Intervention sur le Schéma parisien de la Commande Publique

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, j'ai tenu à intervenir sur cette délibération afin d'en valoriser le contenu,
tant il vise à structurer de manière globale et précise notre politique municipale de
commande publique, au service de la protection de l’environnement, de la création
d'emplois durables et d'emplois pour toutes et tous.
L'adoption de ce schéma parisien de la commande publique responsable comme outils de
gouvernance stratégique de notre municipalité est tout d’abord une obligation créée par le
loi de 2014 sur l'E.S.S. portée par Carole DELGA, complétée par la loi sur la transition
écologique pour une croissance verte portée par Ségolène ROYAL. A cela s'ajoute la
transposition des directives européennes en juillet dernier, qui vient inscrire dans le droit
français la commande publique comme outil stratégique. Mais la Ville de Paris n'a pas
découvert ce chantier à cette occasion et les engagements forts pris par la Maire de Paris en
la matière, qui ont abouti avec la complicité d’Antoinette GUHL à l'organisation des états
généraux de l'économie circulaire, à la signature du Livre blanc et du pacte des collectivités
du Grand Paris sur l'économie circulaire, ont contribué pleinement à l'élaboration de ce
document, tout comme les mesures fortes déjà présentes par exemple dans le plan climat.
Le schéma parisien de la commande publique responsable est donc le résultat de l'ensemble
de ces éléments et du travail transversal mené par de nombreuses directions de la Ville, sous
la houlette de la DFA et de la DAE.
Nous l’avons déjà souligné au Conseil de Paris et notamment lorsque, sur l'impulsion d’Anne
HIDALGO, la Ville de Paris a lancé le premier groupement d’achat européen pour les
véhicules propres, la commande publique est un puissant levier d’action qui représente 20 %
du P.I.B. européen.
Vous trouverez donc joint à cette délibération un document présentant pas moins de 48
fiches actions, allant des objets promotionnels et boutiques de la Ville de Paris à des fiches
visant la voierie, les transports, la qualité de l’air, la lutte contre l'obsolescence programmée
mais également l'égalité femmes-hommes.
Qu'il s'agisse de méthodes ou d’objectifs quantifiés, tout semble avoir été pensé pour ne
laisser aucun secteur municipal concerné par la commande publique hors du champ d'une
logique et d'une mise en œuvre responsable et volontariste. A titre d'exemple, je
souhaiterais évoquer la création cette année d’une commission d’anticipation des marchés
des conseillers de Paris, afin de pouvoir exprimer les souhaits d’évolution des marchés en
renouvellement en amont de leur passage en Conseil de Paris. Elle veillera autant à
l’efficacité économique et technique de l’achat qu'à l'insertion des clauses sociales
environnementales et d'économie circulaire.
La création de cette instance, en complément de la commission Concession des élus, vient
renforcer le cadre transparent d’échanges et d'analyses au sein de notre Conseil et on ne
peut que s’en réjouir.
Ensuite, l'étude amont des clauses d'insertion sociale : l'objectif est d'avoir à moyen et long
termes une vision des achats programmés pour sélectionner les consultations porteuses
pour les clauses sociales, les marchés d'insertion ou les marchés réservés. Cette démarche
souligne l’importance du "benchmark" ou du "sourcing" pour s'assurer des potentialités
réelles de l'offre fournisseur, au regard des besoins des personnes en recherche d'emploi et
de poser ainsi des clauses sociales opérationnelles. Par ce biais, la Ville de Paris se donne
pour objectif d'atteindre 20 % des marchés parisiens intégrant des clauses sociales, contre
10 % aujourd'hui.
Favoriser l'accès des PME et TPE à la commande publique : aujourd'hui, ces acteurs
économiques représentent 41 % des marchés de la Ville. Avec la "Small Business Act",
actuellement en cours de préparation, la Ville souhaite accroître la présence de ces acteurs,
en luttant notamment contre les freins existants.
Je souligne également la généralisation de l’allotissement, qu’il soit technique, géographique
ou thématique, pour viser par exemple les lots à destination de produits bios ou équitables,
qui viendront compléter cet objectif à destination des PME.
Je passerai rapidement sur le guichet unique parisien, puisque Claudine BOUYGUES vient de
le souligner, qui vise à donner un interlocuteur unique pour les clauses sociales.
Voilà l'ensemble des principales propositions qui se trouvent dans ces fiches actions, mais il
y en a beaucoup d'autres. Je me permets de saluer aussi le fait qu'elles répondent à un
certain nombre de préconisations qui avaient été émises dans les conclusions de la mission
d'information fabriquée à Paris, qu'il s'agisse de l'insertion des clauses sociales et
environnementales dans la commande publique, mais également de la désignation de
référents insertion dans chaque direction opérationnelle pour le suivi de ces travaux.
Pour toutes ces raisons, je salue le travail mené et je me réjouis du travail en perspective. Il y
aura beaucoup de choses à faire. Je sais compter sur l'énergie d’Antoinette et de Julien.
Je vous remercie.