LE FINANCEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
LE FINANCEMENT
DE LA PROTECTION
SOCIALE
2007
Avis présenté par
Mme Anne Duthilleul
Année 2007 - N° 27 NOR : C.E.S. X07000127V Mercredi 26 décembre 2007
MANDATURE 2004-2009
Séance des 18 et 19 décembre 2007
LE FINANCEMENT DE LA
PROTECTION SOCIALE
Avis du Conseil économique et social
présenté par Mme Anne Duthilleul, rapporteur
au nom de la section des affaires sociales
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre
en date du 12 septembre 2007)
III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 19 décembre 2007........... 5
Première partie - Texte adopté le 19 décembre 2007...... 5
CHAPITRE I - ÉTAT DES LIEUX - CADRAGE GÉNÉRAL.......................9
I - LA PROTECTION SOCIALE ET SON FINANCEMENT SE
SONT PROFONDÉMENT TRANSFORMÉS DEPUIS 25 ANS......9
A - D’UNE PHILOSOPHIE FONDÉE SUR LA MUTUALISATION
DES RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS AU
DÉVELOPPEMENT DE L’UNIVERSALITÉ DE LA
PROTECTION SOCIALE...................................................................9
B - D’UNE LOGIQUE DE COTISATIONS SUR LES SALAIRES
ET REVENUS D’ACTIVITÉ À LA DIVERSIFICATION DES
RECETTES........................................................................................12
C - CETTE ÉVOLUTION PROGRESSIVE S’ACCOMPAGNE
D’UNE RECHERCHE D’OBJECTIFS DISTINCTS........................13
II - LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EST
MARQUÉ PAR L’APPARITION DE DÉFICITS QUI
OBLIGENT À RÉAGIR.....................................................................16
A - L’ÉVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES EST
GUIDÉE PRINCIPALEMENT PAR LES DYNAMIQUES
PROPRES AUX RÉGIMES SANTÉ ET VIEILLESSE....................16
B - LA PERSISTANCE DU CHÔMAGE ET LA PROGRESSION
DE LA DÉPENDANCE IMPLIQUENT AUSSI DE NOUVEAUX
ACTEURS POUR LEUR PRISE EN CHARGE ...............................18
C - FACE À LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES, IL EST URGENT
DE TROUVER DES SOLUTIONS DURABLES.............................19
III - LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EN
FRANCE REPOSE PRINCIPALEMENT SUR LE TRAVAIL......22
A - LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, MALGRÉ LES
EXONÉRATIONS OU ALLÈGEMENTS DÉJÀ APPLIQUÉS,
REPOSENT MAJORITAIREMENT SUR LE TRAVAIL................22
B - LA RÉFLEXION DE NOMBREUX GROUPES DE TRAVAIL A
PORTÉ SUR LA RECHERCHE D’ASSIETTES DIFFÉRENTES...26
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