une europe politique i - L`histoire en terminales
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L’ETAT-NATION I – 1946-1958 : LA REFONDATION DE L’ETAT REPUBLICAIN Comment la IV° République, malgré l’instabilité politique, a-t-elle renforcé l’autorité de l’Etat ? A – Derrière l’instabilité des gouvernements… Un régime parlementaire Au lendemain de la Libération, une Assemblée constituante élabore les institutions de la IV° République. Malgré l’opposition du général de Gaulle, qui lui reproche d’accorder trop de pouvoir au Parlement, cette Constitution est approuvée par référendum en octobre 1946. Une opposition puissante Avec 28 % des voix et 182 députés, le PCF est en 1946 le premier parti de France. Aligné sur Moscou, il entre dans une opposition systématique aux gouvernements à partir de 1947 et jusqu’en 1981. La même année, de Gaulle qui s’est retiré du gouvernement en janvier 1946, crée le RPF (Rassemblement du Peuple français) Une majorité introuvable L’opposition systématique des communistes et des gaullistes rend difficile l’existence d’une majorité. Le scrutin proportionnel aboutit à la représentation au Parlement d’une multitude de partis. Ceux-ci doivent donc former des coalitions, par nature instables, pour gouverner. En 12 ans d’existence, la IV° République voit ainsi 25 gouvernements. B – …la permanence d’un Etat… Une administration efficace Mais, malgré les incessants changements de gouvernement, le personnel politique est en fait demeuré assez stable. Sur les 227 ministres de la IV° République, 66 ont appartenu à plus de 3 gouvernements. Surtout la présence dans les ministères d’experts et de hauts fonctionnaires, souvent issus de la nouvelle ENA, a contribué à garantir la continuité de l’action publique en dépit des changements de majorité parlementaire. Un consensus en faveur de l’Etat Les querelles partisanes n’empêchent pas la grande majorité des députés de partager certains principes issus de la Résistance. Ils considèrent ainsi l’Etat comme un agent essentiel de la modernisation de la France et de la démocratisation de la société. C – … qui étend son champ d’action L’Etat planificateur De Gaulle crée en janvier 1946 un commissariat général au Plan destiné à orienter le développement de l’économie française. L’Etat est renforcé dans son rôle sur les nationalisations décidées à la Libération. En effet, il contrôle une large part des secteurs bancaire et minier, et emploie près de 10 % des actifs. Ces réformes n’engagent pas pour autant la France sur la voie du socialisme, car la planification demeure indicative et de larges pans de l’économie restent aux mains des entreprises privées. L’Etat social Conformément au programme élaboré par le CNR durant la guerre, une Sécurité sociale est créée en 1945. Financée et gérée par les employeurs et les salariés, elle couvre les principaux risques auxquels sont confrontés les Français (maladie, vieillesse). C’est la naissance de l’Etat-providence qui, par la redistribution des revenus, augmente le niveau de vie, soutient la consommation et donc la croissance économique. Un bilan positif Reprenant le discours gaulliste, on a souvent réduit la IV° République à la « valse des ministères » et aux rivalités stériles entre les partis. Pourtant, elle a permis à l’Etat d’accomplir une œuvre considérable. La France, largement ruinée en 1945, est rapidement reconstruite, modernisée et engagée dans la construction européenne. La décolonisation est enclenchée, tandis que certains territoires sont intégrés à la République avec le statut de départements ou territoires d’outre-mer. II – 1958-1974 : L’ETAT GAULLIEN A – Le renforcement du pouvoir présidentiel Un président puissant A son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle veut rompre avec la IV° République. C’est pourquoi il instaure le scrutin majoritaire uninominal qui permet de dégager une majorité stable soutenant le gouvernement. Le Président de la République est doté de larges pouvoirs et d’une légitimité renforcée en 1962hau par son élection au suffrage universel direct. Ce système suscite des critiques mais il n’est pas remis en cause par le successeur du général, Georges Pompidou. Un président arbitre Durant sa présidence, de Gaulle délègue au Premier ministre le soin de gérer ce qu’il appelle l’intendance, c’est-à-dire les affaires intérieures du pays. Lui veut apparaître comme un arbitre au dessus des partis. Il fixe les grandes orientations politiques et économiques, et dirige la politique étrangère qu’il considère comme son « domaine réservé ». Un président charismatique Chef des armées, incarnation de la nation et dépositaire de l’autorité publique, le président a pour de Gaulle une dimension quasi sacrée. Par des visites régulières en province, jalonnées de « bains de foule », il entretien sa légitimité populaire. Ses nombreux voyages à l’étranger lui permettent de représenter une France dont il entend « restaurer la grandeur ». B – Les serviteurs de l’Etat Les hauts fonctionnaires en politique Les hauts fonctionnaires sont au cœur du pouvoir gaullien. Souvent issus de l’IEP, de l’ENA, ils sont incités à se présenter aux législatives afin d’être légitimés par le suffrage universel, puis nommés à des postes gouvernementaux. Valéry Giscard d’Estaing ou Jacques Chirac incarnent cette nouvelle génération d’hommes politiques issus de la haute administration. Les experts dans l’ombre Plus rarement promus à des postes ministériels, les experts peuplent en nombre