procés-verbal - conseil municipal du 11 octobre

PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
COMMUNE DE LANTON – 33138
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Date de la convocation : 5 octobre 2012
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de M. Christian GAUBERT, Maire
PRÉSENTS (24) : Sylvie ALLARD, Martine ARAGUAS, Sylvette ARDOUIN, Annie DARENNE, Annick
DEGUILLE, Marie-Claude DURAND, Monique LEVARD-DUFAURE, Francine LOUBES, Françoise MARIAN,
Josèphe MERCIER, Thérèse MIQUEL, Jacqueline RUIZ, Céline SEMELLE.
Alain AVIOTTE, Joël BAILLET, Tony BILLARD, André BOEREZ, Christian DEDOUBAT, Alain
GOURVENNEC, Bernard GUEPIER, Alain de NEUVILLE, Jean-Marc NIVEAU, Didier OCHOA.
ABSENTS (2) AYANT DONNÉ PROCURATION : Marie-Antoinette ÉCLINA à Christian GAUBERT, Alain
VIGNEAU à Alain de NEUVILLE.
ABSENTS (3) : Christine JACOBSOONE-BOISSEAU, Bruno GUINET, Yvon CHATAIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Annick DEGUILLE
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 21 H 35
Après l’appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande s’il y a des
observations sur le compte-rendu du Conseil Municipal précédent. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Jacqueline RUIZ, nouvelle conseillère municipale, qui
remplace Monsieur Rodolphe MÉRAND, démissionnaire pour raisons familiales et professionnelle.
Comme convenu, Monsieur le Maire a convié l’équipe de notre fermier en matière d’eau potable : La Lyonnaise
des Eaux à venir commenter le rapport annuel 2011 de ce service public délégué. De nombreux échanges ont permis de
débattre sur la baisse du rendement du réseau et d’informer l’Assemblée sur les mesures palliatives qui sont mises en
œuvre.
Monsieur Bernard GUEPIER demande quand aura lieu la prochaine parution du magazine municipal. Monsieur
le Maire lui répond qu’il sortira au mois de novembre 2012.
L’ordre du jour portant sur 13 délibérations a été rappelé aux Conseillers Municipaux qui l’ont accepté à
l’unanimité.
Décisions du Maire - Information au Conseil Municipal
Délibérations :
N° 08 – 01 – Opération « Lire et Faire Lire en Gironde »
N° 08 – 02 – Avis après arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bassin d’Arcachon
Val de Leyre
N° 08 – 03 – Bilan de la concertation de la Révision Simplifiée n° 4 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S)
Extension du Pôle Médico-Social et Handicap au lieu-dit « Pichot »
N° 08 – 04 – Approbation de la Révision Simplifiée n° 4 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) – Extension du
« Pôle Médico-Social et Handicap » au lieu-dit « Pichot »
N° 08 – 05 – Coupes Rases 2012 – Hors régime forestier – Parcelle CK 195 pour partie lieu-dit « Mouchon »
N° 08 – 06 – Dispositif « Compensation Carbone » - Contrat avec l’Association Aquitaine Carbone
N° 08 – 07 – Prime annuelle 2012
N° 08 – 08 – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
N° 08 – 09 – Révision Simplifiée n° 6 du Plan d’Occupation des Sols –Extension de l’urbanisation de la Zone
des « Landes de Mouchon »
1
N° 08 – 10 – Échange de terrains sans soulte entre la Commune et la SC du Domaine du Roumingue
N° 08 – 11 – Prise en charge des frais de piscine et de voile pour les enfants de l’école élémentaire – Année
Scolaire 2012/2013
N° 08 – 12 – Convention d’Aménagement de Bourg - Avenant
N° 08 – 13 – Manifestations Festival « Les Toiles de Mer »
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DÉCISIONS
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OBJET : Décisions du Maire – Information au Conseil Municipal
En application des dispositions de l’Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par
le Conseil Municipal par délibérations n° 03-01 du 26 mars 2008 et n° 02-15 du 15 février 2012 :
LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS
1.1 Marchés publics
* Marché pour l’élaboration du dossier réglementaire relatif à la législation des I.C.P.E concernant l’exploitation du
poste d’avitaillement du Port de plaisance de Taussat Fontainevieille avec la Sarl S.M.L à 33510 Andernos les
Bains, signé le 12/09/2012 pour un montant T.T.C de 3 348.80 €,
* Marché pour le remplacement de portes (menuiseries aluminium) sur les bâtiments de la Salles de sport Braou et
Complexe sportif de Cassy, avec la Société Promalu à 33610 Cestas, signé le 28/09/2012, pour un montant T.T.C
de 28 714.12 €,
* Marché pour la fourniture et pose de matériels pour la vidéo-protection de la salle des sports de Cassy et le
Centre d’Animation avec la Société Ineo Infracom à 21066 Dijon, signé le 28/09/2012 pour un montant T.T.C
de 90 278.54 €,
* Avenant n° 1 au marché pour la fourniture et location de bâtiments modulaires pour la Police Municipale avec la
Société Yves Cougnaud à 85035 La Roche sur Yon, signé le 09/10/2012 pour une moins-value d’un montant
de 4.49 € T.T.C journalier à compter du 16/10/2012,
1.4 Autres types de contrats
* Convention d’échange de données numériques cadastrales et eau potable entre la Commune de Lanton, la
Lyonnaise des Eaux, le Siba et le Sybarval, signée le 19/07/2012,
* Convention relative à la transmission des données des avis électoraux par internet avec l’I.N.S.E.E, signée le
24/08/2012,
* Convention simplifiée de formation professionnelle continue concernant l’habilitation électrique Niveau BS avec
GD Formation à 33320 Bruges, signée le 03/09/2012 pour un montant de 1 200 € T.T.C.
* Convention simplifiée de formation professionnelle continue concernant l’habilitation électrique B2V BC BR
avec GD Formation à 33320 Bruges, signée le 13/09/2012 pour un montant de 720 € T.T.C,
* Convention pour l’intervention d’un groupe de 6 jeunes en situation de stage d’application, les jeudis de 13 h 30 à
16 h 20 à compter du jeudi 29/09/2012, avec l’I.M.E Étoile de la Mer à Taussat, signée le 13/09/2012,
* Un contrat pour la souscription d’un abonnement au service internet secteur public pour une vision globale des
contrats de financement, avec désignation comme usager principal de ce Service, Mme Sylvie ALLARD Adjointe
aux Finances, avec la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes à 33300 Bordeaux, à titre gratuit pour une durée
illimitée.
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DÉLIBÉRATIONS
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OBJET : OPÉRATION « LIRE ET FAIRE LIRE EN GIRONDE »
Rapporteur : Mme Josèphe MERCIER
N° 08 – 01 – Réf. : EP
Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 26 septembre 2012,
La Commune de Lanton souhaite mettre en place le dispositif « Lire et Faire Lire » à compter de l’année scolaire
2012/2013 en association avec la Ligue de l’Enseignement - Fédération de la Gironde.
2
Ce programme national a pour objectif de développer le plaisir de la lecture auprès des enfants, de permettre la
découverte de la littérature jeunesse, de conforter les liens inter-générations (les lectrices étant des retraitées bénévoles)
et de lutter contre l’illettrisme.
Il est proposé les ateliers suivants pour l’année 2012/2013 :
« Lire et Faire Lire » se déroule dans les locaux de la Médiathèque.
Les lectrices « Lire et Faire Lire » sont Mesdames Sonia LANGAUD, Françoise BOUSSIN.
Les enfants du Multi Accueil, RAM et ALSH 3/6 ans – 6/12 ans viennent assister à des séances de lecture « Lire
et Faire Lire » à la Médiathèque selon l’échéancier suivant avec les lectrices :


