Diaporama de la réunion du partenariat du 17 janvier 2014

1
Programme opérationnel FEDER/FSE
et Programme de développement
rural FEADER 2014-2020
Retour vers le partenariat - 17 janvier 2014
2
Introduction
• Monsieur Jean-Paul BACHY, Président du Conseil
régional de Champagne-Ardenne
• Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet de région
Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne
3
Déroulé de la réunion
• 14:30 – 16:00
▫
▫
▫
▫
▫
Rappel : cadre, calendrier et méthode
La stratégie de spécialisation intelligente (S3)
Le projet de Programme Opérationnel FEDER/FSE
Le projet de Programme Opérationnel national FSE
Le projet de Programme de Développement Rural FEADER
• 16:00 – 16:30
▫ Premiers éléments sur la mise en œuvre :
 Liens entre fonds UE et CPER
 FEADER : période transitoire
 FEDER : articulation ancien et nouveau PO
• 16:30 – 17:30
▫ Échanges avec la salle
• 17h30
▫ Conclusion
4
Rappels
5
6
Les 5 objectifs mesurables de la
stratégie « Europe 2020 »
• Emploi : 75 % des 20 à 64 ans devra avoir un emploi
• Recherche et innovation : porter l’effort à 3 % du PIB
• Changement climatique et énergie : les « 3 x 20 % »
▫  20 % d’émission de gaz à effet de serre
▫ 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation totale
d’énergie de l’UE
▫  20 % d’efficacité énergétique
• Education : taux de sortie précoce du système scolaire
<10 %, et >= 40 % des 30-34 ans diplômés de
l’enseignement supérieur
• Lutte contre la pauvreté :  de 25 % le nombre
d’européens vivant sous le seuil de pauvreté
7
Le cadre
• Le programme 2014-2020 n’est pas la prolongation du
programme précédent
• Les Régions, autorités de gestion du FEDER, FEADER et
FSE (en partie)
• L’autorité de gestion met en œuvre les fonds européens dans
un cadre défini par l’Union européenne et adapté au contexte
régional
• L’Europe demande de concentrer les moyens et de définir
une stratégie de spécialisation intelligente (S3)
• Des évaluations ex-ante et environnementale préalables
• Des indicateurs permettant de s’assurer de l’atteinte des
objectifs
En résumé: des priorités plus concentrées,
devant aboutir à des résultats mesurables
8
9
Un calendrier serré
FEDER/FSE
31/12/2013
Envoi de l’accord de partenariat national
La Région est autorité de
gestion du PDR 2014-2020
01/01/2014
17/01/2014
Mi février à mi mars
2014
Retour vers le partenariat
Consultation publique (volet environnemental)
Fin mars 2014 Envoi du PO « définitif »
Jusque septembre
Automne 2014
FEADER
Envoi du PDR « définitif »
Échanges avec la Commission européenne
Début de mise en œuvre en région
10
11
Rappel de la méthode
Etat des lieux global
Diagnostic global
Enjeux globaux
Besoins globaux
Priorités de la
Commission
Contenu
du PO et
PDR
12
Les objectifs thématiques retenus
1. Renforcer la recherche, le développement technologique et
l’innovation
2. Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de
l’information et de la communication
3. Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises
4. Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone
dans tous les secteurs
(≥ 20% du FEDER)
5. Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention
des risques
6. Protéger l’environnement et promouvoir un usage durable des
ressources
8. Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail
9. Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté (≥ 5% du
FEDER)
10. Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au
long de la vie (FSE)
≥ 80%
du
FEDER
13
13
Stratégie de spécialisation
intelligente
La S3
14
Une stratégique de spécialisation
intelligente, dite « S3 »
• S’applique aux FEDER, FEADER, FSE et au
CPER
• Se concentrer sur les domaines où la région se
différencie
• Un exercice exigeant :
▫ À transmettre à la Commission européenne en
même temps que les programmes
▫ La S3 = fléchage des fonds européens vers des
thèmes de R&D, de TIC, d’économie …
15
3 domaines « intégrateurs »
d’innovation stratégique
• Optimisation des performances, de la transformation et
de l’utilisation des matériaux
▫ Chaine numérique dans les procédés industriels
• Développement de la bioéconomie (bioraffinerie
territorialisée, pratiques agricoles et viticoles durables)
▫ Agromatériaux, biomolécules, machinisme, mobilisation de
la ressource, économie circulaire, …
• Création d’offres de soins et de services aux personnes
fragiles ou dépendantes pour mieux vieillir dans les
territoires
▫ Domomédecine, services à la personne, sciences
humaines et sociales
16
1 domaine en émergence
« énergie »
• Appui aux initiatives, projets de RDI et
expérimentations :
▫ Gestion intelligente de l’énergie
▫ Transport, gestion du réseau et stockage
d’énergie.