les ministères et conseillent dans l’ombre les décideurs politiques. Ce sont pour la plupart des ingénieurs issus des écoles Polytechnique, Centrale ou des Mines. On les trouve également à la tête des entreprises publiques où ils relaient l’action de l’Etat. Leurs compétences sont mises au service des ambitions modernisatrices du pouvoir. C – Une forte intervention de l’Etat L’Etat entrepreneur De Gaulle puis Pompidou reprennent à leur compte le rôle central accordé à l’Etat dans la direction économique du pays par la IV° République. Celui-ci soutient de grands projets dans de nombreux domaines comme le nucléaire, l’informatique ou les transports (avion supersonique Concorde, TGV). L’Etat aménageur Avec la création de la DATAR en 1963, l’Etat prend également en main l’aménagement du territoire. Il s’agit de corriger les inégalités régionales et d’encadrer le développement des agglomérations. Des villes nouvelles (Cergy-Pontoise, Sénart, Evry) ou des ZIP (Dunkerque, Fos-sur-Mer) sortent de terre en quelques années. Un boulevard périphérique et un RER sont construits en région parisienne. L’Etat, acteur culturel L’Etat se mêle également de culture avec la création en 1959 d’un ministère des Affaires culturelles. Celuici est confié à l’écrivain André Malraux qui crée en 1961 des maisons de la culture destinées à faciliter l’accès à la culture de l’ensemble des Français. L’Etat encourage la création artistique, notamment sous la présidence de Georges Pompidou. III – 1974-2012 : L’EROSION DU POUVOIR DE L’ETAT A – Une V° République qui s’installe dans la durée La continuité institutionnelle En 1974, le centriste Valéry Giscard d’Estaing devient le premier président non gaulliste de la V° République. Il veut moderniser le « style » de gouvernement et ouvrir le pouvoir aux femmes mais sans changer ses institutions. En 1981, le socialiste François Mitterrand est élu : c’est l’alternance. Pourtant, il s’accommode très bien des institutions qu’il avait dénoncées auparavant. L’exécutif divisé La victoire de la droite aux législatives de 1986 place François Mitterrand dans l’obligation de nommer le gaulliste Jacques Chirac Premier ministre. Cette situation inédite de cohabitation montre que la dualité de l’exécutif peut poser problème. Mitterrand tente de s’opposer à certaines mesures du gouvernement et de conserver le monopole de la politique étrangère. B – La montée en puissance des régions La décentralisation Mais le grand changement intervient dans les rapports entre l’Etat central et « la province ». Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de 1981 à 1984, le socialiste Gaston Defferre fait des régions des collectivités territoriales à part entière. Le pouvoir exécutif des préfets, fonctionnaires nommés par le pouvoir, est transféré aux conseils généraux (départements) et régionaux, élus au suffrage universel direct. En 2003, la décentralisation devient un principe constitutionnel. L’Etat délègue une part croissante de ses compétences (gestion des lycées, des routes, des trains régionaux) aux régions Une situation inédite A partir de 2004, les élections régionales, cantonales et municipales sont remportées par la gauche. Une nouvelle forme de cohabitation se met en place entre l’Etat central, dirigé par la droite, et les collectivités territoriales, gérées par la gauche. Grâce au contrôle des exécutifs locaux, la gauche conquiert en 2011 la majorité au Sénat, que la droite détenait depuis 1958. C – L’Etat contesté La libéralisation de l’économie Avec la fin des « Trente Glorieuses », l’intervention de l’Etat dans le domaine économique et social est remise en cause par les partisans du libéralisme économique. C’est ainsi que la droite vote en 1986 de nombreuses privatisations. Le rôle de l’Etat est par ailleurs remis en question par la mondialisation et l’essor des firmes transnationales, sur lesquelles il n’a guère de prise. En 1999, le Premier Ministre socialiste Lionel Jospin avoue son impuissance à des ouvriers licenciés par Michelin en affirmant que « l’Etat ne peut pas tout ». La construction européenne Avec le traité de Maastricht (1992), la CEE devient l’Union européenne. La coopération entre pays européens dépasse désormais le seul domaine économique et prend une dimension politique. En conséquence, certaines compétences de l’Etat français se trouvent déléguées à l’UE. Plus de 25 % des lois françaises se contentent de retranscrire des décisions prises à l’échelon européen. On ne peut plus gouverner la France sans prendre en compte ses engagements européens. La « résistance » de l’Etat Le recul de l’Etat ne doit pas cependant être exagéré. S’il délègue certaines de ses missions traditionnelles. Il s’en approprie de nouvelles comme les questions environnementales. Surtout, face aux excès de l’économie de marché, de nombreux hommes politiques, à droite comme à gauche, affirment la nécessité d’un Etat régulateur et protecteur. UNE EUROPE POLITIQUE I – 1945-1950 : L’APRES-GUERRE, LA NAISSANCE D’UNE EUROPE POLITIQUE A – 1945-1947 – Les origines de l’Europe politique Le traumatisme de la guerre est un des points de départ de la volonté de construire l’Europe. Si l’idée européenne est ancienne, elle connaît un renouveau pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment chez les résistants. En rapprochant les peuples, la construction européenne semble être le meilleur moyen de garantir une paix durable et de permettre la réconciliation franco-allemande. Elle est aussi un