Michel Bouchard, SF-AIÉI
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Concepts-clé et développements récents en évaluation environnementale comme outils de gouvernance Paris, 14-17 avril 2003 Michel A. Bouchard, PhD Directeur Secrétariat francophone Association internationale pour l’évaluation des impacts L’évaluation environnementale est un outil de développement intelligent. La finalité de l’évaluation environnementale va beaucoup plus loin que la protection de l’environnement, si noble soit déjà cette entreprise en soi; l’évaluation environnementale, loin d’être un frein, est plutôt un outil essentiel dans la trousse de développement. Évolution • Devenue à la fois un champ de pratique professionnelle de même qu’une discipline scientifique, voire académique, dont les progrès et les développements sont très rapides, l’évaluation environnementale, se perfectionne progressivement par ses propres expériences et son corpus de connaissances accumulées. Évolution • Elle est passé de l’aval vers l’amont des projets, de l’étude des effets au niveau biophysique à ceux sur l’ensemble de l’activité d’une société, à la prise en compte d’enjeux globaux. • L’évaluation stratégique (ÉES) comme les sustainability impact assesment (SIA) constituent ce déplacement vers l’amont- « upstreaming » • L’adoption progressive et massive de l’ÉES qui tend à se généraliser constitue maintenant le « mainstreaming » ÉES • L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus. • On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales. ÉES- suite • L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus. • On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales. Projets ÉIE Régionales Sectorielles Stratégique ÉES Démarche Réactive à l’aval d’un plan de développement Démarche Proactive à l’amont d’un plan de développement Évalue l’incidence qu’aura un plan de développement sur l’environnement Évalue l’incidence que l’environnement aura sur la conception d’un plan de développement Projets ÉIE Évalue les effets d’un projet en particulier Régionales Sectorielles Évalue les effets de plusieurs projets dans une région ou pour un secteur donné Bien circonscrit dans le temps Étudie les effets ( positifs et négatifs) directs et à court terme Stratégique ÉES Processus plus ou moins continu associé aux processus de planification Étudie les effets cumulatifs, indirects et synergiques (incluant les externalités) d’un ensemble de projets Projets ÉIE Régionales Sectorielles S’attache à concevoir des mesures d’atténuation et de compensation Niveau élevé de détails et d’efforts techniques aux échelles micro- et méso-écologiques Combine les deux niveaux Stratégique ÉES S’attache à rencontrer des objectifs sociétaux de qualité de l’environnement Niveau élevé de prospective et d’analyse globale des enjeux au niveau macro-écologiques Afrique • Est aujourd'hui au centre des efforts internationaux de financement au développement • Le NPDA • Liste endogène- priorité aux outilsinfrastructures et à la bonne gouvernance • Le G8 appuiera le NPDA Conclusions • LÉvaluation environnementale est un outil de développement intelligent • L’Évaluation stratégique est devenue incontournable Époque Pré-1970 Années 1970 Stockholm 1972 Rapport Bruntland Années 1980 Rio 1992 Années 1990 Johannesbou rg 2002 Années 2000 Objet Visée Portée Bios local Réduction des responsabilités légales des promoteurs Locale Bios Réduction des impacts des projets Locale à régionale Réduction des impacts des projets et Développement durable Développement durable et socialement acceptable Prise en compte externalités Développement équitable Prise en compte des externalités globales Régionale à nationale Internatio nales Bios et Social Globales Époque Époque pré-1970 Stockholm 1972 Années 1970 Rapport Bruntland Années 1980 Rio 1992 Années 1990 Johannesbour g 2002 Années 2000 Typologie Études d’impacts Évaluation Développement durable Évaluation environnementale stratégique Évaluation environnementale intégrale Type Séquentielle Parallèle Intégrée Science Ingénierie microéconomie + sciences naturelles + sciences humaines et économie + macroéconomie Et Systèmes Globaux Défis du mainstreaming • Éviter la perception que l’ÉES et l’EEIDD sont de nouveaux « gadgets intellectuels» • Démontrer sa faisabilité/rentabilité/utilité • Développer des méthodes et guides de bonne pratique tout en évitant une codification indue qui entraverait son évolution et sa souplesse suite • Intégrer les problématiques transversalesles véritables enjeux globaux • Développer le caractère critique de l’analyse de risque fondée sur la bonne donnée Suite et fin • L’ÉES reste un exercice qui consiste essentiellement à baliser l’incertitude et à définir l’imprévisible • laissant au décideur la responsabilité de choisir en pleine « méconnaissance » de cause, « méconnaissance » éclairée et transparente. • L’EEIDD est un exercice qui doit mener à des décisions de plus en plus intelligentes et acceptables pour la société civile
