URGENT ACTION Amnesty International

INDEX : AMR 51/1170/2015, 10 MARS 2015
URGENT ACTION
UA 055/15
RISQUE D’EXECUTION D’UN HOMME SOUFFRANT DE
GRAVES LESIONS AU CERVEAU
ÉTATS-UNIS (MISSOURI)
Cecil Clayton, 74 ans, doit être exécuté dans le Missouri le 17 mars. Il a été condamné à mort pour le meurtre d’un
policier, commis en novembre 1995. On lui a diagnostiqué une démence et un trouble psychotique dus à de graves
lésions au cerveau.
Le 26 novembre 1996, l'agent Christopher Castetter a été tué par balle dans sa voiture de police en arrivant au domicile de la mère de la petite
amie de Cecil Clayton à Purdy, dans le Missouri. Il s'était rendu sur place suite à un appel indiquant que ce dernier était entré par effraction
dans le logement. Cecil Clayton a été arrêté, inculpé, déclaré coupable de meurtre avec circonstances aggravantes et condamné à mort lors
d'un procès qui s'est déroulé devant un jury.
Cecil Clayton a été grièvement blessé à la tête en 1972 à la scierie où il travaillait, lorsqu'un morceau de bois a pénétré dans son crâne jusqu'au
lobe frontal droit de son cerveau. Cet accident et les opérations qui l'ont suivi ont abouti à la perte de 20 % de son lobe frontal, et en l'absence
de rééducation effectuée à temps, son comportement a changé et il a développé des problèmes psychiatriques. On lui a diagnostiqué un
syndrome cérébral organique, une démence et un trouble psychotique - des déficiences ayant de profondes conséquences sur son intelligence,
son jugement et sa capacité légale.
Un psychologue légiste a indiqué lors d'une audience en 2000 qu'à son avis, Cecil Clayton n'était pas en mesure de réfléchir à ses actes au
moment du crime en raison de sa déficience mentale et qu'il n'était pas apte à assister ses avocats lors du procès. Un psychiatre désigné au
début de l'année 2014 sur demande du directeur de l'administration pénitentiaire du Missouri pour évaluer l'aptitude de Cecil Clayton à être
exécuté a estimé qu'il souffrait de démence, d'une profonde dépression et d'un trouble psychotique. Il a relevé ses antécédents d'hallucinations
visuelles et auditives, ainsi que ses «symptômes délirants». Il a également mentionné l'avis d'un autre expert, selon lequel les «préoccupations
religieuses d'une intensité délirante» présentées par Cecil Clayton le rendaient inapte à être exécuté. Cependant, il a lui-même conclu que le
fait que Cecil Clayton soit persuadé qu'il serait sauvé par une intervention divine ne l'empêchait pas de comprendre le motif et la réalité de sa
peine. Il a déclaré: «L'état mental futur d'une personne âgée de 74 ans, qui souffre de lésions traumatiques au cerveau et qui est handicapée
chroniquement par un certain nombre de problèmes médicaux ne peut être prédit avec certitude.» Deux médecins ayant examiné Cecil Clayton
en janvier 2015 ont conclu qu'il était inapte à être exécuté. L’un d’eux a déclaré: «Il n'est pas seulement inapte juridiquement ; il serait incapable
de se débrouiller ou de prendre soin de lui s'il n'était pas dans un environnement structuré qui le prend en charge. Il peut se doucher, faire sa
toilette, manger, marcher, mais ce sont sa compréhension, son jugement, sa mémoire, son intelligence limitée et ses déficiences sociales qui
l'affligent.»
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Pour son procès, Cecil Clayton a engagé un avocat qui n'avait jamais défendu une personne encourant la peine capitale. Celui-ci a demandé l'aide d'un avocat
expérimenté en la matière, mais n'a pas tenu compte du conseil donné par ce confrère d'appuyer la défense de son client sur sa «capacité diminuée», au vu de ses
lésions cérébrales, de son handicap mental et de ses troubles psychiatriques. Il a préféré adopter une stratégie fondée sur l'existence d'un «doute raisonnable»
quant à sa culpabilité, malgré le poids des éléments présentés par l'accusation. Par la suite, il a écrit à son conseiller: «Ce n'est que plusieurs jours après le procès
que j'ai pris pleinement conscience de l'insuffisance et de la médiocrité de ma démarche visant à éviter la peine de mort à Cecil. Comme vous me l'avez fait
remarquer, mais je ne voulais pas écouter, nos chances de succès lors de la première phase du procès étaient minimales.»
