Plan d`activités 2011-2015

Plan d’activités 2011-2015
Ministère de la Sécurité publique
Services communautaires et correctionnels
Travaillons ensemble pour un
Nouveau-Brunswick en toute sécurité
Notre plan :
Qui nous sommes
2
Nos défis
2-4
Excellence dans la
prestation des services
5
Mieux-être
5
Efficacité du
cadre législatif
6
Gestion intégrée
des activités
6
Indicateurs de réussite
6
Conformément au plan stratégique 2010-2015 du Ministère et au
plan de cette Division, le Ministère de la Sécurité publique donne
suite à la directive du gouvernement de limiter les dépenses tout en
protégeant les programmes essentiels. Le plan du Ministère définit
quatre secteurs de résultats clés : Excellence dans la prestation des
services, Mieux-être, Efficacité du cadre législatif et Gestion intégrée
des activités.
Le plan d’activités de la Division des services communautaires et
correctionnels définit la manière dont la Division mettra en œuvre
ces secteurs de résultats clés.
L’orientation vers les résultats, l’amélioration continue et la simplicité sont les principes
directeurs du Ministère. Ce Plan permet de faire en sorte que nous offrons des services
essentiels de haute qualité de la façon la plus efficace et abordable possible.
Aider les personnes touchées par le crime à refaire leur vie
Pour répondre aux directives du Ministère ainsi qu’au fait que
l’on mette davantage l’accent sur l’incarcération, la Division
des services communautaires et correctionnels a dressé un
plan d’activités pour répondre aux besoins de la population de
jeunes contrevenants et de contrevenants adultes pour traiter les
besoins en constante évolution des victimes d’actes criminels.
Kevin Mole
Sous-ministre adjoint
SCC
Dale Wilson, CA
Sous-ministre
En tant que division, la Division des services communautaires
et correctionnels s’efforce d’être rentable, de mettre l’accent
sur la prestation de services essentiels efficaces pour améliorer
la sécurité de la communauté et d’être responsable envers les
citoyens du Nouveau-Brunswick.
Notre plan d’activités définit notre but, établit notre orientation générale et offre une
feuille de route pour les quatre prochaines années.
Il indique à chaque employé dans quelle mesure son travail contribue à l’atteinte des
directives stratégiques du Ministère, au mandat de la Division et à notre objectif :
Aider les personnes touchées par le crime à refaire leur vie.
Valeurs du Ministère :
Intégrité
Respect
Impartialité
Service
Compétence
Excellence
Mieux-être
Qui nous sommes
Environnement complexe
Le système de prestation des services correctionnels doit
répondre de façon dynamique aux exigences que lui imposent
des facteurs externes. Le paysage des services correctionnels
a grandement changé depuis le dernier plan d’activités de
division, publié en 1996.
La Division des services communautaires et correctionnels
du ministère de la Sécurité publique est responsable de la
prestation de services aux jeunes en conflit avec la loi, aux
contrevenants adultes et aux victimes d’actes criminels.
Les Services aux contrevenants s’engagent à protéger les
collectivités et à réduire le nombre de récidives en offrant
une surveillance et un soutien communautaires, ainsi qu’une
garde sûre et sécuritaire afin d’apporter un changement et
un développement positifs aux contrevenants adultes et aux
jeunes en conflit avec la loi.
L’objectif principal du travail avec les jeunes est de reconnaître
leur âge et leur développement; d’utiliser la détention comme
mesure de dernier recours, de mettre l’accent sur les solutions
de rechange et de travailler avec des partenaires pour
proposer des services transparents.
Les Services aux victimes s’engagent à permettre aux victimes
d’actes criminels de surmonter leur victimisation en leur
offrant une gamme de services de soutien et une assistance.
La Division est formée de deux composantes
opérationnelles :
• la Direction des services communautaires, qui
offre des services aux contrevenants et aux victimes;
• la Direction des services des établissements,
qui offre des services de détention pour contrevenants
adultes et jeunes en conflit avec la loi.
2
L’environnement
de la justice pénale
est en constante
évolution puisqu’il doit
fréquemment réagir
aux changements
sociétaux et législatifs qui
échappent au contrôle du
gouvernement provincial.
Ce plan d’activités
prévoit un système de
prestation des services
correctionnels qui répond
aux besoins personnels
des contrevenants dans
un environnement sain et
sécuritaire, et répond aux
L’influence des médias
et les perceptions du
victimes d’actes criminels
public en ce qui a trait à la
pour les aider à faire face à
criminalité influencent les
leur victimisation.
modifications législatives,
de même que les attentes
du grand public à l’égard du système correctionnel et des
services nécessaires aux victimes d’actes criminels. Les
facteurs sociaux, tels que l’économie, les taux d’emploi, les
taux d’alphabétisation, la toxicomanie et la santé mentale, ont
tous une influence sur les taux de criminalité.
