Pour le Conseil de l`Europe, ce sont les unionistes qui ont gagné

Birte Wassenberg : La construction européenne dà partir de 1945
Première Partie : Approche Chronologique
I. L’intégration Européenne après 1945
A. L’idée européenne
Nous avons de nombreux acteurs de l’idée Européenne après la 2GM. Ils font
également leur analyse en se demandant pourquoi cela n’a pas marché ?
Que ‘est-ce qui est différent après la 2GM ?
D’une part, la situation géopolitique avec la situation de l’Allemagne qui est occupée.
Mais surtout, le manque de Traité de paix. En effet, en 1919 nous avons eu le Traité
de Versailles et en 1945, rien de tout ça.
 Un Traité de paix est censé garantir les frontières.
Il n’y a pas de Traité de paix en 1945 car les alliés ne se mettent pas d’accord. En
revanche, il faut connaître les conférences de Potsdam et de Yalta.
A Yalta, on parle de la réorganisation de l’Europe (Pologne, Autriche..). Cet accord
aurait du être un Traité de paix, mais on a là, le commencement d’un désaccord.
Ainsi, à Potsdam, nous allons obtenir un accord provisoire.
Paradoxalement, si le processus européen fonctionne, c’est en raison du manque de
Traité de paix. En 1946, un monde bipolaire se mettra en place avec le communisme
et il faut faire bloc à l’est. Nous sommes dans une autre conception de l’intégration
européenne. Nous sommes dans une optique d’une intégration européenne à
l’ouest.
Pour l’Allemagne, on a le problème de la dénazification, du démembrement qui est
une solution politique. On se rend compte dans les zones d’occupation qu’un rideau
de fer va se développer et va traverser l’Europe pile dans l’Allemagne.
Les Européens ont les soucis politiques de l’Allemagne. Par ailleurs, les autres
problèmes sont les même qu’après la première guerre mondiale. Le continent est
davantage affaibli qu’après la première guerre.
Une autre différence tient à un nouvel ordre monétaire, par la conférence de Bretton
Woods de 1944. Ceci est un crucial pour la puissance politique et commerciale des
Etats-Unis. Ils deviennent les chefs de l’ordre monétaire.
L’ONU est mise en place avec une Cour pour les droits de l’Homme. Tous ces
systèmes sont mis en place pour remplacer la SDN. L’ONU va réellement devenir
une organisation internationale.
Pour concevoir la puissance militaire, on parle surtout de la puissance nucléaire.
Ceux qui détermine la puissance militaire, ce sont les pays possédant le nucléaire.
Nous avons deux super puissances qui déterminent majoritairement le processus des
relations internationales. Dans ce cadre là, l’Europe doit trouver sa place. C’est ici
que doit se placer le processus de d’intégration et de construction.
Il faut comprendre la différence entre l’intégration (une pensée plus fédératrice) et
la construction (incluant d’autres coopérations européennes que l’intégration).
N’oublions pas qu’entre les deux guerres, il y’avait une coopération économique clé
qui avait marchée avec la Convention d’Ouchy avec la naissance d’une Union
douanière.
De même, toutes les coopérations techniques qui sont maintenues et reprises comme
l’OIT, le domaine social, humanitaire..
B. Les premières organisations européennes après 1945
La construction européenne commence avec la reconstruction économique de
l’Europe. Les Américains ont appris les leçons de la période de l’entre deux guerres
comprenant que la façon dont il gérait les prêts n’avait pas fonctionné.
On va écouter l’approche économique de Keynes évoquant la stimulation de
l’économie par l’investissement.
Le Plan Marshall prévoit la mise en place de l’aide économique européenne sous
forme d’une organisation européenne qui sera mise en place. Ainsi, la première
organisation européenne est l’OSCE.
Il s’agit d’organiser, de dispatcher l’aide financière américaine pour la reconstruction
de l’Europe. Quand ce plan est annoncé en 1947, tous les pays européens sont invités
à participer à cette reconstruction. Ce n’est pas un plan destiné uniquement aux pays
de l’ouest.
 Ce sont les soviétiques qui interdisent les pays de l’Europe de l’est de recevoir
ce plan.
Ainsi, l’OSCE regroupe les pays de l’Europe occidentale. Déjà dans le fait de créer
une organisation européenne, on retrouve l’objectif de faire travailler les européens
ensemble. L’OSCE une fois que l’aide Marshall finie, n’est pas abolie. On reste dans
une logique intergouvernementale, mais on observe l’invitation aux Allemands de
participer à l’OSCE.
L’OSCE est la première organisation européenne de nature économique.
Nous avons déjà au départ les Britanniques qui ont peur une future Allemagne qui
pourra les agresser. Ils ont besoin de conclure un pacte de sécurité : le pacte de
Dunkerque de 1947 liant les français et les britanniques. C’est le noyau dur de ce que
va dire l’Union Européenne de l’Ouest.
 Pour l’instant en 1947, nous sommes qu’à un Traité de sécurité collective.
