F : Recherche d`un texte de loi et de travaux préparatoires Type de
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F : Recherche d’un texte de loi et de travaux préparatoires Type de document recherché Loi fédérale, arrêté fédéral, ordonnance fédérale en vigueur Quelle(s) source(s) en ligne Mode de recherche Recueil systématique (RS) Par mot-clé, numéro de loi, répertoire des mot-clés, classement systématique du Droit interne et Droit international Par mot-clé, numéro de loi Lexfind Versions antérieures d’une loi fédérale, d’un arrêté fédéral, d’une ordonnance fédérale en vigueur Recueil systématique (RS) Lexfind Loi fédérale, arrêté fédéral, ordonnance fédérale abrogés : année de l’abrogation/de l’entrée en vigueur connue Recueil systématique (RS) Loi fédérale, arrêté fédéral, ordonnance fédérale abrogés : année de l’abrogation/de l’entrée en vigueur inconnue Recueil officiel (RO) Recherche de la loi actuelle, puis consulter les notes des articles de la loi où sont mentionnées les modifications ainsi que les rubriques Chronologie et Modifications/Abrogations. Par mot-clé, numéro de loi Textes abrogés par date d'abrogation Textes abrogés par date d'adoption Textes abrogés avant 1948 : recherche dans la table chronologique du vol. 15 de l’ancien Recueil systématique des lois et ordonnances aRS (18481947) Recherche en ligne par motclé seulement possible depuis le 1er septembre 1998. Avant 1998 : recherche dans les répertoires systématiques de la version papier du RO. Avant 1948 : recherche aussi possible dans la table alphabétique des matières du vol. 15 de l’ancien Recueil systématique des lois et ordonnances aRS (1848-1947) Lois cantonales Lexfind Recherche sur les sites des différents cantons Par mot-clé, numéro de loi Message, projet de loi Feuille fédérale depuis 2009 Feuille fédérale (1849-2008) Par mot-clé, période Par mot-clé, période Débats parlementaires Objets de l’Assemblée fédérale depuis 1995 (Curia Vista) Par mot-clé, parlementaire Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale depuis 1995 Par mot-clé, type d’objet, parlementaire Par mot-clé, période Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale (1891-1999)
