Cahier des charges
Actions Collectives
APPEL A PROPOSITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION
« EDUCATION THERAPEUTIQUE ET EDUCATION A LA SANTE DANS LE SECTEUR
SANITAIRE »
UNIFAF RHONE-ALPES
UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médicosociale, privée à but non lucratif. En Rhône-Alpes, UNIFAF est l’interlocuteur de 1 900 établissements
employant environ 75 000 salariés.
UNIFAF est administré par les cinq organisations patronales constitutives d’UNIFED (FEHAP,
FEGAPEI, FFCLCC, Croix-Rouge Française, SYNEAS) et les six centrales syndicales de salariés
(CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, Sud Santé Sociaux).
OPCA de branche, UNIFAF est géré au niveau de chaque région, par une Délégation Régionale
Paritaire à laquelle est déléguée la mise en œuvre de la politique régionale de formation de la Branche.
Au niveau administratif, UNIFAF développe un service de proximité par l’intermédiaire de 22
délégations régionales. En Rhône-Alpes, ce service est assuré par une équipe de 25 personnes.
LES ACTIONS COLLECTIVES D’UNIFAF
Une des missions des administrateurs régionaux est de mettre en place des Actions de formation
collectives, à caractère souvent innovant, inter-établissements, répondant aux besoins et aux
spécificités des établissements adhérents.
Le choix et l’élaboration des Actions Collectives s’appuient sur :
 La connaissance et l’analyse des évolutions et transformations du secteur sanitaire, social et
médico-social,
 L’analyse des besoins et problématiques des adhérents,
 Une démarche méthodologique permettant d’identifier les priorités de formation.
Ces actions sont financées directement par UNIFAF sur un budget spécifique et gérées par la
Délégation Régionale Rhône-Alpes.
UNIFAF RHONE-ALPES – Cahier des charges « Education thérapeutique et éducation à la santé » – V2–
06/01/2016
Document définitif. Validé le 22 novembre 2016
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CONTEXTE
Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques du secteur sanitaire, UNIFAF Rhône-Alpes a constitué
en 2016 une Commission Sanitaire. Composée d’administrateurs d’UNIFAF et de représentants des
établissements, son objectif est de mettre en évidence les problématiques et les besoins en formation
propres à ce secteur.
Un plan de formation triennal a ainsi été élaboré pour la période 2017-2019, incluant des actions à
destination de chacun des trois « sous-secteurs » du secteur sanitaire :
- Psychiatrie
- MCO (Maternité, Chirurgie, Obstétrique)
- SSR (Soins de Suite et de Réadaptation).
C’est dans le cadre de ce Plan Sanitaire qu’UNIFAF Rhône-Alpes lance un appel à projet pour la
construction d’une action de formation transversale à destination des établissements MCO, Psychiatrie
et SSR.
PROBLEMATIQUE
L’éducation thérapeutique est aujourd’hui reconnue comme incontournable dans la prise en charge des
patients atteints d’une maladie chronique. Cependant, si l’éducation thérapeutique comporte un cahier
des charges contraint pour les établissements du fait de programme autorisé, tous les établissements
du secteur sanitaire ne sont pas outillés de la même façon pour y former leur personnel en interne.
En parallèle, dans un contexte d’augmentation des prises en charge en ambulatoire, les professionnels
constatent que les patients hospitalisés dans le cadre de courts séjours manquent parfois de
connaissances sur leur santé d’une manière globale (hygiène alimentaire, corporel, etc.). Il paraît dès
lors important de former le personnel en éducation à la santé afin qu’il puisse accompagner les patients
de manière adaptée.
De plus, le virage ambulatoire implique un accompagnement des patients dans la connaissance et la
prise en charge de leur maladie du fait de la réduction des séjours hospitaliers.
PUBLIC CONCERNE
Soignants et paramédicaux
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation à construire devra permettre aux professionnels de développer les compétences
suivantes :

Education thérapeutique
- Distinguer les différents types d’éducation en santé dont l’éducation thérapeutique
- Définir ce qu’est l’éducation thérapeutique, comprendre ses enjeux et son cadre
réglementaire
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
Identifier les points faibles de la connaissance du patient sur sa maladie afin de réaliser un
diagnostic éducatif
Autonomiser le patient
Inclure la famille et les aidants dans la démarche et privilégier l’approche pluriprofessionnelle
Identifier les différentes étapes d’élaboration d’un programme et utiliser les différents outils
d’apprentissage (entretien relation d’aide, travail en groupe…)
Evaluer un programme d’éducation thérapeutique.