Cette situation fait pression sur les activités et fait en sorte
qu’il est difficile de prévoir les volumes de clients et les besoins
de ceux-ci. Dans un effort pour prévoir les priorités et les
exigences opérationnelles des quatre prochaines années,
nous avons mené une brève analyse conjoncturelle afin de
déterminer nos besoins de base à ce chapitre. Pour ce faire,
nous avons pris en compte tous les aspects de l’organisme et
tous nos groupes de clients.
Défis - Contrevenants adultes
Jeunes en conflit avec la loi
Le visage changeant des services correctionnels pour
adultes au cours des cinq dernières années avec un accent
sur l’incarcération a mis la pression sur nos établissements
existants. La surpopulation dans les établissements
correctionnels pour adultes est maintenant monnaie courante.
Deux nouveaux établissements pour adultes devraient ouvrir
en automne 2011, ce qui augmentera le nombre total de lits.
Cependant, les prévisions de la population carcérale laissent
entendre que, même avec l’ouverture de ces nouveaux
établissements, la surpopulation restera un défi.
Le principal objectif de travailler avec des jeunes qui sont en
conflit avec la loi consiste à réduire au minimum, autant que
possible, les démêlés avec le système de justice pénale en
mettant l’accent sur la prévention du crime. La détention est
une solution de dernier recours qui ne doit être utilisée que
dans le cas des jeunes qui sont en conflit avec la loi et non
pour un comportement non criminel.
La détention est
Un certain nombre de préoccupations
une solution de
ont été soulevées au cours des cinq
dernier recours qui
dernières années à propos des jeunes
ne doit être utilisée
au Nouveau-Brunswick. L’une d’elles,
en particulier, concerne le nombre
que dans le cas des
de jeunes en garde en milieu fermé
jeunes qui sont
qui souffrent de troubles mentaux
en conflit avec la
et l’utilisation du Centre pour jeunes
du Nouveau-Brunswick dans le cas
loi et non pour un
de jeunes qui ont des problèmes
comportement non
comportementaux et qui n’ont pas
criminel.
été en conflit avec la loi.
Cette situation pose de sérieuses difficultés financières en
plus des problèmes d’espace. Ce problème est aggravé encore
par le nombre élevé de contrevenants qui sont atteints de
troubles mentaux ou qui ont des problèmes de toxicomanie.
Au cours des quatre prochaines années, le défi majeur auquel
devront faire face les services correctionnels pour adultes sera
de pouvoir réagir et stabiliser la population carcérale.
Les services correctionnels
communautaires jouent un
rôle essentiel pour réduire la
récidive, aider les contrevenants
à transformer leur vie et à
devenir des citoyens productifs
pour rendre nos collectivités
plus sécuritaires. Des programmes criminogènes fondés sur
des preuves sont donc nécessaires dans la communauté,
ainsi qu’un financement suffisant pour ces programmes. Par
conséquent, les Services correctionnels communautaires
continueront à mettre l’accent sur la gestion efficace des cas
et la prestation de programmes fondés sur des preuves pour
apporter un changement positif.
Afin de répondre au visage changeant des services
correctionnels, les Services communautaires mettront en
œuvre une surveillance de qualité pour les contrevenants
libérés d’un établissement provincial après avoir reçu une
permission de sortir.
Cela nécessitera l’officialisation des liens afin de permettre
la gestion harmonieuse des cas entre les établissements
provinciaux et les Services correctionnels communautaires.
De plus, il faudra avoir davantage recours aux évaluations
validées des risques et des besoins dans les établissements.
Les problèmes liés aux populations carcérales spécifiques dans
les établissements et la collectivité nécessitent toujours notre
attention. Au cours des quatre prochaines années, l’accent
principal dans les établissements sera mis sur la stabilisation
de la population, en insistant particulièrement sur la
prestation de programmes axés sur les facteurs criminogènes
à la fois dans les établissements et la collectivité. Les réponses
aux besoins en matière de santé mentale et de toxicomanie
figurent parmi les facteurs clés qui doivent être abordés.
Le Nouveau-Brunswick a connu, au cours des dix dernières
années, une diminution significative de la population
générale des jeunes de 12 à 17 ans, inclusivement. Selon
les recensements de Statistique Canada, le NouveauBrunswick comptait 63 284 personnes de 12 à 17 ans en 1996,
comparativement à 52 287 en 2010, soit une diminution
de 17 %. On prévoit que ce groupe d’âge connaîtra une
diminution additionnelle de 10 % d’ici 2015. Une diminution
correspondante est constatée sur le plan de la criminalité
chez les jeunes, mais ceux qui reçoivent une décision
correctionnelle ont des besoins élevés.
