II- LA DIFFICILE COORDINATION DES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE.
A. LE PASSAGE A L’EURO ET LA RECHERCHE DE CONVERGENCE.
Document 7 : Critères de Maastricht et Pacte de Stabilité et de Croissance.
La mise en place d’une monnaie unique exige que les différents pays aient une situation
économique proche (convergence). Le traité de Maastricht 1992 a fixé les cinq critères
suivants :
Un déficit public annuel ≥ 3% du PIB.
Un endettement public (somme des déficits publics passés inferieur à 60% du PIB).
Les taux d’intérêt à long terme doivent être proche.
Les taux d’inflation doivent être proche.
La stabilité des taux de change.
Le pacte de solidarité et de croissance adopté en 1997 reprend les critères du traité de
Maastricht. Les pays membres de la zone euro qui ne respectent pas ces critères sont
susceptibles de faire l’objet de sanctions financières. Or, de nombreux états ne respectaient pas
le PCS. Son assouplissement a donc été décidé en 2005. Un dépassement temporaire de la
limite de 3% pour le déficit public peut être autorisé en cas de récession sévère.
Enfin, l’application éventuelle des sanctions n’est pas automatique, mais résulte d’une décision
politique du conseil européen.
Pourquoi a-ton-mis en place le Pacte de Solidarité et de Croissance ? Et quels sont ses
effets attendus sur la croissance ?
Document 8 : la stabilité budgétaire au service de la croissance et de l’emploi ?
1. L’équilibre budgétaire permet à l’Etat de contracter de nouveau emprunts :
Emission emprunt création de monnaie.
Remboursement d’emprunt destruction de la monnaie.
La masse monétaire reste donc stable ainsi que les prix. Ainsi, la banque centrale européenne
(BCE) pourra éventuellement baisser ses taux d’intérêt.
LE SERVICE DE LA DETTE correspond au remboursement de la dette et au payement des
intérêts. L’objectif de la discipline budgétaire est de réduire la dette publique et donc le service
de la dette. Cela doit permettre de réduire la contrainte budgétaire.
CONTRAINTE BUDGETAIRE : les marges de manœuvres des politiques économiques sont
réduites par l’existence d’une dette publique importante, car l’Etat est obligé de consacrer une
partie de plus en plus importante de son budget au service de la dette (payement des intérêts
et aux remboursements des emprunts).
STABILISATEUR AUTOMATIQUE : l’existence d’un déficit budgétaire pendant une dépression
permet d’atténuer cette dépression.
↘PIB déficit budgétaire emprunt ↗masse monétaire stabilisation du PIB.
L’existence d’un excédent budgétaire pendant une période de croissance permet d’éviter la
surchauffe et l’inflation.
↗PIB excédent budgétaire ↘emprunts ↘masse monétaire stabilisation du PIB. évite
3. Le PSC est critiqué par certains économistes notamment Keynésiens.
Les deux instruments de la politique conjoncturels sont :