Bulletin officiel des douanes BOD n° POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE du texte n° Secteur des fruits et légumes frais. ________ nature du texte : DA classement : F.323 – P.34 Normes de commercialisation applicables RP : aux agrumes. bureau : E/2 nombre de pages : Modificatif n°2 diffusion NOR : mots clés : Fruits et légumes normes – agrumes. Date d’entrée en vigueur du texte : 3 décembre 2003 Date de caducité du texte : Référence : Règlement (CE) n°2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE L 297 du 21/11/1996), Règlement (CE) n°1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 (JOCE L 244 du 14/09/2001), Règlement (CE) n°453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 (JOCE L72 du 14/03/2002), Règlement (CE) n°2010/2002 de la Commission du 12 novembre 2002 (JOCE n°L 310 du 13/11/2002. NA E/2 n°3463 du 27 septembre 2001, NA E/2 n°1679 du 26 juin 2002. Texte abrogé : Texte modifié : Règlement (CE) n°1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 (JOCE L 244 du 14/09/2001), NA E/2 n°3463 du 27 septembre 2001, NA E/2 n°1679 du 26 juin 2002. Le règlement (CE) n°2010/2202 de la Commission du 12 novembre 2002 modifie le règlement (CE) n°1799/2001 fixant les normes de commercialisation des agrumes relevant des codes NC suivants : - oranges douces, relevant du code NC ex 0805 10, - mandarines (y compris les tangerines et les satsumas) clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, relevant du code NC 0805 20, - citrons (Citrus limon, Citrus limonum), relevant du code NC 0805 50 10. » Les modifications apportées concernent le calibre, la teneur en jus et le marquage de ces produits. Elles sont reprises dans l’annexe ci-jointe, par un trait en marge. Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 03 décembre 2002. L’administrateur civil, Chef du bureau E/2, Claude LION