Education à la santé
- Identifier le besoin et les facteurs de risque du patient ou du résident
- Identifier les leviers susceptibles de modifier les habitudes de vie du patient ou du résident
- Mettre en place une éducation à la santé
- Animer un groupe, réaliser des entretiens individuels
- Savoir adapter son mode de transmission (programme, modes d’apprentissages, outils
adaptés...).
MODALITES PEDAGOGIQUES
La formation devra être proposée sous la forme de deux modules optionnels :
-
Un module « éducation thérapeutique » conforme aux orientations de la HAS
Un module « éducation à la santé ».
L’action donnera lieu à la production de documents par le prestataire, permettant aux participants
de conserver les différents repères de la formation.
Tous les documents envoyés par le prestataire de l’action aux participants devront faire
référence à UNIFAF au niveau de l’origine de l’action et de son financement.
CONDITIONS DE REALISATION
La formation se déroulera sur l’exercice 2017.
Les modalités de mise en œuvre de l’action de formation sont les suivantes :
- Sessions : 1
- Durée :
Module « éducation thérapeutique » : 6 jours conformément aux recommandations de l’HAS
Module « éducation à la santé » : 2 jours
- Lieu et organisation logistique de formation :
-
La constitution des groupes est assurée par UNIFAF ;
L’organisation logistique des sessions est assurée par l’organisme de formation en lien
avec le Service Régional d’UNIFAF (envoi des convocations, réservation de salle,
déjeuner…) ;
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
Les formations doivent être organisées en inter-établissements.
Organisation de l’action de formation
L’appel à projet vise la sélection d’opérateurs de formation en capacité de conduire cette action les
territoires concernés.
Nb : le prestataire devra mettre à disposition un référent administratif dédié à transmettre tous les
éléments nécessaires à la bonne conduite de l’action (factures, feuilles d’émargement, bilans
pédagogiques, tableaux d’information sur les stagiaires,..) et faciliter les échanges entre UNIFAF et le
prestataire de formation.
 Modalités de mise en œuvre en région
Organisation logistique :
Le prestataire est responsable de l’organisation logistique des sessions : location de salles,
planification, transmission des convocations, organisation du déjeuner. Il pourra le cas échéant prendre
appui sur les services techniques régionaux d’UNIFAF pour le repérage des lieux pouvant accueillir les
formations et repas. Les formations doivent être organisées au plus près des territoires où exercent les
stagiaires. Il revient dans tous les cas à l’organisme de formation de rechercher le lieu de déroulement
de l’action.
Réunions de cadrage :
Des réunions de cadrage peuvent être organisées par les délégations régionales d’UNIFAF au cours
de la mission. Le prestataire prend en compte les remarques qui lui sont alors faites et assure les
adaptations nécessaires à la qualité de la prestation.
Un « bilan pédagogique » sera demandé en fin d’action (voir plan en annexe de la proposition de
prestation).
Pour toute proposition retenue, le contrat de prestation de services comportera, entre autres, l’article
suivant : « UNIFAF deviendra propriétaire de tous les documents (études, rapports et bilans
pédagogiques...) réalisés dans le cadre du présent contrat et pourra éventuellement les modifier, les
adapter, en faire état dans son journal et les diffuser ».
Un contrat de prestation de service détaillé sera signé avec l’organisme de formation retenu et UNIFAF.

Modalités particulières
Sous réserve de respecter le même contenu, les délégations d’UNIFAF ou un établissement
adhérent à UNIFAF pourront reprendre à leur compte cette action de formation, aux même
conditions financières jusqu’en 2018.
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EVALUATION DE LA FORMATION
Une attention toute particulière est accordée à l’évaluation des actions de formation menées. Cette
évaluation se situe à plusieurs niveaux :
 Une évaluation formative, à l’initiative du formateur, dont l’objectif est de vérifier
individuellement que les objectifs pédagogiques ont été atteints. Cette évaluation se traduit par
l’édition d’une attestation de compétences, à remettre à chaque stagiaire, qui doit pouvoir
être mobilisée dans une éventuelle démarche de validation des acquis de l’expérience ;
 Un bilan oral, lors de la dernière journée de formation, en présence des participants et d’un
représentant d’UNIFAF Rhône-Alpes. Ce bilan a pour objet d’évaluer la pertinence du dispositif
de formation, le degré de satisfaction des stagiaires et les éventuelles améliorations à apporter
dans la perspective d’une reconduction ;
 Un questionnaire de satisfaction écrit, distribué à chaque participant, qui doit être
impérativement récupéré avant la fin de la formation et transmis à UNIFAF Rhône-Alpes.
