DROIT DES OBLIGATIONS

Julien Berger, Chavanne-Sismondi, 3ème
L’OFFRE ET L’ACCEPTATION
Lisez attentivement les situations décrites ci-dessous. Pour chacune, établissez si le
contrat est conclu ou non. Dans l’affirmative, indiquez quelle personne a fait l’offre et
laquelle l’acceptation.
1) Chandler vend des cartes de vœux dans les Rues Basses. Il aborde Phoebe et lui
propose un lot de 5 cartes pour Fr. 25.--. Celle-ci ne répond pas et change de trottoir.
2) Ross, qui a assisté à toute la scène, s’approche de Chandler et se renseigne sur les prix.
Il choisit un lot de carte représentant la Joconde en train de faire du vélo et paie les Fr.
25.--.
3) Monica feuillette le GHI, un journal à grand tirage (donc excellent pour faire du feu),
et tombe sur l’annonce suivante :
« Aston Martin DB7 Vantage, excellent état, 2002, à céder pour Fr. 12'000.-- ; tél. 007
00.70.07 »
a) Estimant que le prix étant tout juste correct, elle appelle néanmoins le soir même et
se dit très intéressée. Le Propriétaire de la voiture, Monsieur P. Brosnan, lui annonce
qu’elle peut venir chercher la voiture quand bon lui semble et qu’elle sera à elle.
Julien Berger, Chavanne-Sismondi, 3ème
b) Monica appelle le numéro mentionné, mais tombe sur un répondeur. Elle laissse
alors un message explicite avec ses coordonnées. Trois semaines plus, tard, le
propriétaire la contacte en lui disant qu’il lui cède sa voiture. Mais voilà, entre temps,
Monica a acquis une Ferrari pour Fr. 8'000.--. Son correspondant est furieux. Il
prétend que Monica devra payer le prix dans la mesure où un contrat a été conclu (Il le
sait d’un ami qui connaît un type qui une fois a croisé un Avocat).
4) Rachel feuillette le catalogue de la Placette (Pardon, de Manor…). Elle y voit un
splendide Snowboard et téléphone immédiatement au magasin. Elle demande alors des
renseignements au vendeur et veut savoir si le surf peut être livré chez elle. Ce dernier
répond par l’affirmative mais la prévient que la livraison peut prendre jusqu’à une
semaine. Rachel donne son numéro de Visa et remercie le vendeur.
5) Fox et Dana vont au Cinéma. Ils consultent les horaires des séances et décident
d’acheter deux tickets pour la séance qui commence dans 15 minutes. La Caissière
refuse de leur donner.
6) Chaque mardi matin, depuis une année, le magasin « Tiens, voilà du bon vin » livre 4
caisses de champagne au restaurant En voilà de la bonne bouffe. Le paiement pour la
livraison de la semaine dernière n’étant toujours pas arrivé, le proprio du magasin
appelle le restaurateur. Ce dernier répond qu’il n’a passé aucune commande et qu’il ne
compte pas dès lors payer la dernière livraison.
Julien Berger, Chavanne-Sismondi, 3ème
L’OBJET DU CONTRAT
L’objet du contrat correspond à la prestation. C’est ce à quoi une personne s’engage. On peut
s’engager à faire quelque chose ou ne pas faire quelque chose.
Trouvez des exemples pour chacune des situations :
En principe, les personnes qui concluent un contrat sont libre d’y mettre ce qu’elles veulent.
Que pensez-vous néanmoins des engagements ci-dessous ? Trouvez un article de loi pour
appuyer votre réponse.

Engagement d’un tueur à gage

Location aujourd’hui d’un bureau dans le World Trade Center à New-York

Promesse de ne jamais divorcer

Accord sur un pourcentage lors de la vente de 23 kilos de cocaïne.

Contrat de travail à vie

Vente d’un cheval de course, tout juste bon pour la boucherie chevaline.

Engagement d’un élève des Beaux-Arts pour faire un faux Rembrandt.
Dans ces exemples, que se passe-t-il alors pour chacune des parties ?
Julien Berger, Chavanne-Sismondi, 3ème
Correction :
Offre et acceptation :
1) Chandler fait l'offre. Phoebe refuse -> pas contrat (art 1 CO)
2) Ici, c'est Ross qui fait l'offre, Chandler accepte -> contrat (art 1 CO)
3) Première chose à constater : l'annonce dans le GHI n'est pas une offre, car cela est assimilé à une
publicité, à une annonce (art 7 al. 2 CO). C'est donc Monica qui fait l'offre en appelant Brosnan.
3a) Ici, il s'agit d'une offre entre présents sans délai pour accepter (art 4 al.1 CO). Le téléphone est assimilé à
une discussion entre présents (art 4 al. 2 CO). Brosnan accepte -> contrat.
3b) Ici, il s'agit d'une offre entre absents, sans délai pour accepter (art 5 al. 1 CO). Le problème ici est que
Brosnan répond très tardivement. Monica est-elle toujours liée par son offre ? Non, car dans ce cas là, elle est
liée jusqu'au moment ou elle pouvait raisonnablement s'attendre à une réponse. Si B. avait répondu dans les
2, 3 jours, cela aurait été un délai normal. 3 semaines est un délai trop long. Monica n'est donc plus liée par
son offre. Il n'y a donc pas contrat.
4) Ici, la publicité reçue par Rachel n'est pas une offre (art 7 al. 2 CO). C'est donc elle qui fait une offre en
téléphonant. Il s'agit d'une offre entre présents sans délai pour accepter (art 4 al. 1 et 2 CO). Le magasin
accepte. Le contrat est donc conclu.
5) Ici, l’affichage de l’affiche du film des horaires et du prix constituent une offre, car cela est considéré
comme l’affichage de la marchandise avec indication du prix au sens de l’art. 7 al. 3 CO. Le cinéma fait
l’offre, Fox et Dana acceptent en demandant les tickets - > il y a contrat !
6) Ici, le livreur de vin fait l’offre, mais il n’y pas vraiment d’acceptation du restaurant. Toutefois, l’art 6 CO
indique que lorsque, selon la nature du contrat, l’auteur de l’offre ne doit pas s’attendre à une acceptation
expresse (par oral ou par écrit), le contrat est conclu. En l’espèce, vu qu’il livrait depuis longtemps le vin et
qu’il n’y avait pas d’acceptation expresse, c’est l’acheteur qui aurait dû refuser expressément la marchandise

Engagement d’un tueur à gage Objet illicite

Location d’un bureau dans le World Trade Center à New-York Objet impossible

Promesse de ne jamais divorcer Objet immoral

Accord sur un pourcentage lors de la vente de 23 kilos de cocaïne. Objet illicite

Contrat de travail à vie Objet immoral

Vente d’un cheval de course, tout juste bon pour la boucherie chevaline. Objet impossible

Engagement d’un élève des Beaux-Arts pour faire un faux Rembrandt. Objet illicite
Dans ces exemples, que se passe-t-il alors pour chacune des parties ?
Le contrat est nul (d’office, pas besoin de faire quoique ce soit) ( art 20 al. 1 CO)