Bulletin officiel des douanes BOD n° du POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION texte n°02 nature du texte : DA du : juin 2002 classement : F. 305 Carton modificatif n°4 RP : bureau : E/2 nombre de pages : diffusion : NOR : BUD D mots clés : PAC –Exportation – Restitutions - Nomenclature des produits Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2002. Date de caducité du texte : Références : R(CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 (JOCE L 72/9 du 14.03.02) Texte modifié : DA 02-003 du 3 janvier 2002 (BOD n°6540 du 31 janvier 2002). Par règlement (CE) n°453/2002 du 13 mars 2002 (JOCE L 72/9 du 14 mars 2002), la Commission a apporté des modifications à la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes. La dénomination des codes nomenclature 0812 et 2009 a fait l’objet d’une modification. A la page 41 de la DA n° 02-003 du 03 janvier 2002, le libellé de la désignation ex 2009 est remplacé par le texte suivant: « jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, à l ‘exclusion des jus et moûts de raisins des sous-positions 2009 61 et 2009 69 et des jus de bananes de la sous-position 2009 80 ». A la page 42 de la DA n° 02-003 du 03 janvier 2002, le libellé de la désignation ex 0812 est remplacé par le texte suivant : « Fruits conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) , mais impropres à l’alimentation en l’état, à l’exclusion des bananes conservées provisoirement relevant de la sous-position ex 0812 90 99 ». L’administrateur civil, Claude LYON.