liste de sigles
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LISTE DES SIGLES DU CNLE Sommaire Liste générale de sigles 2 Administration 14 Associations 16 Logement/habitat/ville 17 Action sociale/solidarité/cohésion sociale 17 Emploi/travail/économie 19 Santé/handicap 22 International 24 1 A AAH Allocation adulte handicapé AATF Association des administrateurs territoriaux de France ACI Atelier et chantier d’insertion ACT Appartements de coordination thérapeutique ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'État ACCRE Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprises ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ADF Association des départements de France ADPA Association d’aide aux personnes âgées ADRI Agence pour le développement des relations interculturelles AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé AFEAMA Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail AGLS Aide à la gestion locative sociale des résidences sociales AI Association intermédiaire ALE Agence locale pour l’emploi AME Aide médicale de l’État AMFD Aide aux mères et aux familles à domicile AMGVF Association des maires des grandes villes de France ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ANCLI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ANAEM Agence nationale de l'accueil et des migrations ANAH Agence nationale de l'habitat ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et sociales ANESM Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ANFH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier ANPE Agence nationale pour l’emploi ANSA Agence nationale des solidarités actives ANSP Agence nationale des services à la personne ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine APA Allocation personnalisée d’autonomie APCE Agence pour la création d’entreprises APCM Assemblée permanente des chambres de métier APE Allocation parentale d’éducation APL Aide personnalisée au logement 2 AREF Allocation recherche emploi formation ARH Agence régionale de l’hospitalisation ARS Agence régionale de santé ASI Appui social individualisé ASS Allocation spécifique de solidarité B BAIE Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi BEI Banque européenne d’investissement BEP Brevet d’études professionnelles BIT Bureau international du travail BOP Budget opérationnel de programme (LOLF) BRHAG Bureau des ressources humaines te des affaires générales BVP Bureau de vérification de la publicité C CA Contrat d'avenir CAE Contrat d'accompagnement à l'emploi CAI Contrat d'accueil et d'intégration CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale CAFAD Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social CAFERUIS Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale CAFOC Centre académique de formation continue CAP Certificat d’aptitude professionnelle CARIF Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation CAS Centre d’analyse stratégique CASF Code de l’action sociale et des familles CASU Commission d'action sociale d'urgence CAVA Centre d'aide par la vie active CBC Congé bilan de compétences CCAS Centre communal d’action sociale CCFP Centre de coordination de la formation professionnelle CCH Code de la construction et de l’habitation CCI Chambre de commerce et d’industrie 3 CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCP Certificat de compétences professionnelles CCRFP Comité consultatif régional de la formation professionnelle CDAD Conseil départemental d'accès aux droits CDAPH Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (départementales) CDAPL Commission départementale des aides publiques au logement CDC Caisse des dépôts et consignations CDCS (Comité des affaires sociales du Conseil de l’Europe) CDD Contrat à durée déterminé CDI Contrat à durée indéterminée CDIAE Comité départemental d'insertion par l'activité économique CDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (DAEI) CEDH Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe) CERC Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs CES Chèque emploi service CES Conseil économique et social CESU Chèque emploi service universel CETPE Chèque emploi très petites entreprises CGPC Conseil général des ponts et chaussées CHRS Centres d’hébergement et de réinsertion sociale CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement CIDOL Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements CIE Contrat initiative emploi CIF Congé individuel de formation CII Comité interministériel à l'intégration CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion CIO Centre d’information et d’orientation CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité CISS collectif inter associatif sur la santé CIV Comité interministériel à la ville CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale CJCE Cour de justice des communautés européennes CJD Centre des jeunes dirigeants d'entreprise CJE Contrat jeunes en entreprise CLCA Complément de libre choix d’activité CMU Couverture maladie universelle CMUC Couverture maladie universelle complémentaire CNADDT Conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire 4 CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés CNS Conférence nationale de santé CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNASMF Comité national des associations et services de médiation familiale CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre). CNCP Commission nationale