ISDI_Alixan_signe_31-40

Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
La commune d’Alixan est située dans le bassin versant de la Barberolle, un cours d’eau torrentiel
prenant sa source dans les Monts du Matin, sur les contreforts du Vercors et se jette dans le
Rhône à Bourg-lès-Valence.
La zone d’étude n’est traversée ni bordée par aucun cours d’eau temporaire ou pérenne. De plus,
le site est concerné par le SAGE Molasses miocènes du Bas Dauphiné et alluvions de la plaine de
Valence, qui est actuellement en cours d’instruction.
Par ailleurs, Alixan est incluse dans le périmètre du contrat de rivière de la Véore-Barberolle, qui
est en cours d’exécution qui a pour objectifs l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et
souterraines, la restauration et la mise en valeur des cours d'eau.
La Barberolle constitue le principal écoulement de la commune d’Alixan qu’elle draine dans sa
partie Sud. Elle est alimentée en rive gauche par un affluent, le ruisseau du Pin. Quelques
écoulements de moindre importance (ruisseau des Omis, Eygalar, canal de la Bourne) complètent,
de manière diffuse, le réseau hydrographique dans la partie Nord de la commune.
D’après la « Banque Hydro », les débits de la Barberolle à Barbières (seule station connue) sont
les suivants (Cf. Annexe 11) :

Débit moyen annuel est de 0,16 m3/s ;

Débit d’étiage :
 VCN3(1) quinquennale égal à 0,005 m3/s ;
 VCN10(1) quinquennale égal à 0,006 m3/s ;
 QMNA(2) quinquennale égal à 0,012 m3/s ;

Débit de crue :
 QJ(3) biennale égal à 1,8 m3/s ;
 QJ quinquennale égal à 3 m3/s ;
 QJ décennale égal à 3,7 m3/s ;
 QJ vicennale égal à 4,4 m3/s ;
 QJ cinquantennale égal à 5,3 m3/s.
Remarques :
(1) Mesures du minimum du débit moyen sur 3 jours consécutifs (VCN3) ou à défaut sur 10 jours VCN10.
(2) On appelle QMNA le Débit (Q) Mensuel (M) Minimal (N) de chaque année civile (A). Par exemple, le
QMNA quinquennal est la valeur du CMNA telle qu’elle ne se produit qu’une année sur cinq.
(3) On appelle QJ les débits journaliers calculés de crue biennale, quinquennale,…
En conclusion, la sensibilité hydraulique est nulle ; le site n’étant pas à proximité des cours
d’eau et aucun fossé ne traverse le site.
6.1.3.2. Risque d’inondation
D’après le site internet Prim.net et la commune d’Alixan, le site est hors de la zone inondable
(Cf. Figure 9).
R 1307502bis
29
Secteurs inconstructibles
Secteurs constructibles
Secteurs constructibles
avec prescriptions
Emprise du site
Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI
Demande d'Autorisation Préfectorale
pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
+
GéoPlusEnvironnement
Le risque inondation sur la commune d’Alixan
Source : www.alixan-mairie.fr
Figure 9
Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
6.1.3.3. Usages de l'eau – AEP
La nappe des alluvions est une nappe productive, sollicitée pour l’alimentation en eau potable
(5 938,3 Mm3/an), l’industrie (2 854 Mm3/an) et l’agriculture (5 592 Mm3/an).
Selon la Mairie d’Alixan, il n’existe aucun captage AEP sur la commune.
Il n’existe aucun captage AEP à proximité du secteur d’étude. Le Syndicat Intercommunal des
Eaux de la Plaine de Valence (SIEPV) assure l'alimentation en eau potable de la commune. Le
captage le plus proche, "Les Petits Eynards", est situé à environ 5 km à l’Ouest. Le site est situé
en dehors des périmètres de protection de ce captage.
Le site étudié n’est donc pas inscrit dans un périmètre de protection de captage, ni à proximité.
La sensibilité AEP du site est donc très faible.
6.1.4. Milieux naturels
Il s’agit ici d’une synthèse de l’étude complète écologique présente en Annexe 12.
Le projet d’ISDI s’implante sur un secteur peu sensible au vu de l’absence de zonages
réglementaires et d’inventaires (hors zones humides) dans un rayon de 5 km autour du site.
L’objectif n’étant pas de nommer l’ensemble de ces zonages, seules les ZNIEFF de type 2 les plus
proches et les zonages réglementaires du réseau Natura 2000, seront pris en considération dans
l’analyse.
Ainsi, 2 zonages du patrimoine naturel se localisent dans un rayon de 6 km, en périphérie du
site de la demande :
 1 ZNIEFF de type 2 ;
 1 site Natura 2000 ;
12 Zones Humides répertoriées par le CREN Rhône-Alpes sont inclues dans un rayon de 2,5 km.
Seulement 2 zones (les plus proches du périmètre immédiat) seront considérées dans l’analyse du
contexte écologique.
Des cartes de localisation de la commune et des zonages du patrimoine naturel sont disponibles
sur la Figure 10 du présent rapport.
6.1.4.1. Les zonages en périphérie de l’aire d’étude
Le projet se localise à proximité d’1 site Natura 2000 :