Nous avons aussi la mise en place des régimes communistes et dans un processus de
division de l’Europe. Ce fait est représenté par les deus discours de Winston
Churchill :
1. Le discours de Fulton parlant du « rideau de fer ».
2. Le discours de Zurich de 1946 parlant des « Etats-Unis d’Europe ».
Nous avons la constitution d’une Allemagne fédérale qui va être instituée en 1949.
On aura une Allemagne coupée en deux plus Berlin occupé par les quatre puissances
occidentales. Cela restera ainsi jusqu’en 1989.
Pour le Conseil de l’Europe, l’Allemagne ne peut pas y rentrer car elle n’existe pas
encore. Au moi de mai 1948, les européistes vont se relancer pour lancer une
initiative en faveur de l’unification européenne. On va faire un congrès à la Haye où
on va associer non pas les dirigeants européens, mais toute personne croyant à
l’intégration européenne.
On va retrouver les acteurs de l’entre deux guerres.
La plupart des européens sont représentés à la Haye, il n’y a pas d’interdictions
pour les pays de l’Europe de l’est.
On apercevra trois groupes de travail :
1. L’Europe culturelle
2. L’Europe économique
3. L’Europe politique.
Chaque groupe de travail va établir un papier, discuter. Dans l’Europe culturelle,
nous retrouverons la nécessité de mettre en place un Institut culturel européen,
parler des valeurs qui sont au fondement de cette Europe. Qu’est-ce qui constitue
culturellement l’Europe ?
Pour l’Europe économique, la nécessité de baisser les barrières, réaliser une union
douanière, reconstruire l’Europe sur la base d’une libéralisme économique, mais
aussi une sorte de conscience sociale pour l’Europe.
Enfin pour le groupe de travail politique, nous allons nous heurter à deux visions
complètement opposées sur la construction européenne :
1. Les fédéralistes (français, belges) avec des Institutions supranationales.
2. Les Unionistes (scandinaves et britanniques) avec une coopération
intergouvernementale.
Quand les européistes ont voulu organiser le congrès, ils ont voulu mettre une forte
tête pour avoir un impact. Ainsi le Congrès est présidé par Winston Churchill, mais
dont les idées s’avèrent différentes.
Par conséquent, on n’arrive pas à se mettre d’accord. La seule chose à laquelle ils
peuvent s’entendre est la nécessité de créer une organisation européenne à finalité
politique. Mais la méthode n’est pas spécifiée.
Denis de Rougemont va lancer un message final en appelant la mise en place d’une
Organisation Européenne. Le Congrès de la Haye a tout de même un avantage
considérable, c’est que les différents mouvements et comités nationaux et européens
vont se retrouver dans le mouvement européen.
L’un de ses objectifs est d’œuvre pour la mise en place d’une organisation
européenne.
C. La création du Conseil de l’Europe (grande Europe)
A tout moment dans l’histoire du Conseil de l’Europe, il a toujours eu plus de
membre que l’UE.
Après le Congrès de la Haye, seul les Etats ont le pouvoir de mettre en place une
organisation européenne. Les européistes ont donné la main au gouvernement et ce
sont notamment les gouvernements français et britanniques qui vont mettre en route
cette organisation.
Il fallait un certain ordre de négociation par le biais d’un comité intergouvernemental
qui va siéger plusieurs fois et discutant des modalités de tout. Dès le départ, nous
sommes à 10 pour la négociation de cette organisation européenne. Le noyau dur est
constitué des français, des britanniques et du Benelux.
Pour le Conseil de l’Europe, ce sont les unionistes qui ont gagné avec comme siège
Strasbourg.
Pour les institutions, un conseil de ministre est institué en tant qu’élément
intergouvernemental. Un secrétariat général est également installé. Mais pour le
deuxième volet institutionnel, ce sont les fédéralistes qui s’imposent avec
l’Assemblée Parlementaire.
Dans l’Assemblée Parlementaire, sièges des représentants des Parlements des EtatsMembres. C’est l’élément démocratique, c’est l’espoir des fédéralistes. C’est à partir
du peuple que l’on pourra construire l’Europe.
 Double organisation dans le Conseil de l’Europe.
Mais retenons que ce sont les unionistes qui ont gagné, notamment au vu du
processus décisionnel. C’est le Comité des Ministres qui décide et l’Assemblée n’a
qu’un rôle consultatif. Mais l’idée de création d’une Assemblée est révolutionnaire.
Par conséquent, c’est une réussite et on aurait pu avec cette Assemblée aller plus loin.
C’est également la première fois que l’on va adopter un statut mentionnant les
Institutions, les actions..
Le Conseil de l’Europe va s’occuper de tous le sujets sauf de la défense, sujet
confié à l’Alliance Atlantique.
Dès lors, une autre organisation euro-atlantique dans une vision pragmatique. On va
créer un pacte de sécurité collectif liant les Américains et les Européens de l’ouest.
Comme le but est la défense, le Conseil de l’Europe n’aura pas besoin de s’en
occuper.
Par ailleurs, la Conseil de l’Europe est une émanation du Congrès de la Haye. On
espérait alors qu’il y ait des membres éventuellement des pays de l’Europe centrale
et orientale malgré les valeurs prônés. En tout cas, ce n’était pas une organisation
qui se présentait contre les pays de l’Europe de l’est, mais comme une organisation
neutre.