de la certification professionnelle tout au long de la vie CNE Contrat nouvelle embauche CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés CNLE Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale CNML Conseil national des missions locales CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées CTS Conseil national du travail social CODAC Commission départementale d’accès à la citoyenneté (Voir COPEC) CODIR Comité de direction (Ministères santé et affaires sociales) COE Conseil d’orientation pour l’emploi COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances te de la citoyenneté (Anciennement CODAC) COR Conseil d'orientation des retraites CPC Commissions professionnelles consultatives CPCA Conférence permanente des coordinations associatives CPER Contrat de plan Etat région CPS Comité de protection sociale CQP Contrat de qualification professionnelle CRDM Centre de ressources documentaires multimédia (Ministères santé et affaires sociales) CRIJ Centre régional information jeunesse CSEP Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CSTS Conseil supérieur du travail social CTP Comité technique paritaire CTRAA Comité technique régional d’attribution des aides CTRI Comité technique régional et interdépartemental CTS Conseil national du travail social CTTS Conseiller technique de travail social CUCS Contrat urbain de cohésion sociale CVS Conseil de vie sociale (défini par décret 2004) 5 D DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales (Ministères santé et affaires sociales) DAGEMO Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Ministères emploi et travail) DAGPB Direction de l’administration générale du personnel et du budget (Ministères santé et affaires sociales) DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministères emploi et travail) DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDE Direction départementale de l’équipement DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DEAF Diplôme d’Etat d’assistant familial DEAVS Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale DEES Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé DESCO Direction de l’enseignement scolaire DGAFP Direction générale de l’administration et de la fonction publique DGAS Direction générale de l’action sociale DGCCRF Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle DGS Direction générale de la santé DGSNR Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins DICOM Délégation à l’information et à la communication (Ministères santé et affaires sociales) DIES Délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociale DIF Délégation interministérielle à la famille DIF Droit individuel à la formation DILTI Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées DIV Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain DJC Division juridique et contentieuse (Ministères santé et affaires sociales) DPAP Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture DPAS Diplôme professionnel d’aide soignant DPM Direction de la population et des migrations DPT Document de politique transversale DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Ministères santé et affaires sociales) DRT Direction des relations du travail DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle 6 DSS Direction de la sécurité sociale DSTS Diplôme supérieur de travail social DTS Diplôme de technicien supérieur DUDE Dossier unique de demandeur d’emploi DUT Diplôme universitaire de technologie E EAPN European anti-poverty network ECAP Evaluation des compétences et des acquis professionnels ECTS European Credit Transfer System – Système européen de transfert d’unités de cours capitalisable (Union européenne) EDDF Engagement de développement de la formation EDEN Encouragement au développement d'entreprises nouvelles EEI Equipe emploi insertion EI Entreprise d'insertion ENL Engagement national pour le logement EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPSSCO Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Conseil EPSSCO) ETTI Entreprise de travail temporaire d'insertion EVCP Examen de validation des compétences professionnelles F FAAPA Fonds d’aide à l’allocation pour les personnes autonomes FAJ Fonds d'aide aux jeunes FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence FASILD Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations FCS Fonds de cohésion sociale FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER Fonds européen de développement régional FENAMEF Fédération nationale de la médiation familiale FEPEM Fédération nationale des employeurs particuliers FGAS Fonds de garantie de l’accession sociale FIPJ Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes FISO Fonds d’investissement social FMESPP Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés FMI Fonds monétaire international FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale 7 FNEPE Fédération nationale des écoles, des parents et des éducateurs FONGECIF Fonds de gestion du congé individuel de formation FPE Fonction publique de l’Etat FPH Fonction publique hospitalière FPT Fonction publique territoriale FPT Formation professionnelle et technique FSE Fonds social européen FSL Fonds de solidarité pour le logement G GEIQ Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GIP Groupement d’intérêt public GRETA Groupement d'établissements (Ministère de l’Education nationale - Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement qui fédèrent leurs ressources humaines et matérielles pour organiser des actions de formation continue pour adultes) H HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité HCDH Haut commissariat aux droits de l’homme (ONU) HCI Haut conseil à l'intégration HCLPD Haut comité pour le logement des personnes défavorisés HCR Haut commissariat pour les réfugiés (ONU) HFD Haut fonctionnaire de défense I IAE Insertion par l'activité économique IBODE Infirmier bloc opératoire diplômé d’Etat IDE Infirmier diplômé d’Etat IESF Institut d’économie sociale et familiale IFSI Institut de formation en soins infirmiers IGAS Inspection générale des affaires sociales INET Institut national des études territoriales INSEE Institut national de la statistique et des études économiques IPP Incapacité permanente partielle IRES Institut de recherches économiques et sociales intersyndical 8 IRFE Institut régional de formation des éducateurs IRTS Institut régional du travail social ISAP Intervention sociale d’aide à la personne ISIC Intervention sociale d’intérêt collectif J JO Journal officiel JOCE Journal officiel des communautés européennes JPE Justification au premier euro L LOLF Loi organique relative aux lois de finances LOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale M MAE Ministère des Affaires étrangères MAFI Mission d’appui aux fonctions d’inspection MEEDM Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MIFE Mission d’information pour la formation et l’emploi MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie MOC Méthode ouverte de coordination N NUTS Nomenclature d’unité de territoire statistique (permet de découper le territoire des États membres de l’UE en trois niveaux : Etat, Région, Infrarégional) O OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques ODAS Observatoire national de l’action sociale décentralisée 9 OIT Organisation internationale du travail ONED Observatoire national de l’enfance en danger ONG Organisation non gouvernementale ONPES Observatoire national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ONU Organisation des Nations unies ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles OPACIF Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation OPCA Organisme paritaire collecteur agréé ORSE Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises OSCE Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe P PAC Programme d'action communautaire PAIO Permanence d’accueil, d’information et d’orientation PAJE Prestation d’accueil du jeune enfant PAP Projet annuel de performance (LOLF) PARADS Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux PARE Programme d’aide au retour à l’emploi PASER Projet d’action stratégique de l’Etat en région (LOLF) PASED Projet d’action stratégique de l’Etat en département (LOLF) PAS Prêts d’accession sociale PASS Permanence d’accès aux soins de santé PCH Prestation de compensation du handicap PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées PDH Plan départemental de l’habitat PECO Pays d’Europe centrale et orientale PESC Politique étrangère et de sécurité commune PESD Politique européenne de sécurité et de défense PIB Produit intérieur brut PIF Point Info Familles PIJ Point information jeunesse PLAI Prêts locatifs aidés d’intégration PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi PLH Programme local de l’habitat PLU Plan local d’urbanisme PLUS Prêts locatifs à usage social PME Petite et moyenne entreprise PNAE Plan national d’action pour l’emploi PNAI Plan national d’action pour l’inclusion sociale 10 PNSE Plan national santé environnement PNUD Programme des Nations unies pour le développement PSGA Plan solidarité grand âge PPAE Projet personnalisé d'accès à l'emploi PPE Prime pour l'emploi PRAPS Programme régional d'accès à la prévention et aux soins PRDFP Plan régional pour le développement de la formation professionnelle PRIPI Programme régional pour les populations immigrés PRP Procédure de rétablissement personnel PRSP Programme régional d'accès à la prévention et aux soins PTZ Prêt à taux zéro PUH Plan d’urgence hivernal Q QE Question écrite QP Question parlementaire R RAP Rapport annuel de performance (LOLF) RBOP Responsable du budget opérationnel de programme (LOLF) RHI Résorption de l'habitat insalubre RMI Revenu minimum d’insertion RNCP Répertoire national des certifications professionnelles ROME Répertoire opérationnel des métiers et des emplois RP Représentation permanente RP Responsable de programme (LOLF) RQ Régie de quartier S SAHI Schéma d’accueil, d’hébergement et d’insertion SCOT Schéma de cohérence territoriale SDF Sans domicile fixe SDFE Service des droits des femmes et de l’égalité SEE Stratégie européenne pour l’emploi SEM Sociétés d'économie mixte 11 SETE Services extérieurs du travail et de l'emploi SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales SGCI Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (Services du Premier ministre) SGCIV Secrétariat général du Comité interministériel des villes (ex DIV) SIAE Structure d'insertion par l'activité économique SIFE Stage d’insertion et de formation à l’emploi SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance SMR Stratégie ministérielle de réforme SNDD Stratégie nationale du développement durable SOP Service d’orientation professionnelle SPE Service public de l’emploi SPEN Service public de l’emploi national SPER Service public de l’emploi régional T