ZL000_00_017f_MB Commentaires sur l`information
publicité
AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Commentaires sur l’information professionnelle (selon l’article 13 en relation avec l’annexe 4 OEMéd) Suivi des modifications Version 07 Valable et définitif à partir du 02.05.16 Modifié sans changement de version Description, remarques (rédigées par l’auteur) Chapitre 2 : Remarque se rapportant aux lignes directrices relatives aux excipients (Excipients Guideline) Chapitre 5 : Adaptation de l’énoncé au communiqué d’information publié par Swissmedic le 10 juin 2015 Chapitre 18 : Remarque relative à la mention « sillon de sécabilité » / « sillon décoratif » sous la rubrique Présentation Chapitre 2: Introduction d’une mention concernant les anesthésiques locaux présents en tant que solvants dans les préparations parentérales Chapitre 5: Remarque concernant les médicaments biotechnologiques Chapitre 11: Remarque concernant l’annonce à un centre de pharmacovigilance Chapitre 20: Précision concernant la date « Mise à jour de l’information » Chapitre 2 : L’indication de la valeur énergétique « … unitépain/équivalent farineux » a été remplacée par « …g d’hydrates de carbone digestibles par dose simple ». Paraphe de l’auteur (initiales) gra 06 22.06.15 gra 05 01.01.15 04 19.05.14 Chapitre 11 : suppression du tableau et ajout d'un nouveau lien vers le site Internet de MedDRA s'agissant de la terminologie actuelle des effets indésirables de médicaments. er 03 01.01.14 Adaptation suite à l’abrogation de l’OA Demandes d’autorisation de génériques apk, er 02 24.06.11 Précision de la « Mise à jour de l’information » (rubrique 20) des génériques et des médicaments en co-marketing ainsi que de l’obligation de déclarer les OGM sur la base de la nouvelle réglementation des exceptions (rubrique 2, composition) er, ze 01 30.08.10 Première élaboration du document zro 05 23.06.14 Chapitre 2 : L’indication de la valeur énergétique « … unitépain/équivalent farineux » a été remplacée par « …g d’hydrates de carbone digestibles par dose simple ». er er A. Généralités Les rubriques, leurs titres et l’ordre dans lequel elles figurent doivent être respectés. Même si aucune donnée n’est disponible pour une rubrique, le nom de la rubrique doit être cité, accompagné de la mention « Aucune donnée ». En dehors des sous-titres obligatoires, seuls peuvent figurer les soustitres qui visent à améliorer la lisibilité et la localisation des informations. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 1 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle B. Commentaires sur les différentes rubriques 1 Nom de la préparation 2 Composition a. Principe(s) actif(s) Dénomination abrégée (DCI/INN ; à défaut, dénominations selon la pharmacopée ou autres dénominations abrégées généralement reconnues) avec description des sels ou des hydrates si pertinent. Pour ce qui est de la dénomination des extraits de phytomédicaments, on se reportera à l’Aidemémoire correspondant1. Si des préparations parentérales contiennent à des concentrations pharmacologiquement actives de la lidocaïne ou d’autres anesthésiques locaux en tant que solvants, ils doivent être déclarés en tant que principes actifs et des informations importantes les concernant doivent figurer sous les rubriques pertinentes (p. ex. Contre-indications, Mises en garde, Effets indésirables, etc.). Des renvois à des textes d’infirmation d’autres médicaments sont interdites, les mentions relatives au principe actif concerné devant être intégrées directement. b. Excipient(s) Il faut mentionner ici les excipients soumis à déclaration, en commençant par : « Excipients:… ». L’étendue et le mode de déclaration sont décrits dans l’annexe 3 OEMéd. Une déclaration complète est également possible. Si la rubrique 7 « Mises en garde et précautions » comporte des renvois à des composants non soumis à l’obligation de déclaration, ils doivent alors être mentionnés sous « Composition » (p. ex. indication de la teneur en lactose pour les patients souffrant d’une intolérance au lactose). Les déclarations négatives de type « sans lactose », « exempt de gluten », etc., ne sont pas autorisées. Des mises en garde concernant le gluten ou le lactose, conformément à la directive « Excipients in the label and package leaflet of medicinal products for human use » (CPMP/463/00), peuvent être ajoutées sous la rubrique 7. Les données éventuelles sur la valeur énergétique (« … g d’hydrates de carbone disgestibles par dose simple ») doivent être indiquées ici. La mention « ménage les dents » doit être justifiée par des données. En ce qui concerne la déclaration de la teneur en alcool, on se reportera à l’annexe 2 OEMéd. Pour les arômes, on pourra indiquer non seulement la substance aromatisante mais aussi le goût (p. ex. orange, citron). En application de l’article 15, alinéa 3 de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd ; RS 812.212.21), lorsqu’un médicament contient des principes actifs ou des excipients fabriqués à partir d’organismes génétiquement modifiés (OGM), il faut alors les déclarer. La substance concernée doit alors être suivie de la mention « Produit à partir de X génétiquement modifié » (X = nom de l’organisme génétiquement modifié). Sont exclues de cette obligation de déclaration les substances (principes actifs et excipients) qui ont certes été obtenues à partir