facteur de reconstruction et de prospérité dans une Europe profondément meurtrie par la guerre. L’Europe est conçue comme un mouvement d’avenir. C’est pourquoi les associations européistes se multiplient après 1945. Ainsi, l’Union européenne des fédéralistes, qui regroupe une cinquantaine d’associations, est créée en 1946. L’idée européenne est principalement portée par deux familles politiques : la démocratie chrétienne et la social-démocratie. La bipolarisation du monde accentue la construction d’une Europe à l’Ouest. L’Europe est, dès 1947, confrontée à la guerre froide entre les Etats-Unis et l’URSS. Sous la pression américaine, les pays de l’Europe de l’Ouest se rapprochent pour éviter l’expansion du communisme. La construction européenne est aussi un moyen pour les pays européens affaiblis de conserver un certain poids politique face aux deux Grands (Etats-Unis et URSS) B – Plusieurs projets pour l’Europe L’objectif commun est la construction d’une Europe démocratique et libérale. Marqués par les totalitarismes, les européistes voient dans la construction européenne un moyen de promouvoir la démocratie libérale et les droits de l’homme. Ouverte à tous les pays européens, l’aventure européenne se limite en réalité, dans un premier temps, aux pays d’Europe de l’Ouest. L’URSS empêche en effet les pays d’Europe de l’Ouest d’y participer. Deux courants européistes s’opposent : fédéralistes et unionistes. Les unionistes sont partisans d’un sumple coopération entre les gouvernements, respectant la souveraineté des Etats. Les fédéralistes désirent une Europe supranationale dans laquelle les Etats renonceraient à une large part de leur souveraineté. Cette différence persiste jusqu’à nos jours. C – 1948 – Le congrès de La Haye et ses conséquences Le congrès de La Haye en 1948 est le lieu de réunion de tous les européistes. En mai 1948, sous la présidence de W. Churchill, ancien Premier ministre britannique, 800 délégués de 18 pays se réunissent à La Haye. Les débats sont organisés autour de trois commissions (économique et sociale, politique, culturelle). Elles réfléchissent chacune dans leur domaine aux moyens d’unifier l’Europe. Malgré les divergences entre fédéralistes et unionistes, ce congrès marque le renouveau de l’idée européenne. Un « message aux Européens » est alors rédigé qui définit l’esprit de la construction européenne ultérieure. De ce congrès naît en mai 1949, le Conseil de l’Europe, première réalisation à l’importance cependant limitée. Le Conseil de l’Europe est la première institution européenne intergouvernementale. Son but est de favoriser la coopération politique, économique et culturelle entre les pays européens et de défendre la civilisation européenne, notamment les droits de l’homme. Les adversaires de la construction européennes sont nombreux. Il existe un fort sentiment anti-européen. Les partis communistes, sous la pression de l’URSS, sont très hostiles à la construction européenne qu’ils jugent trop influencée par les Etats-Unis. En France, les gaullistes s’opposent à toute construction fédérale qui nuirait à la souveraineté nationale. Enfin, si Winston Churchill se prononce pour les EtatsUnis d’Europe, il ne souhiate pas que le Royaume-Uni y participe, pour ne pas nuire aux liens avec le Commonwealth. II – 1950-1970 : LE TEMPS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A – Des débuts difficiles La CECA est la première organisation communautaire européenne. Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, veut favoriser la reconstruction et la réconciliation franco-allemande. Aidé par la Jean Monnet, alors commissaire général au Plan, il propose le 9 mai 1950 un rapprochement industriel européen. Le traité, signé par six pays en avril 1951, instaure la CECA. La Haute Autorité de la CECA, présidée par Jean Monnet, dispose de pouvoirs supranationaux même s’ils se limitent aux secteurs du charbon et de l’acier. La CED, tentative pour constituer une Europe militaire, échoue. Face à l’aggravation de la guerre froide, les Etats-Unis veulent réarmer la RFA. Mais la France veut éviter la reconstitution d’une armée allemande indépendante. Elle propose une CED, c’est-à-dire une armée européenne où les soldats allemands seraient intégrés dans un ensemble plus vaste. Ratifié par les autres Etats, le traité de la CED de 1952 est rejeté par la France. Le 30 août 1954, une majorité de députés, surtout gaullistes et communistes, le repoussent parce qu’ils défendent la souveraineté française et refuse le réarmement allemand. Cet échec a pour conséquence le réarmement de la RFA au sein de l’OTAN. LA CPE qui prévoit un projet de communauté politique européenne et une Constitution fédérale et un marché commun est abandonnée car mes unionistes s’opposent au projet fédéraliste. B – La relance de l’Europe par l’économie Les traités de Rome de 1957 doivent permettrent de relancer l’Europe en panne par l’économie. Les six pays de la CECA signent les traités de Rome, le 25 mars 1957. Le premier traité met en place la CEE. Elle doit aboutir en douze ans à un marché commun et à des politiques et des législations communes. Le second organise une coopération das le domaine de l’énergie nucléaire. Les gouvernements des Etats membres aboutissent à un compromis sur les institutions. Les institutions de la CECA servent de modèle à la CEE. LE pouvoir est partagé entre la Commission et le Conseil des ministres. Ce dernier vote à l’unanimité les décisions importantes et à la majorité