TCE Traité des communautés européennes TEE Titre emploi entreprise U UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale UDAF Union départementale des associations familiales UE Union européenne UMJ Unité médico-judiciaire UNAF Union nationale des associations familiales UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (ONU) UNICEF United Nations Children’s Fund – Fonds des nations unies pour l’enfance (ONU) UPA Union professionnelle artisanale URAF Union régionale des associations familiales URSSAF Union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales V VAE Validation des acquis de l’expérience VAP Validation des acquis professionnels 12 Z ZEP Zone d'éducation prioritaire ZFU Zone franche urbaine (nouveau dispositif…) ZRU Zone de redynamisation urbaine (les plus fragiles) ZUS Zone urbaine sensible 13 Administration AATF Association des administrateurs territoriaux de France ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'État ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et sociales BOP Budget opérationnel de programme (LOLF) BRHAG Bureau des ressources humaines et des affaires générales CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale CASF Code de l’action sociale et des familles CDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (DAEI) CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs CGPC Conseil général des ponts et chaussées CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement CIDOL Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements CII Comité interministériel à l'intégration CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion CIV Comité interministériel à la ville CNADDT Conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre) CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés CODIR Comité de direction (Ministères santé et affaires sociales) CRDM Centre de ressources documentaires multimédia (Ministères santé et affaires sociales) CRIS Cellule régionale inter service CTRI Comité technique régional et interdépartemental DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales (Ministères santé et affaires sociales) DAGEMO Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Ministère emploi et travail) DAGPB Direction de l’administration générale du personnel et du budget (Ministères santé et affaires sociales) DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministère emploi et travail) DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDE Direction départementale de l’équipement DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DESCO Direction de l’enseignement scolaire DGAFP Direction générale de l’administration et de la fonction publique DGAS Direction générale de l’action sociale DGCRF Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle 14 DGS Direction générale de la santé DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins DIES Délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociale DIF Délégation interministérielle à la famille DILTI Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées DIV Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain DJC Division juridique et contentieuse (Ministères santé et affaires sociales) DPM Direction de la population et des migrations DPT Document de politique transversale DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Ministères santé et affaires sociales) DRT Direction des relations du travail DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DSS Direction de la sécurité sociale EPCI Etablissement public de coopération intercommunale FPE Fonction publique de l’Etat FPH Fonction publique hospitalière FPT Fonction publique territoriale GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GIP Groupement d’intérêt public GRETA Groupement d'établissements (ministère de d'établissements publics locaux d'enseignement) HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité HFD Haut fonctionnaire de défense IGAS Inspection générale des affaires sociales INAVEM Institut national d’aide aux victimes et de médiation INET Institut national des études territoriales INSEE Institut national de la statistique et des études économiques JO Journal officiel JPE Justification au premier euro LOLF Loi organique relative aux lois de finances LOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale MAE Ministère des Affaires étrangères MAFI Mission d’appui aux fonctions d’inspection MEEDM Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ONPES Observatoire national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale l’Education nationale : Groupement 15 ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles PAP Projet annuel de performance (LOLF) PASER Projet d’action stratégique de l’Etat en région (LOLF) PASED Projet d’action stratégique de l’Etat en département (LOLF) PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées QE Question écrite QP Question parlementaire RAP Rapport annuel de performance (LOLF) RP Responsable de programme (LOLF) SDFE Service des droits des femmes et de l’égalité SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales SGCIV Secrétariat général du Comité interministériel des villes (ex DIV) DICOM Délégation à l’information et à la communication (Ministères santé et affaires sociales) SMR Stratégie ministérielle de réforme SPE Service public de l’emploi SPEN Service public de l’emploi national SPER Service public de l’emploi régional SNDD