Il est essentiel de réorganiser les services afin de répondre à
une diminution de la population et, en tant que province, de
se concentrer sur la prévention et la satisfaction des besoins
des jeunes à l’extérieur du système de justice pénale.
Le système de justice pénale ne doit être utilisé que
conformément aux principes de la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents. La garde en milieu fermé ne doit
être une option que lorsque tous les autres moyens ont
échoué dans les sanctions de type communautaire ou encore
pour répondre à la récidive ou à un comportement criminel
violent. Les sanctions extrajudiciaires et d’autres sanctions de
type communautaire doivent être préconisées et améliorées
pour répondre aux besoins individuels de l’adolescent tout en
assurant la sécurité du public.
Il est essentiel que les jeunes en conflit avec la loi aient accès
à tous les services offerts aux jeunes mis en œuvre par les
ministères.
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Possibilités de services aux victimes
Au cours des dix dernières années, le Système canadien de justice pénale a décidé d’accorder
une plus grande importance aux droits des victimes et de veiller à ce que des services soient
en place pour répondre aux effets des actes criminels et prévenir la victimisation. L’accent a été
mis sur la réduction de la victimisation par le système de justice pénale au fil de la marche du
dossier avec les divers éléments et processus du système de justice pénale.
Puisque les droits des victimes ont été désignés par la loi, divers éléments du système de
justice pénale ont établi des services aux niveaux des gouvernements fédéral, provinciaux et
municipaux. Involontairement, cela a engendré de la confusion et des lacunes dans les services,
dans le sens que des victimes n’ont pas été informées des services offerts par un autre ordre de
gouvernement. En plus de cette situation, il y a les obstacles des lois fédérales et provinciales
relatives à la protection de la vie privée.
Il est nécessaire
d’établir une approche
homogène et intégrée
pour s’assurer que
les victimes ont
pleinement accès aux
services auxquels elles
ont droit.
Il est nécessaire d’établir une approche homogène et intégrée
pour s’assurer que les victimes ont pleinement accès aux services
auxquels elles ont droit.
En termes de financement, le Nouveau-Brunswick est l’une des trois provinces qui dépendent
uniquement des suramendes compensatoires (fédérales et provinciales) pour exécuter les
services provinciaux.
Puisque les recettes peuvent fluctuer d’une année à l’autre, il est essentiel que toutes les
suramendes en souffrance soient perçues.
Puisque la demande de services est de plus en plus grande et que davantage de services aux
victimes sont imposés par la loi, il est essentiel d’examiner tous les mécanismes de perception
des recettes.
Dans deux sondages sur la satisfaction de la clientèle, les victimes d’actes criminels ont indiqué qu’elles voulaient :
•
un accès plus rapide aux services aux victimes offerts par la Sécurité
publique, soit dans un délai de 24 à 48 heures après le crime;
•
la mise en place d’un continuum de services à partir du moment où
l’incident est signalé à la police jusqu’à ce que le dossier soit clos dans
le système de justice pénale (le moment où prend fin la peine du
contrevenant);
•
l’établissement d’un seul point d’entrée de manière à ne pas avoir à
répéter les circonstances;
•
la notification systématique des résultats de la détermination de la
peine ainsi que des libérations des établissements correctionnels.
Des services destinés à des types précis de victimisation, notamment les victimes masculines de violence sexuelle; les
adultes ayant survécu à des sévices sexuels; les enfants victimes d’exploitation ou de cyberprédation; ainsi que des services
diversifiés sur le plan culturel pour répondre aux besoins des Autochtones et des immigrants sont nécessaires.
4
Notre plan
Nos objectifs
•
Assumer la responsabilité de tous les programmes
correctionnels communautaires.
Services aux contrevenants :
•
Améliorer les services dispensés aux groupes de
contrevenants particuliers en travaillant en partenariat
avec des organismes communautaires, des universités et
d’autres ministères gouvernementaux.
•
Améliorer les mesures de rechange et extrajudiciaires
afin qu’elles soient utilisées au maximum avec des
contrevenants non violents à faible risque et d’assurer la
pleine participation communautaire.
•
Assurer l’efficacité et la qualité des services en
maximisant l’efficacité.
•
Réduire la surpopulation dans les établissements
pour adultes.
•
Offrir une approche intégrée des services aux
jeunes en conflit avec la loi.
Services aux victimes :
•
Assurer une gamme de services de soutien afin
de mettre en œuvre des modifications du Code
criminel.
Secteur de résultats clés
Excellence dans la prestation des services
Établissements - Contrevenants adultes
Jeunes en conflit avec la loi
Objectifs :
•
Réduire au minimum le recours au système de justice
pénale pour répondre aux besoins des jeunes à risque.