qualifiée les autres. Le Parlement et la Cour de Justice sont deux organes de contrôle. Mais la Commission a moins de pouvoirs que la Haute Autorité de la CECA : les institutions de la CEE sont ainsi moins supranationales. C – Le blocage français La conception gaullienne de l’Europe contrarie les ambitions fédéralistes. En 1958, de Gaulle revient au pouvoir. Il accepte la CEE pourvu qu’elle soit un outil au service de la puissance française. Il est attaché à l’indépendance de la France et souhaite que l’Europe ne soit pas soumise aux Etats-Unis. Il s’oppose ainsi, en 1963 et 1967, à l’entrée de la Grande-Bretagne, qu’il juge trop proche de Washington. Il défend une Europe des Etats et propose à ses partenaires européens une coopération intergouvernementale en matière de diplomatie et de défense. Le projet trop peu fédéral et hostile aux Etats-Unis, est rejeté par les autres Etats. La construction politique connaît alors un nouvel échec. La « crise de la chaise vide » bloque l’avancée de la construction européenne. En 1965, de Gaulle refuse l’extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres, prévue par les traités. L’Europe connaît alors sa première crise majeure : pendant 6 mois, la France ne participe plus aux réunions européennes. Elle obtient en janvier 1966 le maintien du vote à l’unanimité sur les sujets importants. De Gaulle a durablement bloqué l’évolution vers une structure supranationale. III –1970-1990 : DES ANNEES DECISIVES POUR L’EUROPE POLITIQUE A – Les années 1970 : l’Europe des Neuf Avec le retrait du pouvoir de de Gaulle, la construction européenne connaît une nouvelle dynamique. En 1969, de Gaulle se retire du pouvoir, cela permet aux Six de décider l’approfondissement de la CEE et son élargissement à la Grande-Bretagne, à l’Irlande et au Danemark au 1er janvier 1973. En 1974, le Conseil européen est créé à l’initiative du couple franco-allemand. Il doit se réunir, au moins deux fois par an, pour régler les questions les plus importantes et fixer les grandes orientations. C’est le lieu d’impulsion générale de la construction européenne. Le rôle du Parlement européen se retrouve renforcé. La CEE se dote dans les années 1970 de ressources propres, qui assurent son autonomie financière. Ce budget doit être contrôlé par le Parlement, qui voit ainsi accroître ses pouvoirs. C’est pourquoi les Neufs décident de son élection, à partir de 1979, au suffrage universel durect pour un mandat de cinq ans. Mais il n’a toujours pas de compétence législative, contrairement à un parlement national. B – Les années 1980 : l’Europe des Douze Les années 1980 sont marquées par l’élargissement de la construction européenne. Dans les années 1980, la CEE s’élargit vers le Sud : la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal dans les années 1986. Ces trois Etats consolident ainsi leur ancrage dans la démocratie après la chute des régimes dictatoriaux du Grec Papadhopoulos, de l’Espagnol Franco et du Portugais Salazar. L’Acte unique européen permet l’approfondissement politique et économique de l’Europe en février 1986. Il programme la réalisation d’un grand Marché unique pour 1993. Il instaure la majorité qualifiée au Conseil pour les décisions se rapportant au marché intérieur. Il renforce les pouvoirs du Parlement européen et prévoit une coopération accrue en matière de politique étrangère. Les résistances sont vicre. Les avancées fédérales suscitent de fortes oppositions, notamment celle de Margaret Thatcher, Premier ministre britannique. En 1984, elle obtien que la contribution britannique au budget européen n’excède pas ce que le pays reçoit en retour, refusant ainsis que le principe de solidarité financière au sein de la CEE. Elle souhaite une Europe des Etats. C – Les années 1990 et la naissance de l’Union européenne La fin de la guerre froide accélère le processus de construction européenne. Avec la chute des régimes communistes en 1989 et la disparition de l’URSS en 1991, la construction européenne peut désormais s’envisager à l’échelle de tout le continent. L’Europe de l’Est veut y participer en se démocratisant. Le traité de Maastricht est une étape majeure. C’est dans ce contexte qu’est créée l’Union européenne par le traité de Maastricht signé en février 1992. Il institue une coopération judiciaire et policière, et une citoyenneté européenne. Il ébauche une PESC et dote le Parlement de nouveaux pouvoirs, notamment législatifs. Enfin, il relance le processus d’union économique et monétaire qui aboutit à la création de l’euro en 1999. La ratification du traité de Maastricht est cependant difficile en raison de la montée de l’euroscepticisme. Consultés pour la première fois sur l’Europe, les Français approuvent le traité à une courte majorité (51,04 %) en septembre 1992. Le camp du non dénonce un traité trop fééraliste et impute à la CEE les difficultés économiques et la montée du chômage. Les Danois rejettent le traité lors d’un premier référendum, puis l’approuvent lors d’un second vote, après avoir obtenu des dérogations. Par exemple, ils n’adoptent pas la monnaie unique. IV – 1990-2010 : UNE EUROPE POLITIQUE EN CHANTIER A – L’élargissement de l’Europe La rapidité de l’élargissement de la construction européenne après la dissolution du bloc soviétique pose question. En 1995, l’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union européenne. En 2004 (adhésion de 10 Etats), puis en 2007 (adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie), l’Union