CDS_04_12_2015_Courrier_de_consultation

Mesdames, Messieurs,
Une consultation écrite du comité de suivi interfonds est organisée du 23 novembre jusqu'au
4 décembre 2015. La présente consultation des membres du Comité de suivi a pour objet :
Interfonds :
Validation de la modification du règlement intérieur du comité de suivi interfonds (annexes 0)
Pour le FSE :
I.
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Concernant le PO national FSE 2014-2020, les informations suivantes sont
portées à la connaissance des membres du Comité :
Point sur la programmation inclusion active (annexe 1)
Etat de la programmation IEJ –NEET (annexe 1)
Point d'information appels à projets apprentissage (annexe 1)
II.
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Concernant le PO FEDER/FSE 2014-2020 les informations suivantes sont
portées à la connaissance des membres du Comité :
Bilan des appels à propositions et bilan de la programmation (annexe 2)
Maquette financière (annexe 3)
Point sur les indicateurs "sensibles" (annexe 4)
Point sur la mise en œuvre de la méthode des coûts simplifiés (annexe 5)
Présentation du bilan du plan d’actions communication 2015 (annexe 6.1)
Présentation des dépenses du plan d’actions communication 2015 (annexe 6.2)
Présentation des outils du plan d’actions communication 2015 (annexe 6.3)
III.
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Concernant le PO FEDER/FSE 2014-2020 les éléments suivants sont soumis à
la validation des membres du Comité :
Validation de la stratégie de communication FEDER-FSE modifiée, validation du plan
d’actions 2016 (annexes 7.1 et 7.2)
Validation du plan d’évaluation 2014-2020 (annexe 8)
Pour le FEDER
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I. les informations suivantes sont portées à la connaissance des membres du
Comité
Bilan des appels à propositions et bilan de la programmation (annexe 1)
Maquette financière (annexe 2)
Point sur les indicateurs (conditionnalité ex-ante) (annexe 3)
Présentation du bilan du plan d’actions communication 2015 (annexe 4.1)
Présentation des dépenses du plan d’actions communication 2015 (annexe 4.2)
Présentation des outils du plan d’actions communication 2015 (annexe 4.3)
Présentation du résultat de l’analyse des candidatures ITI (annexe 5)
II. les éléments suivants sont soumis à la validation des membres du Comité :
Validation des critères de sélection des ITI (annexe 5)
Validation des critères de sélection des appels à proposition à lancer (OT6) (annexe 6)
Validation de la stratégie de communication FEDER-FSE modifié et validation du plan
d’actions 2016 (annexes 7.1 et 7.2)
Validation du plan d’évaluation 2014-2020 (annexe 8)
Pour le FEADER
I.
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les informations suivantes sont portées à la connaissance des membres du
Comité :
Bilan des appels à propositions et bilan de la programmation (annexe 1)
Point sur la relation Etat/Région (annexe 2)
Point sur la mise en œuvre de LEADER (annexe 3)
Présentation des critères de sélection du programme de développement rural PACA 20142020 (annexe 4) (Consultation pour avis).
Présentation de la stratégie d’information et de publicité FEADER et du plan d’actions 2016
(annexes 5.1 et 5.2)
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II.
les éléments suivants sont soumis à la validation des membres du Comité :
Validation du plan d’action RRR (annexe 6)
Nous vous informons que le formulaire d’abstention, la fiche d’observation ainsi que
l’intégralité des documents préparatoires seront mis en ligne à compter du 20 novembre
2015.
Vous pouvez les consulter et les télécharger en vous connectant à l’Espace Partenaires du site
« L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur » à l’adresse suivante :
http://europe.regionpaca.fr/
identifiant : europe_paca
mot de passe : europe_paca
Vos remarques éventuelles sont à adresser à [email protected] à l’aide de
la fiche d’observation et seront diffusées à l’ensemble des membres du comité sur l’Espace
partenaire.
Très cordialement,
L'Autorité de Gestion.