Bulletin officiel des douanes BOD n° POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE du texte n° Secteur des fruits et légumes frais ________ Modalités d’application du régime d’importation des fruits et légumes frais. nature du texte : DA classement : F.323 RP : Mécanisme des prix d’entrée bureau : E/2 Modificatif n°1 nombre de pages : diffusion NOR : mots-clés : PAC – importation – fruits et légumes – valeur – VFI – VUC – VUN – prix d’entrée Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Date de caducité du texte : Référence : - Règlement (CE) n° 2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE n° L297 du 21 novembre 1996), - Règlement (CE) n° 3223/1994 de la Commission du 21 décembre 1994 (JOCE n° L337 du 24 décembre 1994) portant modalités d’application du régime à l’importation des fruits et légumes, modifié par les règlements suivants : - Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 (JOCE n° L 72 du 14 mars 2002), - DA n° 02-044 du 06 mai 2002 (BOD à paraître) – Clt.F.323 sur les mécanismes des prix d’entrée. Texte abrogé : Texte modifié : - Annexe 2 de la DA n° 02-044 du 06 mai 2002 (BOD à paraître) – Clt.F.323 sur les mécanismes des prix d’entrée. Le règlement (CE) n°453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 a modifié le tableau repris en annexe du règlement (CE) n°3223/1994, visé en référence, dressant la liste des produits concernés par l’application du mécanisme des prix d’entrée. Ces modifications ont pour objectif d’intégrer les changements récents de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes. Par conséquent, l’annexe 2 de la DA n°02-044 visée en référence est remplacée par la présente annexe. Cette instruction est applicable à compter du 1er janvier 2002. L’administrateur civil, Chef du bureau E/2, Claude LION