Les trois valeurs pour être membre du Conseil de l’Europe sont :
1. Démocratie
2. Droit de l’Homme
3. L’Etat de Droit
Pour une fois, un observera l’enthousiasme des citoyens. On ressent une véritable
passion pour le lancement du Conseil de l’Europe. Et dès la première séance de
l’Assemblée Parlementaire, on admet des délégués Turcs et Grecs. Ils deviendront
des membres officiels avant la fin de l’année.
Leur rapide admission est due à des raisons géopolitiques. Les Grecs et les Trucs ne
sont pas tombés dans la sphère soviétique ou communiste. Ainsi, pour éviter que
ces deux pays basculent, il vaut mieux les intégrer tout de suite. En plus, ces deux
pays ont fait savoir qu’ils voulaient intégrer l’OTAN.
La première Convention que le Conseil de l’Europe va adopter est la Convention
Européenne des Droits de l’Homme proposée dès le Congrès de la Haye. Elle se
veut complémentaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Elle est différente car certains droits s’ajoutent et elle prévoit un mécanisme de
contrôle et de mise en œuvre.
Le Comité des ministres prend sa décision à l’unanimité où se rencontre tous les six
mois, les ministres des affaires étrangères.
La Convention se distingue par l’instauration d’un mécanisme de contrôle
consistant à mettre en place une Commission Européenne des Droits de l’Homme
installée pour veiller aux plaintes des Etats. Le recours individuel n’est pas possible
tout de suite, dans ce mécanisme de contrôle.
Il y’a un article spécifique qui prévoit que les Etats doivent ratifier avant que
s’applique la possibilité d’un recours individuel. Un autre article lié, c’est la
reconnaissance de la compétence obligatoire de la Cour Européenne des Droits de
l’Homme. La Cour n’est mise en place qu’en 1958, après que 10 Etats membres ont
reconnu la compétence obligatoire de la Cour.
 Le Conseil de l’Europe concerne la « grande Europe ».
En revanche, l’Europe communautaire est centrée autour d’un noyau francoallemand avec un caractère supranational. Mais le Conseil de l’Europe a tout de
même l’élément de l’Assemblée Parlementaire.
Aussi, le Conseil de l’Europe a des domaines d’intervention très large, sauf le
domaine de la défense.
II. L’Europe communautaire 1950-1957
Pourquoi une petite Europe ?
Au sein du Conseil de l’Europe, cette opposition entre des unionistes et les
fédéralistes continuent. Par conséquent, pour certains l’assemblée doit avoir
davantage de pouvoir.
Le premier président de l’Assemblée Parlementaire « Paul Henry Spaak » veut amener
l’Assemblée Parlementaire dans une organisation supranationale. Dans la première
année de fonctionnement, il va réaliser des efforts pour que l’assemblée obtienne
plus de pouvoir. Mais il va se heurter constamment à la résistance du comité des
ministres, mais aussi à la résistance des parlementaires scandinaves et
britanniques.
Ainsi, il va être tellement déçu de l’incapacité de l’assemblée de parler d’une seule
voie, il va décider de démissionner comme président. Cette première période entre
49-51 va amener à un échec de l’objectif du Conseil de l’Europe qu’est l’unité
européenne.
 Dès lors la constitution d’une petite Europe.
A. La création de la CECA
L’originalité de la CECA est de proposer une coopération économique intégrée, mais
dans le domaine public. Cela ne sera pas dirigé par les industriels, mais par les
pouvoirs publics.
Jean Monnet va proposer ce projet d’intégration, notamment dans le contexte, de la
nécessité de la reconstruction de l’Europe. Il a conscience que le charbon et l’acier se
trouvent toujours encore en Allemagne et les français ont de nouveau besoin de ces
produits pour reconstruire la France. Il faut trouver un moyen pour remettre
ensemble ces produits.
Mais Jean Monnet propose également cette idée dans but de réconciliation francoallemande. Ici, nous sommes dans la théorie d’intégration, du fonctionnalisme qu’est
de proposer un seul domaine de coopération, mais un domaine essentiel.
 L’objectif à terme est politique : sauvegarder la paix.
On crée une solidarité de fait, on se réconcilie avec les allemands en travaillant
ensemble.
La petite Europe est annoncée par Robert Schuman le 9 mai 1950 se basant sur un
noyau franco-allemand avec le Benelux et l’Italie. On constate dès le début l’absence
du Royaume-Uni. Pour ne pas faire échouer le projet, Schuman ne va même pas
prévenir les britanniques.
Comparaison :
1. Petite Europe : 6 Etats à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg avec une Haute
Autorité, une assemblée parlementaire, et un conseil de ministre. Chaque
langue est privilégiée. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée.
2. Grande Europe : 10 Etats à Strasbourg avec un comité des ministres, une
assemblée consultative et un secrétariat général. Les langes officiels sont
l’anglais et le français Les décisions sont prises à l’unanimité.
