COSIND

PARLEMENT EUROPÉEN
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1999
2004
Document de séance
FINAL
A5-0062/2002
27 février 2002
RAPPORT
sur la situation de l'économie européenne, rapport préparatoire à la
recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la politique
économique
(2002/2014(INI))
Commission économique et monétaire
Rapporteur: Bruno Trentin
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SOMMAIRE
Page
PAGE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 4
PROPOSITION DE RÉSOLUTION ......................................................................................... 5
EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................... 11
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PAGE RÉGLEMENTAIRE
Au cours de la séance du 17 janvier 2002, la Présidente du Parlement a indiqué que la
commission économique et monétaire avait été autorisée à rédiger un rapport d'initiative,
conformément à l'article 163 du règlement, sur la situation de l'économie européenne, rapport
préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la
politique économique.
Au cours de la réunion du 21 novembre 2002, la commission économique et monétaire avait
nommé Bruno Trentin rapporteur.
Au cours des réunions des 3 décembre 2001, 7 janvier 2002, 22 janvier 2002, 20 février et
26 février 2002, elle a examiné le projet de rapport.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition de résolution à
l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote Christa Randzio-Plath (présidente), Philippe A.R. Herzog
(vice-président), John Purvis (vice-président), Bruno Trentin (rapporteur) Generoso Andria,
Hans Udo Bullmann, Harald Ettl (suppléant Bernhard Rapkay), Marie-Hélène Gillig,
(suppléant Helena Torres Marques conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement),
Robert Goebbels, Lisbeth Grönfeldt Bergman, Christopher Huhne, Othmar Karas, Piia-Noora
Kauppi, Christoph Werner Konrad, Werner Langen (suppléant Ingo Friedrich), Alain Lipietz,
Astrid Lulling, Jules Maaten, (suppléant Carles-Alfred Gasòliba i Böhm conformément à
l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Thomas Mann (suppléant Hans-Peter Mayer),
Ioannis Marinos, Helmuth Markov (suppléant Armonia Bordes), Miquel Mayol i Raynal,
Fernando Pérez Royo, Alexander Radwan, Herman Schmid (suppléant Ioannis Patakis), Olle
Schmidt, Peter William Skinner, Ieke van den Burg (suppléant Pervenche Berès) et Theresa
Villiers.
Le rapport a été déposé le 27 février 2002.
Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de
session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne, rapport
préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la
politique économique (2002/2014(INI))
Le Parlement européen,
– vu la communication de la Commission Réaliser un espace européen de l'éducation et de
formation tout au long de la vie (COM(2001) 678) et le Livre vert présenté par la
Commission le 18 juillet 2001, intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la
responsabilité sociale des entreprises" (COM(2002) 366),
– vu la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres en 2002 (COM(2001) 511), présentée par la Commission le
12 septembre 2001,
– vu le projet de rapport commun sur l'emploi 2001 (COM(2001) 438) présenté par la
Commission le 12 septembre 2001,
– vu la note d'information de la Commission sur l'économie en 2001 du 20 novembre 2001,
–
vu les prévisions de la Commission de l'automne 2001 pour la période 2001-2002,
–
vu la communication de la Commission au Conseil européen de printemps, Barcelone,
intitulée "La stratégie de Lisbonne – réussir le changement" (COM(2002) 14),
–
vu la communication de la Commission concernant les indicateurs structurels
(COM(2001) 619),
–
vu les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000,
–
vu les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001,
–
vu la résolution sur le Sommet de printemps 2002: Le processus de Lisbonne et la voie à
suivre1,
– vu le rapport définitif, du 24 janvier 2002, présenté par des experts TEPSA à la
commission économique et monétaire sur "les grandes orientations des politiques
économiques" pour 2001 et 2002,
– vu le rapport de la Commission Réforme économique: rapport sur le fonctionnement des
marchés communautaires des produits et des capitaux (COM(2001) 736),
1
Voir le rapport A5-0030/2002 prévu à l'ordre du jour du 27.2.2002.
