Châ âlons-en-Ch hampagnee, le 14 janvier 2016 CIRCULAIRE N° 2016 2 - 05 Le Président P du d Centre dde Gestion n à Messdames et Messieurs les Mairess Messdames et Messieurs les Présidents d’Ettablissements Publicss Communaux Baissee du taux de cottisation 2016 Votéé le 25 no ovembre par p le Connseil d’Adm ministration on, le tauxx de cotisa sation tientt compte d du contexte te économiique dégraadé et less élus, sur propositioon du Préssident, ontt choisi de baisser lee taux glob bal de cotis tisation quii passera ainsi, a à com ompter du 1er janvierr 2016, de 0,96% de d la masse e salariale à 0,94%. %. Coti tisation ad dditionnel elle en bais isse La b baisse de la cotisation on globale sse concréttisera par une u diminuution de la a cotisation n additionneelle de 15 5% passan nt de 0,200% à 0,17 7% de la masse saalariale, la cotisation n obligatoire re ayant été té fixé à 0,7 77 % de ce celle-ci. Pourr votre com mplète info ormation, jje vous rap ppelle les nombreuse n es missionss exercéess par notre établissem ment : Les missionns du Centre de Gestionn Le C Centre de Gestion assure des missions d’assistance en gesstion des ressources r s humaines auprès de es collectivités. Il pro opose aux collectivité és des servvices d’exp pertise et met m égalem ment à disp position du u personnell qualifié po our des remplaceme nts. Il ap pporte une réponse globale g auxx probléma atiques de ressourcees humaine es dans less collectivité és. …/… … 11 rue Carnot C - CS S 10105 - 51007 CHA LONS EN CHAMPAGN C NE CEDEX tél. 03 2 26 69 44 00 - fax 03 26 70 59 36 6 - web : www.cdg51.fr - ma il : accueil@ @cdg51.fr SIRET S 28510 0916100015 - APE 751 1G Les missions obligatoires comprennent : la gestion de la bourse de l’emploi avec notamment la publicité des créations et des vacances d’emplois de catégories A, B et C et l’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité l’organisation des concours et examens professionnels et la publicité des listes d’aptitude le secrétariat des instances paritaires (CAP, CT et instances disciplinaires) la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi et le reclassement de ces derniers devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions le secrétariat de la commission de réforme et le secrétariat du comité médical des participations diverses comme le calcul du crédit de temps syndical ; le remboursement des décharges d’activité de service l’aide à la gestion du départ en retraite des agents affiliés à la CNRACL l’assistance juridique statutaire avec la veille juridique. Des missions additionnelles complètent les missions obligatoires : l’expertise juridique (rédaction d’actes administratifs individualisés suite aux réunions de CAP ou après demande écrite ou dématérialisée, conseils statutaires personnalisés) la mise à disposition d’une CV thèque. De nombreuses missions optionnelles ont été développées depuis plusieurs années en matière de gestion du personnel afin de compléter les missions obligatoires: médecine professionnelle et préventive prévention des risques professionnels : accompagnement dans la réalisation du document unique (DU), mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer diverses missions et particulièrement pour aider les collectivités dans la mise en place leur CHSCT étude ergonomique aide au reclassement des agents devenus inapte à l’exercice de leurs fonctions aide au recrutement et à l’intégration de personnes handicapées assurance des risques statutaires conseil en recrutement conseil en organisation conseil en assurance chômage : détermination des droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) mise à disposition de personnels administratifs pour assurer les remplacements de personnels momentanément indisponibles (secrétaire de mairie) mise à disposition d’archiviste. …/… Ces missions facultatives peuvent être organisées sous forme de prestations facturées individuellement ou par un taux de cotisation. Taux de cotisation optionnelle pour les collectivités adhérentes au service de médecine professionnelle et préventive Pour l’année 2016, le Conseil d’Administration a, à l’unanimité, sur proposition du Président décidé de maintenir le taux de cotisation additionnelle à 0,27% de la masse salariale des collectivités et établissements publics adhérents à ce service. Le cadre juridique des cotisations versées au Centre de Gestion est le suivant. Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales ayant au moins un agent (à temps complet ou non complet, stagiaire, titulaire, contractuel) doivent régler le taux applicable aux rémunérations telles qu’elles apparaissent sur le bordereau de versement des cotisations à l’URSSAF, en y ajoutant les rémunérations des agents non-soumis à la cotisation à l’URSSAF (activités accessoires). Les rémunérations à prendre en compte sont donc : pour les agents titulaires : le traitement de base et NBI pour les agents non-titulaires : la rémunération brute pour les agents percevant une indemnité : le montant de cette indemnité. Modalités de versement La télédéclaration des cotisations pour l’ensemble des collectivités s’effectue sur notre site internet : www.cdg51.fr / espace employeur public / rubrique cotisations au CDG/ sous rubrique télédéclaration. Pour les collectivités employant 10 agents et plus au 1er janvier 2016, adhérentes ou non au service de médecine professionnelle et préventive : la périodicité de versement de la cotisation est mensuelle et les télédéclarations de la masse salariale doivent être effectuées avant le 30 de chaque mois impérativement. Pour les collectivités employant moins de 10 agents au 1er janvier 2016, adhérentes ou non au service de médecine professionnelle et préventive : la périodicité de versement de la cotisation est annuelle et la télédéclaration de la masse salariale 2015 doit être effectuée avant le 29 février 2016 impérativement. …/… Ne procéderr à aucun manda atement concerna ant cette cotisatio on avantt réce eption de l’avis des s sommess à payer.. a dans votre téléd déclaration n, vous tro ouverez su r notre site e internet,, Afin de vous aider menu «téléd déclaration n », un guid de de proccédure. dans le m Danss le cas où ù lors de vote v premièère télédéclaration de d l’année,, le nombre d’agentss de votre collectivité é identifiés par mes services vous v semblle incorrecct, il vous appartientt e vous rapproch her du service financier du Ceentre de Gestion n alors de ([email protected]). Mes services entaires compléme se nnent tien à votre disposition pour to us renseignementss Je vvous prie de croire, Mesdamees et Messsieurs les Elus, en l’assurancce de mess salutations distingué ées. Le Présideent du Centre, Patrice VALENTIN N Maire d’’ESTERNAY Y Conseilller régiona al Dé élégué réggional du CNFPT C