Compte rendu de la séance du Conseil Municipal Du Jeudi

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Jeudi 6 mai 2010 à 20 heures 30
Etaient présents : Mesdames PIAZZA Monique, MAIGRON Lucienne, MAIGRON Joëlle,
MAQUART Marie-Françoise, ANSART Elda, COMBE Ginette, PASSET Françoise, DE LUCA
Angèle, Messieurs MARTIN Michel, ALQUIER Gérard, COUTAUD René, DURAND-COUTELLE
Jean-François, PINOT Roland, WERRECHIA Bernard, PIERRE Laurent, DELUCA Florian, LOPEZ
Robert,
Absents : VIELLES Olivier et REYNAUD Sandrine
Procurations :
Le procès verbal de la séance du 30 mars 2010 est approuvé à l’unanimité et signé.
Objet : Subventions aux associations
Monsieur le Maire fait part à son Conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer les subventions
aux associations qui en ont fait la demande, et ce, au titre de l’année 2010.
Monsieur le Maire informe son conseil de la procédure des versements des subventions aux
associations : les virements ne seront effectués que lorsque l’association aura remis, à la Mairie, les
comptes de l’année précédente.
L’augmentation concernant certaines associations se justifie ainsi :
-
Le Team Ben Mansour, Aide exceptionnelle du fait que des licenciés de Saint Geniès ont été
sélectionnés pour le Championnat de France. (aide à la restauration).
Temps Libre, cette augmentation est motivée par la baisse d’autres subventions, pour l’aide
aux devoirs.
Club de Tavillan, pour les journées portes ouvertes.
Tennis Club, pour financer une partie des frais occasionnés par la venue d’un professeur
pour le cycle Tennis de l’école primaire.
Il est fait part au conseil que l’aide de fin d’année versée aux écoles n’est pas comprise dans ces
dotations.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,
par 16 voix pour et 1 abstention, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
Nom de l’association
Entraide œcuménique
Team Ben Mansour
Amicale S. Pompiers
Temps Libre
Montant de la subvention
300
500
300
800
Ball-trap combe carbonnière
La boule de Tavian
Sté de chasse St-Hubert
Club le Tavillan
Comité fêtes et cérémonies
Comité des Fêtes
Enigme sportive
Entente médiog.Gymnastique
F.N.A.C.A.
Culture sévillane
Tennis Club
Terre des enfants
La tournelle
Union Taurine
Coop scolaire école Elémentaire
Coop scolaire école Maternelle
La boule du Griffe
Association des élus pour la défense du Cévenol
200
300
300
400
5 000
10 000
2400
300
300
300
450
300
300
300
1500
750
300
50
Dit que ces sommes ont été inscrites au budget communal 2010
Objet : Subvention au centre communal d’action sociale de la commune de St-Géniés de
Malgoirés
Monsieur le Maire fait part à son Conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer une subvention
au centre communal d’action sociale de la commune de St-Géniés de Malgoirés, et ce, au
titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de onze mille euros (11 000 €),
au C.C.A.S. de la commune.
Dit que cette dépense a été inscrite au budget communal 2010
Objet : Admission en non valeur pour perte sur créances irrécouvrables.
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal de l’état de créance irrécouvrable suite au
jugement du tribunal de commerce de Nîmes, faisant suite a la clôture pour insuffisance d’actif de la
liquidation judiciaire concernant le commerce de Mademoiselle DURERO Laurence (bar « le
Gainzbar).
La Trésorerie de St-Chaptes propose une admission en non valeur de produits non
recouvrables, d'un montant de 2 319.63 €, ils sont constitués pour l'essentiel du loyer de la
licence IV pour un local, sis 4 place du jeu de ballon à St-Géniés de Malgoirés, (Bar « le
Gainzbar »),
Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures
employées, il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non
valeur.
Après délibération, le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, approuve ces
admissions en non valeur.
ANNEXE : Liste des admissions en non valeur
Objet : Location de salle « foyer communal » par les comités d’entreprises
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’attribution, dans la mesure des disponibilités,
de la salle dite « foyer communal », aux Comités d’Entreprises qui en feront la demande
pour le « Noël des Enfants ».
Cet évènement ayant lieu tous les ans en fin d’année, la commune de Saint Geniès de
Malgoirès, pour des raisons géographique et logistique, est souvent sollicitée.