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– vu l'article 163 du règlement,
– vu le rapport de la commission économique et monétaire (A5-0062/2002),
A. considérant que le ralentissement de la croissance économique et de l'amélioration de
l'emploi semble devoir se traduire dans plusieurs pays de l'Union européenne par une
véritable récession,
B. considérant que l'on trouve à l'origine de ce ralentissement de la croissance une récession
aux États-Unis, commencée avant les événements tragiques du 11 septembre 2001 ainsi
que la croissance zéro du commerce mondial en 2001,
C. considérant que le ralentissement de la croissance dans l'Union européenne s'est traduit
par une augmentation du chômage, pour la première fois depuis 1997,
D. soulignant que, selon toute probabilité, la décision de construire une union monétaire
européenne a permis de conjurer une série de répercussions beaucoup plus graves de la
récession américaine en Europe,
E. observant que la récession aux États-Unis s'accompagne déjà de nombreuses
restructurations et réorganisations d'entreprises et du lancement d'un nouveau cycle
d'investissements technologiques et organisationnels, avec un soutien important du
gouvernemental fédéral,
F. estimant d'autre part que, pour mettre fin à la phase de ralentissement des économies
européennes, on ne peut compter uniquement sur une reprise aux États-Unis, dont le
moment est d'ailleurs très incertain, et qu'une relance des économies européennes exige la
mise en œuvre d'une coordination des politiques économiques et sociales nationales,
capables de fournir des impulsions sélectives permettant le démarrage de la croissance et
une augmentation de l'emploi de longue durée,
G. rappelant la nécessité, pour l'union monétaire, de faire obstacle aux pressions
inflationnistes et jugeant utile à cette fin la garantie, sous une forme coordonnée, de
l'alimentation en énergie par le biais d'accords de longue durée avec les pays producteurs,
sur la base de quantités programmable et de prix stables avec, dans la mesure du possible,
facturation en euros,
H. confirmant à nouveau le caractère contraignant du pacte de stabilité et de croissance et en
particulier de la limite de 3 % concernant le déficit toléré des budgets nationaux,
I. soulignant, par conséquent, qu'une politique anticyclique dans le domaine économique et
social (policy mix) respectant les limites budgétaires doit nécessairement se fonder sur des
objectifs beaucoup plus sélectifs, adaptés au caractère complexe de la récession mondiale,
J. observant que les mêmes limites budgétaires imposent une coordination européenne des
politiques économiques et sociales afin de créer des synergies positives pour les
économies européennes dans leur ensemble,
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1. considère que les priorités d'un dosage de politiques au niveau européen doivent consister,
au cours de la phase actuelle, dans la réduction du coût du travail, en particulier pour les
catégories les moins rémunérées, avec des réductions d'impôts et de cotisations sociales,
garantissant en même temps l'intégrité des retraites et des services de santé auxquels elles
ont droit et, surtout, dans l'accélération de la réalisation des objectifs de Lisbonne en ce
qui concerne les investissements publics et privés; considère que pour atteindre ces
objectifs, il convient de réaliser les réformes structurelles correspondantes sur les marchés
financiers, du travail et de l'énergie en accordant une attention particulière aux politiques
de l'éducation, de la recherche et du développement ainsi qu'au développement des
communications et des nouvelles technologies;
2. rappelle que la stratégie tendant vers le plein emploi approuvée par le Conseil de Lisbonne
implique que deviennent absolument prioritaires, en ce qui concerne l'utilisation des
ressources publiques, une augmentation substantielle des investissements publics et privés
en matière de recherche et d'innovation des produits et des processus , ainsi que l'échange
intra-européen des connaissances et des chercheurs entre les différents centres de
recherche, de développement et d'application des nouveaux produits et services, en
promouvant l'emploi des nouvelles technologies ainsi que les possibilités d'interconnexion
qu'elles offrent, en vue de la création d'un "espace européen" de la recherche et de
l'innovation, dont le brevet européen constituera l'emblème;
3. réaffirme l'importance de la stratégie globale adoptée à Lisbonne en 2000 et du Conseil
européen annuel de printemps pour définir l'orientation politique la plus efficace et la plus