ouvre ses portes aux anciens pays socialistes et aux îles de Chypre et Malte. Le passage de 12 à 27 membres l’oblige à repenser son mode de fonctionnement, ses politiques et son financement. Il faut par exemple redéfinir le mécanisme de vote au Conseil des ministres et la répartition des commissaires selon les Etats membres. Avec l’élargissement de l’Union européenne, la question des frontières de l’Europe se pose : où s’arrête l’Europe ? La Turquie en fait-elle partie ? Son adhésion éventuelle divise l’opinion et la classe politique. Les partisans de l’adhésion font valoir que l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne serait un atout géopolitique majeur dans les relations avec le Moyen-Orient et une chance pour les économies européennes. Ceux qui sont réticents insistent sur les droits de l’homme et les différences culturelles. B – Des réformes nécessaires Le processus de construction européenne se heurte à des difficultés et des échecs. Les partenaires européens tentent d’adapter les institutions à une Europe élargie. Mais les divisions lors des négociations ne permettent que des avancées limitées prévues par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001). L’Union européenne tente alors de se doter d’une véritable Constitution pour unifier le droit européen. Mais le traité constitutionnel, signé en octobre 2004, est rejeté par référendum en France (55 % de non en mai 2005) puis aux Pays-Bas (61 % de non en juin 2005). Ce rejet plonge l’Europe dans une période de doute. Le traité de Lisbonne reprend en grande partie celui de 2004 mais sans parler de constitution est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009. Il facilite le fonctionnement de l’Union, notamment le processus de décision. Il renforce les pouvoirs législatifs du Parlement européen, pour combler le déficit démocratique et tente de faire de l’Europe un réel acteur de la scène mondiale. C – Un processus politique inachevé L’Union européenne est un nain diplomatique et politique. Malgré cela, l’absence d’unité sur la scène internationale reste flagrante. Pour sa défense, l’Union européenne dépend encore de l’OTAN, organisation dominée par les Etats-Unis. L’Union européenne a du mal à parler d’une seule voix. Elle a par exemple été divisée sur la conduite à adopter face à la guerre en Irak menée par les Etats-Unis en 2003. L’Europe se construit à la carte. Les divisions pourraient s’atténuer si les Européens parvenaient à s’entendre sur la forme à donner à l’Union européenne, mais ils hésitent toujours entre la fédération et la simple coopération intergouvernementale. Plusieurs Etats, au nom de leur souveraineté, refusent de participer à certains programmes européens. La Grande-Bretagne est ainsi restée en dehors de la zone euro et de l’espace Schengen. A l’inverse, une coopération renforcée est prévue pour les pays qui souhaitent avancer plus vite dans l’intégration. Des lois communes peuvent être adoptées par les pays le désirant sans avoir le consentement de tous les Etats membres. Le sentiment européen est faible. Malgré des symboles forts, comme la monnaie ou le drapeau, l’identité européenne est encore balbutiante. Or l’unification européenne doit passer d’abord par les populations elles-mêmes. Elles semblent encore peu concernées alors même que le droit européen, qui prime sur les droits nationaux, régit de plus en plus leur quotidien. LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALE I – 1944-1970 – LES DEBUTS DE LA COOPERATION ECONOMIQUE MONDIALE A – Aux origines de la coopération économique La crise de 1929 a aggravé la concurrence entre les Etats. En effet, beaucoup ont dévalué leur monnaie pour prendre leurs exportations plus compétitives. Ils ont aussi renforcé le protectionnisme afin de protéger leur industrie nationale, ce qui a favorisé l’effondrement du commerce mondial. Ce nationalisme économique a aggravé les tensions qui ont conduit à la guerre. Dès 1941, les dirigeants américain et britannique estiment donc que, sans une coopération économique mondiale, une paix durable est impossible. La reconstruction est impulsée par les Etats-Unis. Durant le conflit, les Etats-Unis s’enrichissent en vendant des armes à leurs alliés et en leur accordant des prêts. En 1944, leur industrie est prospère et ils possèdent 66 % des réserves mondiales d’or. En revanche, l’Europe et l’Asie sont très appauvries. Les Etats-Unis craignent alors que cette misère ne favorise le communisme : ils veulent une reconstruction dans le cadre du capitalisme libéral. L’ouverture des frontières doit aussi aider l’industrie américaine à conquérir de nouveaux marchés. B – Les réalisations de l’après-guerre Un nouveau système monétaire international est mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Les accords de Bretton Woods sont signés en 1944 à l’initiative des Etats-Unis. Le dollar est le seul pilier d’un système monétaire dont le but est d’éviter les dévaluations sans concertation. Le FMI doit secourir les Etats en difficultés financières pour assurer la stabilité monétaire. Enfin, la Banque mondiale doit financer la reconstruction de l’Europe et du Japon. Les moyens économiques sont cependant insuffisants. La Banque mondiale est incapable de mobiliser les <financements nécessaires à la reconstruction européenne. Les Etats-Unis mettent donc en place le Plan Marshall : les pays bénéficiaires créent l’OECE en 1948 pour gérer cette aide américaine. Le libre-échange est au fondement du nouveau