Accord de collaboration Gand: Approche en situation de

Accord de collaboration
Gand
Approche en situation de crise pour des
usagers en santé mentale
(Sara Goossens- Maison de Justice de Gand)
-
Carte de Crise
( Isabelle Vanwinghene- PAKT)
1. Finalité du projet
Besoin dans l’arrondissement judiciaire de Flandres Estsection Gand, de -lors de situations de crise de personnes
avec une problématique psychique- pouvoir collaborer
ensemble multidisciplinirairement
ENSEMBLE - TRAVAILLER-EN ACCORD !
2. Définition de la situation
de crise
Une situation de crise est une situation aïgue
dans laquelle existe un soupçon raisonnable d’un
dysfonctionnement grave des capacités de
jugement provenant d’un trouble psychique et
qui rend une intervention directe nécessaire
pour détourner tout danger imminent pour la
personne ou son entourage, et mettre fin à
toute atteinte sérieuse .
3. Finalité du protocole de
coopération
Finalité 1:
L’implémentation d’une prise en charge pas à pas
des situations de crise d’usagers en problématique
psychiatrique dans l’arrondissement de Gand : un
échange d’information et une collaboration entre
les dispensateurs de soins (PAKT) d’une part et les
autorités judiciaires (parquet de Gand- zone de
police de Gand- maison de Justice de Gand)
d’autre part ayant pour but l’évitement d’une
admission forcée urgente.
3. Finalité du protocole de
coopération
Finalité 2:
Limiter la souffrance de personnes en problématique
psychique au minimum et ne pas intervenir plus
que nécessaire dans les situations de crise, étant
donné que les patients avec des problématiques
psychiques appartiennent aux plus fragilisés de notre
société. Nous pratiquons maintenant de manière plus
efficiente en utilisant des moyens diffusés.
4. L’accord de coopération
avec la Région
 PAKT: le réseau des acteurs des soins et des dispositifs dispensant
des soins de la région Gand – Eeklo –Ardennes flamandes cfr
www.pakt.be
 Le Parquet Flandres-Est, section Gand est compétent pour les
faits commis dans l’arrondissement judiciaire de Gand
 La zone de police Gand est compétente pour la ville de Gand,,
Afsnee, Desteldonk, Drongen, Gentbrugge, Ledeberg, Mariakerke,
Mendonk, Oostakker, Sint-Amandsberg, Sint-Denijs-Westrem, SintKruis-Winkel, Wondelgem et Zwijnaarde.
 La Maison de Justice de Gand est compétente pour
l’accompagnement et le suivi des justiciables, résidents dans
l’arrondissement judiciaire de Gand
5. Principe de soins par paliers
Ingrijpend
PLaats
Betrokken partijen
Laag
leefmilieu
Basis
Patiënt
Patiënt + omgeving + eigen huisarts,
Huisarts van wacht
+ GGZ
Hoog
Mobiel Crisis Team
MOBiL Team
via MCT
AZiS+
Residentiëel
Vrijwillige opname
Gedwongen opname via gewone procedure
Gedwongen opname via spoedprocedure
6. Information-Echanges
Le point d’achoppement dans l’échange d’informations
entre le secteur des soins et les autorités judiciaires réside,
entre autres, dans le secret professionnel
Toutes les parties concernées sont liées à leur propre
secret professionnel où la finalisation diffère bien
entendu d'une part, du secret professionnel entre les
acteurs des soins et d'autre part celui des autorités
judiciaires; mais lesquelles fonctionnent selon le principe
« d'une exception à justifier sur le secret professionnel.* »
* Le principe d’exception accepté par l’Ordre National des
Médecins
Conditions d’information-échange
• Une partie de l’information est dans l’intérêt
exclusif du patient : ce qui signifie l’intérêt d’éviter
une éventuelle admission urgente forcée tout en
garantissant la sécurité pour le patient et son
entourage.
• Certaines de ces données qui sont nécessaires et
relevantes sont échangées sur base de questions
‘need to know’ : cela concerne les données
nécessaires pour évaluer la crise et pour garantir la
sécurité du patient et de son entourage.
Conditions d’information-échange
• Le patient concerné est informé de manière
optimale à moins que sa situation psychique ne
le rende impossible. Dans ce cas est concerné,
dans la mesure du possible, la personne de
confiance et/ou le représentant légal. Il est
alors recherché une application maximalisée
de la carte de crise.
8. Questions concrètes
“Need to know”
• Questions des autorités judiciaires aux
dispensateurs de soins en situation de
crise :
• La personne concernée est-elle connue de vos
services?
• Une assistance est-elle prévue?
• Cette assistance est-elle suffisante?