de microorganismes génétiquement modifiés mais qui sont séparées de ces organismes, épurées, chimiquement définissables et fabriquées en milieu confiné selon l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC ; RS 814.912) (art. 7, al. 7bis ODAIGM). Sont également exclues de cette obligation de déclaration les substances issues d’OGM dont la teneur en OGM est ≤ 0,9% (m/m) de la masse du principe actif ou de l’excipient en question (et non de la masse totale du 1 Phytomédicaments: déclaration des extraits QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 2 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle médicament) et pour lesquelles il est attesté que les mesures appropriées ont été prises pour prévenir la présence d’un tel matériel (art. 7, al. 7 ODAIGM). Voir aussi Aide-mémoire Attestation Substances issues d’OGM. Lorsque les organismes génétiquement modifiés qui composent un médicament y figurent au titre de principe actif ou d’excipient, il faut alors le déclarer par la mention « contient du X génétiquement modifié », ou « produit à partir de X génétiquement modifié ». Le type d’OGM et la modification génétique doivent également être indiqués. Pour les produits biologiques, il convient de citer la matière première (p. ex. à partir d’urine, de plasma humain). 3 Forme galénique et quantité(s) de principe actif par unité La forme galénique et la quantité de principe actif par unité doivent être indiquées précisément ici. La mention de la quantité de principe actif doit être la même que celle qui figure dans la rubrique 5 « Posologie/mode d’emploi ». Lorsque le médicament est un produit à injecter ou une préparation liquide ou semi-solide, il faut préciser s’il s’agit d’une poudre, d’une solution pour perfusion ou injectable, d’un lyophilisat, d’une suspension, d’un gel, d’une pommade, d’une crème, etc. Ces données doivent correspondre à celles de la documentation de qualité. Les données sur l’aspect de la forme galénique sont facultatives mais, lorsqu’elles sont indiquées dans l’information professionnelle, elles doivent également figurer dans l’information destinée aux patients. Lorsqu’un comprimé est sécable et que la sécabilité est nécessaire au dosage, il faut le mentionner. Pour les produits à injecter, la quantité totale de principe actif par récipient, le volume total du récipient, la concentration du principe actif et le mode d’administration (s.c., i.v., i.m., intrathécal) doivent être mentionnés. Les quantités, volumes et concentrations doivent alors figurer dans des unités de mesure usuelles au plan international (p. ex. mg, ml et mg/ml). Pour les électrolytes, la concentration doit être indiquée en mmol (les données de concentration en pourcent sont facultatives). Pour les patchs transdermiques, il faut indiquer la teneur en principe actif par patch, la quantité moyenne libérée par unité de temps ainsi que la taille de la surface de libération. 4 Indications / Possibilités d’emploi La formulation de l’indication doit être concise et justifiée par les résultats des essais cliniques. En cas d’indications d’âge pour les nouveau-nés, les nourrissons, les enfants et les adolescents, il convient de définir clairement la limite inférieure d’âge. 5 Posologie / Mode d’emploi Il faut indiquer en premier lieu les conditions spéciales d’utilisation (p. ex. par des professionnels spécialisés seulement). De plus, la phrase suivante doit être insérée dans l’information professionnelle de tous les médicaments biotechnologiques : « Afin d’assurer la traçabilité des médicaments biotechnologiques, il convient de documenter pour chaque traitement le nom commercial et le numéro de lot. » Cette phrase doit figurer à la fin de l’introduction générale, sous la rubrique « Posologie / Mode d’emploi ». Les remarques figurant dans l’information professionnelle et l’information destinée aux patients sur la substitution et une validité exclusive de l’information professionnelle et de l’information destinée aux patients pour la préparation concernée ne sont pas acceptées. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 3 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Concernant la posologie et le mode d’emploi, les données suivantes doivent être mentionnées (si elles sont pertinentes et connues) : Posologie recommandée pour chaque indication et voie d’administration. Si des posologies sont identiques pour plusieurs indications, elles peuvent alors être regroupées. Doivent également être mentionnés ici : la dose unique et/ou journalière maximale(s), les intervalles de dosage, la durée du traitement, la titration de la dose et la procédure correspondante, la nécessité d’une réduction lente de la dose lors de l’arrêt du traitement et la procédure applicable. Les abréviations de type OD ou BID ne sont pas autorisées pour l’indication de fréquence de la dose. Instructions sur l’utilisation correcte (p. ex. i.v., s.c., i.m.). Des données sur le moment d’administration, comme p. ex. « à jeun », « avant/pendant/après le repas » (en indiquant l’heure) ou « au cours ou en dehors des repas ». Ajustements posologiques du fait d’interactions ; du fait d’effets indésirables du médicament (p. ex. en cas de modifications de paramètres de laboratoire). Instructions spéciales pour la posologie Patients souffrant de maladies hépatiques ou rénales ou d’autres maladies sous-jacentes. Groupes de patients particuliers (p. ex. groupe ethnique, sexe, patients âgés, génotype). Pédiatrie (obligatoire) : Indication des recommandations posologiques par intervalle de dose pour chaque catégorie d’âges et mention de la limite d’âge inférieure ; voir détails dans l’annexe 1 (page 12). 