système économique international et impulse la mondialisation. En 1947, sont signés les accords du GATT. 23 pays capitalistes, qui représentent plus de 50 % du commerce mondial, négocient une baisse des droits de douane. Malgré l’absence d’accords sur l’OIC en 1950, s’ouvre la première période durable de libre-échange. Le GATT permet en effet la poursuite des négociations qui conduisent à de nouvelles baisses des tarifs douaniers. C – Une coopération limitée par l’isolement du bloc soviétique et par les inégalités de développement Le dollar devient la monnaie des échanges internationaux, et les Etats-Unis le principal contributeur au FMI et à la Banque mondiale. L’URSS considère donc que les accords de 1944 sont au service de l’impérialisme américain. Elle refuse toute participation et oblige les autres pays comunistes à en faire autant : la Tchécoslovaquie doit refuser le plan Marshall dès 1947 et se retirer du FMI en 1954. Dans les années 1950, les pays pauvres demandent en vain à l’ONU de créer un organisme consacré au développement. Mais la décolonisation oblige les pays riches à afir pour empêcher que les nouveaux Etats ne basculent dans le communisme. L’OECE, devenue l’OCDE en 1960, lance un programme d’aide au développement. La Banque mondiale, elle finance d’abord des infrastructures (barrages, voies ferrées, etc.) Puis, après 1968, elle accorde plus de prêts sans intérêts pour améliorer les systémes d’éducation et de santé. Enfin, l’ONU crée le PNUD et la CNUCED pour assister les pays pauvres. II – 1971-ANNEES 1990 – LA COOPERATION ECONOMIQUE MONDIALE MENACEE A – De graves crises… La crise des années 70 est d’abord une crise monétaire. La balance des paiements des Etats-Unis a un déficit croissant. Il s’explique surtout par le coût de la guerre froide et les investissements à l’étranger des firmes américaines. Des Etats, comme la France en 1959, convertissent leurs dollars en or, ce qui révèle une perte de confiance. Celle-ci s’accentue et le stock d’or américain diminue. En 1971, sans consulter le FMI, les Etats-Unis rendent le dollar inconvertible en or, puis le dévaluent. C’est la fin du système de Bretton Woods. Dès 1973, la valeur des monnaies fluctue librement, ce qui entraîne un insécurité monétaire. La crise des années 70 est également une crise économique. Or, depuix 1967, la croissance des pays développés ralentit, car ils sont moins compétitids. En effet, grâce à l’essor du libre-échange, les multinationalesss peuvent produirrre dans les pays en développement à faibles salaires et vendre ces produits dans les pays riches. En outre, en 1973, puis en 1979, le prix du pétrole augmente fortement. L’inflation s’accélère dans les pays industrialisés, la consommation et la production reculent, le chômage devient massif. Les solutions nationales l’emportent sur toute mobilisation internationale contre la crise. B – … qui freinent l’aide au développement… Le dialogue Nord/Sud est décevant. Jugeant l’aide au développement insuffisante, certains pays pauvres réclament en 1974 un « nouvel ordre économique international ». Les conférences internationales consacrées au développement se multiplient. Mais, à cause de leurs problèmes économiques, les pays de l’OECE diminuent la part de leur revenu consacrée à l’aide au développement. L’endettement des Etats est croissant. Les pays, même lorsqu’ils ont une forte croissance économique (Brésil, Inde, etc.) voient une grande part de leur population s’appauvrir. Certains s’endettent pour financer leur développement. Dans les années 1980, incapables de rembourser leurs emprunts, ils font appel au FMI et à la Banque mondiale qui, en échange d’une aide, leur imposent une politique de rigueur aggravant la pauvreté. C - … et rendent la coopération difficile Le libéralisme est présenté comme une réponse aux crises. La mondialisation exacerbe la concurrence entre les Etats. Grâce au GATT, le commerce international s’intensifie et de puissantes multinationales se développent. Pour lutter contre le chômage, les Etats veulent attirer les investissements de ces firmes. Sur le modèle des Etats-Unis et du Royaume-Uni, certains privatisent leurs entreprises publiques, réduisent les impôts et choisissent la dérégulation. Les mouvements de capitaux ont une totale liberté et l’économie échappe au contrôle des gouvernements. Mais le système est inadapté. Ces mutations favorisent une instabilité financière contre laquelle le FMI et la Banque mondiale n’ont pas de solution. Les grandes puissances créent donc en 1975-1976 le G7, mais les résultats sont médiocres. Ce groupe de pays est accusé d’écarter la majorité des Etats de la gestion économique mondiale. Par ailleurs, dépourvu d’organe de sanctions, le GATT n’empêche pas certaines pratiques protectionnistes comme les quotas d’importation. Les pays riches les utilisent pour se protéger de la concurrence des pays en voie de développement. Enfin, le GATT concerne l’industrrie mais peu l’agriculture, et les services lui échappent. III – 1995-… - VERS UNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALE A – Une meilleure organisation du commerce mondial ? L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est créée en 1995 pour renforcer le libre-échange en corrigeant les défauts du GATT. Elle s’occupe non seulement de l’industrie et de l’agriculture, mais aussi des services et de la propriété intellectuelle (brevets). Elle veut promouvoir le développement durable et œuvrer pour que le commerce