bilan de la concertation

MAIRIE DE FRONTON
31620
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PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION N°2
BILAN DE LA CONCERTATION
Dans le cadre de la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Fronton, une concertation a été
définie dans l’article 5 de l’arrêté municipal du 13 novembre 2014 prescrivant la modification : « Une
concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : mise à disposition du public en mairie
d'un registre regroupant toute la communication sur la procédure et permettant au public d'y consigner
des observations. Le bilan de la concertation en sera tiré lors de l’approbation de la modification. »
L’arrêté municipal du 13 novembre 2014 prescrivant la modification n°2 du P.L.U. a été déposé en
Préfecture le 17 novembre 2014, affiché durant un mois à compter de son dépôt et publié au recueil
des actes administratifs de la commune.
Une publicité est parue dans le journal, La Dépêche du Midi, le 20 novembre 2014.
L’arrêté municipal du 13 novembre 2014 a été publié sur le site internet de la commune.
Un registre a été ouvert le 2 décembre 2014 et laissé à disposition du public en Mairie pour y consigner
des observations. Il a été alimenté au fur et à mesure. Ce registre ne compte aucune observation.
Le journal municipal distribué individuellement dans chaque foyer en janvier 2015, annonce la
modification lancée en novembre 2014 (page 10).
Le journal municipal distribué individuellement dans chaque foyer en juillet 2015, consacre une page à
la modification en indiquant son objet (page 14).
M. le Maire et M. l’adjoint à l’urbanisme se sont rendus disponibles pour recevoir les personnes et
répondre à leurs questions. Toutes les personnes reçues formulaient un souhait identique : « que leur
terrain soit rendu constructible » ce qui n’était pas l’objet de la modification n°2. Ces personnes ont été
invitées à formuler leur demande par écrit dans le cadre de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme
ouverte simultanément sur la commune.
Le journal municipal distribué individuellement dans chaque foyer en octobre reproduira l’avis
d’enquête publique.
Résultat de la concertation
Le bilan de la concertation ne fait pas apparaître d’opposition ou de critique sur l’ensemble de la
démarche suivie.
Le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur ce bilan, qui lui sera présenté lors de l’approbation de
la modification n° 2.