Mme LANGAUD
Mme BOUSSIN
Vendredi de 10 H 00 à 11 H 30
1er mercredi du mois de 10 H 30 à 11 H 30.
L’école maternelle accueille le dispositif dans le temps scolaire.
Les lectrices sont Mesdames Madeleine DESMARIE, Annie ROUDEYRON.


Mme DESMARIE
Mme ROUDEYRON
Tous les mardis de 13 H 30 à 15 H 00
Le 1er mardi 1 fois par mois de 13 H 30 à 14 H 30.
Les Accueils de Loisirs 3/6 ans accueillent le dispositif.
La lectrice est Madame Marie-Rose JOUAU, elle intervient :
 Le mercredi de 10 H 30 à 11 H 30.
Les Accueils de Loisirs 6/12 ans accueillent le dispositif.
La lectrice est Madame Michèle BRIEFF, elle intervient :
 Le mercredi de 13 H 30 à 14 H 30.
La liste des lectrices ainsi que l’ensemble des jours et des heures d’interventions peut être susceptible de
modification après accord des signataires de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement – Fédération de la
Gironde,
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : AVIS APRES ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS
BASSIN d’ARCACHON VAL DE LEYRE
Rapporteur : M. André BOEREZ
N° 08 - 02 - Réf- JCM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’Article L.122-8,
Vu le projet de S.C.O.T. arrêté par délibération du Conseil Syndical du 2 juillet 2012, annexée à la présente,
3
Vu le courrier émanant du SYBARVAL du 7 juillet 2012 reçu le 16 juillet 2012 sollicitant l’avis de la
Commune de Lanton sur le projet de S.C.O.T., auquel sont jointes les diverses pièces communiquées composant le
dossier, à savoir :
- le rapport de présentation, dont le résumé non technique est joint à la présente,
- le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.),
- le document d’orientations et d’objectifs (D.O.O.),
ainsi que des cartographies ( « Préserver le capital nature du territoire », Mode de gestion des espaces proches du rivage,
Un modèle urbain économe en ressources »).
En synthèse, il est rappelé à l’Assemblée que le SYBARVAL poursuit depuis 4 ans la procédure de révision du
Schéma Directeur du Bassin d’Arcachon engagée par le SIBA, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale (S.C.O.T), étendu au périmètre du Pays Bassin d’Arcachon Val de Leyre.
L’élaboration du S.C.O.T. poursuit les objectifs suivants :
- mettre au point une stratégie de maîtrise de la consommation de l’espace pour faire face à la croissance
démographique,
- fixer les priorités pour la conservation et la mise en valeur des équilibres écologiques et pour une gestion
durable de l’eau,
- favoriser le renforcement d’une armature urbaine permettant de proposer les meilleurs services à la population,
- proposer un nouvel équilibre à l’activité économique, moins dépendante de la seule ressource résidentielle et
donc une stratégie propre à permettre et favoriser l’innovation,
- fournir un habitat diversifié pour répondre aux besoins des habitants et limiter la concurrence entre nouveaux
arrivants et population locale,
- établir un projet en matière de mobilité et d’intermodalité.
Le Conseil Syndical du SYBARVAL a arrêté le 2 juillet 2012 le projet de S.C.O.T., par une délibération adoptée
à la majorité qualifiée, soit 44 voix pour et 22 voix contre, dont celles des élus représentants la commune de Lanton.
Selon le Code de l’Urbanisme, ce projet doit être soumis aux diverses personnes publiques associées, dont notre
commune, afin d’émettre un avis sur ce très important travail de planification urbaine, dans un délai de 3 mois à
compter de sa réception.
L’élaboration du projet de S.C.O.T. dans son état actuel est restituée dans 3 documents :
°
Le Rapport de présentation, réunissant la phase de diagnostic, d’explication des choix, l’évaluation
environnementale et l’état initial de l’environnement.
°
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), document pivot fixant les orientations
stratégiques, qui a retenu les choix suivants :
- respecter l’intégralité patrimoniale et écologique du territoire et préserver ce « capital » nature exceptionnel,
- fonder la stratégie territoriale sur un modèle économe du point de vue des ressources, des espaces et des
énergies,
- placer l’amélioration de la vie quotidienne au cœur du projet territorial,
- assurer l’avenir du territoire par une économie attractive, performante, durable démultipliée par le
renforcement des filières innovantes.
°
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.). Conformément aux règles d’élaboration d’un S.C.O.T.,
cette partie se doit de préciser ces choix.
A la suite de sa contribution aux études et de sa participation à de très nombreuses réunions, la position de la
commune de Lanton peut se résumer ainsi.
Les deux premiers documents, qui représentent une somme de travail de grande qualité, sont validés.
Par contre, le D.O.O. appelle de la part de la commune de Lanton des réserves. Il nécessite des modifications et
des clarifications, pour les raisons suivantes :
°
Sur la forme, il est regrettable que des demandes de nouvelles rédactions conformes aux positions adoptées au
