RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE L’ONDAM 2003 DIAGNOSTIQUER

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION
DE L’ONDAM 2003
DIAGNOSTIQUER
EN ANALYSANT
L
’ ÉVOLUTION
DES DÉPENSES
DE SOINS
Réguler, c’est diagnostiquer, expertiser, organiser, maîtriser et gérer
ÉDITION 2004
Caisse Nationale

RAPPORT SUR L’EXECUTION
DE L’ONDAM 2003
PRESENTATION
SYNTHESE
GUIDE DE LECTURE
PARTIE I : UN INVENTAIRE DE L’ANNEE 2003 ..................................... 1
PARTIE II : ANALYSE DE QUELQUES MESURES PRISES DANS LE
CADRE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA
SECURITE SOCIALE ............................................................. 47
PARTIE III : BILAN, PERSPECTIVES ET AXES DE TRAVAIL .................. 91
ANNEXES...................................................................................................... 131

RAPPORT D’EXECUTION 2003 juin 2004
PRESENTATION
A plusieurs titres, l’année 2003 est une année importante pour l’Assurance Maladie.
Evènements et réflexions n’ont pas manqué pour rappeler et illustrer sa place dans la société
française.
Les travaux et les réflexions d’abord. Que ces travaux concernent l’organisation du système de
soins, le financement, la démographie médicale, l’hôpital ou des sujets plus ponctuels comme
les arrêts de travail, la chirurgie ou la périnatalité, force est de constater qu’au-delà des rapports
annuels1 habituels, la réflexion publique consacrée à l’Assurance Maladie et à sa réforme a été
dense et variée. Elle a traité des principales questions posées à l’Assurance Maladie ; elle a
recensé et éclairé la plupart des points du système où se concentrent les problèmes. Elle
culmine en fin d’année, avec les travaux du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
(HCAAM) dont le rapport présente une vaste synthèse consensuelle des connaissances et
réflexions disponibles et indique les points névralgiques du système.
Les événements ensuite. La canicule, qui durant l’été 2003 a été à l’origine du décès de
nombreuses personnes, est incontestablement le plus marquant. A côté des questions posées
sur l’organisation du système de soins, cet événement met en lumière l’importance –croissante
avec le vieillissement de la population– que revêt dans la société d’aujourd’hui la prise en
charge du risque maladie et de la dépendance surtout lorsque des phénomènes climatiques ou
d’autre nature, créent des situations d’urgence. Par ricochet, cet événement a mis l’accent sur
tous les éléments qui, au-delà des soins curatifs, permettent à une société de gérer au mieux
les risques qui menacent la santé d’une population. Questions décisives que porte la loi de
santé publique dont la mise au point et la discussion constituent un second point fort de l’année
2003.
La nette aggravation de la crise financière de l’Assurance Maladie est bien évidemment l’autre
point important de l’année. Endémique depuis plusieurs années2, elle devient manifeste lorsque
la commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2003 publie les soldes
prévisionnels de l’Assurance Maladie pour l’année en cours (- 10,6 milliards d’euros) et pour
2004 (- 14 milliards d’euros.3) Ces déficits sont certes historiques4, mais ils sont surtout peu
soutenables financièrement, créant, ainsi que le note le rapport de la commission des comptes,
le risque « d’une perte durable de la maîtrise du système. »
Ces évènements et ces travaux témoignent de la double exigence qui s’adresse à l’Assurance
Maladie : elle doit jouer son rôle d’opérateur organisant pour l’ensemble des assurés l’accès à
des soins de qualité, et cet accès doit se faire au meilleur coût afin que l’équilibre financier du
système soit respecté.
Ces deux exigences ne sont pas aisées à concilier.
En assurant un large accès aux soins, l’Assurance Maladie est garante de la cohésion sociale
et concourt au bien-être de la population. En témoigne notamment son plan de lutte contre
l’exclusion en faveur des populations en situation de précarité. Par ailleurs, en finançant
l’activité de secteurs liés à la production de services et de biens de santé, elle nourrit une part
de la croissance de l’activité économique. Le secteur de la santé occupe environ 1,9 million de
personnes et représente 7 % de la valeur ajoutée nationale.
1 Les plus importants étant les rapports de la commission des comptes de la Sécurité sociale publiés en mai et
septembre, le rapport de la Cour des comptes ainsi que le rapport de la commission des comptes de la santé.
2 Comme l’illustre l’étude sur le déficit tendanciel (point de conjoncture n° 22 de mars 2004) dont les conclusions sont
reprises dans le rapport
3 La commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2004 a révisé ces montants ; le déficit 2003 est
dorénavant de 11,1 milliards d’euros, celui de 2004 de 12,9 milliards d’euros.
4 Le déficit le plus important était précédemment celui enregistré en 1995, d’un montant de 6 milliards d’euros.