COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 8 décembre 2011 Comité régional de suivi des programmes européens (CRS) du 8 décembre 2011 Etat d’avancement des programmes européens 2007–2013 et perspectives pour 2014-2020 Le Comité régional de suivi des fonds européens se réunit le 8 décembre 2011 sous la coprésidence du Préfet de région et du Président du Conseil régional, en présence des représentants de la Commission européenne, des différents ministères concernés et des collectivités territoriales. C’est l’occasion de dresser à fin 2011 un bilan de la mise en œuvre des programmes européens sur notre territoire. Près de 462 M€ programmés au 30 septembre 2011 À mi-parcours de la programmation pluriannuelle 2007-2013, et alors que se dessinent les contours de la nouvelle politique de cohésion 2014-2020, les fonds structurels en Pays de la Loire doivent accentuer leur rythme de programmation. De nombreux signes permettent d’appréhender avec optimisme la fin de gestion de cette période de programmation et la phase de transition qui approche : - le FSE est l’un des fonds structurels les plus dynamiques, avec un taux de programmation régional de 76 % pour une moyenne nationale de 68 %, ce qui place les Pays de la Loire au 3e rang des régions françaises ; La dynamique enclenchée en 2009 se poursuit avec une programmation de plus de 40 M € de crédits FSE en 2011. Plus de 1600 dossiers ont été programmés à cette date avec une nette progression, sur l’année 2011, des demandes portant sur le capital humain et la mise en réseau des acteurs ; - avec 43 % de sa programmation consacrée à la Recherche et innovation (axe 1) et à un accompagnement significatif des politiques urbaines au titre de son axe 4, le FEDER s’inscrit d’ores et déjà parfaitement dans les objectifs de la nouvelle stratégie européenne. Les 855 dossiers FEDER programmés depuis 2007 représentent 55 % de la maquette soit 165 M€ au 30 septembre 2011. Les mesures liées aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables ont été particulièrement sollicitées ; - le FEADER connaît une forte accélération de la programmation de son axe 3, en faveur de la diversification de l’économie et de la qualité de vie en milieu rural, avec notamment la progression du dispositif relatif aux services à la population. La région Pays de la Loire est celle qui a mobilisé l’enveloppe la plus importante de crédits européens en faveur de l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural (axe 2). 44 M€ ont ainsi été programmés au titre des mesures agro-environnementales notamment en faveur des zones humides de la région et des captages d’eau potable identifiés comme prioritaires. Les propositions récemment formulées par la Commission européenne quant à l’avenir de la politique de cohésion s’articulent autour de 3 grandes priorités : - une croissance intelligente et inclusive (économie basée sur la connaissance et l’innovation) ; une croissance durable (basée sur une économie plus efficace, plus verte et plus compétitive, notamment par l’accompagnement des « emplois verts ») ; - une croissance inclusive avec un taux d’emploi élevé, autour de la cohésion sociale. Elles marquent le lancement des négociations entre institutions européennes et Etats membres qui vont jalonner toute l’année 2012. DANS LES TERRITOIRES Loire-Atlantique Mayenne Porteur de Projet : Communauté de communes Sud Estuaire. Projet : Le Quai Vert. Création d’un pôle écotouristique sur la commune de Frossay, afin de permettre la valorisation du patrimoine naturel du canal maritime de la basse Loire. Le projet consiste en la création d’un bâtiment de haute qualité environnementale destiné à l’accueil d’activités écotouristiques, culturelles et sportives de pleine nature. Il prévoit la création de trois emplois. 8 000 visiteurs annuels sont attendus sur le site. Porteur de Projet : Conseil général de la Mayenne. Projet : Raccordement haut débit. Le déploiement de l’Internet haut débit sur le territoire départemental de la Mayenne a permis à 98 % de la population mayennaise d’avoir accès au haut débit dès 2006. Toutefois, 2 % de la population mayennaise est restée en marge de l’accès à Internet. Le Conseil général a décidé de prendre en charge les travaux, avec pour objectif de réduire cette fracture numérique. Montant Total de l’investissement : 501 000 € Financement FEDER : 125 250 € Montant Total de l’investissement : 4 362 299 € Financement FEDER : 1 090 574 € Sarthe Maine-et-Loire Porteur de Projet : Sarthe Habitat. Projet : Appart’Eco, appartement pédagogique. Programmé par le Pays Vallée de la Sarthe dans le cadre de son programme LEADER, cet appartement témoin a pour but de sensibiliser les locataires de Sarthe Habitat, et plus largement les habitants du territoire, aux économies d’énergie et aux éco-gestes. Ainsi, des visites, des animations et des ateliers sur les thèmes de l’eau, de l’énergie et des déchets ont été organisés dans cet appartement. Porteur de Projet : Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), délégation Anjou. Projet : Amélioration des connaissances sur la répartition des chauves-souris en Pays de la Loire par la réalisation d’un inventaire de gîtes accueillant des chauves-souris lors des périodes d’hibernation, de reproduction et la conduite de prospections afin d’améliorer les connaissances sur la répartition géographique des espèces et de découvrir de nouveaux sites de reproduction. Montant Total de l’investissement : 10 747 € Financement FEADER : 3 485 € Financements FEDER et FEADER : 90 262 € 2 LES CHIFFRES CLEFS Compétitivité régionale et emploi Développement rural et pêche Coopération transnationale Fonds Montant Prévu FEDER FSE FEADER FEP INTERREG Espace Atlantique TOTAL PLURIFONDS 302,2 M€ 199,6 M€ Montant programmé 165,1 M€ 151,5 M€ Taux de programmation 55% 76% 217,7 M€ 7,4 M€ 104 M€ 136,8 M€ 3,6M€ 99,1M€ 63% 49% 95% 461,8M€ Les données détaillées et exemples de projets financés figurent dans la lettre d’information jointe. LE LEXIQUE DES FONDS EUROPÉENS Entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements d'enseignement et de formation, ou encore centres de recherche, peuvent prétendre aux financements européens répartis en 4 fonds. En Pays de la Loire, les instances de programmation et de suivi des fonds européens sont co-présidées par l’État et la Région. FEDER [Fonds européen de développement régional] Rôle : il soutient la compétitivité et l’emploi en Pays de la Loire, en renforçant la cohésion économique, sociale, environnementale et territoriale. Il permet de soutenir le développement des économies régionales et leur innovation. FEADER [Fonds européen agricole pour le développement rural] Rôle : il intervient dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour développer les zones rurales. Il permet de créer une dynamique économique et sociale compatible avec le respect de l’environnement. FSE [Fonds social européen] Rôle : il soutient les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle, et permet l’adaptation aux mutations économiques et aux processus de transformation sociale. FEP [Fonds européen pour la pêche] Rôle : il est le principal instrument financier de la Politique Commune pour la Pêche (PCP) et permet de favoriser une exploitation durable des ressources et de l’aquaculture. Auquel s’ajoute INTERREG [Programme de coopération territoriale européenne] Ce programme fonctionne en lien avec le FEDER. Le Préfet des Pays de la Loire est le correspondant national pour le programme INTERREG IVB – Espace Atlantique. 3