17
3 axes transverses
▫ Dimension méthodologique (travail en réseau,
croisement des compétences et métiers…),
approche plus sociétale et territoriale (nouveaux
métiers, nouvelles pratiques et modes de vie…)
• Innovation dans les entreprises : réseau
d’acteurs, ingénierie de projets,
accompagnement
• Innovation sociale : nouveaux modèles
économiques, services, maintien population …
• Un territoire numérique : usages, haut débit,
accompagnement au changement
18
Les maquettes provisoires
19
FONDS
FEDER
Fonds européen de
développement régional
FSE
Fonds social européen
FEADER
Fonds européen agricole pour le
développement rural
Maquette dont
assistance technique
183,2 M€
39,5 M€
201,7 M€
20
Le programme opérationnel
FEDER/FSE
21
22
Axe 1. Renforcer le développement économique par
le soutien à la recherche, l'innovation et la
compétitivité des entreprises
Objectif
Thématique
Objectif Spécifique
M€
Accroître les capacités de la recherche
champardennaise dans les domaines de la S3
1 - Recherche,
Développement
Accroître la diffusion de l’innovation dans
et Innovation
l’économie champardennaise
Augmenter le nombre de créations et de
3 - compétitivité transmissions d'entreprises
des PME
Renforcer la compétitivité des PME et les
accompagner vers une croissance durable
43,7
41,2
23
Axe 2. Renforcer le développement de la
société numérique
Objectif
Thématique
2 - TIC
Objectif Spécifique
Augmenter le taux de raccordement
au THD pour favoriser l'économie
numérique
Augmenter les usages des TIC
M€
21,4
24
Axe 3 . Soutenir la transition énergétique
Objectif
Thématique
4 - économie
faiblement
émettrice de
CO2
Objectif Spécifique
Développer les systèmes innovants de
production et de distribution d'énergies
renouvelables
Réduire la consommation énergétique
des bâtiments
M€
29,5
25
Axe 4 . Préserver les ressources et
lutter contre les risques inondations
Objectif Thématique
5 - Gestion des
risques
Objectif Spécifique
M€
Réduire la vulnérabilité des
territoires aux inondations
14,0
Préserver, restaurer et gérer le
6 - Environnement
patrimoine naturel
26
Axe 5. Accompagner le développement et
l'aménagement durable des territoires urbains
Objectif
Thématique
Objectif Spécifique
4 - économie
faiblement
émettrice de CO2
Développer l'usage des transports
en commun par l’intermodalité
6 - Environnement Reconvertir les friches
9 - Inclusion
sociale
Améliorer l'attractivité du territoire
par la requalification des espaces
urbains
M€
27,0
27
Axe 6. Développer les compétences et les
qualifications
Objectif
Thématique
10 - Formation
(FSE)
Objectif Spécifique
M€
Favoriser l’accès aux parcours de
formation qualifiants et l’orientation
tout au long de la vie
Accroître le niveau de qualification
des personnes en recherche d’emploi 38,1
pour faciliter leur insertion
professionnelle durable
Améliorer la qualité et l’utilité du
système de formation
28
2 axes « assistance technique »
• 3,5 % de la maquette FEDER
• 3,5 % de la maquette FSE
• Total = 7,8 M€
29
Ventilation par axe
Synthèse par axe
Axe 1. Renforcer le développement économique de la région
Champagne-Ardenne par le soutien à la recherche, l'innovation et la
compétitivité des entreprises
Axe 2. Renforcer le développement de la société numérique en
Champagne-Ardenne
Axe 3. Soutenir la transition énergétique de la Champagne-Ardenne
Axe 4. Préserver les ressources et lutter contre les risques
inondations
Axe 5. Accompagner le développement et l'aménagement durable
des territoires urbains
Axe 6. Développer les compétences et les qualifications (FSE)
Axes 7 et 8. Assistance technique
TOTAL FEDER hors AT
TOTAL FSE hors AT
+ IEJ = 5,3 M€ (FSE)
M€
%
85,0 48%
21,4 12%
29,5 17%
14,0
8%
27,0 15%
38,1
7,8
176,8
38,1
4%
30
Ventilation par objectif thématique (OT)
Objectif thématique
1 - Recherche, Développement et Innovation
2 - TIC
3 - Compétitivité des PME
4 - Economie faiblement émettrices de CO2
5 - Gestion des risques
6 - Environnement
9 - Inclusion sociale
10 - Formation (FSE)
TOTAL FEDER hors assistance technique