cours des réunions ne soient pas toujours restituées par le cabinet d’urbanisme dans le document au stade du projet
d’arrêt du S.C.O.T.
4
°
Sur le fond, il est impératif :
-
-
de réaffirmer la nécessité et de garantir la faisabilité sur le plan du document d’urbanisme de la voie de
contournement Nord-Bassin, entre Biganos et Arès,
de préciser en relation avec les Services de l’État l’impact des prescriptions en matière de prévention des risques
de submersion marine,
de parvenir à un consensus sur un chiffrage réaliste et tolérable du nombre de logements nouveaux sur la durée
du S.C.O.T., en cohérence avec les P.L.H. connus, en tenant compte de la réalité des situations dans les
communes et de l’enveloppe capable définie,
de garantir la réalisation effective du niveau de logements sociaux règlementaire et nécessaire, soutenue par une
contribution équitablement répartie entre les 17 communes,
de mieux équilibrer les dispositions actuelles définies pour l’armature commerciale au niveau du Document
d’Aménagement Commercial (D.A.C.) par une répartition plus équitable de la réponse aux besoins
commerciaux des populations. Pour parvenir à cet objectif, il est en particulier impératif de redéfinir de manière
plus précise les rôles et les capacités d’accueil respectifs des pôles commerciaux majeurs par rapport aux pôles
commerciaux d’équilibre, comme de prendre en compte la limitation des trajets domicile-pôles commerciaux.
Considérant les demandes et les réserves rappelées ci-dessus,
Considérant le vote négatif des représentants de la commune de Lanton lors du Conseil Syndical du
SYBARVAL du 2 juillet 2012,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner un avis défavorable sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale tel qu’arrêté par délibération syndicale du 2 juillet 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 2 (Mme DARENNE – M. GUEPIER) - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : BILAN DE LA CONCERTATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 4 DU P.O.S EXTENSION DU
« POLE MÉDICO-SOCIAL ET HANDICAP » AU LIEU-DIT « PICHOT »
Rapporteur : M. Christian GAUBERT
N° 08 – 03 - Réf : CJ
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 2 octobre 2012,
Il est rappelé au Conseil Municipal que suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) approuvé en
date du 21 mai 2008, prononcée par jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux et du retour immédiat aux règles
d’urbanisme inscrites dans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) approuvé le 27 mars 2000 et modifié le 14 avril 2004,
la présente Assemblée prescrivait dans sa séance du 15 février 2012 la mise en Révision Simplifiée n° 6 (renumérotée 4
dans l’ordre d’approbation) du P.O.S-Extension du « Pôle Médico-Social et Handicap » au lieu-dit « Pichot ».
Cette Révision Simplifiée concerne l’extension du Pôle Médico-Social et Handicap, situé au lieu-dit « Pichot »
sur 3,35 ha. En l’état actuel de l’avancement des projets, il s’agit de conforter ce Pôle en permettant l’installation de
quatre autres structures spécialisées en matière d’accueil, dans le prolongement de celle déjà implantée sur ce site
(Maison d’Accueil Spécialisée de la Croix-Rouge Française).

L’extension de ce pôle pourrait accueillir :
le déménagement de l’Institut Médico-Éducatif de l’A.DA.P.E.I. de la Gironde,

un Foyer Occupationnel,

un Foyer d’Accueil Médicalisé,
5

un autre établissement spécialisé dans le domaine Médico-Social et Handicap.
Aussi, dans le cadre de la procédure de Révision Simplifiée, le Conseil Municipal fixait les modalités de la
concertation, selon l’Article L300-2 du Code de l’Urbanisme et qui consistaient notamment en :
- la création d’un Groupe de Pilotage,
- la parution d’articles dans la presse locale,
- la parution d’articles dans les publications municipales et le site web,
- l’organisation d'une réunion publique,
- l’affichage dans les lieux publics,
- la mise à disposition du dossier au public,
- une exposition en mairie,
- l’ouverture d'un registre.
Aussi, conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit tirer le bilan de la
concertation en prenant en compte, le cas échéant, toutes les remarques ayant trait au dossier de Révision Simplifiée.
Après cet exposé récapitulatif, il est donc demandé au Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation
selon la forme décrite ci-dessous.
En conséquence, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses Articles L 121-1 - L 123-1 à L 123-20, L 300-2 et R 123-1 à R 12320 – R 123-21-1, R 123-24 et R 123-25,
Vu la délibération n° 02-18 du 15 février 2012 prescrivant la Révision Simplifiée n° 6 du P.O.S-Extension du «
Pôle médico-Social et Handicap » au lieu-dit « Pichot »;
est appelé à :
 tirer le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la Révision Simplifiée du P.O.S soit :
SELON LA FORME DE LA CONCERTATION SUIVANTE
I) Moyens d’information utilisés :