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
Calendrier et procédures :
Délai de réponse au présent appel à projet : 16 février
Période d’instruction des projets : février
Choix de l’organisme prestataire : fin février
Mode de réponse
En tenant compte de ce cahier des charges, vous devez renseigner UNIQUEMENT le document cidessous intitulé « Proposition de prestation ».
Les propositions devront satisfaire aux exigences définies dans le présent cahier des charges et
comprendre dans l’ordre énoncé une présentation de :
-
l’organisme de formation candidat : raison sociale, adresse complète, n° Siret, n° DA, effectif
global, couverture territoriale, coordonnées de l’interlocuteur en charge du dossier (Cf. fiche ID) ;
-
la proposition, notamment les modalités pour répondre aux objectifs, les modalités et critères
retenus pour la mise en œuvre de la formation ;
-
Le projet pédagogique : objectifs pédagogiques, description détaillée des méthodes et moyens
pédagogiques associés, modalités de prise en compte des acquis antérieurs des bénéficiaires des
formations, modalités d’évaluation des acquis de la formation ;
-
les références de l’organisme : son expérience et expertise dans le secteur, le domaine et sur la
thématique abordée dans l’appel à projet ;
-
le déroulement de la prestation : calendrier, conditions matérielles (équipement informatique, salle
de cours, centre de documentations et ressources,…), descriptif séquencé de la formation, moyens
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et méthodes pédagogiques, supports de formation destinés aux stagiaires, secrétariat- référent
administratif ;
-
la proposition financière : le coût pédagogique horaire par stagiaire en euros toutes taxes comprises
(TTC) en tenant compte des dispositions du présent cahier des charges ;
-
les moyens dédiés à la logistique : réservations, convocation.
Si vous êtes enregistré en tant qu’Organisme de Développement Professionnel Continu, merci de bien
nous le notifier.
Vous aurez soin de présenter votre programme de formation en mettant en exergue les apports
formatifs et en précisant les moyens pédagogiques que vous utiliserez.
Un dossier complet doit comprendre (en double exemplaire) :
- La « Proposition de prestation »
- Copie des statuts juridiques de votre structure et liste des membres du Conseil
d’Administration.
Le dossier complet doit être transmis :
- En support papier en double exemplaire ;
- En support informatique par messagerie.
Aucun délai supplémentaire ne vous sera accordé
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
Pour tout complément :
UNIFAF RHÔNE-ALPES
74 Boulevard du 11 novembre
69100 VILLEURBANNE
Lisa HUBERT-HUGOUD
 04 72 07 36 20
courriel : [email protected]
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Dans l’ordre :
1. Qualité de la proposition de formation
 Adéquation entre les objectifs du cahier des charges et les contenus proposés ;
 Originalité et pertinence de l’organisation pédagogique (contenus, méthodes) ;
 Pertinence des supports pédagogiques et d’évaluation.
2. Moyens humains mis à disposition de la formation
Expérience et qualification des formateurs pressentis par rapport au sujet traité.
3. Références de l’organisme dans le secteur d’activité ou dans le domaine de l’action
4. Prix de la prestation
La Délégation Régionale Paritaire d’UNIFAF Rhône-Alpes, garante de l’utilisation des fonds
mutualisés de ses établissements adhérents, sera attentive au prix proposé.
La sélection de l’organisme sera effectuée par une commission, sur étude des propositions
éventuellement complétée par des auditions.
L’ (les) organisme(s)de formation non retenu(s) ne peut (peuvent) contester pour quelque motif que ce
soit le bien-fondé de la décision de la commission de sélection.
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PROPOSITION DE PRESTATION
Action collective 2017
Education thérapeutique et éducation à la santé dans le secteur
sanitaire
«APR»
CENTRE DE FORMATION :
Nom ou Raison sociale : «OF_consultés_»
Nature juridique :
Date de création :
Adresse :
Responsable à contacter :
Nom :
Fonction :
Tél. :
Mail :
N° Déclaration d’activité /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Activité principale dans la formation :
Les normes, labels, certifications ou charte en cours de
validité (possibilité d’annexer le document l’attestant):
N° d’enregistrement auprès de l’OGDPC :
Liste des formations enregistrées auprès de l’OGDPC : précisez
également le public
FORMATION PROPOSEE :
Nombre de formateurs par groupe :
Interviennent-ils ? seuls /__/
ou en co-animation /__/
Rythme : Temps plein /__/ Temps partiel /__/ Continu /__/ Discontinu /__/
Nombre de stages possibles en simultané :
A. Votre proposition :
15 pages maximum
pour la partie A
Présentez cette première partie sur 15 pages maximum en respectant
l’architecture suivante : les dossiers reçus ne respectant pas ces
conditions seront exclus automatiquement .
