Cahier des charges
Actions Collectives
APPEL A PROPOSITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION
« LES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES – TERRITOIRE DE L’AIN »
UNIFAF RHONE-ALPES
UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médicosociale, privée à but non lucratif. En Rhône-Alpes, UNIFAF est l’interlocuteur de 1 900 établissements
employant environ 75 000 salariés.
UNIFAF est administré par les cinq organisations patronales constitutives d’UNIFED (FEHAP,
FEGAPEI, FFCLCC, Croix-Rouge Française, SYNEAS) et les six centrales syndicales de salariés
(CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, Sud Santé Sociaux).
OPCA de branche, UNIFAF est géré au niveau de chaque région, par une Délégation Régionale
Paritaire à laquelle est déléguée la mise en œuvre de la politique régionale de formation de la Branche.
Au niveau administratif, UNIFAF développe un service de proximité par l’intermédiaire de 22
délégations régionales. En Rhône-Alpes, ce service est assuré par une équipe de 25 personnes.
LES ACTIONS COLLECTIVES D’UNIFAF
Une des missions des administrateurs régionaux est de mettre en place des Actions de formation
collectives, à caractère souvent innovant, inter-établissements, répondant aux besoins et aux
spécificités des établissements adhérents.
Le choix et l’élaboration des Actions Collectives s’appuient sur :
 La connaissance et l’analyse des évolutions et transformations du secteur sanitaire, social et
médico-social,
 L’analyse des besoins et problématiques des adhérents,
 Une démarche méthodologique permettant d’identifier les priorités de formation.
Ces actions sont financées directement par UNIFAF sur un budget spécifique et gérées par la
Délégation Régionale Rhône-Alpes.
UNIFAF RHONE-ALPES – Cahier des charges « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 03 juin 2016
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CONTEXTE
Unifaf Rhône-Alpes a lancé un « Plan Autonomie 2017 – 2019 » sur quatre territoires de la région
Rhône-Alpes : l’Ain, la Savoie, la Haute-Savoie et la Loire.
Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des secteurs des Personnes Âgées et du
Handicap mental avec hébergement, la Délégation Régionale Paritaire d’Unifaf Rhône-Alpes a
mis en place une commission « Autonomie », constituée d’Administrateurs d’Unifaf et de
représentants des établissements.
Dans ce cadre, Unifaf souhaite proposer un plan pluriannuel d’actions de formation (2017 – 2019)
avec des actions transverses pour ces deux secteurs.
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions et Unifaf a élaboré cet
appel à projet pour la construction d’une action de formation à destination des établissements du
secteur de l’autonomie du territoire de l’Ain.
PROBLEMATIQUE
Grâce à l’évolution des soins, les établissements sont confrontés à de nouvelles problématiques
liées au vieillissement des personnes handicapées. Ils sont parfois en difficulté face aux
conséquences du vieillissement des personnes accompagnées.
Quelle direction et quel sens donner à l’accompagnement éducatif ? Comment aider les familles à
accepter le vieillissement de leur proche ?
Comment reconnaître les signes du vieillissement et comment les prendre en compte (nouvelles
pathologies, évaluation de la douleur etc…) ?
Ces questionnements peuvent mettre les professionnels en situation d’insécurité et leur identité
professionnelle peut donc se trouver modifiée alors même que chacun est indispensable dans la
prise en charge de ces usagers.
Il s’agira alors d’outiller ces professionnels dans leur connaissance du vieillissement et dans
l’adaptation de la prise en charge en fonction des publics accueillis (polyhandicap etc…)
PUBLIC CONCERNE
Educateurs spécialisés, Moniteurs Educateurs, Aides Medico-psychologiques, Aide-Soignantes,
Infirmières des établissements médico-sociaux du Territoire de l’Ain
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Par cet appel à projet, Unifaf Rhône-Alpes sollicite les organismes de formation pour la construction et
la mise en œuvre d’une formation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » d’une durée de 2
jours.
UNIFAF RHONE-ALPES – Cahier des charges « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
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Cette formation devra permettre aux professionnels :
-
D’avoir des éléments de connaissance sur le vieillissement,
De pouvoir adapter sa posture professionnelle pour l’accompagnement des ces personnes en fonction
des spécificités des personnes accueillies.
La formation devra aborder entre autre les thématiques suivantes :
-
-
-
Aspects physiques et physiologiques :
o Déformation du corps,
o Douleur : détection, évaluation, traitement.
o Dépistage des pathologies (à partir de quand),
Aspects psychologiques :
o Dégénérescences,
o Accompagnement à la fin de vie, deuil,
o Accompagnement des personnes à l’acceptation du vieillissement,
Accompagnement des familles
MODALITES PEDAGOGIQUES
La formation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » devra comporter :
-
Des apports de contenu théoriques et méthodologiques,
Des outils concrets et opérationnels,
La formation proposée devra favoriser l’interactivité et développer les échanges d’expériences et de
pratiques entre participants.