6 Contre-indications Les données suivantes doivent être mentionnées (si pertinentes et connues) : Avertissement concernant une hypersensibilité au principe actif ou à l’un des excipients selon la composition. Situations dans lesquelles le produit ne doit pas être administré (sous forme de mots-clés, p. ex. : insuffisance hépatique, insuffisance rénale, grossesse/allaitement). 7 Mises en garde et précautions Il est possible d’attirer l’attention sur un risque grave particulier en positionnant le texte concerné en début de paragraphe, en caractères gras et/ou dans un cadre. La rubrique doit être structurée en fonction des risques. Il faut mentionner les données suivantes (si pertinentes et connues) : Indication des populations à risque, y compris les critères d’identification ; effets indésirables graves exigeant des interventions d’urgence ; risques particuliers en début ou en fin de traitement ; interactions pertinentes du point de vue clinique. Avertissement concernant les populations qui n’ont pas été étudiées dans les essais cliniques. Lorsque les préparations ont une fenêtre thérapeutique étroite, il convient d’ajouter l’avertissement suivant : « La prudence est de mise en cas de changement de traitement vers une autre forme galénique et/ou une autre préparation contenant le même principe. Le patient doit alors faire l’objet d’une surveillance adaptée. » Si la préparation contient des colorants azoïques (comme le jaune orangé S, E110), il faut insérer l’avertissement suivant : « xy contient le colorant azoïque jaune orangé S (E 110). xy doit être utilisé avec précaution chez les patients souffrant d’une hypersensibilité aux colorants azoïques, à l’acide acétylsalicylique et à d’autres inhibiteurs des prostaglandines. » QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 4 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle 8 Interactions Il faut mentionner les données suivantes (si pertinentes et connues) : Les interactions peuvent être subdivisées en plusieurs catégories : interactions pharmacocinétiques et pharmacodynamiques et influence du médicament sur d’autres substances et/ou influence d’autres substances sur le médicament. Indication du mécanisme, des différentes substances concernées, des effets et des mesures requises. Interactions avec des aliments et des produits d’agrément. Outre les interactions observées, il faut indiquer les interactions auxquelles on peut théoriquement s’attendre. Le cas échéant, indiquer aussi des effets de groupes. Si pertinent, mentionner qu’aucune étude n’a été réalisée sur des interactions. En cas d’interactions avec des principes actifs qui n’existent dans aucune préparation autorisée en Suisse, introduire entre parenthèses la mention « non autorisé en Suisse ». Il faut toujours indiquer clairement s’il s’agit de données in vivo, ex vivo ou in vitro. 9 Grossesse / Allaitement Cette rubrique doit fournir aux membres au corps médical et au commerce spécialisé dans les médicaments les informations nécessaires pour pouvoir conseiller les femmes sur un risque potentiel pour l’enfant à naître ou le nouveau-né lorsqu’elles pourraient être enceintes ou prévoir une grossesse pendant un traitement ; ont débuté une grossesse pendant un traitement ; doivent recevoir un traitement pendant une grossesse, ou doivent prendre une décision concernant l’allaitement. Il faut donc mentionner les données suivantes (si pertinentes et connues) : Brève description des données provenant d’études de reproduction précliniques, de l’expérience clinique et/ou d’études épidémiologiques. Analyse du risque pendant la grossesse, réparti par trimestre, et pendant l’accouchement (en cas de risque pendant la dernière phase). Il faut tenir compte ici de données provenant d’études expérimentales animales et de l’expérience clinique. L’analyse des risques doit être effectuée selon la grille indiquée dans l’annexe 1 ci-après et le risque doit si possible être communiqué par le biais des textes suggérés (annexe 2). Les mesures requises en cas d’utilisation involontaire. Les recommandations pour les femmes en âge de procréer. La concentration de la substance mère et d’éventuels métabolites dans le lait maternel, avec les recommandations correspondantes concernant l’allaitement. Les données concernant l’influence sur la fertilité doivent être insérées dans les rubriques correspondantes (« Contre-indications », « Mises en garde et précautions », « Effets indésirables » ou « Propriétés / Effets »). Les données détaillées sur les études de reproduction chez l’animal (p. ex. sur des espèces, des doses) doivent être mentionnées dans la rubrique 15 « Données précliniques ». 