affichage dans les lieux publics :
- le 16/02/2012 : délibération prescrivant la révision simplifiée
- le 10/07/2012 : arrêté d’enquête publique
 parutions dans la presse locale:
- 15/05/2012 : Journal Sud-Ouest
- le 19/07/2012 : Journal Sud-Ouest
- le 17/07/2012 : Journal Les Échos Judiciaires Girondins
- le 09/08/2012 : Journal Sud-Ouest
- le 10/08/2012 : Journal Les Échos Judiciaires Girondins
 information dans les publications municipales et sur le site Internet de la Ville :
- le 28/09/2012 mise en ligne sur le site Internet www.mairie-lanton.fr et informations diverses sur les afficheurs
électroniques
 dossier mis à la disposition du public :
- le 16/02/2012 et tout au long de la procédure
6

exposition en mairie :
- du 16/07/2012 au 28/09/2012.
II) Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
 Création d’un Groupe de Pilotage :
- réunion le 24/07/2012
 un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure à la
disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture :
- depuis le 16/02/2012 : aucune observation n’a été consignée
 réunion publique avec la population
- le 26/07/2012 à 19h00, salle du Conseil Municipal, sept personnes présentes.
III) Cette concertation a révélé les points suivants :
- aucun élément n’a été porté à la connaissance de la Commune lors de la phase de concertation, soit hors enquête
publique.
IV) Les éléments ont été examinés et pris en compte de la manière suivante :
- aucun élément n’est à examiner dans le cadre du bilan de la concertation.
 approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
(P.O.S) – EXTENSION DU « POLE MÉDICO-SOCIAL ET HANDICAP » AU LIEU-DIT « PICHOT »
Rapporteur : M. Christian GAUBERT
N° 08 – 04 – Réf : CJ
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 2 octobre 2012,
Après avoir tiré le bilan de la concertation, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation de
la Révision Simplifiée du P.O.S n° 4 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) - Extension du « Pôle Médico-Social et
Handicap » au lieu-dit « Pichot ».
Au préalable, il est rappelé au Conseil Municipal que suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
approuvé en date du 21 mai 2008, prononcée par jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux et du retour immédiat
aux règles d’urbanisme inscrites dans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) approuvé le 27 mars 2000 et modifié le 14
avril 2004, la présente Assemblée prescrivait dans sa séance du 15 février 2012 la mise en Révision Simplifiée n° 6
(renumérotée 4 dans l’ordre d’approbation) du P.O.S-Extension du « Pôle Médico-Social et Handicap » au lieu-dit «
Pichot ».
La procédure concerne l’extension du Pôle Médico-Social et Handicap, situé au lieu-dit « Pichot » sur 3,35 ha.
En l’état actuel de l’avancement des projets, il s’agit de conforter ce Pôle en permettant l’installation de quatre autres
structures spécialisées en matière d’accueil, dans le prolongement de celle déjà implantée sur ce site (Maison d’Accueil
Spécialisée de la Croix-Rouge Française).
L’extension de ce pôle pourrait accueillir :
 le déménagement de l’Institut Médico-Éducatif de l’A.DA.P.E.I. de la Gironde,

un Foyer Occupationnel,
7


un Foyer d’Accueil Médicalisé,
un autre établissement spécialisé dans le domaine Médico-Social et Handicap.
La conduite à bon terme de ce projet nécessite une évolution du zonage du document d’urbanisme. La
particularité de ce projet réside, en effet, dans le fait que l’aménagement de cet espace étant autorisé par le P.L.U
approuvé en 2008 et depuis lors annulé, la réalisation de ce projet ne peut plus se poursuivre.
En effet, l’annulation du P.L.U et par conséquent le retour au P.O.S antérieur, place ainsi la ville de Lanton dans
une situation particulièrement difficile pour renforcer ce Pôle Médico-Social d’envergure régionale. Ceci est d’autant
plus grave que les enjeux, d’emplois sont élevés. Il était donc nécessaire d’apporter, dans le respect du Code de
l’Urbanisme, une réponse immédiate.
Plus précisément, pour rendre possible la réalisation du projet, compte tenu du contexte décrit ci-dessus, les
évolutions proposées par la Révision Simplifiée passent par la modification du plan de zonage. Il s‘agit de classer
l’ensemble des terrains concernés dans un secteur spécifique, 1.NAs. Ce secteur est dédié́ plus particulièrement aux
constructions et aux opérations à usage d’équipement et service d’intérêt collectif, public, associatif ou privé, ainsi que
les Établissements Sociaux Médico et les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
(E.H.P.A.D.).
Cette Révision Simplifiée a pour objet de permettre ce projet, présentant un intérêt général pour la commune et
ne comportant pas de graves risques de nuisance. Elle respecte, en outre, des règles spécifiques de la Loi Littoral.
Dans le cadre de la procédure en cause, le dossier intégral a notamment fait l’objet de deux points cruciaux,
l’analyse effectuée par les Personnes Publiques Associées (P.P.A) et l’enquête publique qui s’est déroulée du 07 août au
07 septembre 2012.
Lors de la réunion d’examen conjoint avec les P.P.A, le dossier a obtenu un avis favorable, aucune observation
particulière remettant en cause le projet n’a été formulée (cf. dossier du projet de Révision Simplifiée).
Concernant le déroulement de l’Enquête Publique, les conclusions du Commissaire Enquêteur font apparaitre
que : « Les conditions de l’enquête ont respecté la législation et la réglementation en vigueur, pour ce qui concerne les
avis de publicité dans la presse, l’affichage (format A2) en mairie et sur les panneaux mis en place sur le site concerné
dans la commune et des panneaux lumineux (décrits au paragraphe 2-1-3 du rapport d’enquête). L’affichage a été
maintenu et vérifié tout au long de l’Enquête. La qualité du dossier mis à l’Enquête pour la modification du P.O.S. était
de par sa composition et son contenu, conforme aux textes en vigueur. Le dossier d’enquête était disponible dans de
bonnes conditions de consultation. Les permanences se sont déroulées dans d’excellentes conditions d’organisation et
sans problème particulier. »
En conséquence, au regard de tout ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur
l’approbation de cette Révision Simplifiée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses Articles L 121-1 - L 123-1 à L 123-20, L 300-2 et R 123-1 à R 12320 – R 123-21-1, R 123-24 et R 123-25,
Vu la délibération n° 02-18 du 15 février 2012 prescrivant la Révision Simplifiée du P.O.S n° 6 relative à
l’Extension du Pôle Médico-Social et Handicap au lieu-dit « Pichot »,
Vu le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées qui s’est déroulée
le 16 juillet 2012,
Vu le compte-rendu de la réunion du Groupe de Pilotage qui s’est déroulée le 24 juillet 2012,
Vu le dossier soumis à l’Enquête Publique qui s’est déroulée du 07 août 2012 au 07 septembre 2012 inclus,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 28 septembre 2012,
8
Considérant qu’il est ressorti de l’Enquête Publique aucune observation tendant à apporte quelconques
modifications que ce soit,
Vu le dossier de Révision Simplifiée ainsi constitué et annexé à la présente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de Révision Simplifiée du P.O.S n° 4 relative à l’extension du Pôle Médico-Social et
Handicap au lieu-dit « Pichot » tel qu’annexé à la présente,
- dit que la présente délibération sera exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité prévues à
l’Article R.123-25 du Code de l’Urbanisme rappelées ci-après,
- dit que la présente délibération est affichée pendant un mois en mairie, mention de cet affichage est faite
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département de la Gironde et est publié au Recueil des
Actes Administratifs,
- dit que le dossier de P.OS. Révisé est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de
la mairie,
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : COUPE RASE 2012 – HORS RÉGIME FORESTIER - PARCELLE CK 195 POUR PARTIE LIEUDIT « MOUCHON »
Rapporteur : M. Joël BAILLET
N° 08 - 05 - Réf. : CB
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 3 octobre 2012,
La Commune de Lanton souhaite mettre en vente en coupe rase une parcelle communale non intégrée au régime
forestier,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la mise en vente de la coupe rase de la
parcelle communale cadastrée : CK 195 pour partie, pour une superficie d’environ 1 ha au lieu-dit Mouchon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :


autorise Monsieur le Maire à :
vendre les bois en coupes rases,
signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce chantier,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : DISPOSITIF « COMPENSATION CARBONE » - CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION
AQUITAINE CARBONE
Rapporteur : M. Joël BAILLET
N° 08 - 06 - Réf. : CB
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 3 octobre 2012,
La Région Aquitaine, en partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière, l’Office National
des Forêts et la Caisse des Dépôts et Consignations a créé l’Association Aquitaine Carbone.
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L’objectif est de faciliter et accélérer le reboisement de la forêt aquitaine à travers sa capacité à
stocker du carbone.
Dès cette année, l’association finance le reboisement « post-Klaus » en proposant aux propriétaires
reboiseurs le bénéfice de l’achat de crédit carbone sur des parcelles forestières leur appartenant. Les
Collectivités forestières sont éligibles à ce nouveau dispositif.
Il est proposé la signature d’un contrat d’acquisition de droits aux crédits carbone avec l’association.
Le propriétaire bénéficie d’une prime versée selon le dispositif suivant :
- 100 € par hectare pour les 10 premiers hectares,
- 20 € par hectare jusqu’au 50ème.
Le versement peut donc atteindre 1.800,00 € par dossier.
Les dossiers de subvention reconstitution de 2011 sont aussi éligibles sachant que seul un dossier par an
peut être retenu. Ceux contenant des surfaces en diversification sont traités prioritairement par l’association. La
prime sera versée à réception des travaux de reboisement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
● autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’acquisition de droit aux crédits carbone avec
l’association Aquitaine Carbone,
● approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : PRIME ANNUELLE 2012
Rapporteur : M. Christian GAUBERT
N° 08 – 07 - Réf. : MC
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 3 octobre 2012,
Vu la délibération n° 07-09 du 07/11/2011 relative au montant de la prime annuelle de 2011,
Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer le montant de la prime annuelle pour l’année
2012, en tenant compte, si nécessaire, des diverses majorations du point d’indice, qui ont eu lieu depuis le 01/07/2010,
Considérant que le montant individuel brut de la prime annuelle pour l’année 2011 est égal à 1 208.00 €,
Considérant que les traitements indiciaires bruts n’ont pas été revalorisés depuis la dernière majoration du point
d’indice intervenue le 01/07/2010,
Il convient de maintenir le montant de la prime annuelle de 2011 pour l’année 2012.
Les majorations de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique qui interviendraient avant la fin de
l’année 2012, seront prises en compte dans le calcul du montant de la prime annuelle 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :



autorise Monsieur le Maire à fixer le montant individuel brut de la prime annuelle pour l’année
2012 à la somme arrondie à 1 208.00 €,
dit que cette prime sera versée, comme chaque année, sur la paie de novembre des agents de la Commune,
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2012,
10

approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : M. Christian GAUBERT
N° 08 – 08 - Réf. : MC
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 3 octobre 2012
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’Article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu les avis favorables des Commissions Administratives Paritaires, selon réunions des 29 août et 26 septembre
2012, relatifs aux propositions d’avancements de grade pour l’année 2012,
Vu les avis de la Commission Administrative Paritaire selon réunion du 03/07/2012 relatifs aux propositions de
promotions internes pour l’année 2012,
Considérant la nécessité de la Commune de procéder à des nominations dans le cadre des avancements de grade
et de la promotion interne au titre de l’année 2012,
Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 décide, conformément au tableau des effectifs ci-dessous :
-
Filière
de créer onze emplois permanents à temps complet, à compter du 1er décembre 2012, comme
suit :
Catégorie Motif de création
Cadre d’emplois
Grade d’avancement
ou de promotion
Nombre
d’emplois
Administrative
C
Avancement de
Grade
(au choix)
Adjoints Administratifs
Territoriaux
Adjoint Administratif
Territorial Principal
de 2ème Classe
1
Technique
B
Promotion interne
Techniciens Territoriaux
Technicien Territorial
2
Technique
C
Avancement de
Grade
(au choix)
Adjoints Techniques
Territoriaux
Adjoint Technique Territorial
Principal
de 1ère Classe
1
Technique
C
Avancement de
Grade
(au choix)
Agents de Maîtrise
Territoriaux
Animation
B
Avancement de
Grade
(au choix)
Animateurs Territoriaux
Agent de Maîtrise Principal
Territorial
Animateur Principal
de 2ème Classe
1
1
11
Animation C
Sociale
C
Avancement de Grade
Adjoint Territorial d’Animation
Adjoints Territoriaux d’Animation
4
(après examen professionnel)
de 1ère Classe
Avancement de Grade
(au choix)
Agents Territoriaux Spécialisés
des Écoles Maternelles (ATSEM)
ATSEM Principal
de 2ème Classe
1
 dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
et grades ainsi créés sont inscrits au Budget Primitif 2012,
 approuve le tableau ci-dessus des emplois permanents de la Commune à l’unanimité. Pour : 26 Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 6 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS – EXTENSION DE
l’URBANISATION DE LA ZONE DES LANDES DE MOUCHON
Rapporteur : M. Christian GAUBERT
N° 08 – 09 – Réf. : JCM
Vu les avis favorables de la Commission d’Urbanisme réunie le 2 octobre 2012 et de la Commission
des Finances réunie le 3 octobre 2012,
Il est rappelé à l’assemblée qu’en raison de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme et du retour au
Plan d’Occupation des Sols, une procédure de révision générale de ce dernier en vue de le transformer en
P.L.U. est en cours. Une modification et quatre révisions simplifiées ont été approuvées. Une 5ème révision
concernant le nouveau cimetière est en cours.
L’objet de cette délibération consiste à prescrire une 6ème révision du P.O.S. portant sur l’extension de
l’urbanisation dans le secteur des Landes de Mouchon.
Pour la complète information des conseillers municipaux, une note de synthèse est jointe à la
convocation du Conseil Municipal du 11 octobre 2012.
La procédure de révision simplifiée est prévue par le Code de l’Urbanisme.
Selon l'article L. 123-19 b, il est stipulé qu’en cas d'annulation contentieuse du P.L.U., l'ancien P.O.S.
« peut faire l'objet de révisions simplifiées pendant le délai de deux ans suivant la décision du juge devenue
définitive. »
Selon l’Article L.123-13, il est stipulé que « lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une
construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la
commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure
simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées
mentionnées à l'Article L. 123-9. Le dossier de l'enquête publique réalisée conformément au Chapitre III du
Titre II du Livre Ier du Code de l'Environnement est complété par une notice présentant la construction ou
l'opération d'intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet
d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement
et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance. »
La motivation de cette 6ème révision simplifiée s’appuie sur plusieurs éléments nouveaux par rapport à
la révision simplifiée n°1, qui était limitée à l’aménagement de la Zone d’Activités.
12
Dans ce cadre, les nombreux échanges avec les personnes publiques associées ont fait apparaître la
nécessité de conforter la dynamique d’aménagement de la zone des Landes de Mouchon. Pour mémoire, elle a
fait l’objet ces dernières années de plusieurs créations de lotissements, de l’extension limitée du golf,
d’équipement en réseaux, de l’élargissement et de la sécurisation de la RD.3E9 et de l’ouverture d’une piste
cyclable. C’est au Nord de ce secteur qu’a été implanté le poste source d’E.R.D.F et que la commune a
récemment fait l’acquisition de la piste forestière 209.
L’objectif poursuivi est de garantir l’intégration au tissu urbain existant de ce secteur par la création
d’une zone multifonctionnelle comprenant en particulier un programme d’habitat social et l’implantation
d’équipements publics dédiés aux jeunes et aux sports.
Il découlerait de ce projet une mixité d’usages, en particulier du fait :
-
de la candidature de Gironde Habitat pour un programme de 76 logements,
de l’implantation de la salle de sports de combats initialement prévue à la salle du Braou et qui ne
pourra se réaliser à cet endroit en raison des risques de submersion marine,
de l’implantation de structures communales prévues au programme municipal au bénéfice de structures
d’accueil et d’associations,
de la nécessaire modernisation des constructions liées aux activités du Football et du golf, incluant
l’implantation de parkings couverts sous toiture photovoltaïque.
Afin d’accompagner l’augmentation de la circulation routière, des équipements de sécurité sont
programmés ainsi que le prolongement de la piste cyclable. Enfin, une démarche est en cours en relation avec
la Communauté de Communes afin de fixer les conditions de la création d’un réseau de transports en commun.
Après avoir exposé l’opportunité de l’extension de la zone multifonctionnelle des Landes de Mouchon
et afin d’être en mesure de répondre aux projets décrits dont le caractère d’intérêt général pour la commune
est avéré, il est proposé au Conseil Municipal d’engager la procédure de révision simplifiée N° 6 du P.O.S.
dont les études permettront de déterminer le zonage et la réglementation les plus appropriés à ces nouvelles
opérations.
La procédure de révision simplifiée devra notamment prendre en compte l’ensemble des aspects