Le jury n'a pas été informé de tous les problèmes de santé mentale qu'a connus Cecil Clayton à la fin des années 1970 et au début des années 1980 après ses
lésions traumatiques au cerveau, ni du fait qu'il avait subi d'autres graves blessures à la tête avant cet accident. De plus, les rapports d'expertise sur sa santé
mentale présentés lors du procès ont été dénigrés par le procureur, qui les a décrits comme relevant du «vaudou», «grotesques» et constituant «un prétexte». Le
jury a déclaré Cecil Clayton coupable et, lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, le procureur a réfuté l'argument de la défense selon
lequel la peine devait «être adaptée au criminel autant qu'au crime», en déclarant que cette obligation ne figurait «nulle part dans la législation» et que la peine
devait uniquement être adaptée au crime. Pourtant, un juge fédéral a souligné dans cette affaire en 2008 que «les cas dans lesquels l'accusé encourt la peine de
mort non seulement permettent, mais nécessitent même, que la peine soit adaptée au criminel», ce qui signifie que la détermination des peines doit se faire au cas
par cas. Le procureur a également décrit la procédure comme des «subtilités légales» dont profitait l'accusé mais dont la victime n'avait pas bénéficié puisque Cecil
Clayton avait décidé de «jouer à Dieu». Le jury a voté en faveur de la peine de mort.
Lors de la procédure en appel, en 2000, le psychologue légiste qui avait examiné Cecil Clayton après le procès a témoigné de l'importance de la rééducation dans
un tel cas de lésions cérébrales et de la nécessité de commencer celle-ci moins d'un an après l'accident, étant donné qu'au-delà de deux ans, il était peu probable
d'obtenir une amélioration significative de l'état du patient. Cecil Clayton n'a pas bénéficié d'une rééducation dans ce délai et son état de santé mentale s'est
dégradé avec le temps. En appel également, ses avocats ont affirmé qu'il était inapte à continuer la procédure car sa déficience mentale affectait sa capacité à
communiquer avec eux. Il a été placé au Centre médical pour prisonniers fédéraux, où un psychologue a rendu un long rapport dans lequel il a notamment estimé
que son QI était de 71, que sa mémoire était déficiente, qu'il souffrait d'un trouble psychotique avec hallucinations, d'une déficience cognitive modérée à sévère et
d'un «grave dysfonctionnement des fonctions exécutives», et conclu qu'il était «probablement inapte à poursuivre» ses voies de recours. La cour fédérale de district
a toutefois refusé de suspendre la procédure et maintenu sa condamnation à mort en 2006. La cour fédérale d’appel du huitième circuit a confirmé cette décision en
2008.
Le psychiatre qui a examiné Cecil Clayton en mars 2014 sur demande de l'administration pénitentiaire a estimé que, en plus de la démence causée par ses lésions
traumatiques au cerveau, d'un petit accident vasculaire cérébral et d'un possible «déclin lié à l'âge», il souffrait d'un trouble psychotique provoqué par ses lésions. Il
a souligné: «Des hallucinations visuelles et auditives ont été signalées et traitées depuis son hospitalisation dans l'unité psychiatrique de l'hôpital d'État du Nevada
en 1974-1975. Des symptômes délirants apparaissent tout au long de son dossier. Les préoccupations religieuses d'une intensité délirante ne sont pas rares chez
les personnes atteintes de troubles psychotiques.»
Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités américaines ont procédé à 1 402 exécutions, dont 81 dans le Missouri. Jusqu'à
présent en 2015, huit personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont une dans le Missouri. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes
circonstances, sans exception. À l’heure actuelle, 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique.
Nom : Cecil Clayton
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T: +41 31 307 22 22 . F: +41 31 307 22 33 . [email protected] . http://ua.amnesty.ch
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CIAPRÈS, EN ANGLAIS OU DANS VOTRE PROPRE LANGUE :
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demandez au gouverneur d'octroyer une grâce à Cecil Clayton ;
évoquez les graves lésions au cerveau dont souffre cet homme et leur rôle dans sa démence et son trouble psychotique,
qui mettent sérieusement en doute son aptitude à être exécuté au regard du droit américain ;
expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les
souffrances qu’il a causées.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 MARS 2015.
APPELS À
Gouverneur du Missouri,
Office of Governor Jay Nixon,
P.O. Box 720,
Jefferson City,
MO 65102,
États-Unis.
Fax : +1 573 751 1495
Courriel : via le site http://governor.mo.gov/contact/
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
COPIES À
Ambassade des Etats-Unis d'Amérique,
Sulgeneckstrasse 19,
Case postale,
3007 Berne.
Fax : 031 357 73 20