La prochaine idée est de lancer une coopération en matière de défense. En effet, en
juin 1950, la guerre de Corée éclate. Qu’est-ce qui se passerait si dans le cas Européen,
l’Allemagne de l’est s’attaque à l’Allemagne de l’ouest ?
Cette question de défense est discutée sein du Conseil de l’Europe. Le vrai problème
de l’Europe est de réarmer ou pas l’Allemagne. Pour les Français, c’est un grand
problème, ils n’ont pas du tout envie d’une Allemagne réarmée, mais les américains
et les britanniques ont peur des Russes. Ils sont aussi contre l’admission de
l’Allemagne dans l’OTAN, car elle sera un égal à la France.
Néanmoins, ils comprennent la nécessité de faire quelque chose.
Toutes ces discussions amènent les français à proposer une nouvelle communauté, à
l’instar de la communauté de la CECA. C’est le fameux plan Pleven qu’est proposé
en 1951. Nous avons tout de même déjà le Traité de Dunkerque prévu comme un
pacte de sécurité.
L’idée est la communauté européenne de défense : la CED mettant en place une
armée européenne, c’est-à-dire des soldats européens. Cette armée sera composée de
divisions et dans ce cadre, on trouvera les six membres de la CECA avec des
restrictions pour les Allemands.
Il faut savoir que dès le départ, c’est un projet fait à contrecœur. L’intérieur du
Parlement Français émet des résistances, notamment les gaullistes.
B. L’échec de la CED
Mais on ne peut pas mettre en place une armée sans que personne décide de son
utilisation. Le problème de la CED est qu’on ne peut pas instaurer une Haute
Autorité technique décidant, mais une communauté politique. On ne peut pas avoir
une armée européenne, sans avoir une politique de défense commune. Il faut avoir
quelqu’un qui décide « On y va ou on y va pas ».
Dès lors, ce projet est lié au projet de la CPE « La communauté Politique
Européenne ». Mais ce projet sensible va être vu, négocié et on va préparer des
Traités.
Mais à la fin, tout le monde est déçu, car ceux qui souhaitaient une fédération, ils
s’aperçoivent de nombreuses exceptions, situations délicates à gérer.
Le Traité signé en 1952, mais comme tout traité, il doit être ratifié par les Etatsmembres. Ce n’est pas simple, car il n’est pas apprécié dans de nombreux pays. Les
Allemands sont divisées puisque les allemands ne veulent pas se réarmer. En fait, la
menace Russe n’est pas ressentie comme imminente et ils ne veulent pus de guerre.
Mais entre 1952 et 1953, cinq pays ont ratifié le Traité et le seul pays qui traîne est
la France. Dans la quatrième république, chaque fois qu’un souci politique se pose,
les gouvernements chutent. En fait, on ne va pas ratifier un projet avec la crainte
d’une motion de censure. Ainsi, chaque gouvernement français hésite à le mettre en
ratification.
Evidemment, c’est gênant pour la situation Européenne car tout est bloquée.
L’avantage pour les français est la mort de Staline en 1953. Ainsi, l’espoir que la
guerre froide va se calmer, avec une détente. Le projet de réarmement devient moins
fondamental.
On attend l’année 1954, mais cette fois, de nouveaux problèmes vont se poser, ce
sont les guerres de décolonisation. Et ils ne veulent plus d’armée européenne, car
leur effort doit être mis au profit de la guerre d’Indochine, et d’autre part, ils auraient
eu l’avis des partenaires européens sur le processus de décolonisation et dans ce type
de guerre. Ils veulent eux-mêmes déterminer leur stratégie militaire.
En 1954, Guy Mollet va mettre se projet à ratification au Parlement sachant très bien
que l’échec est ressenti. C’est la mise à mort du projet de la CED.
L’échec de la CED n’a pas l’air tant grave que ça sur le moment, mais à long terme
c’est un véritable échec :
1. C’est un échec de la méthode de Jean Monnet, on se rend compte que le
fonctionnalisme ne marche pas dans un domaine sensible de souveraineté
nationale.
2. De même, le traumatisme des Allemands qui étaient les seuls qui voulaient
cette Communauté de Défense. Ils sont vraiment déçus par cet échec.
Immédiatement après l’échec de la CED, il faut trouver une solution pour le
réarmement allemand. On va choisir l’intégration de l’Allemagne dans l’OTAN. Au
moment où on propose cette intégration, c’est mieux pour eux que la CED. En effet,
ils sont sur un pied d’égalité total hormis la production d’armes nucléaires.
En plus pour l’Allemagne, l’OTAN permet de les lier encore plus aux américains. De
là, une véritable cohérence.
D’autre part, le Traité de Bruxelles (Dunkerque) de 1948 doit être réorganisé. Par
conséquent, on va voir apparaître l’Union Européenne Occidentale. Elle est
composée des cinq du Traité de Bruxelles (Angleterre, France, Benelux) en ajoutant
en 1954, l’Allemagne et l’Italie. C’est l’organisation européenne qui devra former un
volet Europe au sein de l’OTAN.
En 1954, nous sommes dans une Europe où nous avons jetés les bases de
l’architecture européenne jusqu’à la chute du mur de Berlin. Cette architecture va
être maintenue plus ou moins des changements dans l’élargissement.