Vu que cette location n’a aucun but lucratif et que l’évènement est exceptionnel, un tarif
exceptionnel de 350 € est pratiqué. La Commune se réservant la possibilité de réviser le tarif
annuellement après consultation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, DECIDE d’accepter la location de la salle dénommée « foyer communal »
moyennant la somme de 350 € à cette unique occasion, et ce pour les Comités
d’entreprises
Objet : Convention de Co-maîtrise d’ouvrage : Département – Commune
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision prise par le Conseil Général d’apporter à la
Commune une aide financière de 331 177.00 € H.T. des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD
124.
La réalisation des travaux de chaussée relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est
proposé de conclure une convention désignant la commune comme maître d’ouvrage unique de
l’opération concernée. Un cahier des charges est annexé à la convention fixant les modalités
d’exécution de cette mission.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 Approuve le projet de convention de Co-maîtrise d’ouvrage présenté par le Conseil général auquel
est annexé le cahier des charges.
 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune et le Département du
Gard, ainsi que le cahier des charges.
Objet : Alignement et cession gratuite de terrain
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux formalités
de cession gratuite de terrain, par le propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1254
Lieu dit Férisson, à savoir : Monsieur FIORE Joseph au profit de la Commune de Saint Géniés
de Malgoirès, en vue de procéder à l’élargissement de la voirie publique.
La parcelle cadastrée section A N° 1254, d’une superficie de 32 a 00 ca est divisée comme
suit :
 A : Monsieur FIORE Joseph, pour une superficie de : 28a 72ca
 B : Commune de Saint Géniés de Malgoirès, pour une superficie : 2a 09ca
(Ec = 1a 19ca)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne pouvoir à son Maire
de signer les actes à intervenir.
Objet : Dissimulation BT issu des postes « ST-GENIES », « ECOLES » et « BOUVINE » - Les
Boulevards, Rue des Ecoles et Place Jean Jaurès
Objet : Eclairage public Les Boulevards, rue des Ecoles et Place Jean Jaurès
Objet : GC FT Les Boulevards, rue des Ecoles et place Jean Jaurès
Objet : Marchés publics et délégation générale
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il est nécessaire de revoir les termes de la délégation qui
lui a été précédemment donnée concernant la passation des Marchés Publics.
Vu que le conseil d’état a annulé le 10 février 2010 les dispositions du décret du 19 décembre 2008
relevant de 4 000 € hors taxe, à 20 000 € hors taxe, le seuil en deçà duquel un marché public peut
être passé sans publicité, ni concurrence préalable. Publié le 20 décembre 2009 au journal officiel.
Cette annulation a pris effet le 1er mai 2010.
En résumé, le montant de 20 000 €HT correspond au seuil en deçà duquel les Administrations ne
sont pas obligées de diffuser une publicité et de passer par une procédure de marché public.
La délégation est donc donné à Monsieur le Maire pour tous les marchés publics à procédure
adaptée, ainsi qu’a tous les documents si référent. (Avenant...)
Les documents contractuels en deçà du seuil, sont constitués par la signature de la personne
responsable du service concerné et de la conservation d’un bon de commande, d’un bon de livraison,
sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions qu’il aura prises en application de cette
délégation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve cette proposition.
Dit que Cette délibération annule et remplace celle du 30 mars 2009.
Objet : Mise à disposition du tractopelle
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un problème concernant le fonctionnement de la
déchetterie, les employés doivent pousser régulièrement les déchets déposés par les personnes
utilisant la Déchetterie.
La Communauté de Communes Leins-Gardonnenque n’étant pas d’accord avec le prix proposé par
notre commune, pour cette prestation. Nous l’avons à titre exceptionnel, « dépanné ».
Une nouvelle demande avec tarif sera proposée, tout comme l’a fait la Mairie de la Rouvière, et en
fonction du choix de la Communauté, nous serons ou pas, amenés à exécuter cette prestation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, DECIDE d’accepter cette proposition.
Objet : travaux en cours
Sur les boulevards : Mise en discrétion des réseaux secs (électricité et Télécom) : les travaux
débuteront fin juin et s’arrêteront fin juillet pour laisser place à la fête votive. La remise en état des
trottoirs et des chaussées est prévue par l’entreprise.
