politiques structurelles de l`UE

CHAPITRE L’ETAT DANS L’ECONOMIE
III) LES MOYENS D’INTERVENTION DE L’ETAT
4) La politique structurelle de l’Union Européenne
Les politiques structurelles de l’U.E. concernent plusieurs domaines :
- la politique industrielle (comprenant les services),
- la politique de la concurrence
- la recherche et l’innovation,
- la réglementation (fiscalité, droit des sociétés…)
- le marché du travail,
- la politique agricole commune,
- l’élargissement de l’U.E.
Les objectifs communs de ces politiques sont l’approfondissement de l’intégration
européenne (favoriser la mobilité des facteurs de production, augmenter les échanges,
uniformiser les procédés et normes), renforcer les procédures de marché et la concurrence,
améliorer la compétitivité internationale de l’U.E. Ce sont pour la plupart des politiques
d’offre d’inspiration micro économique, où le renforcement de la concurrence par la
libéralisation, la déréglementation et le contrôle des aides publiques doit favoriser la
compétitivité et la croissance.
Le sommet de Lisbonne vise une stratégie de « sortie par le haut »en voulant créer
« l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Les
Etats doivent créer un environnement favorable, sans aider des entreprises en particulier. Il
s’agit de consacrer davantage de ressources à la recherche-développement et à l’éducation
pour se spécialiser dans des secteurs à forte valeur ajoutée et concurrencer les U.S.A. et non
pas la Chine. Les objectifs ont été redéfinis en mars 2005 :
- passer les dépenses de recherche-développement de 2 à 3% du PIB, les deux-tiers de
cette dépense devant venir du secteur privé ;
- créer davantage de partenariats public/privé ;
- alléger la réglementation concernant les entreprises et surtout les PME ;
- achever la réalisation du marché intérieur pour les services.
Pour les services, la directive Bolkenstein voulait les assimiler aux biens c’est-à-dire
généraliser le principe du pays d’origine : Les services sont soumis à la réglementation de leur
pays même s’ils sont vendus dans un autre y compris les services de santé. Après une forte
contestation, elle a été amendée : la santé en est désormais exclus et le détachement de
salariés à l’étranger est désormais soumis à la législation du pays d’accueil. Néanmoins pour
le reste, un Etat ne peut plus obliger une entreprise de services à respecter sa réglementation
nationale si elle est basée dans un autre pays sauf si cela se justifie par des motifs impérieux
d’ordre public.
Cette politique a été critiqué par un certain nombre de rapports récents (Roustan 2004,
Grignon 2004, Beffa 2005) qui insistent sur un néo colbertisme et le lancement de grands
programmes (plan hydrogène, bio carburants, etc.)
Les économies européennes peuvent-elles accepter la disparition des industries
traditionnelles et se concentrer uniquement sur les activités de pointe utilisant un nombre
limité d’emplois qualifiés ? Les entreprises doivent-elles se développer en priorité sur les
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marchés extérieurs au risque de délocaliser ensuite ? Y aura-t-il de l’emploi industriel dans 10
ou 15 ans pour les jeunes quand on promeut l’éducation à la recherche technologique dans
une société dominée par la recherche de la rentabilité financière ?
Le risque selon les détracteurs de la stratégie de Lisbonne est de voir se constituer une
société à deux vitesses : un secteur innovant à salaires élevés permettant de financer un
secteur de services aux emplois nombreux et mal payés, ce qui nécessite un creusement des
inégalités pour qu’une partie de la population fasse exécuter ses tâches ménagères par l’autre.
Le projet européen des origines dans les années 1960 visait à la coopération et à la mise
en œuvre de politiques communes (agriculture, charbon et acier). Aujourd’hui cette politique
semble se limiter à la concurrence comme but en soi, mettant en compétition les économies,
ce qui est renforcé par les élargissements successifs.
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