NOTE BULLETIN MUNICIPAL

NOTE BULLETIN MUNICIPAL
Le Plan Local d’Urbanisme de Mazingarbe a été approuvé fin juin 2009. Toutefois, par
délibération, le 30 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de
révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
OBJECTIF
L’objectif de cette révision est d’étendre la Zone d’Activités Légères Est (ancienne fosse n°7)
sur une partie de l’espace de loisirs contigu et, en contrepartie, de créer un nouvel espace de
loisirs au sein du quartier des cités minières, a proximité, sur des terrains, aujourd’hui en friche.
La révision simplifiée s’inscrit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la
commune (notamment Axe 2 – Valoriser la qualité des paysages et l’environnement et Axe 3 Développer l’attractivité résidentielle et économique du territoire.). L’économie générale du Plan
Local d’Urbanisme n’est donc pas remis en cause.
PROCEDURE
La procédure de révision simplifiée est définie par l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme qui
stipule : « […] Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une
opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou
toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d'une erreur matérielle, elle
peut, à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée.
La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées
mentionnées à l'article L. 123-9. Le dossier de l'enquête publique est complété par une notice
présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. […] »
Le zonage actuel :
Les modifications prévues :