ZSC FR8201675 « Sables de l’Herbasse et des balmes de l’Isère », localisé à 5 820 m au
Nord-Ouest du site de la demande ;
Les informations relatives à ce zonage sont synthétisées dans le tableau suivant.
Le tableau ci-après liste les habitats et les espèces qui ont justifiés la désignation de cette zone
Natura 2000. Les données sont issues du Formulaire Standard de Données disponibles sur le site
de l’INPN, et des fiches Natura 2000 élaborées par le Ministère de l’Écologie disponibles sur le site
de la DREAL Rhône-Alpes.
Le DOCOB relatifs à ce site Natura 2000 est disponible. Ces documents permettent d’obtenir des
informations portant sur l’état de conservation des différentes espèces et de leurs habitats, leur
état d’évolution, les enjeux de conservation, les objectifs de gestion et les principales actions qui
en découlent.
R 1307502bis
31
2.5 km
5 km
10 km
5 km
Zonage d’inventaire
Zonage réglementaire
Légende : Lambert 93 RGF 93
Zonage réglementaire
Sables de...
Natura 2000
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
Zonage d’inventaire
38160004
2603
ZNIEFF Type I
ZNIEFF type 2
Périmètre d’étude
Périmètre immédiat :
Emprise du projet
d’ISDI
Périmètre élargi :
Zones humides
(inventaire du
CREN RA)
Aire de l’étude
écologique
Périmètre éloigné :
CHEVAL Frères SAS - Commune d’Alixan (26)
Dossier de demande d’ouverture d’une installation de Stockage de Déchets
Inertes (ISDI)
Diagnostic des milieux naturels
2.5 km, 5.0 km,
10.0 km
+
GéoPlusEnvironnement
Localisation des zonages d’inventaires et réglementaires
Sources : CREN RA, DREAL Rhône-Alpes, Novembre 2013
Figure 10
Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
6.1.4.2. Zonages d’inventaires du patrimoine naturel
6.1.4.2.1. Les Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique
(ZNIEFF)
Le projet d’ouverture de carrière de CHEVAL Frères se localise à proximité des zonages
suivants :
 1 Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2 :
o 3816 : « Zone fonctionnelle de la rivière Isère à l’aval de Meylan », localisées à 5 140
m au Nord,
Une description de ce zonage est disponible dans l’étude écologique en Annexe 12.
6.1.4.3. Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux
(ZICO)
Aucune ZICO n’est signalée à proximité du site d’étude.
6.1.4.4. Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Notons le PNR du massif du Vercors implanté à 10 900 m au sud-est.
6.1.4.5. Les Zones Humides (ZH)
Le projet d’ISDI ne recoupe aucune zone humide inventoriée par le CREN (Conservatoire
Régional des Espaces Naturels). Les zones humides les plus proches se localisent dans un rayon
inférieur à 200 m au Sud, correspondantes à la Barberolle et ses annexes hydrauliques
(Cf. Annexe 12).
Le site de la demande ne recoupe donc aucun zonage du patrimoine naturel (Cf. Figure 10).
Aucun zonage officiel du patrimoine naturel ne se localise dans un rayon inférieur à 5 km du périmètre
immédiat. Notons seulement un unique site Natura 2000 implanté au niveau de la Drôme des collines,
à plus de 5820 m de l’aire du projet, puis une ZNIEFF de type 2 au niveau de l’Isère.
Etant de faible superficie et localisé, il est très peu probable que le projet puisse interférer de façon
significative sur le maintien des habitats des espèces d’intérêt patrimonial des zonages.
Le projet s’installe au sein d’un contexte écologique très peu sensible.
R 1307502bis
33
Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
6.1.4.6. Habitats naturels
11 ensembles de milieux ont été identifiés sur l’ensemble du périmètre élargi (Cf. Figure 11 et
Annexe 13). 9 ensembles sont directement concernés par le projet d’ISDI. Les parcelles du
projet et les milieux alentours ont été décrits selon les nomenclatures Corine Biotopes et EUR 15/2
(habitats d’intérêt communautaire). Le tableau ci-après reprend les milieux identifiés au sein du
périmètre immédiat, leurs superficies respectives de même que leurs valeurs patrimoniales.