cohérente pour l'élaboration annuelle des grandes orientations des politiques économiques
et, partant, pour accroître le potentiel de croissance soutenable et d'emploi en Europe;
demande donc que la fixation des grandes orientations de politique économique futures
prenne pleinement en compte les conclusions du Conseil européen de Barcelone;
4. est d'avis que la politique de recherche doit être promue non seulement au niveau de
l'offre mais aussi de la demande. Il convient de faire en sorte que les centres de recherche
et de développement soient en mesure de s'adapter aux demandes du marché. De cette
façon, il sera possible d'appliquer et de rentabiliser, au bénéfice du consommateur, les
connaissances acquises grâce à l'affectation des ressources à la recherche et au
développement;
5. rappelle que cette stratégie implique la mise en œuvre de systèmes nationaux et européens
d'éducation et d'apprentissage capables de garantir à tous les citoyens et en particulier aux
travailleurs un apprentissage tout au long de la vie afin de rendre la flexibilité et la
mobilité du travail indissociables d'une politique de l'emploi grâce à la formation
permanente, à l'adaptation professionnelle et à l'amélioration des qualifications
professionnelles, à la fois pour les jeunes, les femmes, les travailleurs âgés, les travailleurs
immigrés et les travailleurs privés d'emploi, ceci constituant la réforme de la structure du
marché du travail pouvant garantir un nouvel équilibre entre la flexibilité du travail et la
sécurité;
6. indique que cette flexibilité et mobilité de l'emploi peuvent être développées par une
politique sociale active permettant à la fois de faciliter l'interruption volontaire de l'activité
professionnelle et la réinsertion dans le monde du travail. À cet effet, il convient
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d'introduire des mesures en faveur de l'emploi afin de permettre à la fois aux travailleurs
et aux entreprises de bénéficier de réductions des horaires de travail à des fins de
formation sans avoir à supporter de nouveaux coûts fiscaux pour les travailleurs recrutés
récemment;
7. souligne que le succès de ces politiques de mobilité implique l'augmentation des
ressources destinées à promouvoir la connaissance des langues utilisées en Europe afin de
réduire au maximum les barrières culturelles et celles liées à l'adaptation aux
environnements non habituels et de constituer un véritable moteur pour l'intégration
sociale européenne;
8. considère qu'il sera plus facile d'instaurer un régime de pensions stable en favorisant le
report de l'âge de départ à la retraite pour les travailleurs qui souhaitent poursuivre leur
activité professionnelle. De même, il faudrait déployer de plus amples efforts pour
l'insertion sur le marché du travail des catégories les plus touchées par le chômage telles
que: les jeunes, les chômeurs de longue durée, les femmes et les travailleurs de plus de
45 ans, en encourageant les entreprises à maintenir en activité les travailleurs plus âgés;
9. réaffirme enfin que la poursuite des objectifs de Lisbonne en termes d'efficacité, de
connaissance, de cohésion sociale et de plein emploi comporte un engagement fort,
coordonné au niveau européen, des gouvernements de l'Union en vue du développement
d'infrastructures et de services intégrés dans le domaine des télécommunications et des
transports qui tendent vers la création de réseaux ("networks") intégrés, de façon à
renforcer la compétitivité de l'Union européenne;
10. considère que les circuits économiques régionaux jouent un rôle important pour la
réalisation de ces objectifs et qu'il faut donc s'attacher davantage à mettre en place de tels
circuits et à les développer;
11. estime que, pour créer des emplois, un potentiel de R & D et des circuits économiques
régionaux, il convient d'aider en particulier les PME;
12. considère que, dans ce contexte, les projets afférents aux secteurs d'intérêt général tels que
l'énergie et l'eau doivent être poursuivis en ayant pour objectif l'augmentation de
l'efficacité et de la compétitivité dans le respect de leur caractère universel,
indépendamment de leur caractère privé ou public; considère, en ce sens, que les États
membres devraient appliquer une politique rigoureuse en matière de concurrence
interdisant les positions dominantes ou les distorsions sur le marché qui portent préjudice
aux intérêts des consommateurs auxquels devrait être offerte la possibilité de choisir leurs
prestataires de services;
13. considère que la poursuite de ces objectifs exige une coordination à tous les niveaux des
politiques économiques, sociales et environnementales, faisant des politiques sociales un