L’action donnera lieu à la production de documents par le prestataire, permettant aux participants
de conserver les différents repères de la formation.
Tous les documents envoyés par le prestataire de l’action aux participants devront faire
référence à UNIFAF au niveau de l’origine de l’action et de son financement.
CONDITIONS DE REALISATION
La formation se déroulera sur l’exercice 2017.
Les modalités de mise en œuvre de l’action de formation sont les suivantes :
- Sessions : 1
- Durée : La durée et le rythme de la formation devront être précisés et argumentés par l’organisme de
formation.
- Lieu et organisation logistique de formation :
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
La constitution des groupes est assurée par UNIFAF ;
L’organisation logistique des sessions est assurée par l’organisme de formation en lien
avec le Service Régional d’UNIFAF (envoi des convocations, réservation de salle,
déjeuner…) ;
Les formations doivent être organisées en inter-établissements.
Organisation de l’action de formation
L’appel à projet vise la sélection d’opérateurs de formation en capacité de conduire cette action les
territoires concernés.
Nb : le prestataire devra mettre à disposition un référent administratif dédié à transmettre tous les
éléments nécessaires à la bonne conduite de l’action (factures, feuilles d’émargement, bilans
pédagogiques, tableaux d’information sur les stagiaires,..) et faciliter les échanges entre UNIFAF et le
prestataire de formation.
 Modalités de mise en œuvre en région
Organisation logistique :
Le prestataire est responsable de l’organisation logistique des sessions : location de salles,
planification, transmission des convocations, organisation du déjeuner. Il pourra le cas échéant prendre
appui sur les services techniques régionaux d’UNIFAF pour le repérage des lieux pouvant accueillir les
formations et repas. Les formations doivent être organisées au plus près des territoires où exercent les
stagiaires. Il revient dans tous les cas à l’organisme de formation de rechercher le lieu de déroulement
de l’action.
Réunions de cadrage :
Des réunions de cadrage peuvent être organisées par les délégations régionales d’UNIFAF au cours
de la mission. Le prestataire prend en compte les remarques qui lui sont alors faites et assure les
adaptations nécessaires à la qualité de la prestation.
Un « bilan pédagogique » sera demandé en fin d’action (voir plan en annexe de la proposition de
prestation).
Pour toute proposition retenue, le contrat de prestation de services comportera, entre autres, l’article
suivant : « UNIFAF deviendra propriétaire de tous les documents (études, rapports et bilans
pédagogiques...) réalisés dans le cadre du présent contrat et pourra éventuellement les modifier, les
adapter, en faire état dans son journal et les diffuser ».
Un contrat de prestation de service détaillé sera signé avec l’organisme de formation retenu et UNIFAF.

Modalités particulières
Sous réserve de respecter le même contenu, les délégations d’UNIFAF ou un établissement
adhérent à UNIFAF pourront reprendre à leur compte cette action de formation, aux même
conditions financières jusqu’en 2018.
UNIFAF RHONE-ALPES – Cahier des charges « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 03 juin 2016
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EVALUATION DE LA FORMATION
Une attention toute particulière est accordée à l’évaluation des actions de formation menées. Cette
évaluation se situe à plusieurs niveaux :
 Une évaluation formative, à l’initiative du formateur, dont l’objectif est de vérifier
individuellement que les objectifs pédagogiques ont été atteints. Cette évaluation se traduit par
l’édition d’une attestation de compétences, à remettre à chaque stagiaire, qui doit pouvoir
être mobilisée dans une éventuelle démarche de validation des acquis de l’expérience ;
 Un bilan oral, lors de la dernière journée de formation, en présence des participants et d’un
représentant d’UNIFAF Rhône-Alpes. Ce bilan a pour objet d’évaluer la pertinence du dispositif
de formation, le degré de satisfaction des stagiaires et les éventuelles améliorations à apporter
dans la perspective d’une reconduction ;
 Un questionnaire de satisfaction écrit, distribué à chaque participant, qui doit être
impérativement récupéré avant la fin de la formation et transmis à UNIFAF Rhône-Alpes.
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
Calendrier et procédures :
Délai de réponse au présent appel à projet : 28 octobre 2016
Période d’instruction des projets : Novembre
Choix de l’organisme prestataire : Fin novembre 2016
Mode de réponse
En tenant compte de ce cahier des charges, vous devez renseigner UNIQUEMENT le document cidessous intitulé « Proposition de prestation ».