international bénéficie aux pays en développement. Elle dispose d’un organe judiciaire qui sanctionne les Etats qui contrevienent à ses décisions. Mais l’OMC a une influence limitée. A l’OMC, tout Etat membre compte pour une voix, ce qui permet à des pays pauvres de porter plainte contre des pays industrialisés. Mais les procédures sont longues et complexes. Les pays pauvres manquent de moyens pour faire valoir leurs droits. L’influence de l’OMC est restreinte par l’existence d’accords régionaux de libre-échange, comme l’Union européenne ou l’ALENA. B – La multiplication des contestations et des crises Les pays les plus pauvres s’organisent pour contester l’hégémonie des riches. Les pays émergents veulent que leur nouveau poids dans l’économie mondiale soit reconnu. Ils obtiennent en 1999 la réunion régulière d’un G20. Ils exigent aussi la baisse des subventions agricoles que les pays riches accordent à leurs agriculteurs. Leurs exigences et les réticences des Etats-Unis et de l’Union européenne expliquent en partie l’échec du cycle de Doha. Les critiques de la mondialisation libérale se multiplient. L’altermondialisme critique les conséquences sociales et environnementales du libéralisme imposé par les pays riches et les organisations internationales. Lors des sommets du FMI, de l’OMC ou du G8, les altermondialistes organisent des manifestations contre une mondialisation au service des plus riches. Le système économique donne de plus en plus l’image d’un dérèglement. Avec la mondialisation, la croissance d’un pays dépend plus des investissements étrangers. Or, les difficultés d’une banque ou d’un Etat peuvent entraîner la défiance des investisseurs et une fuite des capitaux. La croissance ralentit alors par manque de financements. Ainsi, en 2007, une crise débute aux Etats-Unis, car des banques sont ruinées par l’incapacité des ménages à rembourser leurs prêts immobiliers. La crise devient mondiale et s’aggrave en 2010, parce que certains pays développés sont surendettés. C – Vers une redéfinition des règles économiques Pour un nouvel ordre financier : les crises résultent d’un défaut de surveillance des marchés et montrent la nécessité d’une gouvernance économique mondiale. Le G20 tente donc depuis 2008 de réformer le système financier international, mais les résultats sont modestes. En revanche, à la demande des pays émergents, une nouvelle répartition des droits de vote au FMI et à la Banque mondiale a été adoptée en 2010 : elle donne plus de pouvoir aux pays en développement. Pour un développement durable : les normes environnementales se sont imposées, même si les pays émergents craignent que cet effort ne freine leur croissance. Le protocole de Kyoto entre ainsi en vigueur en 2005, malgré le refus des Etats-Unis. La communauté internationale se fixe aussi d’ambitieux objectifs pour réduire la pauvreté et l’inégal accès aux soins : en 2003, l’OMC autorise les pays pauvres à importer des copies bon marche de médicaments brevetés. Mais les pays riches ne tiennent pas leur promesse de doubler leur aide au développement. L’ETAT-NATION I – 1946-1958 : LA REFONDATION DE L’ETAT REPUBLICAIN A – Derrière l’instabilité des gouvernements… 1/Quel type de régime combattu par de Gaulle est choisi par les Français par référendum en 1946 ? 2/Quels sont les deux partis qui critiquent le fonctionnement de la IV° République ? 3/Par quels arrangements politiques la IV° République parvient-elle à surmonter l’absence de majorité ? B – …la permanence d’un Etat… 4/Qu’est ce qui assure la permanence de l’Etat au-delà de l’instabilité ministérielle ? 5/Pourquoi la permanence de l’Etat est-elle l’objet d’un consensus malgré les divisions politiques ? 6/Quelles idées lient les partis au pouvoir malgré leurs différences au lendemain de la guerre ? C – … qui étend son champ d’action 7/Quels sont les deux grands domaines d’action de l’Etat ? 8/Quels sont les succès de l’Etat sous la IV° République ? II – 1958-1974 : L’ETAT GAULLIEN A – Le renforcement du pouvoir présidentiel 9/Quels sont les attributs que de Gaulle souhaite pour le président de la V° République ? 10/Pourquoi le pouvoir du président est-il renforcé ? En quoi ceci bouleverse-t-il la tradition républicaine ? B – Les serviteurs de l’Etat 11/ Quels corps favorisent l’union entre politique et administration ? 12/Comment s’opère ce recrutement ? Pourquoi certaines critiques dénoncent le manque de « démocratie » ? C – Une forte intervention de l’Etat 13/ Quelles sont les nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans la société ? 14/Quelles sont les grands réalisations et succès de l’Etat ? III – 1974-2012 : L’EROSION DU POUVOIR DE L’ETAT A – Une V° République qui s’installe dans la durée 15/Quels éléments montre la capacité de la V° République à s’installer dans la continuité ? 16/Quelles situations inédites la V° République est-elle capable de surmonter? 17/Comment définir la cohabitation ? Quelles sont les trois phases de cohabitation ? B – La montée en puissance des régions 18/Quel grand rééquilibrage des pouvoirs limite le pouvoir de l’Etat centralisateur? 19/Que deviennent Paris et les collectivités territoriales ? 20/Quelle nouvelle forme de cohabitation est possible avec le développement des pouvoirs régionaux ? C – L’Etat contesté 21/ Quel contexte général remet en cause le rôle de l’Etat ? A partir de quand ? 22/ Avec quel autre échelon l’Etat doit-il composer ? 