suivre l`état de conservation, évaluer les effets de la mise en œuvre

Vers une stratégie de
résultats :
suivre l’état de conservation,
évaluer les effets de la mise
en œuvre du docob
Résumé de la démarche
Evaluer l’état de conservation
du site
• La finalité des directives habitats faune flore et
oiseaux est la bonne conservation des habitats
naturels et des espèces végétales et animales..
• Pour cela, tous les six ans, les Etats membres
de l’Union européenne réalisent un bilan de la
mise en œuvre de la directive Habitats, Faune,
Flore sur leur territoire.
• En France, L’évaluation est à réaliser au niveau
national,
Evaluer l’état de conservation
du site
La mise en place d’un dispositif de
surveillance
• Un dispositif de surveillance mis en place par
chaque Etat membre :
– suivre les espèces et habitats de la directive
– être en mesure d’évaluer périodiquement leur état de
conservation
• Un système multi-niveaux afin
– d’optimiser le recueil et le traitement de l’information.
– De permettre aux différents acteurs de suivre
l’évolution des espèces et des habitats, notamment
dans les sites Natura 2000.
Outil de l’évaluation de l’état
de conservation
Le suivi et le bilan du DOCOB
• Le comité de pilotage suit la mise en œuvre
du document d’objectifs,
• Tous les 6 ans : un rapport retrace
– les mesures mises en œuvre,
– Les difficultés rencontrées,
– Fait des propositions de modification du DOCOB si
nécessaire
• Le Préfet évalue périodiquement l’état de
conservation du site
– Les résultats sont communiqués au Comité de
pilotage
Outil de l’évaluation de l’état
de conservation
A partir de quoi fait-on l’évaluation-bilan
du DOCOB ?
L’évaluation-bilan se fait à partir des bilans
annuels d’activités réalisés par les structures
animatrices.
Ce processus permet de faire le point sur les
réalisations effectuées dans un site Natura
2000 et de vérifier l’atteinte des objectifs fixés
par le DOCOB.
Il permet d’adapter le DOCOB si nécessaire.
Outil de l’évaluation de l’état
de conservation
• Le DOCOB comporte :
– les modalités de suivi des mesures
projetées = Indicateurs d’évaluations /
Objectifs de contractualisation pour chaque
action du docob
– les méthodes de surveillance des habitats
et des espèces en vue de l’évaluation de
leur état de conservation.
(Décret du code de l’environnement 2006-922)
Outil de l’évaluation de l’état
de conservation
Action de suivi inscrite au docob des Hautes Chaumes du Forez
:
•
Objectifs :
– suivre des habitats naturels (milieux ouverts et forestiers) pour des
pratiques en cohérence avec leur préservation
– Évaluer les populations animales et végétales afin d’adapter, s’il y a lieu,
les moyens de préservation
– Poursuivre le suivi global de l’évolution des milieux naturels du site
– Améliorer les connaissances sur les secteurs non cartographiés.
•
Actions :
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Suivi global du site Natura 2000 par photo-interprétation et télédétection
Suivi des milieux agropastoraux
Suivi des milieux forestiers
Suivi des espèces de l'annexe II de la Directive Habitats
Suivi d'espèces faunistiques bio-indicatrices
Amélioration des connaissances