•
Améliorer la gestion des cas en mettant l’accent sur les
besoins des jeunes à risque.
•
Examiner les besoins en matière de services de garde afin
de mieux répondre aux besoins des jeunes.
•
Restructurer le Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick.
Objectifs :
•
Réduire la surpopulation et stabiliser la population
carcérale.
•
Offrir une garde en milieu fermé sécuritaire dans
les établissements, en utilisant divers outils validés
d’évaluation des risques et des besoins.
•
Négocier l’acquisition de programmes/services auprès de
partenaires communautaires et d’autres ministères.
•
Établir une gestion de cas efficace et la continuité des
services entre les établissements et la surveillance
communautaire.
•
Établir des services à l’intention de populations carcérales
spécifiques.
Services communautaires - délinquants adultes
Objectifs :
•
Gérer tous les aspects de la surveillance communautaire
en mettant l’accent sur les meilleures pratiques fondées
sur des preuves.
•
Améliorer l’efficacité de la gestion des cas pour tous les
contrevenants sous surveillance communautaire.
•
Favoriser un soutien efficace pour la surveillance et les
rapports ordonnés par la cour.
Services aux victimes
Objectifs :
•
Optimiser et stabiliser le financement pour la prestation
des services aux victimes.
•
Améliorer les services aux victimes d’actes criminels du
Nouveau-Brunswick.
Secteur de résultats clés
Mieux-être
Objectifs :
•
Favoriser un milieu de travail sain.
•
Revoir la structure de gestion organisationnelle de la
Division.
•
Élaborer une stratégie divisionnaire en matière de
ressources humaines.
•
Améliorer le perfectionnement professionnel et la
formation du personnel.
5
Secteur de résultats clés
Efficacité du cadre législatif
Objectifs :
•
Moderniser la Loi sur les services correctionnels du
Nouveau-Brunswick.
•
Mettre à jour la Loi sur la garde et la détention des
adolescents.
•
Veiller à ce que toutes les lois provinciales régissant les
responsabilités de la Division respectent la nouvelle Loi
sur la protection des renseignements personnels.
•
Participer à un examen général de toutes les lois
provinciales relatives à la prestation des services sociaux
dans la province pour l’accès à l’information.
•
•
Établir un mécanisme officiel aux fins d’examen et
d’analyse des modifications proposées au Code criminel
et à d’autres lois fédérales influant sur les activités des
Services aux victimes et des Services correctionnels.
Travailler en partenariat avec la GRC, Justice Canada et
Sécurité publique Canada pour permettre l’échange de
renseignements aux fins d’aiguillage de la GRC et des
Services aux victimes.
Secteur de résultats clés
Gestion intégrée des activités
Objectifs :
•
Combler le déficit structurel financier et optimiser
l’efficacité au sein de la Division pour atteindre un budget
équilibré.
•
Mettre en œuvre un processus officiel de planification
des activités.
•
Élaborer et mettre en œuvre un cadre de mesure
du rendement qui est fondé sur des preuves en se
concentrant sur les résultats de la qualité.
•
Moderniser la technologie actuelle de la Division pour
répondre aux exigences opérationnelles et permettre de
mesurer les résultats de rendement.
•
Optimiser les approches intégrées pour assurer des
services continus et axés sur le client.
6
Indicateurs de réussite
Nous savons que notre plan progresse et réussit grâce
aux éléments suivants :
•
Réduction de la surpopulation dans les établissements
correctionnels pour adultes et des services de placement
sous garde « adaptés » destinés aux jeunes.
•
Meilleures pratiques fondées sur des preuves dans
la prestation des programmes dans la collectivité, et
placement sous garde en fonction des facteurs de risques
et des besoins criminogènes.
•
Début d’évaluation et amélioration des services offerts aux
Autochtones, aux femmes et aux délinquants sexuels.
•
Amélioration des services aux victimes d’actes criminels.
•
Mieux-être organisationnel, comprenant une stratégie
globale des ressources humaines, un milieu de travail
positif, des possibilités de perfectionnement professionnel
et de formation, et une structure organisationnelle.
•
Budget équilibré.
•
Mise en place d’une version actualisée du système
correctionnel provincial, dotée d’une législation et d’une
technologie à jour afin de pouvoir centrer les activités sur
la responsabilité publique.
•
Mise en œuvre de processus de planification officiels, y
compris des plans stratégiques, des plans d’activités ainsi
que des plans opérationnels et individuels.
•
Établissement d’un cadre de mesure du rendement axé
sur la mesure des résultats.
•
Partenariats renforcés avec des universités, d’autres
ministères et des organismes communautaires aux fins de
prestation des services aux délinquants et aux victimes
d’actes criminels.