C. La relance de Messine et la création de la CEE
Cette période suit l’échec de la CED. Toutefois, cet échec laisse l’impression d’un
échec du processus d’intégration européen. Dans la petite communauté des six, on va
réfléchir sur comment on pourrait effectuer une relance européenne ?
C’est à ce moment là que l’on va organiser en 1955 à Messine en Italie, un sommet
des six pour envisager une coopération dans un autre domaine. L’idée est de
retenter dans le domaine économique. D’où l’idée d’une coopération dans le
domaine du nucléaire civil et l’autre, l’idée de réaliser un marché commun.
Nous sommes piles dans le projet pleinement défendu dans l’entre deux guerres
par de nombreux européistes.
C’est un projet très ambitieux car créer un marché commun n’est pas facile. Pas
seulement car il s’agit d’enlever les droits de douanes, mais le défi du marché
commun est de mettre en place un tarif extérieur commun pour tous les secteurs de
l’économie. Cela nécessite une harmonisation des droits de douane entre les six et
ce n’est pas facile à réaliser.
La coopération énergétique est tout de même importante car ce domaine est clé. Pour
les allemands, il n’est pas facile d’abandonner de la souveraineté dans ce champ car
ils n’en ont déjà pas dans l’énergie nucléaire.
Le projet est évoqué dans la conférence de Messine. Après, on élabore un projet de
Traité : le Traité de Rome. Il est difficile à élaborer car il faut des dispositions
techniques importantes. Quant on a développé le projet du marché commun, on
trouvait parmi les six, des voix en faveur d’une intégration du secteur agricole.
On veut également ouvrir le projet, notamment avec le Royaume-Uni. Mais, ils ne
sont pas d’accord, car ils souhaitent davantage une zone de libre échange. C’est la
même chose que le marché commun à la différence d’un bloc économique vis-à-vis
de l’extérieur. C’est une autre vision de coopération économique, plus
intergouvernementale.
L’Europe communautaire n’est pas favorable à cette vision car elle veut davantage
d’intégration avec l’harmonisation. En fait, cette grande zone ne se réalise pas. Les
Traités de Rome vont instaurer trois communautés :
1. La CECA
2. La CEE
3. L’Euratom
La CEE et l’Euratom se mettent en place sur le même modèle que la CECA. On
instaure le marché commun avec un Conseil de ministre et une Haute Autorité
devenue Commission. Dès lors, trois conseils de ministres, trois commissions..
 Attention, une seule Assemblée.
Pour le siège, l’occasion d’en fixer un définitivement est perdue. On maintien la
solution provisoire, l’assemblée continue de siéger à Strasbourg et à Bruxelles, la
Commission. Mais, d’autres institutions sont mises en place :
1. La Cour des comptes
2. Une Cour de Justice avec la création d’un droit communautaire.
C’est un droit qui n’est ni international, ni national, mais européen primant sur le
droit national. Si la méthode fonctionnaliste de Monnet fonctionne à ce niveau,
c’est en partie grâce au droit communautaire. La Cour de Justice a un grand
pouvoir de sanction économique. Elle a une place essentielle dans les Institutions.
Dans le cadre des processus décisionnels, on invente rien de neuf. En effet, le Conseil
des Ministres décide à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission
Européenne avec un avis pas obligatoire de l’Assemblée.
On fixe également un calendrier, prévoyant une mise en œuvre.
La CE va se mettre en place et le projet de la grande zone de libre échange ne
fonctionne pas. La petite Europe va dire non et pour les pays de l’OSCE qui ne sont
pas membre de la CEE est de créer une autre coopération économique, à côté de la
CE.
 C’est la naissance de l’Association Européenne de Libre Echange crée en 1960
C’est la mise en place de deux ensembles économiques, représentant deux visions
différentes de l’économie. En même temps, on profite de cette nouvelle architecture
pour convertir l’OSCE en OCDE. Cette nouvelle organisation a pour tâche de
s’occuper de l’aide au développement, du nouveau cadre économique. C’est d’autant
plus important que nous sommes dans un processus de décolonisation et il faudra
redéfinir les relations avec les colonies.
III. Le développement de la petite Europe 1958-1973
A. La mise en place de l’Europe communautaire 1958-1962
De gaulle revient au pouvoir en France avec la condition de la mise en place d’une
nouvelle constitution en France, la Vème République. Une des premières taches pour
la France est de faire en sorte un aménagement envers les anciennes colonies.
 Accords ACP conclu à la suite de tout ce processus.
En 1958, c’est une année importante pour les allemands puisque nous allons avoir
une nouvelle crise de Berlin qui se manifeste sous forme de blocage par les
soviétiques. Les négociations à 4 n’arrivent pas à une issue et cette crise à la
construction du mur de Berlin, matérialisation du rideau de fer et une fermeture
hermétique entre les deux Allemagnes.
Aussi point important, la crise de Suez. Les britanniques et les français décident
ensemble d’intervenir et cette crise va être condamnée par l’ONU.
Tout ceci va amener de Gaulle à trouver un nouveau rôle à la France dans les
relations internationales. Il veut établir la France comme puissance tout en
reconnaissant l’ordre bipolaire.