facteur important de développement durable et de cohésion sociale et mettant fin dans
toutes les institutions, y compris au Parlement européen, à toute séparation entre ces deux
domaines d'intervention et propose par conséquent que, conjointement à l'examen du
rapport que, comme le demande le Parlement européen, la Commission présente tous les
semestres afin d'analyser les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs de Lisbonne,
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soit organisée une réunion conjointe des commissions compétentes pour les questions
économiques et monétaires et l'emploi et les affaires sociales pour analyser la situation et
proposer des mesures concrètes à mettre en œuvre à court terme pour atteindre les
objectifs fixés par les deux rapports;
14. souligne la nécessité de parvenir en temps voulu à une coordination plus efficace des
politiques économiques et sociales, en particulier des gouvernements de la zone euro, afin
de rendre plus efficaces et cohérentes les décisions adoptées par les différents
gouvernements;
15. affirme la nécessité pour la Commission de participer activement à la proposition et à la
promotion de formes de coopération ouvertes, telles que celles prévues par le Conseil de
Lisbonne dans les domaines décisifs de la recherche et de l'innovation, de l'apprentissage
tout au long de la vie et de la construction de réseaux intégrés d'infrastructures et de
services, en ne laissant pas aux différents gouvernements la tâche de l'évaluation
comparative dans les différents domaines d'intervention mais en indiquant quelles sont les
expériences les plus satisfaisantes et, par conséquent, celles qui devraient devenir des
objectifs communs;
16. estime, de la même façon, que la Commission devrait promouvoir les premières formes de
coopération ouvertes pour ce qui est de la définition d'objectifs communs afin de lutter
contre le vieillissement des populations européennes, le faible taux d'activité des femmes
et des travailleurs âgés, en vue de créer les conditions et les incitations favorables à une
augmentation du taux d'emploi, notamment grâce à une politique du vieillissement actif
permettant aux travailleurs âgés de prolonger leur activité dans des conditions
professionnelles satisfaisantes, ces mesures constituant le préalable de toute réforme des
systèmes de sécurité sociale;
17. demande une fois de plus à être associé pleinement au développement et à la mise en
œuvre des grandes lignes de la politique économique de l'Union européenne; estime que
ses positions et celles du Conseil devraient être prises en compte à égalité lors de
l'adoption annuelle des orientations de politique économique; estime que, de même, il
devrait être associé de façon appropriée à l'évaluation annuelle de la mise en œuvre, par
les États membres, des orientations de politique économique;
18. souligne la nécessité de renforcer la transparence des processus décisionnels dans l'Union
européenne et de garantir une meilleur participation des parlements nationaux aux
décisions du Parlement européen; cet objectif sera poursuivi plus aisément si les décisions
du Parlement en matière économique et sociale et en particulier les décisions portant sur
les grandes orientations des politiques économiques sont communiquées formellement et à
temps aux commissions compétentes des parlements des États membres et si s'instaure
l'habitude d'une réunion conjointe des commissions compétentes pour les questions
économiques et monétaires et l'emploi et les affaires sociales avec des représentants des
commissions compétentes des parlements des États membres;
19. attire l'attention de la commission compétente pour les questions économiques et
monétaires sur l'importance d'ébaucher un calendrier de l'examen des politiques
économiques et sociales des gouvernements nationaux en temps utile afin d'éviter de
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prendre acte de décisions déjà arrêtées et difficilement modifiables;
20. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil
ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
L'Europe a observé un ralentissement progressif de son taux de croissance au cours de l'année
2001, conséquence évidente de la récession économique aux États-Unis et, de façon plus
générale, résultat des facteurs d'interdépendance entre les économies résultant de
l'accélération des processus de globalisation. L'absence de croissance du commerce mondial
en 2001 constitue un symptôme éloquent de cette interdépendance, plus que ne le laisserait
supposer l'importance des échanges entre l'Europe et les États-Unis.