Les propositions devront satisfaire aux exigences définies dans le présent cahier des charges et
comprendre dans l’ordre énoncé une présentation de :
-
l’organisme de formation candidat : raison sociale, adresse complète, n° Siret, n° DA, effectif
global, couverture territoriale, coordonnées de l’interlocuteur en charge du dossier (Cf. fiche ID) ;
-
la proposition, notamment les modalités pour répondre aux objectifs, les modalités et critères
retenus pour la mise en œuvre de la formation ;
-
Le projet pédagogique : objectifs pédagogiques, description détaillée des méthodes et moyens
pédagogiques associés, modalités de prise en compte des acquis antérieurs des bénéficiaires des
formations, modalités d’évaluation des acquis de la formation ;
-
les références de l’organisme : son expérience et expertise dans le secteur, le domaine et sur la
thématique abordée dans l’appel à projet ;
-
le déroulement de la prestation : calendrier, conditions matérielles (équipement informatique, salle
de cours, centre de documentations et ressources,…), descriptif séquencé de la formation, moyens
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et méthodes pédagogiques, supports de formation destinés aux stagiaires, secrétariat- référent
administratif ;
-
la proposition financière : le coût pédagogique horaire par stagiaire en euros toutes taxes comprises
(TTC) en tenant compte des dispositions du présent cahier des charges ;
-
les moyens dédiés à la logistique : réservations, convocation.
Si vous êtes enregistré en tant qu’Organisme de Développement Professionnel Continu, merci de bien
nous le notifier.
Vous aurez soin de présenter votre programme de formation en mettant en exergue les apports
formatifs et en précisant les moyens pédagogiques que vous utiliserez.
Un dossier complet doit comprendre (en double exemplaire) :
- La « Proposition de prestation »
- Copie des statuts juridiques de votre structure et liste des membres du Conseil
d’Administration.
Le dossier complet doit être transmis :
- En support papier en double exemplaire ;
- En support informatique par messagerie.
Aucun délai supplémentaire ne vous sera accordé
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
Pour tout complément :
UNIFAF RHÔNE-ALPES
74 Boulevard du 11 novembre
69100 VILLEURBANNE
Chloé GARSAULT
 04 72 07 36 86
courriel : [email protected]
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Dans l’ordre :
1. Qualité de la proposition de formation
 Adéquation entre les objectifs du cahier des charges et les contenus proposés ;
 Originalité et pertinence de l’organisation pédagogique (contenus, méthodes) ;
 Pertinence des supports pédagogiques et d’évaluation.
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20/09/2016
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2. Moyens humains mis à disposition de la formation
Expérience et qualification des formateurs pressentis par rapport au sujet traité.
3. Références de l’organisme dans le secteur d’activité ou dans le domaine de l’action
4. Prix de la prestation
La Délégation Régionale Paritaire d’UNIFAF Rhône-Alpes, garante de l’utilisation des fonds
mutualisés de ses établissements adhérents, sera attentive au prix proposé.
La sélection de l’organisme sera effectuée par une commission, sur étude des propositions
éventuellement complétée par des auditions.
L’ (les) organisme(s)de formation non retenu(s) ne peut (peuvent) contester pour quelque motif que ce
soit le bien-fondé de la décision de la commission de sélection.
UNIFAF RHONE-ALPES – Cahier des charges « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 03 juin 2016
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PROPOSITION DE PRESTATION
Action collective 2016
Les Personnes Handicapées Vieillissantes – Territoire de l’Ain
CENTRE DE FORMATION :
Nom ou Raison sociale : «OF_consultés_»
Nature juridique :
Date de création :
Adresse :
Responsable à contacter :
Nom :
Fonction :
Tél. :
Mail :
N° Déclaration d’activité /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Activité principale dans la formation :
Les normes, labels, certifications ou charte en cours de
validité (possibilité d’annexer le document l’attestant):
N° d’enregistrement auprès de l’OGDPC :
Liste des formations enregistrées auprès de l’OGDPC : précisez
également le public
UNIFAF RHONE-ALPES – Proposition de prestation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 04 mai 2016
FORMATION PROPOSEE :
Nombre de formateurs par groupe :
Interviennent-ils ? seuls /__/
ou en co-animation /__/
Rythme : Temps plein /__/ Temps partiel /__/ Continu /__/ Discontinu /__/
Nombre de stages possibles en simultané :
1) Votre proposition : 15 pages maximum
Présentez votre proposition sur 15 pages maximum en respectant
l’architecture suivante : les dossiers reçus ne respectant pas ces
conditions seront exclus automatiquement .
