Compte rendu du Copil n°1 étude pub SCoT - scot

Etude sur l’affichage publicitaire
Compte-rendu du comité de pilotage
29 septembre 2015
Présents : Cf. feuille d’émargement jointe
Début de la réunion : 14 h 30
Objet de la réunion : lancement de l’étude sur l’affichage publicitaire à
l’échelle du territoire du SCoT Grand Douaisis.
Monsieur Lionel Courdavault, président du syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis,
fait une brève introduction rappelant le contexte d’émergence de l’étude et
insistant sur la pertinence de l’échelle inter communale pour traiter la question de la
publicité extérieure. En effet, plusieurs communes frontalières ayant des
problématiques similaires peuvent tout à fait envisager de travailler ensemble sur des
actions de résorption.
A sa suite, le bureau d’étude Alkhos, auquel a été confiée l’étude, fait une
présentation dont le contenu est annexé au présent compte rendu.
Déroulement de la présentation :
Introduction : pourquoi une étude sur l’affichage publicitaire ?
1. Présentation d’Alkhos
2. Données de cadrage
- Textes de référence
- Définitions et grands principes
- Contexte réglementaire
3. La mission d’étude
- Objectifs
- Contenu
- Calendrier et réunions
Résumé des échanges tenus lors de la réunion :
 Mme Goupil tient à souligner le problème de la SIL. En effet, cette forme de
signalisation est très réglementée (pas plus de six lames, pas de fond blanc…).
Or, certaines sociétés qui vendent ce type de dispositifs ne respectent pas la
réglementation en vigueur. Il est donc important de veiller notamment dès le
cahier des charges à la prise en compte de cette réglementation.
49 rue Ambroise Paré – BP 50012 71012 CHARNAY-LES-MACON tel : 03 85 38 14 54
5 place Gustave Rivet – 38000 GRENOBLE - tel : 04 76 85 93 99
Courriel : [email protected] site : www.alkhos.fr
 Un élu présent s’inquiète du fait que l’étude ait pour vocation de préconiser
systématiquement la mise en place de règlements locaux de publicité (RLP),
ce qui serait un moyen pour l’Etat de se désengager et de basculer la
compétence de police aux communes.
Mme Patricia Lecoeuvre, directrice du SM SCoT explique que la démarche a
pour but de faire émerger différents leviers d’actions pour résorber l’impact
de l’affichage publicitaire dans le territoire et que le RLP n’est qu’un levier
parmi d’autres qui ne sera préconisé que pour les communes pour lesquelles
un enjeu sera établi. Elle évoque à titre d’exemple une action à engager : un
courrier qui serait adressé aux grandes enseignes pour les inciter à l’amiable à
déposer, notamment, leurs préenseignes devenues illégales du fait de
l’évolution de la réglementation.
En tout état de cause, les communes seront libres de mettre en œuvre tout ou
partie des recommandations du plan d’action.
Les représentants de l’Etat expliquent qu’il n’y a aucune politique
départementale visant à inciter les communes à se doter d’un RLP. Ils
rappellent d’ailleurs que l’étude a été initiée par le SM SCoT et non par la
DDTM qui n’est présente qu’en tant qu’invité observateur.
 Monsieur Julien Guyot du Cabinet Alkhos indique qu’avant le Grenelle II de
l’environnement en 2010, le maire et le préfet avaient l’autorité de police
conjointe. Le maire était compétent, même lorsque la commune n’était pas
dotée d’un RLP. Cela permettait que le traitement des infractions soit exercé
par de nombreuses communes volontaires alors qu’aujourd’hui, les moyens
des services de l’Etat sont largement insuffisants. Actuellement, mettre en
place un RLP, c’est la possibilité pour la commune de s’atteler elle-même à la
résorption des excès de la publicité extérieure. Il est toutefois possible pour
une commune non doté d’un RLP de dresser des procès-verbaux de constat
d’infraction qu’elle transmettra au préfet pour qu’il engage la procédure
administrative.
Objectifs recherchés par la démarche engagée
 Monsieur Avenel insiste sur le bien être ressenti dans des espaces où la
publicité extérieur n’est pas omniprésente. La publicité ne s’autorégule pas
d’elle-même, elle tend même à se neutraliser puisque à cause de
l’accumulation, on ne perçoit plus leurs messages. Les espaces dépourvus de
publicité sont perçus comme de vrais espaces de respiration. Il pourrait donc
être intéressant de tenter l’expérience de diminution de l’affichage
publicitaire.
Monsieur Guyot précise que l’amélioration du bien-être des habitants est
précisément un des objectifs identifié et recherché par l’étude.
 Madame Corinne Créquit de la Communauté d’Agglomération du Douaisis
nous indique que la CAD élabore actuellement son projet de territoire. Le
diagnostic révèle que le Douaisis souffre de son image, territoire peu, voir pas
attractif, population vieillissante... Ce projet de territoire, ainsi que les
dynamiques engagées au sein de Douaisis Tourisme visent à renverser la
tendance actuelle pour faire du Douaisis un territoire attractif. Le traitement
de la publicité extérieure peut être un outil pour y contribuer.
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 Mme Patricia Lecoeuvre du SM SCoT indique que cette étude s’inscrit dans
une démarche plus globale de réflexion sur les paysages qui doivent être
valorisés. En effet, le SM SCoT Grand Douaisis est lauréat de l’appel à projet
2015 Plan Paysage lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie. Le lancement de l’étude sur le Plan Paysage est
prévu pour la fin de l’année 2015.
 Il est fait remarquer par certains élus présents que la vocation de l’étude ne
doit pas seulement être une amélioration des paysages mais doit contribuer à
améliorer l’image et à redynamiser le commerce. Même si la diminution du
nombre de dispositifs d’affichage publicitaire peut entrainer une perte de
financement chez les communes ayant mis en place la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE), il ne faut pas perdre de vue que l’amélioration du
cadre de vie est un facteur d’attractivité, non seulement pour les populations
mais également pour les commerces eux-mêmes.
Monsieur Guyot cite un cas concret ou l’impact de l’amélioration de la
qualité des façades commerciales a été quantifié. Le centre-ville de Québec
au Canada a vu le chiffre d’affaire des commerçants du centre-ville
progresser en moyenne de 30 % suite à une opération de ravalement des
façades et d’amélioration qualitative des enseignes.
Phase opérationnelle
 Il est demandé qui financera les suites de l’étude, à savoir, l’assistance à la
mise en place d’un plan d’action détaillé communal, puis, la mise en œuvre
des plans d’action préconisés ?
Madame Lecoeuvre indique que le SM SCoT envisage de soutenir les
communes dans le financement d’une partie du montant des travaux
préparatoire, mais pas l’intégralité. Le bureau syndical décidera du soutien
financier qu’il pourra être apporté aux communes motivées par la mise en
œuvre d’un plan d’action.
Il est acté que le bureau d’étude proposera un plan d’action dans lequel
seront indiqués des montants pour des missions d’assistance complémentaires
et des fourchettes de prix pour les différentes actions préconisées.
Suite de la démarche :
La prochaine réunion du comité de pilotage se tiendra le mardi 3 novembre 2015 à
8 h 30.
L’objet de la réunion sera le suivant :
Présentation du diagnostic et des enjeux.
Questionnaire publicité extérieur
Il est demandé aux communes qui ne l’auraient pas encore fait de ne pas manquer
de retourner rapidement le questionnaire qui leur a été adressé avec le courrier
d’invitation à la réunion afin d’alimenter le diagnostic du territoire.
Fin de la réunion : 16 h 15
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