TOTAL FSE hors assistance technique
M€
En %
43,7
25%
21,4
12%
41,2
23%
35,5
20%
8,0
5%
12,0
7%
15,0
8%
38,1
176,8
38,1
80%
31
Concentration (FEDER
hors assistance technique
Minimum
)
Maquette
OT4 >= 20% de la maquette
141,43
35,40
141,8
35,5
OT9 >= 5 à 10% de la maquette
8,83
15,0
OT 1 à 4 = 80% de la maquette
32
33
OT1 - Recherche, Développement
et Innovation
• OS : Accroître les capacités de la recherche
dans les domaines de la S3
▫ Accompagner la structuration régionale des
acteurs de la recherche publique
▫ Soutenir le développement de l’excellence des
infrastructures de recherche
▫ Accompagner l’émergence et la réalisation de
projets de recherche collaboratifs
▫ Sensibilisation et médiation sur la science et les
carrières scientifiques
34
OT1 - Recherche, Développement
et Innovation (2)
• OS : Accroître la diffusion de l’innovation dans
l’économie champardennaise
▫ Développement d’une offre de transfert visible et
complète sur les domaines prioritaires de la S3
▫ Soutien à l'émergence de projets innovants
dans le domaine de la S3
▫ Dispositifs de soutien technique et financier pour
la création et l'accueil /incubation d'entreprises
innovantes
▫ Soutenir les différentes étapes de la démarche
d’innovation pour les PME
35
OT3 - compétitivité des PME
• OS : Augmenter le nombre de créations et de
transmissions d'entreprises
▫ Soutenir la création et la transmission
d'entreprises
36
OT3 - compétitivité des PME
• OS : Renforcer la compétitivité des PME et
les accompagner vers une croissance
durable
▫ Soutenir la compétitivité des PME et les
accompagner vers une croissance durable
38
OT2 - TIC
• OS : Augmenter le taux de raccordement au
THD pour favoriser l'économie numérique
▫ Soutien au développement du THD dans les
territoires non couverts par l'initiative privée
• OS : Augmenter les usages des TIC
▫ Soutien au développement et à l'usage des
TIC
40
OT4 - économie faiblement
émettrices de CO2
• OS : Développer les systèmes innovants de
production et de distribution d'énergies
renouvelables en CA
▫ Soutenir la production et la distribution des
énergies renouvelables innovantes
• OS : Réduire la consommation énergétique
des bâtiments
▫ Promouvoir la rénovation thermique et
énergétique du bâti résidentiel et public et
promouvoir la création de bâtiments « basse
consommation »
42
OT5 -Gestion des risques
• OS : Réduire la vulnérabilité des territoires aux
inondations
▫ Soutenir les actions visant à réduire l'aléa
inondation
OT6 – Environnement
• Préserver, restaurer et gérer le patrimoine
naturel
▫ Espaces naturels remarquables et ordinaires
44
OT4 - Economie faiblement émettrice
de CO2
• OS : Développer l'usage des transports en commun
par l’intermodalité
▫ Soutenir les articulations et connexions entre les
différents modes de transport
OT6 – Environnement
• OS : Reconvertir les friches
▫ Soutenir la réhabilitation et la reconversion des friches
OT9 - Inclusion sociale
• OS : Améliorer l'attractivité du territoire par la
requalification des espaces urbains
▫ Soutenir la requalification des espaces urbains
46
OT10 - Formation (FSE)
• OS : Favoriser l’accès aux parcours de formation
qualifiants et l’orientation tout au long de la vie
▫ Accès des personnes en recherche d’emploi à une
formation adéquate
▫ Amélioration de la qualité et de l’utilité du système
d’orientation
• OS : Accroître le niveau de qualification des personnes en
recherche d’emploi pour faciliter leur insertion
professionnelle durable
▫ Montée en compétence des publics en recherche
d’emploi
• OS : Améliorer la qualité et l’utilité du système de formation
▫ Améliorer la qualité de la formation et notamment
l’apprentissage
47
Le PO National FSE
et le PO National Initiative pour
l’Emploi des Jeunes
48
Le cadre
• L’Etat, le Préfet de Région, autorité de gestion
déléguée du volet déconcentré du Programme
Opérationnel (PO) National FSE et du PO
national Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
• L’autorité de gestion déléguée met en œuvre le