 Il va chercher à être un leadeur politique de l’Europe
De gaulle a une conception de la construction européenne plutôt comparable aux
britanniques, il n’est pas favorable à la Jean Monnet, ni à l’objectif d’établir une
fédération européenne. Il refuse tout ce qui revient à abandonner de la souveraineté.
Mais il est prêt à jouer le jeu de la construction européenne s’il peut s ‘établir comme
leadeur politique sans abandonner de la souveraineté.
Au Conseil des Ministres, on trouve des moments où la plupart des décisions sont
prises à la majorité qualifiée. Ainsi, de Gaulle doit trouver un allié fort pour avoir la
majorité fort et celui-ci est l’Allemagne.
Il choisit l’Allemagne car elle possède de nombreuses ressources, n’est pas
entièrement souveraine, et elle ne peut pas redevenir une puissance internationale
seule.
De Gaulle va rétablir la France comme puissance internationale en développant
une force nucléaire, ce que l’Allemagne ne peut pas faire.
Ainsi, la période de Gaulle est difficile pour la communauté européenne car cette
Europe était faite dans une vision fonctionnaliste à terme, fédéraliste.
De Gaulle est complétement opposé à la méthode communautaire hormis pour la
Politique Agricole Commune. Ainsi pour avoir la France comme puissance, il faut
pouvoir maintenir une autosuffisance alimentaire, il n’est pas question d’abandonner
l’agriculture française. La solution est donc de mettre en place une politique
communautaire permettant à la France de profiter des autres agricultures. Et cette
politique n’est pas compétitive vis-à-vis de l’extérieur.
 On crée un marché commun de l’agriculture artificiellement compétitif.
Ainsi, on fixe un prix pour les différents produits qui permet de vendre à l’extérieur
au prix compétitif, mais plus bas. On paye les agriculteurs à un prix supérieur à ce
qu’ils reçoivent pour vendre leur produit et la différence est payée par l’Europe.
Jusqu’en dans les années 90, 80% du financement du budget communautaire
interviendra dans la PAC.
En 1961, De Gaulle va proposer la mise en place d’une union politique sous forme
des plans Fouché. Ce plan prévoit à ce que la Communauté Européenne mette en
place une union politique, une coopération. C’est un projet en apparence attractif,
mais en fait non car de Gaulle le propose sur un modèle français,
intergouvernemental.
 Un concert Européen sans abandon de souveraineté.
Un deuxième plan Fouché verra le jour avec des concessions, mais sans aucun
abandon de souveraineté. Et on voit l’opposition des pays de la construction
européenne, toujours convaincue de la méthode fonctionnaliste.
Encore une fois, l’échec d’une proposition d’une union politique, mais cette fois pour
des raisons différentes. Ici, c’est la proposition d’une concertation politique selon un
mode intergouvernemental.
Autrement dis, dans cette période, nous avons une évolution tenant au placement
du marché commun et les britanniques se rendent compte qu’ils en sont
dépendants. Dès lors, ils demandent l’adhésion au marché commun dans l’idée de se
joindre aux activités qui les arrangent le plus. Ils posent une candidature à la
construction européenne bouleversant les enjeux européens.
Au Conseil de l’Europe, cela remet en cause son équilibre, son utilité et pour l’AELE,
tout juste naissance se demande si elle a encore raison de se poursuivre.
En plus, avec les britanniques, nous trouvons les Irlandais, les Norvégiens et les
Danois. C’est au moins la moitié des pays présents à l’AELE, remettant en cause la
conception de la zone de libre échange.
Ces négociations vont être difficiles car les britanniques sont très exigeants, car ils
veulent prendre du marché commun ce qui les intéresse.
Aussi, les négociations pour les exceptions concernant les liens privilégiés entre les
britanniques et les pays du Commonwealth.
Quand un pays demande l’adhésion, ce n’est pas un vote majoritaire qui l’emporte
mais l’unanimité. Ainsi, de Gaulle a imposé son véto en 1963 pour des raisons
économiques, mais surtout pour des raisons politiques.
En effet, dans cette période là, De Gaulle observe un rapprochement entre la GrandeBretagne et les Etats-Unis s’érigeant comme un médiateur. Les Américains associent
les britanniques à des négociations sur l’utilisation des forces nucléaires et n’invitent
pas les français dans ce cadre là.
De Gaulle est vexé et avec les britanniques à l’intérieur de la construction
communautaire, il ne pourra pas devenir le leadeur souhaité.
En 1961, Kennedy remarque la force du marché commun et propose un partnership
for Europe cherchant à avoir des liens privilégiés économiques. De Gaulle n’est pas
favorable et craint encore ici, des privilèges pour les américains.
Par conséquent, cette période est charnière, importante. On voit ici des luttes
géopolitiques ressemblant aux luttes entre les deux guerres. Chacun avec ses moyens
essayent de s’imposer et en même temps, on retrouve les premières conséquences de
la décolonisation.
Quant à l’approche de l’Allemagne, elle essaye par petits pas d’acquérir de la
souveraineté. Elle en acquiert vis-à-vis de l’intégration européenne.
Les Allemands vont se lier aux américains pour obtenir des garanties quant à leur
protection alors que les français n’ont pas les mêmes besoins. Par conséquent,
l’attitude de français et des allemands envers les américains n’est absolument pas
la même.
 Kennedy vient à Berlin « ich bin in Berliner »
Les Allemands sont également en faveur de l’entrée des britanniques pour avoir un
lien avec les Américains. «Attention toutefois à Adenauer qui préfère la France que les
Etats-Unis ».
B. L’Europe en crise : la politique de la chaise vide
La crise politique est le refus du général de Gaulle de l’admission de la GrandeBretagne. Au sein de la Commission Européenne, on aura un président Hallstein
favorable à la construction européenne et il lancera des réformes.
Il va proposer de renforcer le nombre de domaine auquel on décide à la majorité
qualifiée dans le Conseil des Ministres. Il propose également d’augmenter les
pouvoirs du Parlement Européen, pouvant donner un avis sur le budget. Enfin, pour
ce budget, il propose les ressources propres.
C’est-à-dire, pour l’instant le budget est composé de certaines ressources propres
provenant des recettes du marché commun, mais elles sont fluctuantes. A coté de
cela, des contributions des Etats-membres, négociées tous les ans. Hallstein veut que
la communauté européenne ait des règles fixes.
 Il propose que chaque Etat-membre donne 1% de son budget pour la
Construction Communautaire et le % de la TVA.
Evidemment, c’est indirectement donner du pouvoir à la Commission Européenne
et au Parlement Européen.
Dernier élément, il propose de fusionner les Commissions : la fusion des exécutifs.
Evidemment, de Gaulle est absolument contre à la plupart de ces propositions allant
davantage dans un sens fédératif.
Il se trouve qu’en plus, dans l’année 1965, il y’a des Conseils de Ministres prévus sur
l’agriculture et la France avait ici une position minoritaire, ne voulant pas la réforme
des prix agricoles.
De Gaulle réagit en interdisant à son ministre d’aller au Conseil des Ministres,
c’est la politique de la chaise vide.
De Gaulle va continuer cette approche entraînant une véritable crise institutionnelle.
On arrive à une situation où à la fin de l’année 1965 où la communauté n’arrive plus
à voter son budget.
 Printemps 1966 : le compromis de Luxembourg.
Ce compromis prévoit à ce que la France accepte de retourner au Conseil des
Ministres en introduisant une clause d’exception pour les prises de décisions. On
décide à la majorité qualifiée sauf s’il s’agit d’une question de haute souveraineté
nationale. Dans ce cas là, chaque Etat-membre a un pouvoir de véto.
 Danger car il s’agit finalement d’une question d’interprétation.
C. La naissance du couple franco-allemand
Nous avons finalement une issue de la crise, mais c’est une situation instable. En
plus, la France continue sa politique d’établir le pays comme puissance
internationale. Ici, on peut retrouver deux décisions fondamentales :
1. Se lier à l’Allemagne : de Gaulle le fait par le Traité de l’Elysée le 22 janvier 1963
qui est un traité d’amitié.
Ce Traité a deux volets avec un volet politique servant à la concertation. On décide
de se rencontrer régulièrement lors des sommets franco-allemands. Lors de ces
sommets là, on discute de toute problématique. Ceci permettant à établir un principe
de concertation franco-allemand pouvant aboutir à des positions communes pour
influencer la construction communautaire.
Autre volet, c’est la réconciliation des populations. Le Traité ne pense en effet pas
qu’au lien politique, mais prévoit la mise en place d’activités pour rapprocher les
populations : échanges scolaires..
A partir de 1963, on retrouvera de nombreuses activités culturelles et d’échanges et ceci
fonctionnera bien.
2. Il va quitter l’OTAN en 1966
Le couple franco-allemand est aussi là pour contrecarrer l’isolation politique des
français envers les britanniques et les américains.
Le Traité d’amitié franco-allemand ne vas pas être facile en Allemagne pour être
ratifié. En effet, il y’a au sein du Parlement allemand, des voix qui pensent que la
politique d’Adenauer est trop francophile. Ainsi, ce Traité est un affront envers les
USA et on remet en cause l’amitié et la sécurité de l’Allemagne avec les Etats-Unis.
Surtout, la remise en question de l’unité allemande puisque le but de l’Allemagne
reste avant tout de se réunifier.
Pour que ce Traité puisse être ratifié, il faut que Adenauer admette que le Parlement
allemand ajoute un préambule rappelant les objectifs principaux de la politique
étrangère allemande : l’unité, l’alliance avec les américains et surtout le
rattachement à l’OTAN.
Le Traité franco-allemand est finalement conclu par un homme gaulliste qu’est
Adenauer. Mais les élections, font venir un nouveau chancelier atlantiste.
D. L’élargissement au Royaume-Uni
En 1967, le Royaume-Uni fait une deuxième tentative pour adhérer au marché
commun en exerçant des concessions.
En 1966, nous avons une période favorable entre l’est et l’ouest. A partir des années
60, la crise monétaire des Etats-Unis devient de plus en plus grave.
 La Communauté Européenne va être bloquée par la résistance du général de
Gaulle de faire quoi que ce soit.
En 1968, une crise de la société européenne apparaît remettant en cause les
anciennes valeurs. Evidemment, cela va affaiblir le général de Gaulle, symbole de
l’ancienne génération. Apparemment, la communauté européenne ne s’en soucis pas
tant que le marché commun fonctionne. Mais, ceci est discuté au sein du Conseil de
l’Europe.
Création en 1971 du centre européen de la jeunesse au sein du Conseil de l’Europe.
Mais cette crise a eu des conséquences pour la communauté européenne. Au moment
où de Gaulle quitte le pouvoir, un certain nombre de dossiers se débloquent. Le
premier étant celui de l’élargissement.
Quant Pompidou vient au pouvoir, c’est la fin du blocage contre le Royaume-Uni
pour l’intégration du pays. A peu près, 20 ans après le Congrès de la Haye, il y’a de
nouveau un sommet dans la ville en 1969.
 Ce sommet est aussi appelé celui de « la relance Européenne », non pas dans un
sens économique, mais dans un sens politique.
On donne le feux vert pour les négociations pour l’élargissement se tenant de 1969 à
1972 et en 1973, trois nouveaux pays vont entrer : le Royaume-Uni, l’Irlande et le
Danemark.
Quant à la Norvège, le pays représente la première expression de l’euroscepticisme
en refusant par référendum l’entrée dans la communauté. C’est également un signe
d’une autre vision de l’Europe, celle de la coopération nordique.
Cet élargissement de six à neuf n’a pas de conséquence sur les Institutions
communautaires. En revanche, des conséquences sur des politiques communautaires
qui vont être lancées. En effet, ça va être le début d’une politique régionale
européenne au regard de déséquilibres régionaux à l’image de l’Irlande.
Les Allemands sont très satisfaits de cet élargissement qui pour des raisons
politiques avait toujours été favorable pour l’entrée du Royaume-Uni. En plus, les
britanniques acceptent le principe de l’acquis communautaire, c’est-à-dire qu’on se
joint à l’ensemble de ces politiques, on n’introduit pas d’exception.
D’autre part, nous avons un deuxième grand dossier concernant la coopération
politique. En effet, on essaye de lancer l’idée de la coopération politique introduisant
la CPE. C’est le grand nouveau volet qui s’ajoute à la communauté européenne.
 Mais la CPE ne fait pas partie de la CEE.
On retrouve un des prémisses du Traité de Maastricht séparant le domaine
communautaire au domaine intergouvernemental.
La CPE est l’idée que les Etats-membres se concertent et peuvent prendre des
positions communes dans la politique étrangère et de sécurité commune. C’est une
sorte de mini PESC.
Ainsi, on fait sorte que la Communauté Européenne puisse agir comme acteur
politique. La crise du Moyen-Orient entre Israël et Palestine sera un moyen pour la
CPE d’intervenir comme médiateur afin de trouver une solution. Toutefois, dans
cette crise, c’est les américains qui vont donner la décision finale. En effet, les
européennes ne peuvent pas jouer le rôle de décideur, dépendant de l’équilibre des
forces entre américains et soviétiques.
A la fin des années 60, sous proposition des pays d’Europe centrale et orientale
qu’une conférence pan-européenne va être proposée pour une première conférence
entre le européens de l’est et de l’ouest pour une coopération. Ainsi, les pays de la
CEE vont faire jouer la CPE dans la CSCE.
Tout le processus va durer jusqu’en 1975 avec l’acte d’Helsinki. Dans cette
conférence, nous avons les neufs pays de la communauté et le Conseil de l’Europe est
mis à l’ombre. En effet, les pays de l’Europe orientale et centrale, ce qui les intéresse
est la coopération économique et non les droits de l’Homme.
Ici, ça fonctionne car les deux plus grandes puissances font partie de la CSCE et
nous ne trouvons pas de problèmes de déséquilibres.
Enfin à la Haye, on débloque une dernière solution quant à l’instabilité monétaire
européenne. On commence à parler d’un système de stabilisation monétaire
européen. Cette idée là va se solder en 1971 par le plan Verner mettant en jeu le
première système monétaire européen : le Serpent Monétaire Européen.
Dans l’instabilité monétaire, on essaye de trouver une solution pour que les
Européens arrivent à une stabilité de leur monnaie entre elle. D’important à savoir,
c’est l’Allemagne qui va avoir le rôle principal en tant qu’économie la plus forte et la
stabilité la plus importante.
Ainsi, nous avons dans les années 60, le développement de l’Allemagne comme une
véritable puissance économique au niveau Européen et même au niveau
International. Le leadeurship monétaire est déjà pensé dans les années 60.
IV. De la Communauté à neuf (1973) à la relance des
années 1980
A. La relance du couple franco-allemand en 1973
B. L’élargissement méditerranéen 1981-1986
C. Vers un marché unique : l’Acte unique 1985-1987
V. De la CEE à l’Union Européenne 1989-1995
A.
B.
C.
VI.
A. s