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SOMMAIRE
CHAPITRE I
LE CNV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. . . . . . . 7
CHAPITRE II
LA PRODUCTION DES GROUPES DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . 27
CHAPITRE III
CONTEXTE, INTERROGATIONS ET PERSPECTIVES. . . . . . . . 57
ANNEXES
ANNEXE 1
AVIS DU CNV SUR L’ÉLABORATION DES CONTRATS
DE VILLE 2000/2006 (DÉCEMBRE 1998) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
ANNEXE 2
AVIS DU CNV SUR LES NÉCESSAIRES ARTICULATIONS
ENTRE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ, LE RAPPROCHEMENT
DES POLITIQUES, STRUCTURES ET BUDGETS (MARS 1999) . . . 73
ANNEXE 3
AVIS DU CNV SUR LA PLACE DES HABITANTS
DANS LES CONTRATS DE VILLE (MAI 1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
ANNEXE 4
AVIS DU CNV SUR LA PLACE DES HABITANTS
DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE (FÉVRIER 2000) . . . . . . . . . . . 85
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ANNEXE 5
AVIS DU CNV « QUELLE VILLE VOULONS-NOUS ? »
(FÉVRIER 2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
ANNEXE 6
AVIS DU CNV « SANTÉ ET PRATIQUES SOCIALES »
(FÉVRIER 2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
ANNEXE 7
AVIS DU CNV SUR LA LOI « SOLIDARITÉ
ET RENOUVELLEMENT URBAINS » (MARS 2000) . . . . . . . . . . . . 105
ANNEXE 8
AVIS DU CNV SUR LA MISE EN PLACE DE LA POLICE
DE PROXIMITÉ (MARS 2001). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
ANNEXE 9
AVIS DU CNV SUR LE RAPPORT : UNE NOUVELLE AMBITION
POUR LES VILLES, DE NOUVELLES FRONTIÈRES POUR
LES MÉTIERS
(MARS 2001). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
ANNEXE 10
AVIS DU CNV SUR LE PROJET DE LOI « DÉMOCRATIE
DE PROXIMITÉ » (MAI 2001). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
ANNEXE 11
COMPOSITION DU CNV ET GROUPES DE TRAVAIL . . . . . . . . . . 129
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Monsieur Lionel Jospin Paris, le 20 septembre 2001
Premier ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75007 Paris
Monsieur le Premier ministre,
Au terme de notre mandat courant de juin 1998 à juin 2001, nous avons l’honneur de
vous transmettre, ci-joint, le rapport d’activité du Conseil national des villes, qui ras-
semble les avis que notre instance vous a soumis et la synthèse de l’activité des groupes
de travail qui ont contribué à leur élaboration.
L’intérêt majeur de ce mandat réside essentiellement en ce qu’il s’est tenu au cours
même de la période d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération, des pro-
cédures de grands projets de ville et des opérations de renouvellement urbain, qui ont
été signés entre l’État et les collectivités locales pour la période 2001-2007.
La réflexion du Conseil s’est notamment engagée autour de la participation des habi-
tants à l’élaboration et à la construction des réponses qui doivent être mises en œuvre
dans l’appréhension et le traitement de l’exclusion urbaine et sociale. La politique de la
ville appelle à consolider le pacte républicain au travers de nouvelles formes de partici-
pation et d’adhésion des citoyens à la vie locale.
Lesviolencesurbainesquifragilisentletissusocialetéconomique des quartiers populai-
res appellent des réponses multiples et un volontarisme affirmé. La mise en œuvre de la
police de proximité et la reconnaissance des nouveaux métiers s’appuyant sur la fonc-
tion de médiation participent à la construction d’une politique globale qui nécessite un
engagement prolongé et substantiel de l’ensemble des partenaires publics et du monde
associatif.
Mais la politique de la ville ne saurait rester en marge des développements que connaît
actuellementnotreéconomie.Pourcela,ilimporteque les pouvoirs publics, notamment
les services publics de l’emploi, et les agents économiques du secteur privé s’engagent
avec encore plus de détermination pour que les habitants des quartiers puissent bénéfi-
cier, au même titre que tous les autres, de l’embellie économique et de la réduction du
chômage.
La mise en place de nouveaux dispositifs législatifs comme la loi sur la simplification de
la coopération intercommunale, la loi sur l’aménagement du territoire, la loi sur la soli-
darité et le renouvellement urbain et la loi sur la démocratie de proximité devraient
constituer des outils bénéfiques et efficaces pour la politique de la ville.
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Cependantlaquestiondesressourcesfinancièresdescollectivitéslocalessignatairesdes
contrats de ville mérite une attention particulière, qu’il conviendrait d’évaluer dans les
deux à trois années qui viennent. Enfin le développement de l’intercommunalité et les
compétences ou charges nouvellement transférées demandent une nécessaire clarifica-
tiondesrôlesdesunsetdesautres,aurisque de compromettre les objectifs que les parte-
naires se sont assignés.
Nous vous prions de croire, monsieur le Premier ministre, en l’assurance de nos senti-
ments distingués.
Laurent Cathala Gilles de Robien
Député-maire de Créteil Député-maire d’Amiens
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CHAPITRE I
LE CNV : ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT