DIA_atelierDOCOBmars2010

LE DOCOB
Suivi de sa mise en œuvre
Révision évaluation
GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009
1er objectif : définir une trame pour harmoniser les
DOCOB de la région PC en fonction des enjeux locaux afin de
 produire des Docob moins volumineux et comportant les
données utiles à la gestion
 homogénéiser les rendus entre départements et sites
 faciliter la lecture du Docob par les représentants
politiques et techniques des structures gestionnaires de
sites Natura 2000, les membres de Copil, les membres
de groupes de travail, les administrations et les citoyens
 aider à une meilleure appropriation du Docob par les
acteurs locaux impliqués dans la gestion du site
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2è objectif :
 Sortir du cadre antérieur de durée de vie du
DOCOB égale à 6 ans
 Donner un caractère pérenne aux DOCOB
et à leur mise en oeuvre
Le DOCOB est un document vivant qui doit
pouvoir évoluer au fil du temps en fonction des
résultats obtenus et des problématiques
émergeantes
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Ordre du jour en 2 points
1. Le suivi des DOCOB
2. L’évaluation et la révision des DOCOB
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Le suivi
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Une définition du suivi
« Contrôle intégré et continu de ce que je fais et des
résultats que j’obtiens»
Pourquoi un suivi ?
 Obligation réglementaire dans le cadre de l’évaluation
triennale du DOCOB : Article R414-8-5
 Rendu annuel aux membres du COPIL, au maître
d’ouvrage et à l’État
 Nécessité pour l’animateur de suivre la mise en oeuvre
du DOCOB, de s’assurer de la qualité du travail
accompli
 Base de révision des fiches actions
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ENJEUX et
ATTENTES
Orientations de Conservation à long terme
Objectifs de Développement Durable
Programme d’Actions
Politique
publique
IMPACTS
Cibles
Ressources
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Résultats
ENJEUX et
ATTENTES
Politique
publique
IMPACTS
Evaluation de l’évolution des
enjeux et des attentes
Evaluation de la qualité de la
mise en œuvre de la politique
publique
Evaluation des effets produits
par la politique menée
OUTILS de Pilotage et de
Contrôle
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Définitions des indicateurs de suivi
 L’indicateur de mise en œuvre, outils de mesure,
permet de quantifier l’état d’avancement, les efforts
consentis et les résultats obtenus. Exemple : 3 hj ont
été nécessaire pour contractualiser x ha de marais à
Marisque et engager x contrats)
 L’indicateur de performance, outil d’analyse,
permet de juger de la qualité des résultats obtenus
par rapport aux objectifs prévisionnels de l’action (cf
Résultats quantitatifs et/ou qualitatif attendus)
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Indicateurs de mise en oeuvre
 Servent à alimenter la partie descriptive du tableau
de bord de suivi (3 couleurs : à faire, en cours, fait)
 Correspondent au rapport annuel de la mission
d’animation
 Ne pas confondre la donnée acquise et le traitement
qui en est fait
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Exemples d’indicateurs de mise en oeuvre
 Moyens Financiers : dépenses allouées à
l’exécution de l’action
 Moyens Humains : efforts humains consacrés à
l’exécution de l’action
 Résultats atteints : mesure brute du niveau de
résultat atteint
Donne une image synthétique de l’effort
consenti et du résultat obtenu
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Indicateurs de performance
 Servent à alimenter la partie analyse du tableau de
bord de suivi
 Permettent de réorienter ou de conforter les actions
mises en œuvre
 Sont sources de proposition et de révision des fiches
actions
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Exemples d’indicateurs de performance
 Pertinence : adéquation entre objectifs de
développement durable et résultat atteint
 Efficacité : niveau de résultat atteint
 Efficience : effort consacré pour atteindre un
résultat
 Cohérence : adéquation moyens/résultats
attendus ; qualité des interactions entre les
actions du DOCOB ou des actions extérieures
Existe large choix d’indicateurs de performance
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Orientations de Conservation à Long Terme
Objectifs de Développement Durable
Indicateurs
de suivi
Programme d’Actions
Cohérence
Cibles
Efficience
Ressources
Résultats
Efficacité
Pertinence
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Qualité de la
mise en
oeuvre
Tableau de
bord
Indicateurs de mise en œuvre
Quantitatifs
Résultats Atteints
- Nombre de chartes Natura
2000 signées et surfaces
concernées.
- Nombre de contrats Natura
2000 et surfaces engagées.
- Nombre d’arbres
sénescents maintenus ou
nombre d’îlots de
sénescence.
Coûts de réalisation et effort
d’animation
- Coût de la
contractualisation.
- Effort d’animation.
Indicateurs d’évaluation
Qualitatifs
Pertinence
Réalisation de
l’étude
complémentaire
sur les boisements
alluviaux
Caractéristiques
des arbres
maintenus
(dimensions,
espèce, âge
approximatif …)
Oui / non
A l’échelle des parcelle engagées
Evaluation de l’intérêt
écologique du boisement alluvial :
diversité floristique, typicité, état de
conservation, intérêt patrimonial
 relevé phyto-sociologique (un par
parcelle concernée)
- Fréquence : ponctuelle
A l’échelle du site
Evolution de la proportion de
boisements alluviaux en bon état
de conservation
- Fréquence : 5 ans
Efficacité
Surfaces de
boisement alluvial
sous contrat ou
charte Natura 2000
et nombre d’arbres
sénescents
maintenus
correspondant
 % de l’objectif
atteint
- Fréquence :
annuelle
- Echelle : site Natura
2000
Evolution des populations
animales liées (Barbastelle, Lucane
cerf-volant)
- Fréquence : 5 ans
Fréquence : ponctuelle
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Efficience
Oui / non
Points analysés :
 moyens (humains
et financiers) mis en
œuvre par rapport au
prévisionnel
Cohérence
Concordance avec
d’autres politiques
(PEFC, Schéma
régional de gestion
sylvicole, code des
bonnes pratiques
sylvicoles, programme
décennal de
restauration du SIAH
de la Tude) ? (oui/non)
- Fréquence : n
- Echelle : site Natura
2000
Concordance avec
les autres actions ?
(oui/non)
- Fréquence :
ponctuelle
- Echelles : site Natura
2000
Des indicateurs de suivi au Tableau de
Pilotage…
 Tableau de pilotage simplifié servant de support de
communication et établi à partir des 2 séries d’indicateurs
Code
A1
Action
Etude
hydromorphologique
Résultat
attendu
Etude
Niveau de
mise en
œuvre
Achevé
Niveau de
performance
Moyen
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Commentaires
Coût excessif
et nécessité
d’étude
complémentaire
Axes
d’amélioration
Faire valider un
nouveau CCTP
par un bureau
d’étude spécialisé
Exemple de tableau de pilotage
Exemple issu du cahier des charges pour l’évaluation
de la mise en œuvre des DOCOB de la DIREN
Franche Comté
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Un exemple sur le Marais de l’Anglade
 Lien vers la fiche action du DOCOB
 Lien vers la note de mise en oeuvre
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Indicateurs de mise en œuvre
 Le coût de la contractualisation : 98 356 €
 La surface contractualisée : 11,4 ha
 L’effort d’animation consenti : 39 hj (2008+2009)
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Indicateurs de performance
Objectif : préserver la totalité de la surface de Cladiaie
et lutter contre son vieillissement
Pertinence : appréciation à dire d’expert et confirmation par
suivi botanique pour évaluer le bon état de conservation de
l’habitat
Efficacité : 20 %
Efficience : coût théorique 14 421 € (chiffré en 2004)
coût réel 79 796 € (contrats 2008 et 2009)
Coef efficience
- 4,5
n’intègre pas le
temps d’animation et
frais associés
Cohérence : A dire d’expert, compatibilité avec certaines
espèces d’oiseaux
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Indicateurs de performance
Objectif : préserver la totalité de la surface de Cladiaie
et lutter contre son vieillissement
1- « Surrégime » nécessaire au lancement d’une
dynamique sur le périmètre d’intervention.
2- Mais nécessité de trouver les outils pour passer en
régime de croisière : ingénierie financière ; outils
d’intervention adaptés ; valorisation courte des produits.
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Conclusions Suivi
Sur la base d’indicateurs de suivis prévus pour
chaque action dès la phase d’élaboration du DOCOB.
Avec une actualisation périodique à une fréquence
prédéfinie.
Pour alimenter un tableau de bord global.
En interaction avec l’évaluation de l’état de
conservation des enjeux d’intérêt communautaire.
Nécessité d’une annexe dédiée aux indicateurs de
suivi ?
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L’évaluation et la révision
des DOCOB
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Pourquoi une évaluation et une révision
des DOCOB ?
 Code de l’environnement : Article R414-8-5
 Tous les 3 ans au moins rédaction d’un rapport retraçant
• Les mesures mises en œuvres
• les difficultés rencontrées
• les modifications du document de nature à favoriser la
réalisation des objectifs liés à la désignation du site
 Évaluation périodique de l’état de conservation des
habitats et des populations d’espèces de faune et de flore
sauvages justifiant la désignation du site
 Révision du DOCOB si objectifs pas atteints ou pas
susceptibles de l’être
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Modalités d’évaluation de l’état de
conservation
 Doivent être intégrées dans le programme d’actions
 Établies en phase de diagnostic biologique de
l’élaboration des DOCOB
 A défaut, prévoir une actualisation des DOCOB fixant
les modalités d’évaluation
 Concourent à l’analyse de la performance des
actions (notamment la Pertinence)
 Permettent de valider les OCLT et les ODD
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Interrogations




Relations avec l’évaluation nationale de l’état de conservation
Choix et validité des protocoles de suivi
Choix et pertinence des échelles de suivi
Nécessité d’une évaluation périodique globale de l’état de
conservation
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Exemple Vallée de l’Issoire
Inventaire
2001
Espèces
Loutre
Inventaire
2008
Ré-apparition après 30 ans
d'absence
X
Grand rhinolophe
X
Petit rhinolophe
X
Grand murin
Evolution et facteurs d'évolution
X
Stable
Présence ponctuelle en faibles
effectifs
X
X
Faibles effectifs
Sonneur à ventre jaune
X
X
En déclin
Chabot
Lamproie de Planer
Lucane cerf-volant
Grand capricorne
Total
X
X
X
X
8
X
Murin de Daubenton
Murin à moustaches
Sérotine commune
Noctule commune
Noctule de Leisler
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kulh
Lézard vert
Lézard des murailles
Couleuvre verte et jaune
Couleuvre à collier
Triton marbré
Grenouille agile
Rainette arboricole
Salamandre tachetée
Total
X
X
7
Inventaire
2001
Espèces
Présence régulière probable
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
11
Stabilité apparente
Inventaire
2008
Etat de conservation
Proposition d'intervention
Evaluation impossible pour
l'instant car pas
Suivi annuel de présence
suffisamment de recul
Bon
Suivis régulier de la colonie de reproduction
Impossible à évaluer car peu
d'individus sur le site
Contrôles réguliers de la présence de l'espèce par
Bon mais petite population
détection ultrasonore
Restauration urgente des sites de reproduction +
Mauvais
suivis réguliers des populations
Impossible à évaluer avec les
Améliorer le suivi de ces espèces
méthodes actuelles
Bon
Evolution et facteurs d'évolution
Aucune
Etat de conservation
Proposition d'intervention
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
14
Présence régulière en faibles
effectifs
Bon
Poursuite des suivis concernant la présence de
ces espèces
Stabilité apparente
Assez bon à bon
Aucune
Stabilité apparente
Fragilité des populations en
faibles effectifs
Poursuite des suivis concernant la présence de
ces espèces
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Exemple Vallée de l’Issoire
Intitulé de l’habitat
Forêts alluviales à Aulnes et à Frênes
(habitat prioritaire)
Code
Natura
2000
Code
Corine
Superficie
2001 en ha
Superficie
2008 en ha
Evolution et facteurs d'évolution
Etat de conservation
Proposition
d'intervention
91E0
44,3
11
7,4
stable sur le terrain, variation de
surface liée à l'échelle utilisée pour
les inventaires
Bon
Charte Natura 2000 ou
contrat sylvicole
Moyen à bon (Lande de
Lessac)
Landes sèches européennes
4030
31,2
1,2
1,2
relativement stable, Risque de
boisement sans gestion adaptée
Peuplements de hautes herbes des
bordures de cours d’eau
(Mégaphorbiaies)
6430
37,7
6
6,5
Stable, risque de boisement sans
gestion adaptée
Bon
Prairies mésophiles de fauche
3510
38,2
4
3,6
Stable
Bon
Rivières des étages planitiaires à
montagnards avec végétation du
Ranunculion fluitentis et du CallitrichoBatrachion
Végétation pionnière des surfaces de
roches siliceuses + Végétation
rupicole des falaises siliceuses
Formations amphibies des rives
exondées
3260
24,4
8230+8220 62.3+62.2
3130
22,3
0,3
0,5
4
2,6
0,1
0
Poursuite des actions
de gestion conservatoire
+ contrôle de l'évolution
naturelle
Poursuite des actions
de gestion conservatoire
+ contrôle de l'évolution
naturelle
Gestion par contrat +
contrôle de l'évolution
naturelle
Bon (en tenant compte de
Surveillance de la
Stable, risque de dégradation de la
l'évolution naturelle de la
qualité de l'eau +
qualité de l'eau par des activité
localisation de ces herbiers,
contrôle de la présence
humaines en amont du site
liée aux conditions physiques
de cet habitat
du cours d'eau)
stable sur le terrain, variation de
Contrôle de la présence
surface liée à l'échelle utilisée pour
Bon
de cet habitat
les inventaires
Dépend de l'érosion, de la
Difficile à évaluer car l'habitat
Aucune solution
sédimentation et de l'exondation
est temporaire
actuellement
des rives
Les variations de surfaces entre 2001 et 2008, sont essentiellement dues à la différence d'échelle utilisée au cours des différents inventaires
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Exemple Vallée de l’Issoire
Objectifs opérationnels du Actions du document d'objectifs
2002
document d'objectifs 2002
A1
A2
Opérations sur les landes
A3
et les surfaces boisées
A4
A5
B1
Opérations pour la gestion
des berges et de la
ripisylve
B2
B3
Opérations pour les
autres habitats
communautaires et
Niveau d'impact de l'action sur les enjeux de conservation
Propositions d'évolution
Remettre en état les Landes
Oui
sèches
Entretien périodique des
Oui
landes sèches
Cette action a permis de restaurer un habitat d'intérêt
Conserver la mesure
communautaire à l'abandon
Cette action a permis de retrouver un bon état de conservation
Conserver la mesure
des Landes sèches
Etude sur les potentiels de
Oui
recréation de landes sèches
Cette étude a permis de voir que les potentiels de recréation
de landes sèches étaient limités.
Agrandir les surfaces en
landes sèches
Cahier des charges de
gestion des boisements
Elaborer un cahier des
charges concerté pour la
protection et l'entretien des
berges de l'Issoire et ses
affluents
Non
L'action A3 a montré que ce n'était pas possible (coût élevé de
Aucune
la restauration, habitat trop dégradé).
Non
Les cahiers des charges ont été arrêtés fin 2008.
Aucune
Non
N'a pu être évaluer
Charte Natura 2000
Gestion du site
"Mégaphorbiaie- Aulnaie
Frenaie"
Oui/non
Pour l'Aulnaie-Frênaie, aucune action n'a été menée. Pour la
mégaphorbiaie, l'action a permis une bonne restauration de
l'habitat, cependant un seul contrat a été possible.
Charte Natura 2000 pour l'Aulnaie-Frênaie. Afin de conserver
l'habitat "Mégaphorbiaie", le contrat Natura 2000 est plus
intéressant que la Charte, cette dernière n'obligeant pas la
fauche avec exportation de la matière. Cependant, la fauche
est difficile
Réaliser des campagnes
annuelles de destruction du
ragondin
Non
Cela a été remplacée par l'achat de cage-piège. L'impact n'a
pas été évalué.
A étudier avec le comité de pilotage si des mesures sont
nécessaires.
Plusieur
s
services
La vidange des plans d'eau est le principal facteur pouvant
Réaliser une étude d'impact administ
avoir des conséquences sur les habitats et les espèces
C1B sur les étangs présents sur ratifs
aquatiques.
les cours d'eau de l'Issoire
suivent
Mettre aux normes les
la
C1C
étangs existants
gestion
L'action de protection du Sonneur à ventre jaune n'a pu être
mis en œuvre (contrat non signé). La non intervention a pour
D1 Site sonneur à ventre jaune Non
consèquence une baisse des effectifs de Sonneurs à ventre
jaune
Ne pas développer d'activités
de loisirs dans la
CetteDE
mesure
peut être suivi
travers des étdes
d'incidence.
GROUPE
TRAVAIL
22 àdécembre
2009
D2 mégaphorbiaie, les pentes
Non
Aujourd'hui, aucune activité n'existe sur ces habitats et il n'y a
rocheuses et le lit de la
pas de projets de développement prévu.
C1A
Opérations pour les
habitats et les espèces
aquatiques
Mis en
œuvre
Action ponctuel
Contrôler la création de
nouveaux étangs
Réglementation existante
Proposer la Charte Natura 2000
Suivi du site, études d'incidence, Charte Natura 2000
Merci de votre participation
GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009