Stratégie nationale du développement durable Associations AATF Association des administrateurs territoriaux de France ADF Association des départements de France ADH Association des directeurs d’hôpital ADPA Association d’aide aux personnes âgées AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AMGVF Association des maires des grandes villes de France ANFH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier CIDF Centre d’information des droits des femmes CNASMF Comité national des associations et services de médiation familiale CPCA Conférence permanente des coordinations associatives CRIJ Centre régional d’information jeunesse EAPN European anti-poverty network FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale UDAF Union départementale des associations familiales UNAF Union nationale des associations familiales URAF Union régionale des associations familiales 16 Logement/habitat/ville AGLS Aide à la gestion locative sociale des résidences sociales AMGVF Association des maires des grandes villes de France ANAH Agence nationale de l'habitat ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine APL Aide personnalisée au logement CCH Code de la construction et de l’habitation CDAPL Commission départementale des aides publiques au logement CGPC Conseil général des ponts et chaussées CHRS Centres d’hébergement et de réinsertion sociale CIDOL Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements DDE Direction départementale de l’équipement DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ENL Engagement national pour le logement (loi portant) EPCI Etablissement public de coopération intercommunale FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence FGAS Fonds de garantie de l’accession sociale FSL Fonds de solidarité pour le logement HCLPD Haut comité pour le logement des personnes défavorisés PAS Prêts d’accession sociale PDALPD Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées PDH Plan départemental de l’habitat PLAI Prêts locatifs aidés d’intégration PLH Programme local de l’habitat PLU Plan local d’urbanisme PLUS Prêts locatifs à usage social PUH Plan d’urgence hivernal RHI Résorption de l'habitat insalubre SAHI Schéma d’accueil, d’hébergement et d’insertion SCOT Schéma de cohérence territoriale SEM Sociétés d'économie mixte SNDD Stratégie nationale du développement durable Action sociale / solidarité / cohésion sociale ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ADPA Association d’aide aux personnes âgées 17 AFEAMA Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée AMFD Aide aux mères et aux familles à domicile AMGVF Association des maires des grandes villes de France ANCLI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et sociales ANESM Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ANSA Agence nationale des solidarités actives ANSP Agence nationale des services à la personne APE Allocation parentale d’éducation API Allocation pour parent isolé BVP Bureau de vérification de la publicité CAFAD Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social CAFERUIS Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale CAI Contrat d'accueil et d'intégration CASF Code de l’action sociale et des familles CASU Commission d'action sociale d'urgence CCAS Centre communal d’action sociale CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CDAD Conseil départemental d'accès aux droits CDC Caisse des dépôts et consignations CILE Comité interministériel de lutte contre l’exclusion CIO Centre d’information et d’orientation CLCA Complément de libre choix d’activité CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNASMF Comité national des associations et services de médiation familiale CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre) CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées CODAC Commission départementale d’accès à la citoyenneté (Voir COPEC) COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (Anciennement CODAC) CRIJ Centre régional information jeunesse CSTS Conseil supérieur du travail social CTRAA Comité technique régional d’attribution des aides CTS Conseil national du travail social CTTS Conseiller technique de travail social CUCS Contrat urbain de cohésion sociale CVS Conseil de vie sociale (défini par décret 2004) DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DEAF Diplôme d’Etat d’assistant familial 18 DEAVS Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale DEES Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé DGAS Direction générale de l’action sociale DIF Délégation interministérielle à la famille DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DSTS Diplôme supérieur de travail social EAPN European anti-poverty network FCS Fonds de cohésion sociale FENAMEF Fédération nationale de la médiation familiale FEPEM Fédération nationale des employeurs particuliers FISO Fonds d’investissement social FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale FNEPE Fédération nationale des écoles, des parents et des éducateurs FSE Fonds social européen HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité HCI Haut conseil à l'intégration IESF Institut d’économie sociale et familiale INAVEM Institut national d’aide aux victimes et de médiation IRFE Institut régional de formation des éducateurs IRTS Institut régional du travail social ISAP Intervention sociale d’aide à la personne ISIC Intervention sociale d’intérêt collectif ODAS Observatoire national de l’action sociale décentralisée ONED Observatoire national de l’enfance en danger ORSE Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises PAIO Permanence d’accueil, d’information et d’orientation PAJE Prestation d’accueil du jeune enfant PARADS Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux PIF Point Information Familles PIJ Point information jeunesse PNAI Plan national d’action pour l’inclusion sociale PRIPI Programme régional pour les populations immigrés SGCIV Secrétariat général du Comité interministériel des villes (ex DIV) UDAF Union départementale des associations familiales UNAF Union nationale des associations familiales URAF Union régionale des associations familiales Emploi – travail - économie 19 ACCRE Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprises ACI Atelier et chantier d’insertion AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AI Association intermédiaire ALE Agence locale pour l’emploi ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ANPE Agence nationale pour l’emploi APCE Agence pour la création d’entreprises APCM Assemblée permanente des chambres de métier AREF Allocation recherche emploi formation ASI Appui social individualisé ASS Allocation spécifique de solidarité BAIE Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi (des femmes, dans les CIDF) BEP Brevet d’études professionnelles BIT Bureau international du travail CA Contrat d'avenir CAE Contrat d'accompagnement à l'emploi CAFOC Centre académique de formation continue CAP Certificat d’aptitude professionnelle CARIF Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation CAS Centre d’analyse stratégique CAVA Centre d'aide par la vie active CBC Congé bilan de compétences CCFP Centre de coordination de la formation professionnelle CCI Chambre de commerce et d’industrie CCP Certificat de compétences professionnelles CCRFP Comité consultatif régional de la formation professionnelle CDD Contrat à durée déterminé CDI Contrat à durée indéterminée CDIAE Comité départemental d'insertion par l'activité économique CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications CES Chèque emploi service CES Conseil économique et social CESU Chèque emploi service universel CETPE Chèque emploi très petites entreprises CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement CIE Contrat initiative emploi CIF Congé individuel de formation CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale 20 CJD Centre des jeunes dirigeants d'entreprise CJE Contrat jeunes en entreprise CNE Contrat nouvelle embauche CNCP Commission nationale de la certification professionnelle CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNML Conseil national des missions locales COE Conseil d’orientation pour l’emploi CPC Commissions professionnelles consultatives CPER Contrat de plan Etat région CQP Contrat de qualification professionnelle CSEP Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CTP Comité technique paritaire CTS Conseil national du travail social DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministères emploi et travail) DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle DIES Délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociale DIF Droit individuel à la formation DILTI Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal DPAS Diplôme professionnel d’aide soignant DRT Direction des relations du travail DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DSS Direction de la sécurité sociale DSTS Diplôme supérieur de travail social DTS Diplôme de technicien supérieur DUDE Dossier unique de demandeur d’emploi DUT Diplôme universitaire de technologie ECAP Evaluation des compétences et des acquis professionnels EDDF Engagement de développement de la formation EDEN Encouragement au développement d'entreprises nouvelles EEI Equipe emploi insertion EI Entreprise d'insertion EPSSCO Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Conseil EPSSCO) ETTI Entreprise de travail temporaire d'insertion EVCP Examen de validation des compétences professionnelles FAJ Fonds d'aide aux jeunes FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FIPJ Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes FONGECIF Fonds de gestion du congé individuel de formation FPT Formation professionnelle et technique 21 GEIQ Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification IAE Insertion par l'activité économique IRES Institut de recherches économiques et sociales intersyndical MIFE Mission d’information pour la formation et l’emploi OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OIT Organisation internationale du travail OPACIF Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation ORSE Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises PARE Programme d’aide au retour à l’emploi PNAE Plan national d’action pour l’emploi PVST Prix de la vocation scientifique et technique PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi PME Petite et moyenne entreprise PPAE Projet personnalisé d'accès à l'emploi PPE Prime pour l'emploi PRDFP Plan régional pour le développement de la formation professionnelle PRP Procédure de rétablissement personnel RMI Revenu minimum d’insertion RNCP Répertoire national des certifications professionnelles ROME Répertoire opérationnel des métiers et des emplois RQ Régie de quartier SEE Stratégie européenne pour l’emploi SEM Sociétés d'économie mixte SETE Services extérieurs du travail et de l'emploi SIAE Structure d'insertion par l'activité économique SIFE Stage d’insertion et de formation à l’emploi SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance SOP Service d’orientation professionnelle SPE Service public de l’emploi SPEN Service public de l’emploi national SPER Service public de l’emploi régional TEE Titre emploi entreprise UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce UPA Union professionnelle artisanale VAE Validation des acquis de l’expérience VAP Validation des acquis professionnels Santé/handicap 22 AAH Allocation adulte handicapé ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACT Appartements de coordination thérapeutique ADPA Association d’aide aux personnes âgées ADH Association des directeurs d’hôpital AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail AME Aide médicale de l’État AMFD Aide aux mères et aux familles à domicile ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et sociales ANSP Agence nationale des services à la personne APA Allocation personnalisée d’autonomie ARS Agence régionale de santé CAFAD Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CDAPH Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (départementales) CISS collectif interassociatif sur la santé CMU Couverture maladie universelle CMUC Couverture maladie universelle complémentaire CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale CNS Conférence nationale de santé CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CODAC Commission départementale d’accès à la citoyenneté (Voir COPEC) COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (Anciennement CODAC) CSIS Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale DASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DEAF Diplôme d’Etat d’assistant familial DEAVS Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale DEES Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé DGS Direction générale de la santé DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées DPAP Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture DPAS Diplôme professionnel d’aide soignant DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DSS Direction de la sécurité sociale 23 EPSSCO Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Conseil EPSSCO) FAAPA Fonds d’aide à l’allocation pour les personnes autonomes IBODE Infirmier bloc opératoire diplômé d’Etat IDE Infirmier diplômé d’Etat IFSI Institut de formation en soins infirmiers INAVEM Institut national d’aide aux victimes et de médiation IPP Incapacité permanente partielle ITT Interruption totale de travail MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ONED Observatoire national de l’enfance en danger PASS Permanence d’accès aux soins de santé PCH Prestation de compensation du handicap PNSE Plan national santé environnement PRAPS Programme régional d'accès à la prévention et aux soins UCNSS Union des caisses nationales de sécurité sociale UMJ Unité médico-judiciaire URSSAF Union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales International BEI Banque européenne d’investissement BIT Bureau international du travail CCECHF Comité consultatif pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – Advisory Committee on Equal Opportunities (Commission européenne) CDEG Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (Conseil de l’Europe) CDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (DAEI) CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement CEDH Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe) CJCE Cour de justice des communautés européennes CPS Comité de protection sociale DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales (Ministères santé et affaires sociales) ECTS European Credit Transfer System – Système européen de transfert d’unités de cours capitalisable (Union européenne) EPSSCO Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Conseil EPSSCO) FEDER Fonds européen de développement régional FMI Fonds monétaire international FSE Fonds social européen HCDH Haut commissariat aux droits de l’homme (ONU) HCR Haut commissariat pour les réfugiés (ONU) 24 JOCE Journal officiel des communautés européennes MAE Ministère des Affaires étrangères MAEI Mission pour les affaires européennes et internationales (SDFE) MOC Méthode ouverte de coordination NUTS Nomenclature d’unité de territoire statistique (permet de découper le territoire des États membres de l’UE en trois niveaux : Etat, Région, Infrarégional) OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OIT Organisation internationale du travail ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations unies OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe PAC Programme d'action communautaire PECO Pays d’Europe centrale et orientale PESC Politique étrangère et de sécurité commune PESD Politique européenne de sécurité et de défense PIB Produit intérieur brut PNUD Programme des Nations unies pour le développement RP Représentation permanente SGCI Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (Services du Premier ministre) TCE Traité des communautés européennes UE Union européenne UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (ONU) UNICEF United Nations Children’s Fund – Fonds des nations unies pour l’enfance (ONU) 25
![140709_Fiche de Poste médecin dos vd.doc[...]](http://s1.studylibfr.com/store/data/000023038_1-b0c5f1813b1ab0250c403287e8f3fc73-300x300.png)