Fonds Social Européen dans un cadre défini par
l’Union européenne et la Délégation Générale
de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
Autorité de Gestion en titre, adapté au contexte
régional
49
Le calendrier national
FSE
13/01/2014
Fin janvier 2014
Jusque
septembre
Nouvelle version du PON et 1ère
version du PO IEJ
Envoi des PO nationaux
« définitifs »
Échanges entre DGEFP et
Commission européenne
Automne 2014 Début de mise en œuvre en région
50
51
M€
%
Axe 1. Accompagner vers l'emploi les demandeurs
d'emploi et les inactifs (80%), soutenir les mobilités
professionnelles (80%), développer l'entreprenariat (20%)
OT8 : promouvoir un emploi durable et de qualité/soutenir la mobilité de la
main d'œuvre (demandeurs d'emploi, inactifs, jeunes/seniors)
OT/PI10.1 : la réduction et la prévention du décrochage scolaire
25,2* 50%
Axe 2. Anticiper les mutations et sécuriser les parcours
professionnels
PI8.5: l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des
entrepreneurs (80%) dont la formation des salariés
PI8.6/OS1 : favoriser le maintien dans l'emploi des séniors (20%)
Axe 3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
(80%)
25,1 50%
Axe 4. Assistance technique (répartition non connue)
TOTAL FSE volet déconcentré :
* dont 3,7M€ dédiés d'office à POLE EMPLOI.
50,3
52
• Développer l'entreprenariat
▫ le PO régional forme, le PON accompagne
• Lutte contre le décrochage scolaire
▫ le PO régional prend en charge les décrochés
n'étant plus dans le circuit scolaire (curatif),
▫ le PON prend en charge les jeunes en phase de
décrochage, encore présents dans le circuit
scolaire (préventif)
• Formations :
▫ jeunes, inactifs, demandeurs d'emploi gérés par le
POR, salariés gérés par le PON
53
54
M€ %
Axe 1. Aider les jeunes sans emploi, sans
études, sans formation (NEET) à élaborer leur
projet professionnel :
OS 1 : améliorer l'efficacité des dispositifs de
repérage des NEET et offrir un accompagnement
personnalisé des jeunes NEET
OS 2 : faciliter l'insertion professionnelle des jeunes
NEET en leur proposant des formations qualifiantes,
des parcours d'apprentissage ou des opportunités
d'immersion en milieu professionnel
Axe 2 . Assistance technique
enveloppe
non
identifiée
55
Le programme de
développement rural
FEADER
56
Le cadre
• Secteurs concernés : agriculture, viticulture, forêt, agroalimentaire,
zones rurales
• Un cadre national et une intervention financière de l’Etat pour
l’installation, les indemnités compensatoires de handicaps naturels
(ICHN) et les Mesures Agri Environnementales Climatiques(MAEC)
• 6 priorités du développement rural imposées par l’Union
Européenne
1. Favoriser le transfert des connaissances et l’innovation
2. Améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles
3. Promouvoir l’organisation de la chaine alimentaire et la gestion des
risques
4. Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes
5. Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition
vers une économie à faible émission de C02
6. Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le
développement économique
57
P1 : Favoriser le transfert des connaissances et l’innovation
• Des mesures transversales
Mesures
Coopération
Transfert de
connaissances
Opérations envisagées
Cible
M€
Projets collaboratifs
Formation professionnelle et
acquisition de compétences
Démonstration et actions
d'informations
Services de conseil Conseils individualisés
2400
Total 10-15 M€
58
P2 : Améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations
agricoles
Mesures
Investissements
physiques dans les
exploitations
agricoles
Installation-reprise
des exploitations
agricoles
Opérations envisagées
Elevage
Cible
M€
400
16-17
Diversification des activités
350
Investissements - préservation
ressource en eau
Aides au démarrage (DJA - prêts
250/an 34-35
bonifiés)
Total ± 50 M€
59
P3 : Promouvoir l’organisation de la chaine alimentaire et la
gestion des risques
Mesures
Investissements
physiques
Opérations envisagées
Cible
M€
Investissements en faveur de la