Les prévisions concernant le moment d'une reprise de l'économie américaine ont été corrigées
à plusieurs reprises; on espère aujourd'hui qu'elle aura lieu au cours du deuxième semestre
2002. La même incertitude entoure les prévisions, successivement corrigées, concernant le
ralentissement de la croissance dans l'Union européenne, même si on a pas encore rencontré
en Europe la même mobilisation de ressources qu'aux États-Unis où celle-ci a été mise au
service, notamment grâce à l'intervention directe de l'État, d'une reprise des investissements et
d'un soutien des consommateurs. Les prévisions faisant état d'une reprise de la croissance en
Europe au cours du deuxième semestre 2002 semblent aujourd'hui toujours sujettes à caution.
Il ne semble pas que, pour l'ensemble de l'année 2002, l'économie américaine puisse entraîner
le reste du monde industrialisé. D'autre part, de nombreux signes (restructurations, fusions,
spécialisations) laissent entrevoir que, aux États-Unis, nous ne sommes pas seulement en
présence de l'interruption momentanée d'un long processus de croissance mais bien face à une
récession au cours de laquelle se définissent une réadaptation et une réorganisation des
stratégies industrielles, avec d'importantes implications sociales et la mise en œuvre probable
d'un nouveau cycle d'investissements après le tarissement de la bulle financière liée au
nouvelles technologies et à des investissements organisationnels. Ainsi pourrait se créer, étant
donné la faible réactivité de l'économie européenne, un nouveau fossé entre l'Europe et les
États-Unis en terme de compétitivité.
Une stratégie d'attente de la reprise américaine et de ses répercussions automatiques sur
l'économie de l'Union européenne et, par conséquent, une description des politiques
économiques européennes comme une simple projection et poursuite des choix opérés en
2001, même si on se contente de respecter les contraintes budgétaires, semblent donc des
choix risqués. Au point que, transposé dans une réalité complètement transformée, ce choix
pourrait avoir une fonction "procyclique".
Il convient donc de définir le cadre d'une stratégie coordonnée des politiques économiques et
sociales des pays de la zone euro et de l'Union européenne capable de lutter efficacement
contre la tendance à la récession, surtout dans le domaine des investissements, où la
stagnation actuelle est encore loin des niveaux observés dans les années 80. Il ne s'agit pas de
remettre en question, surtout dans une phase aussi lourde d'incertitudes que la phase actuelle,
les conditions du pacte de stabilité et de croissance. Une orientation de ce type pourrait se
traduire directement par une incitation à un comportement divergent des différents
gouvernements de l'UE. La limite de 3% de déficit budgétaire ne doit pas être dépassée et doit
rester un point ferme de la politique d'assainissement budgétaire et de lutte contre l'inflation
au sein de l'union monétaire; alors que les délais permettant d'obtenir un budget en équilibre
ou en excédent peuvent être allongés en fonction de la durée de la récession.
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Il est donc nécessaire qu'à une constante vigilance concernant les taux d'inflation - dont la
réduction serait facilitée par une action conjointe des gouvernements de la zone euro afin
d'établir des accords à long terme avec les producteurs de pétrole et de méthane - corresponde
une forte sélectivité des décisions concernant la répartition des dépenses publiques.