10 Effet sur l’aptitude à la conduite et l’utilisation de machines Textes obligatoires possibles, à insérer selon la situation : « xy n’a aucune influence (ou : a une influence négligeable) sur l’aptitude à la conduite ou l’utilisation de machines. » « xy a une légère influence (ou : une certaine influence) sur l’aptitude à la conduite ou l’utilisation de machines. » QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 5 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle « xy a une influence importance sur l’aptitude à la conduite ou l’utilisation de machines. » « Aucune étude correspondante n’a été effectuée. » « Non pertinent. » (cette remarque est autorisée uniquement dans les cas où la conduite de véhicules ou l’utilisation de machines peut être exclue) Lorsqu’une influence existe, elle doit être décrite et il faut alors introduire des mises en garde et des mesures de précaution spécifiques. Si l’utilisation d’une préparation entraîne des effets indésirables comme des vertiges, maux de tête et nausées, un avertissement est absolument nécessaire. 11 Effets indésirables Le profil des effets indésirables du médicament doit être décrit d’une manière générale. Les effets indésirables très fréquents (avec leurs pourcentages) et particulièrement graves doivent être mentionnés. Les indications sur des effets de classe possibles ou des effets indésirables théoriquement possibles mais non encore observés doivent également être citées. Les profils différents dans des champs d’application divers doivent être mentionnés s’ils sont pertinents pour le patient, notamment en cas d’emploi de doses très différentes. Les profils différenciés selon les groupes d’âges doivent figurer ici. Les remarques générales de types « bien toléré », « sont généralement rares », « le rapport de causalité n’est pas clair » ne sont pas autorisées. Il convient ensuite de faire figurer les effets indésirables du médicament (observés lors des essais cliniques ou provenant de données après commercialisation), par classes de systèmes d’organes (SOC) de Medical Dictionary for Regulatory Activities (MedDRA) (Tableau « Liste des SOC de la terminologie MedDRA - Ordre reconnu par la communauté internationale » ; www.meddra.org) et par fréquence, en ordre décroissant. Cette liste des effets indésirables doit tenir compte de toutes les données disponibles (études cliniques et épidémiologiques, données PMS, etc.). Si le médicament est une association médicamenteuse, il faut énoncer les effets indésirables observés sous traitement avec cette association mais aussi tous les effets indésirables observés sous traitement avec chacune des substances qui la compose (dans la fréquence la plus élevée). Tous les effets indésirables pouvant au moins avoir un rapport de causalité « possible » (« possibly related ») avec le traitement, doivent être cités, c’est-à-dire tous ceux pour lesquels un lien de causalité ne peut être clairement exclu. La fréquence doit être indiquée comme suit : « très fréquents » (≥1/10), « fréquents » (<1/10, ≥1/100), « occasionnels » (<1/100, ≥1/1000), « rares » (<1/1000, ≥1/10’000), « très rares » (<1/10’000). Les données de fréquence provenant d’essais cliniques ne doivent pas être supprimées lorsque des données de PMS observées après la commercialisation sont disponibles. Ces données PMS ne doivent être indiquées que lorsque les effets indésirables correspondants n’étaient pas encore mentionnés. Ils sont d’ailleurs généralement rattachés à la catégorie « très rares ». Si leur fréquence est inférieure à « très rares », il est possible d’utiliser le terme « cas isolés ». Les mentions de type « inconnus » doivent, dans la mesure du possible, être évitées. Les classes d’organes non pertinentes peuvent être supprimées. Le sous-titre « Troubles généraux et anomalies au site d'administration » peut être subdivisé pour les solutions injectables et les perfusions. En cas de médication par voie orale, la mention « anomalies au site d’administration » peut être supprimée. Si l’application est topique, les anomalies au site d’administration peuvent être rattachées au système d’organes correspondant, p. ex. la peau pour les produits dermatologiques et le système respiratoire pour les antiasthmatiques. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 6 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Les valeurs de laboratoire ne doivent pas figurer sous le point Investigations mais dans les classes d’organes correspondantes. On optera pour une présentation de la liste sous forme de texte. Dans les cas justifiés, les effets indésirables peuvent être mentionnés en procédant à une comparaison avec un placebo ou une préparation comparative utilisée dans des essais cliniques (citer seulement le principe actif). Les effets indésirables particulièrement graves peuvent faire l’objet d’une description plus détaillée, mais seulement s’ils ne figurent pas déjà dans le premier paragraphe de la rubrique 11 « Effets indésirables » ou de la rubrique 7 « Mises en garde et précautions ». Cette description doit alors servir à mieux comprendre l’effet indésirable et à le distinguer de symptômes comparables. Une description multiple n’est autorisée que dans des cas justifiés ; toute redondance avec les mesures de précaution (rubrique 7) est à éviter. Une rubrique « Effets indésirables après commercialisation » ne se justifie qu’à condition que des effets indésirables majeurs soient apparus après le lancement sur le marché et que ceux-ci n’aient pas été observés pendant les essais cliniques du fait du faible nombre de cas étudiés. Ils doivent alors être mentionnés en plus dans la liste précitée et peuvent être décrits en détail dans la rubrique. La remarque indiquant que les effets indésirables doivent être annoncés à un centre de pharmacovigilance n’a pas sa place dans l’information professionnelle. 