1) La commande
2) La proposition incluant le programme détaillé
3) Les modalités pédagogiques
4) Le dispositif d’évaluation
5) Les modalités d’organisation
Merci de numéroter les pages de la partie A de 1 à 15
B. INTERVENANTS :
Noms
Diplômes
(+date
d'obtention)
1 page par intervenant maximum
Fonctions
Expériences, notamment sur ce thème
et dans ce secteur ;
ancienneté dans la formation
C. EXPERIENCE ORGANISME DE FORMATION :
Sur le thème proposé :
Sur le secteur :
1 page
D. CONDITIONS FINANCIERES
Nombre d’apprenants / groupe
Nombre d’heures de formation
LE CAS ECHEANT :
COUT PEDAGOGIQUE
Coût pédagogique / groupe
€
Coût pédagogique / journée
€
+ COUT INGENIERIE DE FORMATION
Coût total ingénierie de formation : (……. jours)
COUT ACCOMPAGNEMENT / SUIVI
Nombre d’heures
€
Coût horaire
€
Coût TTC / groupe
€
COUT MODULES E-LEARNING
Nombre d’heures
€
Coût TTC / groupe
€
€
= COUT PEDAGOGIQUE TOTAL
Coût pédagogique total / groupe
€
Coût pédagogique total / journée
€
Coût total de l’Action Collective pour un groupe
Coût pédagogique total
Coût frais annexes**
Coût location salle***
Total TTC
€
Coût total de l’Action Collective pour trois groupes
Coût pédagogique total
Coût frais annexes**
Coût location salle***
Total TTC
€
** Frais annexes nets correspondant aux frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de l’intervenant.
*** Veiller à l’accessibilité des locaux (possibilité d’apprenants handicapés).
LE :
A:
SIGNATURE :
ANNEXE / BILAN PEDAGOGIQUE
Pourquoi un « Bilan pédagogique » ?
Le « Bilan pédagogique », sur 2 pages maximum pour un traitement aisé et rapide, doit viser à :
 une communication valorisante aux employeurs, salariés, représentants du personnel du
secteur
(journal national « Formation Santé social » de UNIFAF, journées d’information…)
 une appropriation de vos propositions et conclusions, par les adhérents (au niveau de
l’établissement, des équipes de travail…)
 le développement, à tous les niveaux (UNIFAF Rhône-Alpes, établissement ou représentants du
personnel) d’actions collectives, de formations individuelles, de méthodes spécifiques, induites
par l’Action Collective réalisée.
Quelle présentation pour ce « Bilan d’Action Collective » ?
 l’intitulé et l’objectif de l’Action Collective
 le contenu tel que vous l’avez développé au cours des sessions, en mettant en exergue :
-
les pôles de grand intérêt manifestés par les apprenants
les pôles de moindre intérêt (précisez pourquoi et la conclusion que vous en tirez)
les connaissances et compétences transmises aux apprenants
l’analyse de la demande par rapport à la réalisation (durée, organisation…)
vos propositions d’amélioration (méthodes, etc.…)
vos remarques par rapport à d’une part, l’homogénéité/l’hétérogénéité et la
pluridisciplinarité des groupes et d’autre part, le niveau de compétence des apprenants.
 une synthèse des perceptions et appréciations (apprenants et organisme de formation)
 les développements et prolongements envisageables, dans une suite logique de cette Action
Collective :
-
-
formations complémentaires ou autres à mettre en place, que ce soit par UNIFAF RhôneAlpes (nouvelles Action Collective ou par l’adhérent (Plan de Formation), compte tenu des
besoins que vous aurez constatés au niveau des apprenants
capitalisation éventuelle dans le cadre de la V. A. E. (pour quels diplômes ?)
organisation et/ou méthodes pédagogiques différentes pour les futures Actions Collectives
Vous pouvez joindre toute annexe que vous jugerez utile.
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