Les interventions dans le domaine fiscal et des prélèvements sociaux sur les revenus
individuels devraient en fait se concentrer sur la réduction du coût du travail, en particulier en
faveur des rémunérations les plus faibles. Les interventions destinées à stimuler l'économie
devraient en revanche se concentrer sur les investissements publics et privés et sur
l'accélération des objectifs et des réformes structurelles qui font partie de la stratégie de
Lisbonne mais qui enregistrent d'importants retards dans plusieurs pays de l'Union. Alors qu'il
conviendrait d'accélérer le processus d'intégration des services financiers.
Il s'agit donc de renforcer les investissements publics et privés dans les secteurs suivants:
1. la recherche et l'innovation,
2. les politiques d'organisation et de promotion de l'apprentissage tout au long de la vie afin
de rendre indissociables la mobilité et la flexibilité du travail par une stratégie de l'emploi
s'appuyant sur la formation, l'adaptation et l'amélioration des qualifications
professionnelles,
3. la création d'infrastructures appropriées aux nouveaux besoins des systèmes intégrés des
entreprises telles que la création d'un réseau européen des télécommunications ou la
diffusion de services d'information, d'orientation professionnelle, de réadaptation et
d'amélioration des qualifications pour les chômeurs de longue durée.
Dans ce contexte, il convient de poursuivre, également dans les secteurs de l'énergie, du gaz et
des transports un processus de libéralisation compétitive des services d'intérêt général, en
veillant à sauvegarder leur caractère universel, avec ou sans privatisation.
Les choix de cette nature, pour être efficaces, surtout si l'on tient compte des contraintes
budgétaires, devront nécessairement être coordonnés, en particulier en ce qui concerne la zone
euro. Un gouvernement économique de l'union monétaire permettra un dialogue transparent
avec la Banque centrale, dont il convient d'affirmer et de défendre l'indépendance; sachant
que cette indépendance ne peut signifier l'acceptation passive d'un monopole, même indirect,
des décisions de politique économique au niveau européen. Ce dialogue devra permettre
d'évaluer la possibilité d'une réduction ultérieure des taux d'intérêts.
La méthode de coordination ne devrait pas être laissée uniquement aux décisions et aux
initiatives des différents États. La Commission devrait exercer un rôle irremplaçable de
proposition et de promotion de formes de coopérations ouvertes, telles que celles prévues par
le sommet de Lisbonne, en ce qui concerne la recherche, l'innovation et les systèmes
d'apprentissage tout au long de la vie, la construction d'un réseau intégré de services, par
exemple dans le domaine des télécommunications, l'harmonisation des stratégies du
vieillissement actif, condition indispensable d'une réforme des systèmes de retraite qui ne soit
pas pénalisante pour les travailleurs dépendants et autonomes. La Commission devrait d'autre
part encourager une séance extraordinaire du dialogue social européen sur le cadre législatif
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d'un accord entre les partenaires sociaux et les gouvernements nationaux et locaux en matière
d'apprentissage tout au long de la vie, sur un cadre législatif capable de favoriser des ententes
au niveau territorial, en faveur de la gestion sociale des processus de restructuration, profitant
de la contribution de l'Observatoire des mutations industrielles de Dublin.
Il convient enfin d'approfondir les indications et suggestions du TEPSA visant à rendre plus
transparent et plus actif le processus décisionnel en matière de politique économique et
sociale (policy mix) au niveau européen, soit grâce à une implication plus systématique des
parlements nationaux, soit grâce à une meilleure coordination entre la commission
économique et monétaire et la commission de l'emploi et des affaires sociales, soit grâce à un
rythme plus efficace de l'information sur les politiques budgétaires des gouvernements
nationaux, afin de pouvoir évaluer leur cohérence par rapport aux grandes orientations de
politique économique proposées par la Commission avant que les différents gouvernements
prennent des décisions impossibles à modifier.
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