12 Surdosage Les données suivantes doivent être mentionnées (si pertinentes et connues) : Le cas échéant, texte suivant : « Aucun cas de surdosage n’a été rapporté à ce jour ». Si elles existent, des expériences de très fortes doses provenant d’études de phase I peuvent être décrites. S’ils sont connus, les symptômes ainsi que les recommandations importantes, p. ex. pour le traitement non spécifique et/ou spécifique en cas d’empoisonnements sévères et chroniques (avec indications précises sur l’antidote) doivent également être mentionnés. 13 Propriétés / Effets Cette rubrique doit comporter une présentation rapide de l’effet ou du mécanisme d’action reposant sur les données des études soumises. L’information sur le médicament ne doit remplacer ni des publications ni des manuels. La rubrique peut être structurée comme suit (si les données sont pertinentes et connues) : Code ATC Mécanisme d’action/pharmacodynamique Les données sur les propriétés du principe actif ou de l’association de principes actifs doivent être concises et justifiées. Le mécanisme d’action doit être décrit. Il faut par contre éviter tout message publicitaire et toute comparaison. Seuls doivent être décrits des effets pharmacodynamiques qui sont pertinents pour l’indication ou importants pour la compréhension des effets indésirables. Il faut également distinguer clairement les résultats expérimentaux des effets thérapeutiques démontrés chez l’homme. Efficacité clinique Il convient de mentionner ici les principales données des essais cliniques, qui ont été soumises pour attester de l’efficacité (p. ex. caractéristiques de la population de patients, ampleur de l’effet, statistique). Les données d’essais cliniques pour des indications non autorisées ne doivent pas être citées. Le texte doit être concis, contenir uniquement des déclarations pertinentes d’un point de vue clinique et se concentrer sur les informations essentielles pour le médecin prescripteur. Les indications sur l’efficacité doivent se rapporter au critère principal. Des détails peuvent être ajoutés au besoin. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 7 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Les critères secondaires, s’ils sont pertinents, doivent être décrits sans fournir de détails. S’il faut en général éviter les tableaux et les graphiques, ils peuvent être acceptés dans des cas exceptionnels et dûment motivés. Les données sur des études comparables ne doivent figurer que sous une forme récapitulée. Les affirmations de type « XY a été bien toléré et a fait preuve d’une excellente efficacité » doivent par principe être supprimées. Les messages publicitaires ne sont pas acceptés. 14 Pharmacocinétique Cette rubrique doit contenir des informations générales sur le promédicament, le racémate, les métabolites actifs, la solubilité, etc. Il faut, si possible, fournir des indications sur la linéarité / nonlinéarité et les relations pharmacocinétiques et pharmacodynamiques. Seules doivent cependant être mentionnées les données pertinentes pour la dose recommandée et la voie d’administration concernée. La rubrique doit être structurée en paragraphes, comme suit (si les données sont pertinentes et connues) : Absorption : absorption complète ou incomplète, biodisponibilité absolue et/ou relative, effets de premier passage, Tmax, influence de la prise d’aliments et biodisponibilité systémique en cas d’application locale Distribution : liaison aux protéines plasmatiques, volume de répartition, concentrations tissulaires et plasmatiques, liquide céphalo-rachidien Métabolisme : niveau de métabolisation, métabolites et systèmes enzymatiques responsables (p. ex. isoenzymes CYP450, données in vitro, le cas échéant études in vivo) Élimination : demi-vie d’élimination, clairance, part éliminée par voie rénale et extrarénale en pourcent de la dose administrée, élimination de la substance mère et des métabolites (si pertinent) Cinétique pour certains groupes de patients : pharmacocinétique dans des situations cliniques particulières, comme l’âge (enfants et patients âgés), le sexe, des polymorphismes génétiques, une insuffisance hépatique ou rénale (avec indication du degré de gravité), le tabagisme, etc. Des données pharmacocinétiques dans les populations pédiatriques doivent être indiquées en tenant compte des recommandations posologiques. Dans ce contexte, il faut prendre en considération les catégories d’âges suivantes : Prématurés : <36 semaines Nouveau-nés : 0 - 27 jours Enfants en bas âge : 28 jours – 23 mois Enfants : 2 – 11 ans Adolescents : 12 – 18 ans 15 Données précliniques Dans cette rubrique doivent figurer des données précliniques pertinentes pour la sécurité. Il peut s’agir d’études sur la pharmacologie de sécurité, la toxicité à long terme, la mutagénicité, la carcinogénicité ainsi que la toxicité de reproduction. Il faut indiquer à la fois les espèces, la dose, la durée du traitement, etc., ainsi que les résultats correspondants. L’absence d’études et de données précliniques réglementaires, notamment dans les domaines de la mutagénicité/carcinogénicité et de la toxicité de reproduction, doit être indiquée dans la mesure où l’on dispose de peu de données provenant d’essais cliniques contrôlés. Les risques de sécurité décrits dans cette rubrique doivent se retrouver dans les autres rubriques concernées (p. ex. « Contre-indications » en cas de résultats tératogènes dans la toxicité de reproduction, ou « Effets indésirables » en cas de troubles de la fertilité). Il ne faut cependant faire figurer ici aucune donnée clinique, même pour remplacer des données précliniques qui feraient défaut. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 8 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Même si aucune étude propre n’a été réalisée, il faut tout de même mentionner les données précliniques existantes, si elles peuvent être acquises d’autres sources et si elles sont importantes pour l’évaluation des risques. En présence de formulations topiques n’ayant fait l’objet d’aucune étude préclinique, il faut alors introduire le texte suivant : « Il n’existe aucune donnée de sécurité connue spécifique à l’utilisation de la préparation. » En cas d’associations fixes, il faut indiquer aussi bien des données sur les différents principes actifs que les études pertinentes sur l’association elle-même. 16 Remarques particulières Cette rubrique doit être structurée en différents paragraphes, comme indiqué ci-dessous (si les données sont pertinentes et connues). Les sous-titres comme « Incompatibilités » et « Influence sur les méthodes de diagnostic » peuvent être supprimés au besoin : Incompatibilités Intolérances physiques ou chimiques. Il faut, selon la situation, introduire l’un des textes suivants : « Non pertinent. » « Aucune étude de tolérance n’ayant été effectuée, ce médicament ne doit pas être mélangé à d’autres médicaments. » « Ce médicament ne peut être mélangé qu’aux médicaments mentionnés sous Remarques concernant la manipulation. » Influence sur les méthodes de diagnostic Stabilité On renverra, concernant l’indication de la durée de conservation, à la date de péremption qui doit être apposée sur le matériel d’emballage. Il faut, pour ce faire, utiliser le texte obligatoire suivant : « Le médicament ne doit pas être utilisé au-delà de la date figurant après la mention «EXP» sur l’emballage. » Les indications spéciales sur la conservation après ouverture, le délai d’utilisation de médicaments (fraîchement) préparés ou la conservation après reconstitution doivent être mentionnées en plus, de façon séparée. Les avertissements de type « La préparation doit être administrée immédiatement après préparation. Une conservation pendant x heures au plus à y°C est possible sous la responsabilité de l’utilisateur » ne sont pas autorisées. Remarques concernant le stockage Le texte doit dans tous les cas contenir la mise en garde pour les enfants (p. ex. « Tenir hors de portée des enfants. ») L’instruction d’entreposage doit se fonder sur les données de stabilité spécifiques à la préparation. Il faut donc, selon la situation, introduire l’un des textes suivants : « Ne pas conserver au-dessus de 25°C (ou 30°C). » « Conserver à température ambiante (15-25°C). » « Conserver à 15-30°C. » « Conserver au réfrigérateur (2-8°C). » « Conserver au congélateur (en dessous de -15°C). » « Ne pas conserver au réfrigérateur. » « Ne pas congeler. » « Conserver dans l’emballage d’origine. » « Conserver le récipient fermé. » « Conserver le récipient dans son carton pour le protéger de la lumière (et/ou de l’humidité). » « À utiliser dans les xy mois/jours après ouverture. » Les données de l’information professionnelle doivent être les mêmes que celles de l’information destinée aux patients et celles qui figurent dans les textes du matériel d’emballage. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 9 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle 17 Remarques concernant la manipulation Par exemple, indications sur la préparation correcte de médicaments, notamment en vue d’une administration parentérale (dilution, solvant, voie d’administration); en cas de préparations oncologiques : renvoi aux directives sur les cytostatiques, mesures en cas d’injections paravasales (si elles ne figurent pas dans la rubrique « Mises en garde et précautions »). Indications sur la teneur en alcool (selon l’annexe 2 OEMéd) Numéro d’autorisation Numéro d’autorisation, suivi de la mention « Swissmedic » entre parenthèses. 18 Présentation Liste des conditionnements autorisés par dosage (y compris indication de la catégorie de remise). La mention « avec sillon de sécabilité » ou « sécable » n’est autorisée que si la sécabilité du comprimé figure dans les données de qualité et qu’elle est nécessaire à la prise du bon dosage. En revanche, si la sécabilité n’est pas prouvée, mais que le comprimé présente un sillon ou une encoche, le comprimé ne peut être désigné comme sécable. Il est dans ce cas néanmoins possible d’indiquer « avec sillon décoratif ». 19 Titulaire de l’autorisation Indication de l’entreprise (et de son siège selon l’extrait du registre du commerce). La mention du fabricant est facultative. Si elle est indiquée, elle doit alors figurer après « Titulaire de l’autorisation » dans un intitulé séparé « Fabricant ». 