gestion des sites natura 2000 Exemples d’actions contractualisables possibles Ouverture de clairière en faveur de la tortue d’Hermann Protéger les mileux naturels des sites Natura 2000 FR 9301625 Habitats FR 9312014 Oiseaux Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’espaces au sein des sites Natura 2000 ? Aménagements en faveur des chiroptères Dans le cadre de la mise en œuvre concrète de la démarche Natura 2000, des outils de préservation volontaire de la biodiversité, basés sur une gestion contractuelle, sont mis à votre disposition afin d’assurer l’entretien ou la restauration des milieux naturels. Quels outils pour préserver le milieu naturel ? Maintenir et développer les pratiques pastorales extensives Favoriser l’agriculture biologique La structure animatrice répond également à vos questions en matière d’évaluation des incidences Natura 2000. La charte Natura 2000 Elle identifie les bonnes pratiques de gestion courante et durable pour conserver et préserver les habitats et espèces, dans le cadre des activités traditionnelles, y compris de loisirs. Les propriétaires, ou usagers, du site s’engagent pour une durée de 5 ans. L’adhésion à la charte permet l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Comment procéder si vous souhaitez participer ? Pour établir un contrat, il est nécessaire de contacter le chargé de mission, qui vérifie que votre parcelle est bien située en Natura 2000. Il réalise ensuite un diagnostic de vos parcelles, le montage du contrat et fait le lien avec les services de l’Etat en charge de l’instruction des dossiers, du règlement et du contrôle. Les travaux sont réalisés par le contractant ou délégués à une tierce personne. Pour tous renseignements à propos de Natura 2000 Structure animatrice des deux sites : Communauté d’Agglomération Dracénoise Square Mozart, CS 90 129 83 004 Draguignan cedex 04 94 50 07 14 [email protected] www.dracenie.com rubriques Qualité de vie / Environnement / Natura 2000 http://palayson-rouet.n2000.fr N at u r a 2 0 0 0 Natura 2000 Travaux de débroussaillement et de restauration des milieux ouverts Les contrats prévoient des mesures de gestion des sites Natura 2000 afin de préserver les habitats et espèces. Ils sont passés entre l’Etat et le propriétaire (ou personne possédant un mandat) pour une durée minimale de 5 ans. Les actions inscrites dans le contrat sont conformes aux objectifs définis dans le document d’objectifs. Ces actions sont finançables par l’Etat et l’Europe à hauteur des travaux engagés. Il existe deux types de contrats : • les contrats Natura 2000 effectifs sur les terrains forestiers ou naturels • les MAET (Mesures Agro-Environnementales Territoriales) spécifiques au milieu agricole. © Communauté d’Agglomération Dracénoise - Novembre 2013 - Ne pas jeter sur la voie publique Les contrats Forêt de Palayson, Bois du Rouet, & Colle du Rouet www.environnement-dracenie.com Forêt de Palayson, Bois du Rouet —Superficie de 5 060 ha richesse écologique des sites Son intérêt faunistique et floristique réside dans la présence de reptiles, d’amphibiens, de chauves-souris, d’insectes, de poissons et d’habitats naturels variés. Colle du Rouet—Superficie de 11 600 ha Son intérêt ornithologique se situe dans la présence de 43 espèces d’oiseaux. Natura 2000 Quésako ? Définition Le Réseau repose sur l’identification : • Des ZPS : Zones de Protection Spéciale issues de la directive Oiseaux, milieux nécessaires à la reproduction et à la survie des espèces d’oiseaux rares ou menacées en Europe. Le site de la La Colle du Rouet est une ZPS. Chiroptères Le site abrite 18 espèces de chauvesouris dont 7 sont protégées au niveau européen. Un réseau important de gîtes, cavités, bâtis et grottes, est présent sur le site. Parmi les espèces à fort enjeux, ont été identifiés : les Grand et Petit Rhinolophes, les Grand et Petit Murins, le Minioptère de Schreibers, le Murin de Bechstein et la Barbastelle d’Europe. • Des ZSC : Zones Spéciales de Conservation issues de la directive Habitats, qui présentent des habitats et des populations d’espèces animales (hors oiseaux) ou végétales devenues rares, vulnérables ou en danger à l’échelle européenne. Le site Forêt de Palayson, Bois du Rouet est issu de cette directive Habitats. Objectif Préserver un réseau européen de sites naturels remarquables par la mise en place d’une gestion durable compatible avec les exigences économiques et socio-culturelles locales. La démarche Natura 2000 a ainsi pour objectif de préserver la biodiversité, en assurant le maintien, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et d’espèces de faune et de flore protégés au niveau européen. Les oiseaux Tortue d’Hermann Elle est l’unique tortue terrestre de France, présente dans le Var et en Corse. Elle est protégée au niveau européen et national. De lourdes menaces d’extinction pèsent sur cette espèce. Elle représente un enjeu écologique très fort sur le site puisque ce dernier abrite des effectifs remarquables et la présence de juvéniles. Poisson Présence du barbeau méridional, qui affectionne les eaux claires et courantes. Le site abrite un cortège avien remarquable : Aigle royal, Milan noir, Faucon pèlerin, Bruant ortolan, Pipit rousseline, Circaète Jean-le-blanc, Pie-grièche écorcheur et à tête rousse Grand-duc d’Europe, Guêpier et Engoulevent d’Europe, Pic noir, Alouette lulu, Hirondelle rousseline, etc. Pelouses à Sérapias C’est un habitat humide sous forme de pelouses ou de prairies présentant un grand intérêt patrimonial : une zone d’alimentation pour la tortue d’Hermann, une zone de chasse pour les autres reptiles et amphibiens, ou encore un habitat pour de nombreux insectes. Mare temporaire et cupulaire C’est un milieu humide rare dans le Var, soumis à des asséchements et des fluctuations hydrologiques annuelles. Il présente une forte valeur patrimoniale, abritant des espèces végétales d’une grande richesse. C’est également un lieu de vie et de reproduction pour de nombreux amphibiens. Insectes Présence du Grand capricorne, du Lucane cerf-volant, de l’Ecaille chinée, de la Cordulie à corps fin, etc. Nat C’est une tortue aquatique qui vit dans les zones humides d’eau douce, dans les secteurs calmes et bien ensoleillés. L’espèce présente un fort intérêt sur le site. En effet, le lieu est un bastion important de l’espèce puisqu’il est en limite de répartition nationale. C’est une espèce vulnérable car en déclin sur l’ensemble de son aire de répartition. ura 2000 Cistude d’Europe Mise en œuvre Chaque site est doté d’un document d’objectifs (DOCOB), établi en concertation avec les acteurs locaux, qui définit les actions de gestion nécessaires à la préservation des habitats et espèces présents. Le DOCOB des sites Colle du Rouet et Forêt de Palayson, Bois du Rouet a été approuvé par arrêté préfectoral le 12/10/2012. Où en est-on ? Les deux sites sont désormais en animation (1ère phase d’animation 2013-2015). L’objectif de l’animation consiste en la mise en œuvre des mesures de gestion du DOCOB par une gestion contractuelle et volontaire. Les propriétaires privés et les usagers ont ainsi la possibilité de participer à cette préservation.