transformation et la
commercialisation de produits
agricoles
Secteur agroalimentaire
60
5
Total 5 M€
• Gestion des risques en agriculture = programme national
60
P4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes
Mesures
Opérations envisagées
Cible
Sensibilisation - animation /
gestion zones N2000
Paiements par hectares
engagés
Agriculture
Aide à la conversion
X par 2 des
biologique
surfaces
Aide au maintien
Contraintes
Indemnité compensatrice de
naturelles
handicap naturel (ICHN)
Dommages causés Reconstitution des peuplements
Préventif
aux forêts
en cas de tempêtes
Investissements
Investissements - préservation
physiques
ressource en eau
Total
Mesures
agroenvironnement
climat (MAEC)
M€
25-27
14
35
1
4
± 80 M€
61
P5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir
la transition vers une économie à faible émission de C02
Mesures
Opérations envisagées
Cible
M€
Opérations sylvicoles de
.+ 5000 ha
reboisement
Séquestration de
Modernisation des entreprises
9-10
carbone
de travaux forestiers
Agroforesterie
Investissements Unités de méthanisation (projets
30
8
physiques
agricoles)
Total ± 17 M€
62
P6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la
pauvreté et le développement économique
Mesures
Opérations envisagées
Cible
M€
Développement des Investissements dans les activités
entreprises
Aide au démarrage des entreprises
Investissement dans mise en place, amélioration ou
développement des services de base locaux
Services de base et Investissements réalisés par les organismes publics
rénovation des
dans les infrastructures récréatives, les informations et
la signalisation des sites touristiques
villages dans les
Etudes et investissements liés à l'entretien, la
zones rurales
restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel et
naturel
Services de conseil
Conseil
LEADER
15 GAL
(600 000 ha b)
Total
30 M€
63
FEADER – ventilation par priorité
Priorité du développement rural
1 - Transfert connaissances - innovation
M€
En %
10 à 15
5
2 - Compétivité - installation
50
26
3 - Chaine alimentaire / agroalimentaire
5
3
4 - Restauration, préservation des écosystèmes
80
42
17 à 18
9
30
16
5 - Ressources et transition vers moins CO2
6 - Territoires ruraux
TOTAL hors assistance technique
192 à 197 M€
64
Premiers éléments sur la mise en œuvre
65
66
Une forte articulation du CPER
avec les objectifs thématiques
• Enseignement supérieur, recherche et
innovation
• Filières d’avenir et usine du futur
• Mobilité multimodale
• Couverture THD et usages
• Transition écologique et énergétique
• Agriculture
• Volet territorial
67
Période transitoire du 1er janvier 2014 à l’adoption du PDR
68
Pas d’année blanche !
• Le Conseil régional est autorité de gestion depuis le 1er
janvier 2014
• Des dispositions sont prises pour permettre d’engager
des dossiers sur la plupart des mesures
• Principe :
▫ Règles applicables = 2007-2013
▫ Fonds FEADER = 2014-2020
• Pas de changement opérationnel pour les porteurs de
projets : dépôt et instruction des demandes en Direction
Départementale des Territoires
69
70
Une programmation qui pourrait
commencer dès septembre 2014
• Le programme 2014-2020 n’est pas la poursuite
du programme 2007-2013
• Une volonté d’assurer une montée en puissance
rapide du prochain programme
• L’Etat et la Région se sont organisés pour
assurer la fluidité entre les 2 périodes de
programmation
• Vous avez des questions ? Des projets ?
[email protected]
71
En synthèse
72
• Une programmation plus exigeante
• Qui impose de justifier et faire des choix (choisir
des priorités ... parmi des priorités)
• Qui nécessite de pouvoir mesurer, à l’issue des
programmes, l’impact réel des crédits
européens (incompatible avec une dilution des
crédits)
[email protected]
73
Temps d’échanges
[email protected]
74
Conclusion
• Monsieur Jean-Paul BACHY, Président du Conseil
régional de Champagne-Ardenne
• Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet de région
Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne