SCOT Douaisis : volet énergie - Pas de page définie pour territoires

Prise en compte de la problématique
énergétique dans un Schéma de
Cohérence Territoriale
Du SCOT au…. Plan Climat Territorial
Exemple du Grand Douaisis
04 février 2010
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Scot Grand Douaisis : Bénédicte RIVOIRE MELEY
Sommaire
1. Présentations
2. Etablissement de la connaissance
3. De la volonté politique à la traduction
réglementaire: rapport de présentation,
PADD, DOG
4. Du dire au faire: applications
5. Le Plan Climat du Grand Douaisis
2
• 65 communes
• 4 intercommunalités
• 250 000 habitants
• 19 communes adhérentes au
PNR
• 3 autoroutes
• 520 hab/km² en moyenne
• 30 communes «minières»
• 80% de logements individuels
• 68% de logements construits
avant 1975
3
Présentation du SM Scot Grand Douaisis
•
Un syndicat mixte de Scot : un bureau et un
comité syndical (71 membres)
•
Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes
•
Des missions :
•
accompagnement des communes pour la
mise en œuvre du Scot, suivi des PLU,
assistance pour les projets d’aménagement,
•
suivi des indicateurs et évaluation du Scot
•
Observation et prospective : habitat,
référentiel foncier, commerce,
•
Un projet d’agence d’urbanisme
4
Elaboration du SCoT
5
1- L’établissement de la
connaissance
État initial environnement, orientations,
étude de performance énergétique
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L’établissement de la connaissance :
L’état initial de l’environnement 2004
Le diagnostic global : quel modèle de développement du territoire :
•
•
•
•
Étalement urbain : + 30% de surface urbanisée / + 1% pop en 20 ans
urbanisation en linéaire et en parcelle individuelle
Augmentation constante du trafic routier : +2% par an
Développement économique « extensif »
•
Une image du territoire dévalorisée
L’état initial de l’environnement du territoire:

nombreuses dégradations environnementales, ressources (alimentation en eau
potable de la métropole Lilloise, agriculture maraichère, Espace Natura 2000,
plus ancien PNR de France…), influence urbaine et dépendant sur le plan
énergétique
Quelle place pour la question énergétique dans le Projet
d’aménagement et de Développement Durable ?
Un SCOT peut-il contribuer à atteinte le Facteur 4 ?
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L’établissement de la connaissance : vers l’Etude de
Performance Energétique (EPE)
2004 : Conflits sur les projets d’implantation d’éolienne au
Nord du Territoire
2005 : Contexte national (réglementation thermique, loi
d’orientation sur l ’énergie…) et le début de
l’augmentation du prix de l’énergie.
Concertation avec l’ADEME et Région sur l’approche la plus
pertinente :
• Bilan Carbone : méthodologie en « rodage » fin 2004 ,
principalement basée sur le calcul des émissions de GES
(photographie)
• Etude de Programmation Energétique : méthode
plus lourde mais plus complète.
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L’étude de performance énergétique (EPE)
État des lieux de la demande énergétique et des émissions de GES
Secteurs
consommateurs
Habitat
Déterminants
de la demande
Caractéristiques des logements
Tertiaire
Industrie
Transports
Agriculture
Dénombrement des emplois,
des établissements, des
surfaces
Trafics par mode
Caractéristiques des
exploitations
Consommations par commune, par secteur,
par énergie, par usage
Outils de calculs
Ratios nationaux consommation, par
usage et par énergie (habitat, tertiaire,
agriculture)
Enquêtes locales / régionales (tertiaire,
industrie)
Logiciel Impact-Ademe II
Données climatiques
SIG
Facteurs d’émission
CONSOMMATION TOTALE PAR ENERGIE
Validation avec les données des
opérateurs
EMISSIONS TOTALES DE GAZ A EFFET
DE SERRE
9
Illustrations résultats EPE
Consommation par secteur
Consommations énergétiques par secteur et
par type d’énergie.
Industrie
38%
Tertiaire
9%
Résidentiel
29%
Agriculture
1%
Transports
23%
Consommation par type d’énergie
Produits
pétroliers
34%
Electricité
30%
Gaz naturel
29%
Autres*Charbon
4%
3%
Total des consommations énergétiques sur le
SCoT de Douai : 725 milliers Tonnes Équivalent Pétrole
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Illustrations résultats EPE
Consommations par habitant et par commune
Consommations moyennes en Tep/hab/an
6
4
2,9 Tep (SCoT Douai)
2,6 Tep (France)
2
0
Consommation moyenne par habitant sur le
SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an
11
Illustrations résultats EPE
Traduction des consommations énergétiques en équivalent CO2 par
secteur
Émissions par secteur
Industrie
28%
Tertiaire
9%
Résidentiel
30%
Transports
32%
Agriculture
1%
Total des émissions sur le SCoT de Douai
: 1,4 million de tonnes équivalent CO2
12
.
2 - De la volonté politique à la
traduction réglementaire
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Du politique au réglementaire: le code de l’urbanisme .
Le SCOT est le cadre de référence des outils de politiques
sectorielles (PLH, PLU, PDU, Schéma directeur d’équipements)
Relève du code de l’urbanisme et non du CCH
Le terme « énergie » apparaît dans 8 articles du code de l’urbanisme et
n’est pas employé dans articles rel. SCOT.
Art 122 1 du code de l’urbanisme précise que le SCOT est opposable à des
opérations d’aménagement publiques et privées
Absence totale de prise en compte de la question énergétique, pourtant
au centre des préoccupation d’aménagement et de développement de
nombreux territoires.
Question énergétique dans les PLU : réduite à la possibilité de
recommander l’utilisation des ENR, ou prévoir un dépassement de COS.
Evolutions avec le projet de loi Grenelle 2
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SCoT et Energie: traduction dans le rapport de
présentation
Etat initial de l’environnement : dont restitution du bilan de la
production et de la consommation en énergie du territoire, approche
globale et par secteur (habitat, industrie, tertiaire, agriculture, transport)
Les incidences sur l’environnement : 1 chapitre sur l’énergie

perspectives d’évolution : maîtriser consommation face aux
enjeux du dérèglement climatique et du risque d’épuisement des
ressources, identification des gisements.

objectifs du SCOT : limiter l’étalement urbain, cohérence entre
urbanisation et transports collectifs, l’intermodalité, déplacements
doux, contribuer à limiter les émissions de GES et mieux maitriser
les conso, développer les énergies renouvelables …
Les incidences positives et négatives des orientations
/ modèle de développement donc ne peuvent qu’avoir un impact positif
MAIS nécessité hausse pop, habitat, problématique paysagère, ENR…
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SCoT et Énergie: traduction dans le PADD
Chapitre « les énergies renouvelables et la lutte contre le
réchauffement climatique »
 Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens
réglementaires existants, contre le réchauffement
climatique.
 L’ensemble des orientations prises concourent
directement à limiter les déplacements, principaux
producteurs de gaz à effet de serre.
 Un plan climat territorial sera élaboré à l’échelle du Grand
Douaisis.
 A leurs échelles respectives, les PLH et le PDU devront
préciser les actions permettant de réduire les émissions
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de gaz à effets de serre.
SCoT et Énergie: traductions
explicites dans le DOG
orientation générale
 Dans le cadre des principes d’équilibre et respect
l’environnement définis par la Loi SRU et s’appuyant
sur les objectifs de DD, la problématique de la maîtrise
de l’énergie et du développement des EnR constitue
un enjeu fort pour le territoire du SCoT, dans la
mesure où les objectifs d’aménagement retenus vont
influencer la qualité du cadre de vie (qualité de l’air,
réduction des distances domicile-travail, diminution
des factures énergétiques, …).
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SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG
2.3.1. Contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre et
mieux maîtriser les consommations d’énergie
 Des opérations de sensibilisation aux économies d’énergie peuvent
être réalisées sur le territoire.
 Les extensions d’urbanisation à vocation d’habitat sont conditionnées
au critère de densification (Cf.. partie 3 – habitat durable).
 L’urbanisation doit prioritairement être développée dans secteurs
desservis d’une part par transports collectifs et d’autre part par réseaux
d’énergie (chaleur, gaz,…).
Toutes les opérations d’aménagement à vocation principale d’habitat
lorsque ces opérations ou constructions portent sur une SHON + 5 000
m² ; et les constitutions par les collectivités et établissements publics
de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant doivent
créer des parcs à vélos de taille proportionnelle à la SHON des
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logements à construire.
SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG
 Les ZAC pourront intégrer au CCCT des exigences en matière EnR et
de haute performance énergétique (HPE) ainsi que l’obligation de
raccordement réseau de chaleur public quand celui-ci existe et est
techniquement raccordable.
 Les documents d’urbanisme locaux ne doivent pas empêcher le recours à
des modes de construction permettant réduction des dépenses
énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, …).
2.3.2. Développer les énergies renouvelables
 Les documents d’urbanisme locaux recommandent l’utilisation des EnR pour
l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction
des caractéristiques de ces constructions et sous réserve protection des
sites et des paysages.
 Les documents d’urbanisme des communes repérées pour leur potentiel
éolien par Schémas territoriaux éoliens ou à défaut par le Schéma Régional
éolien prennent en compte les périmètres ZDE existantes ou futures pour ne
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pas faire obstacle à l’optimisation du potentiel d’implantations d’éoliennes
SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG
Des dispositions générales concourant au modèle de
développement choisi et ayant une influence
directe sur les questions d’énergie, toutes les
orientations visant à :
• réduire l’étalement urbain,
• à densifier,
• à favoriser les déplacements en TC et en mode
doux,
• à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les
transports économiques,
• à favoriser l’habitat durable,
• à autoriser les dépassements de COS
• …
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Promouvoir un
urbanisme durable

Par une limitation de
l’urbanisation dispersée en :
•
favorisant le renouvellement urbain
•
limitant la consommation d’espace à
700 hectares et en définissant, par
commune, les surfaces autorisées.
•
Augmentant la densité urbaine
•
assurant une meilleure cohérence
entre urbanisation et transports
collectifs
•
assurant une mixité fonctionnelle des
quartiers
•
favorisant le développement d’un
urbanisme de projet
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3 - Comment passer du « dire»
au « faire »
22
Accompagner les communes
 Une organisation au service du projet :
• 1 équipe technique pérennisée (6 chargés de
mission)
• 1 interlocuteur SCoT identifié
• 1 budget
• des objectifs politiques clairement énoncés
 Un accompagnement des communes : dans les
PLU, les projets d’urbanisme de + de 5000 m², porter à
connaissance du SCOT, tours de table des PPA, avis
de compatibilité...
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Informer, former, s’ouvrir aux autres acteurs
 Un syndicat mixte « actif », productif, et présent à tous les
niveaux
 Edition de guides techniques pédagogiques :
Urbanisme durable, Zone d’activités durables, et en projet
urbanisme commercial, énergie/climat…
 formation des BE, ateliers thématiques pour les interco,
 Un outil ouvert aux partenaires institutionnels et associatifs,
un partenariat avec le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
dans le cadre du Plan climat (contrat Aténée) et avec les
SCOT voisins (InterScot)
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4 - Le plan climat « Grand
Douaisis » : une démarche
partenariale de développement
local
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Agir autour de 3 axes d’intervention :
Sobriété énergétique :
à travers des comportements qui consomment moins
d’énergie et émettent moins de GES
 Efficacité énergétique :
équipements faiblement consommateurs, isolation,..
Ex : maison Basse consommation (50 à 65 kWh.m², contre
plus de 230 aujourd’hui en moyenne française)
 Energies renouvelables : produire localement une
énergie peu ou pas émettrice de gaz à effets de serre.
Association Négawatt
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Plan d’actions : 8 AXES STRATEGIQUES
Axe 1 - Assurer l’animation, le financement, le suivi, l’évaluation et la pérennité du plan climat
Axe 2 - Sensibiliser, informer, former en continu la population et les acteurs
du PCET
Axe 3 - Organiser le territoire en mettant en œuvre un urbanisme durable
Axe 4 - Optimiser la performance énergétique : habitat, collectivités, entreprises
Axe 5 - Orienter la politique des transports vers l’éco-mobilité
Axe 6 - Développer l’autonomie énergétique du territoire via les énergies
renouvelables
Axe 7 - Appuyer la mise en œuvre du Plan Climat sur une dynamique de
développement local
Axe 8 - Adapter le territoire au changement climatique et développer les
puits de
carbone
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Charte d’engagement
Charte d’engagement pour la contribution du Grand Douaisis à la lutte
contre le changement climatique par la réduction des émissions de
gaz à effets de serre et l’adaptation aux effets du changement
climatique
 engagement à contribuer aux objectifs du PCT
 participation concrète à la réalisation du programme d’actions
 mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires
 participation au pilotage et à l’animation du PCT
 évaluation régulière des actions en vue d’en améliorer
l’efficacité.
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Merci de votre attention
www.grand-douaisis.org
[email protected]
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