• La personne concernée a-t-elle finalement été
prise en charge?
• S’il n’y a pas de prise en charge, un suivi est-il
prévu?
8. Questions concrètes
“Need to know”
• Question des dispensateurs de soins aux
autorités judiciaires en situation de crise :
• Courte description de la situation de crise où la
police est intervenue entretemps.
• Existe-t-il un danger pour l’intégrité physique des
intervenants dans le cas d’une éventuelle prise en
charge? (agression, port d’arme)?
8. Questions concrètes
“Need to know”
•  Une bonne approche de la situation de crise
demande également une évaluation après la
crise. Une visibilité sur un trajet de soins peut
mener à une mesure judiciaire dans une
meilleure harmonisation du soin.
9. Carte de crise
• Una carte de crise est une petite carte ;
– Du format d’une carte de banque
– Le client a la carte sur soi
• Il choisit de la donner
– En cas de difficulté
– Lors de l’intervention de la police
– Une carte de crise est un résumé du plan de crise
Exemple de carte de crise
Contenu de la carte de crise
• Qu’est-ce qu’une crise pour cette personne?
– Qui peut aider ?
– Que peuvent faire les personnes ?
– Que vaut-il mieux que les personnes ne
fassent pas?
– Quelles sont les personnes de contact?
10. Etablissement d’un plan
de crise
• Etablissement
–
–
–
–
Ensemble avec le patient
Durant une période de stabilité
La gestion appartient au patient
Cela demande du temps
• Un plan par étapes
• Doit être connu et validé par l’entourage
– Qui s’y trouve et pourquoi?
• Corrections ponctuellement
– Ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné?
Contenu du plan de crise
•
•
•
•
•
•
•
•
Données personnelles
Description de la situation de crise
Données de la personne de confiance
Données des acteurs de soins
– Généraliste
– Praticien
– Dirigeant
– …
Sommaire médical
Rendez-vous avec les acteurs de soins
Les demandes concernant le traitement lors de la crise
– Do ‘s en don’t
Infos pratiques
Contenu du plan de crise
• Ce n’est pas un dossier médical
– Pas de diagnostic
– Mais une approche par symptômes
•
•
•
•
Qu’est-ce qui ne va pas?
Qu’est-ce qui peut aider?
Dans la langue du client
Pas de jargon – compréhensible par tous
Utilisation des cartes de crise
• Sont utilisées par les équipes mobiles
– Processus débutant
– Expériences positives
• Pour les clients
– Se sentent compris en crise
• Pour les tiers
– Promeut la coopération aux moments difficiles
• Beaucoup d’expériences aux Pays-Bas
– Tant pour la rédaction que pour l’usage
11. Projet Carte de Crise:
Objectifs opérationnels
• Optimaliser l’usage de la carte de crise dans
la région
1. Affiner la procédure d’établissement et
d’utilisation
2. Optimaliser son usage dans toutes les équipes
mobiles
3. Optimaliser l’usage dans les institutions
résidentielles
11. Projet Carte de Crise:
Objectifs opérationnels
En collaboration avec le ‘groupe de travail’
Partage d’expériences
•
Rendre les informations accessibles via la carte
d’identité
eID, Cozo, …
•
24/7 accès aux informations concrètes
Projet Carte de Crise:
Objectifs opérationnels
• Faciliter l’harmonisation et la coopération entre les
partenaires impliqués, avec la participation du patient
• Construire de bonnes pratiques dans la région
– Momentanément limité à un nombre de
partenaires –clés
– Certaines régions
• Consolider les relations
• Actuellement encore aucun moyen pour le projet
Projet Carte de Crise:
Objectifs opérationnels
• WEL:
– Expériences positives autour de l’accord de
coopération SSM – Justice
– Consolidation de la liaison
– Bonne volonté grâce à laquelle les deux côtés
évoluent de concert
• Soutien et évaluation par Ugent/ HOGent
• Formuler des recommandations politiques
12. Opportunités
• La mise en œuvre du décret datant du 25 Avril 2014 sur le
partage des données concernant l'organisation du réseau pour le
partage des données entre les acteurs ‘soins’ (B.S. 20 Août
2014.) pourrait offrir des occasions de promouvoir le modèle et
l'utilisation de la carte de crise.
• Article 17 § 3 donne la possibilité de compléter le dossier
électronique partagé avec un volet destiné à l’encodage des
données par l’usager.
• A 19 serait en mesure de réaliser un consentement informé
efficace et écrit par le patient via l'intermédiaire d'une carte de
crise.
Travailler ensemble et
certainement lors de situations
de crise avec cet accord d’une
utilisation maximale d’une
carte de crise, dans l’intérêt du
patient
Merci