Milieux identifiés au sein du Périmètre Immédiat, ratio et niveau d’enjeu patrimonial.
Code Corine
Habitat Corine
Cahier
d’habitat
EUR 27
Statut
Habitat Natura
2000
EUR 27
PE
PI
Ratio
PI/PE
(%)
Aire (ha)
Enjeu
patrimonial
/
Décombres
358.18
199.30
56
Nul
/
Dépression humide
1527.54
1527.54
100
Faible
/
Sable
1330.47
1330.47
100
Nul
31.8
Broussailles
7335.78
4981.50
68
Faible
31.831
31.831 x
87.2
38.2
Roncier
901.40
609.20
68
Faible
Roncier x Végétation rudérale
4040.57
3928.38
97
Faible
Prairie sèche de fauche
54451.10
207.16
0
Faible
41.H
Peupleraie
4253.05
4253.05
100
Faible
84.2
Haie de broussailles
2996.35
245.96
8
Faible
86
Chemin
5246.57
9.60
0
Nul
86
Piste
11497.01
2440.11
21
Nul
86
Route
20183.53
388.84
2
Nul
86.41
Zone décapée
2867.50
0.67
0
Nul
87.2
Merlon x végétation rudérale
16047.27
4308.16
27
Faible
87.2
Plateforme x Végétation rudérale
9262.29
9262.15
100
Faible
87.2
Talus décombre x Végétation rudérale
2011.55
2011.55
100
Faible
87.2
Talus x Végétation rudérale
Talus éboulis calcaire x Végétation
rudérale
Végétation rudérale
2739.44
2739.44
100
Faible
20323.02
19894.69
98
Faible
33781.17
11044.71
33
Faible
87.2
87.2
Légende :
CB : Corine Biotope
STATUT : IC : Habitat d’Intérêt Communautaire
Aire : PI : Périmètre immédiat ; PE : Périmètre élargi
Le détail de ces habitats se situe dans le paragraphe 3.1 de l’Annexe 12.
R 1307502bis
34
Périmètre immédiat :
Périmètre élargi :
Emprise du projet
d’ISDI
CB 82.11 : Culture blé
CB 87.2 : Front de remblaiement sableux x
Végétation rudérale
CB 87.2 : Végétation rudérale
CB 61. X 87.2 : Talus de stérile x Végétation
rudérale
CB 86. : Routes, chemins, pistes, habitations
CB 82.11 : Culture maïs
CB 86.41 : Carrière alluvionnaire en activité
CB 84.2 : Haie de broussailles
CB 86.41 : Zone décapée
CB 87.1 : Friche
CB 87.2 : Décombre x végétation
rudérale
CB 87.2 : Merlon x végétation rudérale
CB 87.2 : Plate-forme x Végétation
rudérale
CB 86.41 : Stockage gravier
Légende Lambert 93 RGF 93
Habitats non d’intérêt communautaire
Valeur patrimoniale Modéré à faible
CB 53.111 : Phragmitaies inondées
CB 84.2 : Bordure de haie arborée
Valeur patrimoniale faible
CB 31.8 : Broussailles
CB 31.831 : Roncier
CB 31.831 x 87.2 : Roncier x
Végétation rudérale
+
CB 38.2 : Prairie sèche de fauche
CB 41.H : Peupleraie
Dépression humide
Décombres
Bordure route
Sable
Fumier
CHEVAL Frères SAS - Commune d’Alixan (26)
Dossier de demande d’ouverture d’une installation de Stockage de Déchets
Inertes (ISDI)
Diagnostic des milieux naturels
GéoPlusEnvironnement
Aire de l’étude
écologique
Cartographie des habitats
Sources : Google map, GéoPlusEnvironnement, Novembre 2013
Figure 11
Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
Aucun habitat identifié ne correspond à des milieux d’intérêt communautaire.
Le périmètre élargi comporte quelques milieux dits « reliques » car en cours de raréfaction sur le
territoire (roselière) en plus d’assurer de nombreuses fonctionnalités écologiques (corridor,
épuration, reproduction, etc.).
Le périmètre immédiat est établi sur une ancienne carrière constituée de fronts de remblaiement et
de talus dominée par des espèces végétales rudérales. Malgré la banalité des milieux
(broussailles, talus, ronciers, etc.), ces talus abritent une importante population de Lézard des
murailles. Les milieux broussailleux en périphérie constituent des aires d’alimentation, de refuge et
de nidification pour quelques espèces aviaires inféodés aux milieux buissonneux. Enfin les
dépressions humides peuvent s’avérer propices pour quelques espèces d’amphibiens.
En raison du contexte essentiellement agricole et industriel, les milieux recensés au sein du
périmètre immédiat ne constituent pas un enjeu patrimonial.
6.1.4.7. Flore
6.1.4.7.1. Résultats d’inventaire
L’inventaire automnal sur l’ensemble du périmètre élargi a permis de révéler la présence de 126
espèces. Parmi ces espèces :

Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été recensée,

Aucune espèce protégée sur le plan national et régional n’a fait l’objet d’une observation,

Aucune espèce n’est inscrite sur la Liste Rouge Nationale,

Aucune espèce n’est inscrite sur la liste des espèces déterminantes pour la
désignation des ZNIEFF en région Rhône-Alpes.
Cet unique inventaire ne s’avère pas exhaustif en raison de la tardivité de la prospection floristique
et de l’étalement de la floraison. Néanmoins, au vu des milieux du périmètre élargi et du contexte
agricole, la présence d’espèces patrimoniales s’avère particulièrement douteuse.
L’étude complète se situe en Annexe 12.
La sensibilité liée à ce cortège est considérée comme faible.
6.1.4.8. Faune
Le tableau situé au 3.3 de l’Annexe 12 liste toutes les espèces faunistiques recensées sur
l’ensemble de l’aire d’étude.
6.1.4.8.1. Amphibiens et reptiles
La Figure 12 localise l’ensemble des espèces remarquables de l’herpétofaune exploitant le
périmètre élargi.
R 1307502bis
36
Périmètre immédiat :
Emprises du projet
d’ouverture
Légende Lambert 93 RGF 93
Milieux : Potentiel d’accueil des groupes faunistiques
HERPETOFAUNE
Espèces listées en Annexe IV de la
Directive Habitat
Lézard des murailles
Lézard vert
Périmètre élargi :
Aire de l’étude
écologique
Haie : Zone d’abri et de chasse du Lézard vert, du
Lézard des murailles
Broussailles et ronciers : site de thermorégulation
d’abris, voire d’hivernage
Zones rudérales : terrains de chasse, de
thermorégulation et d’abri
Site industriel, routes, pistes, décombres : site de
thermorégulation, de chasse, d’abri
Roselière, dépression humides : Corridors biologiques,
abri, site probable de ponte
+
CHEVAL Frères SAS - Commune d’Alixan (26)
Dossier de demande d’ouverture d’une installation de Stockage de Déchets
Inertes (ISDI)
Diagnostic des milieux naturels
GéoPlusEnvironnement
Localisation des espèces de l’herpétofaune et exploitation des milieux
Sources : Google map, GéoPlusEnvironnement, Novembre 2013
Figure 12
Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
2 espèces de lézard ont été recensées sur les périmètres élargi et immédiat. Le Lézard des
murailles se montre particulièrement abondant sur les talus de remblaiement de stérile, dans les
milieux rudéraux et en bordure des broussailles du périmètre immédiat. Ces 2 espèces, bien
qu’étant communes, bénéficient d’une protection au niveau national. Le Lézard vert a été observé
en dehors du périmètre immédiat.
