Leçon n°1 : Le service public de la justice Lecture conseillée • Sur la

Cours d’institutions judiciaires et administratives – MCF Julien Dubarry, LL.M. Leçon n°1 : Le service public de la justice Lecture conseillée •
Sur la contractualisation de la justice : L. Cadiet, J. Normand, S. Amrani-­‐Mekki, Théorie générale du procès, PUF, 1ère éd. 2010, pp. 191-­‐231 (n°49 à n°57). Introduction : justice publique vs. justice privée Justice contractuelle ; Justice étatique ; transaction ; arbitrage ; institutionnalisation de la justice § 1 -­‐ La stabilité du service public de la justice I. Assurer la stabilité par la continuité A. Le principe de la continuité Continuité du service public ; vacances judiciaires ; urgence B. Les limites à la continuité Juridictions ad hoc ; sessions ; droit de grève II. Assurer la stabilité par la crédibilité A. La neutralité procédurale Initiative du procès ; conduite du procès ; rôles respectifs du juge et des parties ; distinction des types de procès B. La neutralité personnelle Manifestations ; Garanties procédurales § 2 – L’accessibilité du service public de la justice I. L’accessibilité idéale A. L’égalité d’accès à la justice Origine ; sources ; signification ; limites juridiques et sociales B. La gratuité de la justice Signification ; honoraires ; dépens ; article 700 CPC ; assurance II. L’accessibilité concrète A. La publicité de la justice Finalité ; débats ; instruction ; décisions B. La proximité de la justice Compétence juridictionnelle ; juridictions de proximité ; carte judiciaire *