environnementaux liés à cette zone, en raison du statut de commune littorale de Lanton et de la présence de
zones Natura 2000 sur son territoire.
Considérant :
. qu'il y a lieu de prescrire la révision simplifiée n° 6 du P.O.S. concernant l’extension de l’urbanisation
dans le secteur des Landes de Mouchon, pour les motifs présentés ci-dessus,
. qu’il y a lieu :
- de définir les moyens de la concertation et d’en tirer le bilan,
- de désigner le bureau d’urbanisme EREA Conseil pour réaliser l’étude, le diagnostic, les enjeux, la
conception du projet, conformément aux termes du marché conclu avec cette Société sur la base de la
délibération n° 02-15 du Conseil Municipal du 4 mars 2011,
- de préparer le dossier en vue de l’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées,
- de procéder à une Enquête Publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. décide :
13
1/ d’engager la procédure de révision simplifiée n° 6 du P.O.S. concernant l’extension de
l’urbanisation dans le secteur des Landes de Mouchon,
2/ d’adopter la constitution suivante pour le Groupe de Pilotage :
- Élus :
• M. Christian GAUBERT
• M. André BOEREZ
• M. Alain VIGNEAU
• M. Tony BILLARD
• M. Jean-Marc NIVEAU
• M. Bernard GUEPIER
• Mme Francine LOUBES
• Mme Sylvette ARDOUIN
• Mme Marie-Claude DURAND
- Autres membres :
• M. Dominique AUGÉ
• M. Daniel JOSSE
• M. Philippe PRECHAC
• M. Pierre CAPDEVILLE
• M. Jean-Jacques BORDENS
3/ de conduire la concertation prévue à l'Article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme selon les modalités
précisées ci-dessous :
articles dans la presse locale,
articles dans les publications municipales et sur le site Internet de la commune,
organisation d’une réunion publique,
affichage dans les lieux publics,
dossier d’information à la disposition du public,
exposition en Mairie,
ouverture d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée mis tout au long de la
procédure à la disposition du public, en mairie du lundi au vendredi (lundi de 8 h 45 à 17 h 00, mardi, jeudi et
vendredi de 8 h 45 à 16 h 30, mercredi de 8 h 45 à 12 h 00).
La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela
s’avérait nécessaire.
Les modalités de la concertation seront publiées en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
Département. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de la procédure.
4/ de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de
service nécessaire à cette révision simplifiée n° 6,
5/ que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au Budget Communal,
6/ que, conformément au Code de l’Urbanisme, les Personnes Publiques suivantes seront associées tout
au long de la procédure, soit :
Monsieur Le Préfet de la Gironde,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde,
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt,
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Direction Départementale des Affaires Sanitaires Sociales de la Gironde,
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Gironde,
Service Départemental d’Incendie et Secours de la Gironde,
Conseil Général de la Gironde,
Conseil Régional d'Aquitaine,
Chambre d'Agriculture de la Gironde,
Chambre des Métiers de la Gironde,
Chambre de Commerce et de l'Industrie de Bordeaux,
Comité Régional Conchylicole Arcachon Aquitaine,
Centre Régional de la Propriété Forestière Aquitaine,
Commune d’Audenge,
Commune de Saint-Jean-d’Illac,
Commune d’Andernos-les-Bains,
Commune du Temple,
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon,
Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de L’Eyre,
Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin
(S.I.A.E.B.V.E.L.G),
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne,
Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon Nord,
10/ que la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant toute la procédure et mention de cet
affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le Département,
11/ que l’ensemble du dossier sera mis à disposition du public tout au long de la procédure,
12/ que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
. dit :
- qu’à l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en
délibérera,
- qu’une nouvelle délibération sera proposée pour approuver cette révision simplifiée du P.O.S. n° 6
concernant l’extension de l’urbanisation dans le secteur des Landes de Mouchon.
. approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 2 (Mme DARENNE – M. GUEPIER) - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
**********
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rajouter sur table 1 plan pour la délibération N° 08-10.
OBJET : ÉCHANGE DE TERRAINS SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SC DU DOMAINE DU
ROUMINGUE
Rapporteur : M. André BOEREZ
N° 08 – 10 – Réf : CJ
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme réunie le 2 octobre 2012,
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en date du 11 avril 2012, ce dernier approuvait un échange de terrain sans
soulte entre la SC du Domaine du Roumingue et la Commune.
L’économie générale de la transaction consistait donc dans un échange, sans soulte, de surfaces identiques
représentant chacune environ 5 400 m², soit, les parcelles BH 60 et BH 87 appartenant respectivement à la SC du
Domaine du Roumingue et à la Commune.
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Dans le cadre de l’exécution de cette transaction, les parties ont convenu de modifier la superficie des deux
surfaces en cause, soit de les porter à 5 861 m², et de ne pas inclure dans le périmètre de l’échange, l’ouvrage de
protection contre la submersion marine (digue) présent sur la parcelle BH 60.
Aussi, dans le souci de conserver une continuité foncière permettant de maintenir une unité de gestion de
l’ouvrage, les limites de la portion de parcelle échangée au profit de la Commune (BH 60) par la SC Domaine du
Roumingue s’arrêteront au début de l’ouvrage de protection.
Enfin, une servitude de passage sera consentie à la SC du Domaine du Roumingue, afin de ne pas enclaver le
terrain ainsi échangé. Sous réserve d’un futur plan d’arpentage, cette dernière grèvera les parcelles communales BH n°
87, 85, 84, 83, 86 et BE n° 194.
En conséquence, il est demandé au Conseil d’approuver les modifications sus exposées.
Vu les Articles L.2121-29 et L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L.3211-14 et L.3222-2 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 05-35 du 11 avril 2012,
Vu le plan annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l’échange de terrain autorisé par la délibération n° 05-35 du 11 avril 2012 et tel que modifié par la
présente,