1) La commande
2) La proposition
3) Les modalités pédagogiques
4) Le dispositif d’évaluation
5) Les modalités d’organisation
UNIFAF RHONE-ALPES – Proposition de prestation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 04 mai 2016
2) INTERVENANTS : 1 page par intervenant maximum
Noms
Fonctions
Diplômes
(+date d'obtention)
Expérience et
Ancienneté dans
la formation
UNIFAF RHONE-ALPES – Proposition de prestation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 04 mai 2016
3) REFERENCES : 1 page
Sur le thème proposé :
Sur le secteur :
UNIFAF RHONE-ALPES – Proposition de prestation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 04 mai 2016
3) CONDITIONS FINANCIERES :
Tarif de base par groupe
COUT TOTAL TTC
Coût TTC / groupe :
€
Coût TTC / journée
€
Coût TTC / apprenant
€
Coût horaire TTC / apprenant :
€
COUT INGENIERIE DE FORMATION
Coût total ingénierie de formation : (……. jours)
€
COUT PEDAGOGIQUE
Coût TTC / groupe :
€
Coût TTC / journée
€
Coût TTC / apprenant
€
OPTIONNEL : COUT ACCOMPAGNEMENT/SUIVI
Nombre d’heures d’accompagnement/suivi
Coût horaire accompagnement/suivi :
€
Coût TTC / apprenant
€
Coût TTC par groupe
€
OPTIONNEL MODULE E-LEARNING
Nombre d’heures :
Coût TTC par groupe :
€
Coût TTC par apprenant :
€
Nombre d’apprenant / groupe :
Nombre d’heures de formation :
Nombre d’heures d’accompagnement :
UNIFAF RHONE-ALPES – Proposition de prestation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 04 mai 2016
Coût total de l’Action Collective pour un groupe
Coût pédagogique
total
Coût frais
annexes**
Coût location salle***
Total TTC
Coût total de l’Action Collective pour trois groupes
Coût pédagogique
total
Coût frais
annexes**
Coût location salle*** Total TTC
** Frais annexes nets correspondant aux frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de l’intervenant.
*** Veiller à l’accessibilité des locaux (possibilité d’apprenants handicapés).
Le :
A:
SIGNATURE :
UNIFAF RHONE-ALPES – Proposition de prestation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 04 mai 2016
ANNEXE / BILAN PEDAGOGIQUE
Pourquoi un « Bilan pédagogique » ?
Le « Bilan pédagogique », sur 2 pages maximum pour un traitement aisé et rapide, doit viser à :
 une communication valorisante aux employeurs, salariés, représentants du personnel du
secteur
(journal national « Formation Santé social » de UNIFAF, journées d’information…)
 une appropriation de vos propositions et conclusions, par les adhérents (au niveau de
l’établissement, des équipes de travail…)
 le développement, à tous les niveaux (UNIFAF Rhône-Alpes, établissement ou représentants du
personnel) d’actions collectives, de formations individuelles, de méthodes spécifiques, induites
par l’Action Collective réalisée.
Quelle présentation pour ce « Bilan d’Action Collective » ?
 l’intitulé et l’objectif de l’Action Collective
 le contenu tel que vous l’avez développé au cours des sessions, en mettant en exergue :
-
les pôles de grand intérêt manifestés par les apprenants
les pôles de moindre intérêt (précisez pourquoi et la conclusion que vous en tirez)
les connaissances et compétences transmises aux apprenants
l’analyse de la demande par rapport à la réalisation (durée, organisation…)
vos propositions d’amélioration (méthodes, etc.…)
vos remarques par rapport à d’une part, l’homogénéité/l’hétérogénéité et la
pluridisciplinarité des groupes et d’autre part, le niveau de compétence des apprenants.
 une synthèse des perceptions et appréciations (apprenants et organisme de formation)
 les développements et prolongements envisageables, dans une suite logique de cette Action
Collective :
-
-
formations complémentaires ou autres à mettre en place, que ce soit par UNIFAF RhôneAlpes (nouvelles Action Collective ou par l’adhérent (Plan de Formation), compte tenu des
besoins que vous aurez constatés au niveau des apprenants
capitalisation éventuelle dans le cadre de la V. A. E. (pour quels diplômes ?)
organisation et/ou méthodes pédagogiques différentes pour les futures Actions Collectives
Vous pouvez joindre toute annexe que vous jugerez utile.
UNIFAF RHONE-ALPES – Proposition de prestation « Les Personnes Handicapées Vieillissantes » – VDef –
20/09/2016
Document définitif. Validé le 04 mai 2016
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Evaluation de la formation