23/ Dans le contexte de mondialisation et de libéralisation, quel rôle de l’Etat est réévalué ? UNE EUROPE POLITIQUE I – 1945-1950 : L’APRES-GUERRE, LA NAISSANCE D’UNE EUROPE POLITIQUE A – 1945-1947 – Les origines de l’Europe politique 1/Pourquoi conçoit-on le projet d’une Europe politique après la Seconde Guerre mondiale ? 2/Quelle familles politiques portent le projet européen ? Pourquoi ? 3/Pourquoi conçoit-on le projet d’une Europe politique après la Seconde Guerre mondiale ? B – Plusieurs projets pour l’Europe 4/Quel est l’objectif commun à tous les courants européistes ? Pourquoi cet objectif exclue de fait des pays ? 5/En quoi s’opposent les deux courants européistes ? C – 1948 – Le congrès de La Haye et ses conséquences 6/ Quelle institution européenne naît à l’occasion du traité de La Haye malgré les divergences entre européistes ? 7/Quelles familles politiques s’opposent à la construction européenne ? Pourquoi ? II – 1950-1970 : LE TEMPS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A – Des débuts difficiles 8/Quelle communauté européenne est considérée comme l’embryon de la construction européenne ? 9/Quels autres projets de communautés européennes échouent à la suite du succès de la CECA ? Pourquoi ? B – La relance de l’Europe par l’économie 10/Quelle communauté relance durablement et efficacement la construction européenne ? 11/Quelles institutions politiques naissent à l’occasion de la mise en place de la CEE ? C – Le blocage français 12/Sur quels points de Gaulle s’oppose à la construction européenne ? Comment ? 13/ Est-il totalement hostile à l’idée européenne ? Justifiez votre réponse III –1970-1990 : DES ANNEES DECISIVES POUR L’EUROPE POLITIQUE A – Les années 1970 : l’Europe des Neuf 14/Pourquoi le départ du général de Gaulle permet-il d’impulser une nouvelle dynamique européenne ? 15/ Quelles puissances jouent-un rôle décisif dans la construction européenne selon le souhait de de Gaulle ? B – Les années 1980 : l’Europe des Douze 16/Comment s’expliquent l’élargissement de la Communauté aux pays méditerranéens ? 17/ Quel traité très important est signé en 1986 ? Quels sont ses grands principes ? 18/ Quelle personnalité bloque la construction européenne dans les années 1980 ? C – Les années 1990 et la naissance de l’Union européenne 19/Quel événement majeur bouleverse la configuration géopolitique de l’Europe ? 20/ Quel traité cherche alors à organiser l’Europe nouvellement réunifiée ? Est-il populaire ? IV – 1990-2010 : UNE EUROPE POLITIQUE EN CHANTIER A – L’élargissement de l’Europe 21/ Quelles difficultés posent l’élargissement de 12 à 27 membres ? 22/ Pourquoi l’adhésion de la Turquie est-elle problématique? B – Des réformes nécessaires 23/ Quel traité cherche alors à organiser l’Europe nouvellement réunifiée ? Est-il populaire ? 24/ Quel traité cherche alors à organiser l’Europe nouvellement réunifiée ? Est-il populaire ? C – Un processus politique inachevé 25/ Quel traité cherche alors à organiser l’Europe nouvellement réunifiée ? Est-il populaire ? 26/ Quel traité cherche alors à organiser l’Europe nouvellement réunifiée ? Est-il populaire ? LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALE I – 1944-1970 – LES DEBUTS DE LA COOPERATION ECONOMIQUE MONDIALE A – Aux origines de la coopération économique 1/ Quand et pourquoi la nécessité d’une coopération économique mondiale se fait-elle sentir ? 2/ Qui impulse la reconstruction économique du monde après-guerre ? B – Les réalisations de l’après-guerre 3/ Quels sont les fondements du nouveau système international ? 4/ Quel plan permet la reconstruction du continent européen dévasté par la Seconde Guerre mondiale ? 5/Quelle idéologie est au fondement du nouveau système économique international ? C – Une coopération limitée par l’isolement du bloc soviétique et par les inégalités de développement 6/ Pourquoi la coopération économique est-elle limitée pendant toute la guerre froide ? 7/ Quelle zone du monde est exclue du développement et de la coopération économique ? 8/ Quels projets vont par la suite permettre d’assister les pays pauvres ? II – 1971-ANNEES 1990 – LA COOPERATION ECONOMIQUE MONDIALE MENACEE A – De graves crises… 9/Quelles sont les différentes manifestations de la crise dans les années 1970 ? 10/Pourquoi la crise des années 70 signe-t-elle la fin des accords de Bretton Woods ? 11/Quel phénomène combine montée des prix et stagnation de la croissance économique ? B – … qui freinent l’aide au développement… 12/Pourquoi la crise a-t-elle des incidences sur le développement des Etats du Sud ? 13/Quelles politiques censées permettre le développement économique aggravent la situation des pays du Sud ? C – … et rendent la coopération difficile 12/ Quelles sont les conséquences de la politique libérale de libre-échange ? 13/ Quels sont les effets négatifs de cette politique hyperconcurrentielle ? III – 1995-… - VERS UNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALE A – Une meilleure organisation du commerce mondial ? 14/Quels sont les objectifs de l’OMC ? 15/Quelles sont les limites de l’OMC ? B – La multiplication des contestations et des crises 16/Comment les pays les plus pauvres s’organisent-ils pour contester l’hégémonie des riches ? 17/Quel mouvement prône une autre mondialisation ? 18/Quels sont les symptômes du dérèglement de l’économie mondiale ? C – Vers une redéfinition des règles économiques 19/ Quelles puissances affirment leur pouvoir au niveau économique dans la mondialisation ? TROIS ECHELLES DE POUVOIRS L’ETAT-NATION L’EUROPE LA GOUVERNANCE MONDIALE