D’autres espèces non observées, sont susceptibles de se rencontrer dans les dépressions
humides du périmètre immédiat (Pélodyte ponctuée, Alytes accoucheur, Crapaud commun,
Crapaud calamite). La Couleuvre verte et jaune et la Coronelle girondine peuvent être amenées à
exploiter les milieux broussailleux et les lisières, au sein du périmètre élargi.
Malgré la présence d’espèces communes, le statut du Lézard des murailles implique un enjeu
modéré à faible sur les milieux talutés du périmètre immédiat.
6.1.4.8.2. Avifaune automnale, migratrice
L’inventaire automnal a permis l’observation de 31 espèces d’oiseaux au sein du site et dans les
secteurs proches (Cf. Annexe 12). Parmi ces espèces :

3 sont inscrites en Annexe I de la Directive Oiseaux avec le Busard des roseaux, la
Bondrée apivore et le Faucon émerillon ;

23 possèdent le statut d’espèce protégée au niveau national au titre de l’article 3 de
l’Arrêté du 29 octobre 2009, soit 74% des espèces recensées ;

16 espèces présentent un statut de conservation inquiétant avec :
o 11 espèces au niveau européen avec 10 espèces « En Déclin » et 1 espèce notifiée
en « Effectif réduit » ;
o 3 espèces au niveau national dont 2 notifiées comme étant « Vulnérable » et 1 listée
en « Quasi-menacée » ;
o 8 espèces en région Rhône-Alpes, dont 2 mentionnées comme étant « Eteinte »
dans la région, 1 espèce « En danger », 2 espèces « Vulnérables » et 3 considérées
comme étant « Quasi-menacées ».

6 espèces sont considérées comme déterminantes (stricte et complémentaire) dans la
partie subméditerranéenne de la région Rhône-Alpes.
La Figure 13 cartographie les déplacements de l’avifaune automnale sur le périmètre élargi.
Sur 31 espèces recensées sur l’aire d’étude, 20 sont protégées nationalement et 3 sont
d’intérêt communautaire (Busard des roseaux, Faucon émerillon, Bondrée apivore). 14
espèces présentent un statut de conservation inquiétant toute échelle géographique
confondue.
La plupart des espèces observées sont en cours de migration, et profitent de l’opportunité
qu’offrent les parcelles agricoles pour venir s’alimenter (Alouette des champs, Traquet motteux,
Busard des roseaux, Faucon émerillon). Les milieux broussailleux en bordure sont exploités
comme aire de refuge et d’alimentation par des espèces communes.
La sensibilité globale du groupe vis-à-vis du projet est donc considérée comme étant faible.
Cette évaluation reste indicative en l’absence d’inventaires complémentaires au cours des
périodes clés.
R 1307502bis
38