rappelle que M. le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches afférentes à l’échange,

approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PISCINE ET DE VOILE POUR LES ENFANTS DE L’ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013
Rapporteur : Mme Francine LOUBES
N° 08 – 11 – Réf : CB
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 3 octobre 2012,
COURS DE VOILE SCOLAIRE
Le Club Nautique de Taussat-Cassy propose pour l’année 2012-2013 de mettre à la disposition de la Commune un
éducateur sportif de 2ème degré, titulaire des Brevets d’État 1er degré de voile, pour assurer la surveillance dans le cadre scolaire.
Les tarifs des vacations sont fixés comme suit pour l’année scolaire 2012/2013 dont 3 classes sont concernées.
Par classe :
- 3 groupes (10 enfants maximum par groupe),
- 8 séances de 2 heures pour chaque groupe.
Soit 9 groupes × 8 séances × 124 €/ séance. Soit un montant total pour l’année scolaire 2012-2013 de 8 928 € (Huit mille
neuf cent vingt-huit euros).
NATATION
Pour l’année scolaire 2012/2013 il est également proposé de reconduire les séances de natation à la piscine d’Andernos
pour l’école Élémentaire de la Commune,
16
Pour les classes participant à cette opération, le directeur devra établir un planning d’utilisation en collaboration avec
l’éducateur dans la limite des crédits autorisés.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 04 – 08 du 9 mars 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte les tarifs proposés,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents,
- dit que les crédits seront inscrits au B.P 2013 à l’Article 6288,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG - AVENANT
Rapporteur : M. Christian GAUBERT
N° 08 – 12 – Réf. : JCM
Vu les avis favorables de la Commission d’Urbanisme réunie le 2 octobre 2012 et de la Commission des
Finances réunie le 3 octobre 2012,
Vu la délibération n° 06-15 du 22 novembre 2010 par laquelle la commune a validé le projet de programmation
détaillée concernant la Convention d’Aménagement de Bourg,
Vu la délibération n° 08-17 du 15 décembre 2011 fixant le programme des travaux d’aménagement de la place
de la mairie et de ses abords et les modalités de la consultation concernant la mission de maîtrise d’œuvre,
Il est rappelé que la Convention d’Aménagement de Bourg liant le Conseil Général de la Gironde et la
Commune de Lanton a été signée le 14 mai 2011. Nous bénéficions ainsi du dispositif départemental de la C.A.B. afin
de réaliser des travaux permettant de renforcer l’image de centralité et de conforter la qualité de vie locale et le
patrimoine paysager.
La 1ère séquence du programme pluriannuel d’actions, porte sur l’aménagement de la place de la mairie et de ses
abords.
Afin d’engager sa réalisation, la Commission Ad Hoc a retenu le 23 mai 2012 l’équipe chargée de la maîtrise
d’œuvre. Le marché a été notifié le 25 juin 2012 à Monsieur de Marco, mandataire du groupement, et transmis au
Conseil Général le 26 juin 2012.
En raison d’un décalage entre la programmation initiale et l’état d’avancement du dossier, il est nécessaire
d’établir un avenant pour garantir la continuité de la procédure.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à saisir en ce sens le Conseil Général et
de signer l’avenant fixant le nouvelle programmation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec le Conseil Général de la Gironde,
- approuve la présente à la majorité. Pour : 25 - Contre : 1 (Mme DARENNE) - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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OBJET : MANIFESTATION FESTIVAL « LES TOILES DE MER »
Rapporteur : M. Didier OCHOA
N°08 – 13 – Réf. : EP
Le Festival « les Toiles de Mer » entame sa 11ème édition. Cette manifestation portée par la commune propose au
grand public un projet culturel d’envergure alliant des moments de rencontres audiovisuelles, de sensibilisation au
patrimoine et d’éducation au développement durable.
La 11ème édition du Festival aura lieu les 5 et 6 avril 2013, dans le but d’organiser un évènement culturel sur la
commune en amont de la saison estivale et ainsi proposer un temps fort dans la programmation culturelle Lantonnais
pour la population locale et touristique. La conception du Festival prévoit d’impliquer fortement les associations
maritimes et culturelles, ainsi que les écoles, collège et lycée.
Comme en 2012 :
- il est prévu d’adjoindre à la partie vidéo du Festival une partie exposition de photographies sur le thème de la
mer, en relation avec les photographes locaux,
- des stands de sensibilisation autour du patrimoine maritime et sur des questions de développement durable
seront rattachés aux moments de projections,
- des ateliers de formation aux techniques vidéo et d’arts plastiques seront proposés pour les scolaires et réalisés
par des intervenants, les jours précédents la tenue du Festival,
- afin de créer des animations sur plusieurs sites de la commune, différents lieux seront dédiés aux projections et
aux expositions : La Capitainerie au Port de Cassy, la Médiathèque et le Centre d’Animation de Lanton.
Les jurys décerneront plusieurs Prix du Festival. Le soutien de partenaires associés (Collectivités, Entreprises,
transporteurs) et de partenaires annonceurs permettra de contribuer au financement de cette manifestation.
Il est proposé de fixer le prix du « PASS » d’entrée pour les 2 jours comme suit :
- 5 € pour les adultes,
- 3 € pour les bénéficiaires du R.S.A., étudiants, demandeurs d’emploi,
- Gratuit pour les moins de 12 ans. Les droits d’entrée seront encaissés par la Régie « Manifestations » avec
remise de ticket de caisse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 autorise Monsieur le Maire à :
 organiser le 11ème Festival « Les Toiles de Mer »,
 engager les dépenses afférentes, qui seront inscrites au Budget Primitif 2013,
 solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Gironde,
 encaisser les participations des partenaires commerciaux au B.P 2013 et émettre des factures
justificatives,
 signer les conventions avec les différents partenaires et acteurs envisagés (Citram, Aleb, Fédération des
Œuvres Laïques de Haute Savoie…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d’affichage et de publicité ayant été effectuées le 17/10/2012
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35.
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