20 Mise à jour de l’information La date « Mise à jour de l’information » est ajoutée par Swissmedic lors de l’examen des textes et ne correspond dès lors pas à la date à laquelle les textes ont été approuvés mais à celle à laquelle ils ont été examinés. Les modifications de l’information professionnelle n’entraînent pas toujours un changement au niveau de la date « Mise à jour de l’information ». Le tableau qui suit indique les cas dans lesquels la date « Mise à jour de l’information » est adaptée lors de modifications des rubriques de l’information professionnelle ou de l’information destinée aux patients. La date « Mise à jour de l’information » est adaptée si une modification scientifique/du contenu est apportée aux rubriques associées à un « Oui » dans le tableau ci-après. En d’autres termes, des modifications purement formelles ne donnent pas lieu à un changement de la date « Mise à jour de l’information ». Quant aux adaptations à l’OEMéd (p. ex. introduction de l’information concernant les diabétiques), elles doivent être considérées comme des modifications formelles qui n’entraînent donc pas de modification de la date « Mise à jour de l’information ». QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 10 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle RubriRubriRubrique/titre/contenu que info. que prof. info. patients Adaptation de la date requise 1. 2. Nom de la préparation (marque commerciale déposée) Non 2./3. 11. Composition Forme galénique et quantité de principe actif par unité Oui Indications / Possibilités d’emploi Oui Posologie / Mode d’emploi Oui Contre-indications (info. prof. : contre-indications absolues) Mise en garde et précautions Interactions Grossesse / Allaitement Oui Effet sur l’aptitude à la conduite et l’utilisation de machines Oui Effets indésirables Oui Surdosage Oui Propriétés / Effets [information destinée aux patients : Propriétés/Emploi thérapeutique] Oui Complément d’information Oui 14. Pharmacocinétique uniquement en cas de nouvelles découvertes Oui 15. Données précliniques Oui 4. 5. 8. 6./7./8./9. 5./6./7. 10. 11. 9. 12. 13. 3. 4. 16. 10. Remarques particulières Oui 17. 12. Numéro d’autorisation Non 18. 13. Présentation Non1 19. 14. Titulaire de l’autorisation Non 15. Fabricant Non 1 Exception : modification de la catégorie de remise En cas d’octroi d’une première autorisation et de modification des textes d’information de préparations contenant de nouveaux principes actifs (NAS) ou de préparations contenant des principes actifs connus (PAC) ayant leur propre texte d’information, la date de la « Mise à jour de l’information » correspond à celle du préavis. Si le texte est remanié par le requérant après le préavis et qu’il est ensuite réexaminé par Swissmedic, la date est celle du dernier examen des textes par Swissmedic. Dans le cas de premières autorisations de PAC et de médicaments importés (art. 14, al. 2 LPTh) qui s’appuient sur une préparation de référence, la date de la « Mise à jour de l’information » est forcément toujours identique à celle de la préparation de référence. Dans le cas de premières autorisations de médicaments en co-marketing, la « Mise à jour de l’information » est forcément toujours identique à celle de la préparation de base. Si les modifications introduites concernant un principe actif connu, un médicament en co-marketing ou un médicament importé (art. 14, al. 2 LPTh) se fondent sur la préparation de référence ou la préparation de base, la date (Mise à jour de l’information) correspond alors toujours à celle de la préparation de référence ou de la préparation de base. Si les rubriques 4 à 15 de l’information QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 11 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle professionnelle d’un PAC sont identiques à celles de la préparation de référence, ceci vaut également lorsque les modifications sont apportées aux rubriques qui peuvent être différentes de celles de la préparation de référence (rubriques 1 à 3 et 16 à 19 de l’information professionnelle) ainsi qu’en cas de modifications intervenues après la fin de la protection du premier requérant (p. ex. indications partielles et recommandations posologiques). QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 12 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Annexe 1 : Indications spécifiques concernant la pédiatrie dans la rubrique « Posologie / Mode d’emploi » Les indications autorisées tout spécialement pour les enfants doivent figurer dans la rubrique « Indications / Possibilités d’emploi » en indiquant la catégorie d’âges. La rubrique « Posologie / Mode d’emploi » doit impérativement contenir une indication de dosage pour la pédiatrie (voir 2.5 « Posologie / Mode d’emploi »). a) En cas d’absence de données ou de données insuffisantes sur la pédiatrie : Variantes possibles : « La sécurité et l’efficacité pour (la pédiatrie) ou (les enfants et les adolescents) ou (les patients âgés de moins de xx ans) ne sont pas établies. » « Les données sont mentionnées dans la rubrique 13 ou 14. Aucune recommandation posologique ne peut en être déduite. » « L’utilisation de ce médicament dans cette/ces catégorie(s) d’âges n’est pas recommandée/est contre-indiquée/aucune recommandation posologique ne peut être fournie. » « XY n’est pas indiqué en pédiatrie. » « XY ne s’applique pas à la pédiatrie. » b) L’utilisation en pédiatrie est autorisée Il faut indiquer des données sur les recommandations posologiques par intervalle entre deux doses, pour chaque catégorie d’âges et sur la limite inférieure d’âge. Si les recommandations posologiques sont les mêmes pour la pédiatrie (ou une catégorie d’âges) et pour les adultes, il suffit de le mentionner. Si aucune forme galénique adaptée n’existe pour la recommandation posologique, il faut faire figurer dans la rubrique 16 « Remarques particulières » des données détaillées sur la préparation (ces données doivent être justifiées). QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 13 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Annexe 2 : Données pour la rubrique « Grossesse / Allaitement » Récapitulation Expérience chez l’homme Données issues d’expérimentations animales 1 Malformations congénitales (même suspectées) Recommandation d’emploi Contre-indication sauf si le traitement ne peut être évité ou repoussé. 2 Propriétés pharmacologiques ayant une influence nuisible Ne doit pas être utilisé pendant la grossesse, sauf nécessité absolue. 3 Absence de données Toxicité de la reproduction vérifiable ou aucune donnée disponible 4 Aucune expérience clinique en cas d’administration pendant la grossesse Pas de toxicité de la reproduction vérifiable La prudence est de mise en cas d’emploi pendant la grossesse. 5 Nombre limité de femmes ayant Toxicité de la reproduction pris le médicament pendant la vérifiable ou aucune donnée grossesse sans résultats disponible 6 Nombre limité de femmes ayant pris le médicament pendant la grossesse sans résultats. Pas de données épidémiologiques. Pas de toxicité de la reproduction vérifiable 7 Grand nombre de femmes enceintes ayant pris le médicament sans résultats. Pas de données d’études épidémiologiques. 8 Bonnes études épidémiologiques sans résultats. Peut être employé pendant la grossesse. Les données disponibles sur l’analyse des risques doivent être indiquées. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 14 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12 AW-Aide-mémoire Commentaires sur l’information professionnelle Propositions de textes 1 En cas d’emploi pendant la grossesse, des malformations congénitales potentiellement graves peuvent apparaître, voire ont été constatées. Le médicament est contre-indiqué chez les femmes enceintes (voir rubrique « Contreindications »). Si un traitement s’avère nécessaire ou ne peut être repoussé, les femmes en âge de procréer doivent recourir à une méthode de contraception fiable pendant le traitement et jusqu’à x semaines après le traitement. 2 Le médicament a des effets pharmacologiques nuisibles sur la grossesse et/ou le fœtus ou le nouveau-né. Le médicament ne doit pas être administré pendant la grossesse, sauf en cas de nécessité absolue (les circonstances doivent être indiquées). 3 Il n’existe pas de données suffisantes concernant l’emploi chez la femme enceinte. Les expérimentations animales ont révélé une toxicité de reproduction (données plus précises dans la rubrique « Données précliniques »). Il n’existe pas d’expérimentations animales suffisantes concernant l’incidence sur la grossesse, le développement embryonnaire, le développement fœtal et/ou le développement post-natal. Le risque potentiel pour l’être humain n’est pas connu. Le médicament ne doit pas être administré pendant la grossesse, sauf en cas de nécessité absolue (les conditions doivent être indiquées). 4 Il n’existe pas de données cliniques concernant l’emploi chez la femme enceinte. Les expérimentations animales n’ont révélé aucune toxicité directe ou indirecte ayant une incidence sur la grossesse, le développement embryonnaire, le développement fœtal et/ou le développement post-natal. <Ou> Il n’existe pas d’expérimentations animales suffisantes concernant l’incidence sur la grossesse, le développement embryonnaire, le développement fœtal et/ou le développement post-natal. Le risque potentiel pour l’être humain n’est pas connu. La prudence est de mise en cas d’emploi pendant la grossesse. 5 Les données pour n (un nombre limité) femmes enceintes exposées n’ont révélé aucun effet indésirable sur la grossesse ou la santé du fœtus ou du nouveau-né. Il n’existe pas d’expériences d’études épidémiologiques. Les expérimentations animales ont révélé une toxicité de reproduction (détails). <Ou> Il n’existe pas d’expérimentations animales suffisantes concernant l’incidence sur la grossesse, le développement embryonnaire, le développement fœtal et/ou le développement post-natal. Le risque potentiel pour l’être humain n’est pas connu. La prudence est de mise en cas d’emploi pendant la grossesse. 6 Les données pour n (un nombre limité) femmes enceintes exposées n’ont révélé aucun effet indésirable sur la grossesse ou la santé du fœtus ou du nouveau-né. Il n’existe pas d’expériences d’études épidémiologiques. Les expérimentations animales n’ont révélé aucune toxicité directe ou indirecte ayant une incidence sur la grossesse, le développement embryonnaire, le développement fœtal et/ou le développement post-natal. La prudence est de mise en cas d’emploi pendant la grossesse. 7 Les données pour n (un grand nombre) femmes enceintes exposées n’ont révélé aucun effet indésirable sur la grossesse ou la santé du fœtus ou du nouveau-né. Il n’existe pas d’expériences d’études épidémiologiques. La prudence est de mise en cas d’emploi pendant la grossesse. 8 Les données d’études épidémiologiques fiables n’ont révélé aucun effet indésirable sur la grossesse ou la santé du fœtus ou du nouveau-né. Le médicament peut être employé pendant la grossesse. QM-Ident: ZL000_00_017f_MB / V07 / gra, cis / er / 02.05.2016 15 / 15 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12