Les travaux reprendront en septembre.
Rue Baroncelli : Il est précisé que les entreprises choisies l’ont été pour leurs compétences et leur
savoir faire, dans un souci d’équité et de bonne gestion des deniers publics.
Pour les « nids de poules » dans les rues du village et afin d’informer les habitants, il est précisé que
les travaux de réfection des voies, ne peuvent se faire pendant l’hiver, sans quoi cela serait inutile et
couteux.
Rue de la résistance et des déportés : La Mairie a profité de l’ouverture des tranchées destinées à
recevoir les réseaux secs pour résoudre le problème de l’écoulement du réseau pluvial,
Enfin, il est dit que certains travaux comme le schéma directeur d’eau potable ou d’assainissement
sont des travaux qui ne se voient peu mais qui sont d’une grande importance pour tous.
Divers
1 - Monsieur le Maire expose a l’assemblée le fait que l’heure de sortie des poubelles pose des
problèmes dans certaines rues. Il serait souhaitable que ces riverains sortant les poubelles le fassent
à des heures adaptées par rapport à la collecte, or ce n’est pas le cas.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet pour permettre a notre
Police Municipale de pouvoir verbaliser (Un avertissement sera en premier lieu donné, puis une
contravention dans un second temps) ;
Un arrêté municipal sera pris dans les prochains jours précisant les modalités, à savoir : La sortie des
poubelles devra s’effectuer aux heures suivantes : Le dimanche et le jeudi à partir de 20 heures.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve cette proposition.
2 - Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal des travaux qui seront prochainement
réalisés par les personnes du chantier d’insertion, au niveau du parc municipal :
- Remise en état de la passerelle,
- Réfection du mur côté sortie
- Fermeture du parc par la remise en place d’un portail
3 - Monsieur le Maire expose à l’assemblée, le projet de détachement d’un agent de la gendarmerie
de Saint Chaptes (personne connaissant bien notre commune et les villages alentours) sur la police
municipale de notre commune.
1. Les modalités de détachement et de rémunération sont en cours d’étude :
Durant les deux premiers mois, le détachement de cet agent, en tant que stagiaire, sera financé
par la Gendarmerie dans son intégralité.
Les 12 mois suivants, L’agent sera détaché à la Mairie de St-Géniés de Malgoirés, pour une durée de
un an, la mairie prendra en charge le salaire de base et le supplément familial (si nécessaire), ainsi
que les charges patronales, (à une caisse de retraite autre que la CNRACL), le complément (primes et
indemnités) sera versé par la Gendarmerie, suivant les modalités qui auront été déterminées.
A l’issue de la période d’un an, l’agent pourra être embauché définitivement par la Mairie, qui
prendra en charge le traitement ainsi que les charges patronales et affiliera cet agent à la CNRACL.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures vingt minutes.
RECTIFICATIF apporté au compte rendu sur les marchés MAPA
Marchés publics et délégation générale.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il est nécessaire de revoir les termes de la délégation qui
lui a été précédemment donnée concernant la passation des Marchés Publics.
Vu que le conseil d’état a annulé le 10 février 2010 les dispositions du décret du 19 décembre 2008
(Cette annulation a pris effet le 1er mai 2010) abaissant de 20 000 € hors taxe, à 4 000 € hors taxe, le
seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité, ni concurrence préalable.
(Publié le 20 décembre 2009 au journal officiel). Le montant de 4 000 € hors taxe correspond au seuil
en deçà duquel les Administrations ne sont pas obligées de diffuser une publicité et de passer par une
procédure de marché public. Le conseil municipal décide cependant que pour un seuil à 20 000€ hors
taxe il sera établi une procédure de publicité par affichage ainsi que l’appel à concurrence par trois
devis.
La délégation est donc donné à Monsieur le Maire pour tous les marchés publics à procédure
adaptée, ainsi qu’a tous les documents si référent. (avenant..)
Les documents contractuels en deçà du seuil, sont constitués par la signature de la personne
responsable du service concerné et de la conservation d’un bon de commande, d’un bon de livraison,
sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions qu’il aura prises en application de cette
délégation.
La nouvelle délibération prise annule et remplace la précédente datée du 7 mai 2010 et déposée en
Préfecture du Gard.