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Une ambition :
la participation pour
tous.
Rapport au Premier ministre
de la mission parlementaire confiée à
MM François CORNUT-GENTILLE et
Jacques GODFRAIN, députés.
Paris, le 29 septembre 2005

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SOMMAIRE
UNE AMBITION : LA PARTICIPATION POUR TOUS 5
INTRODUCTION 7
POUR UNE PAUSE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE 8
MAINTENIR DEUX DISPOSITIFS DISTINCTS 10
1. FAVORISER L’APPROPRIATION DE LA PARTICIPATION PAR TOUS LES SALARIES 13
LA PARTICIPATION, UNE EPARGNE SOCIALE 13
Un support favorable à l’accession à la propriété 14
Le lien avec la retraite 15
Une réponse à de nouvelles attentes sociales 17
Un capital de solidarité familiale 17
Une réponse à la précarité financière des intérimaires 17
POUR LE MAINTIEN DU PRINCIPE DU BLOCAGE DE LA PARTICIPATION 18
Le blocage des sommes, un principe central de la participation 18
L’effet relatif du déblocage de la participation pour l’économie française. 18
L’épargne salariale n’est pas le premier actif de patrimoine des ménages. 19
Un impact macro-économique aléatoire 20
Le déblocage fragilise la situation financière des entreprises. 20
Moderniser les cas de déblocage anticipé 22
Créer de nouveaux cas de déblocage anticipé 23
UNE MECONNAISSANCE CHRONIQUE DE LA PARTICIPATION PAR LES SALARIES 24
L’information du salarié : une obligation juridique inefficace 25
La formation financière des salariés : une ambition difficile à mettre en œuvre 25
L’implication croissante des syndicats ne compense pas le retard pris 26
LE LIVRET D’EPARGNE SALARIALE : UNE INNOVATION MECONNUE A DEVELOPPER 28
Le livret d’épargne salariale, version 2001 28
Un nouveau livret d’épargne salariale pour tous les salariés 30
2. LEVER LES CRAINTES DES CHEFS D’ENTREPRISE FACE A LA PARTICIPATION 34
L’EFFET DE SEUIL, UNE MAUVAISE EXCUSE 35
Contre le remplacement du seuil de 50 salariés par celui de 250 36
Le refus de toute obligation générale dès le 1er salarié 36
Le pari du volontariat : les PEI, la clé du développement de la participation dans les PME 37
LE FAUX DEBAT DE LA FORMULE DE CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION 38
AMELIORER LA PERCEPTION DE LA PARTICIPATION PAR LES CHEFS D’ENTREPRISE 40
Un outil financier favorable à l’entreprise et à son dirigeant 41
Une source stable de financement des entreprises françaises 43
Une aide à la création et à la reprise d’entreprise 44
Un outil de recrutement et de fidélisation 46
SECURISER LES TPE/PME : LE CENTRE NATIONAL DE LA PARTICIPATION 48
Un enjeu : améliorer les relations avec les URSSAF 49
Le centre national de la participation 50
3. DEVELOPPER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DANS LES ENTREPRISES 52
PARTICIPATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES 52
La participation, levier de cohésion et de motivation au sein des entreprises. 52
L’épargne, un nouveau champ de la négociation collective 54
L’ACTIONNARIAT SALARIE : UN FORME AVANCEE DE GOUVERNANCE 54
L’actionnariat salarié, un développement original de la participation 54
L’actionnariat salarié, un atout pour la reprise et le financement des entreprises françaises 56
Sécuriser le salarié appelé à devenir actionnaire de son entreprise 57
Pour un minimum de 5 % d’actionnaires salariés dans le capital des entreprises 59
EN GUISE DE CONCLUSION… 62
RESUME DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 63

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UNE AMBITION : LA PARTICIPATION POUR TOUS
Par décrets en date du 12 avril 20051, a été créée une mission parlementaire
temporaire portant sur le développement de la participation.
* *
La participation, spécificité française, reste une idée neuve. Dans un monde ouvert,
où triomphe l’économie de marché, elle offre une voie pour allier l’implication sociale
des salariés et une épargne financière au service du pouvoir d’achat et de la
croissance.
Si l’on dresse un tableau de la participation aujourd’hui en France, 3 atouts majeurs
apparaissent immédiatement :
- Voulue par le Général de Gaulle, en dépit de réserves, voire d’hostilités tant à
gauche qu’à droite, la participation fait désormais l’objet d’un certain
consensus politique. La loi Fabius de 2001 sur l’épargne salariale marque
en effet le moment de ralliement de la gauche à une idée qu’elle tenait
jusqu’alors pour suspecte. De même, côté syndical, tant chez les salariés que
chez les patrons, nul ne semble aujourd’hui remettre en cause les principes de
la participation.
- Le système a prouvé son efficacité économique. Les entreprises grandes ou
petites qui ont fait le pari de la participation figurent souvent au premier rang
de la réussite économique. Sous le terme de « participation », se sont mis en
place des dispositifs variés, dont l’épargne salariale n’est que la traduction
financière.
- Enfin, le potentiel d’implication et de mobilisation des salariés sur le
thème de la participation semble immense. Dans l’actualité récente, le
succès de l’ouverture du capital de GDF aux salariés va évidemment bien au-
delà de la simple logique financière. Et il en est de même pour l’attente des
salariés d’EDF récemment mise en lumière par un sondage.
Pourtant, si le succès de la participation est indéniable dans de nombreuses
entreprises, ce succès demeure en demi-teinte. Bien des salariés (et des
entreprises) continuent à en ignorer les dispositifs.
Nous pensons que le moment est venu aujourd’hui d’offrir la participation pour
tous. Ceci peut se faire sans révolution législative pour préserver le consensus
actuel. Pour se développer, la participation a besoin de stabilité et de durée. Aussi,
refusant les faux débats, source de tensions inutiles, nous avons délibérément opté
pour une démarche pragmatique en proposant des mesures concrètes destinées à
doper un système bénéfique pour les salariés et pour les entreprises.
Cependant, en dépit du consensus politique évoqué précédemment, le discours de la
participation n’est réellement porté par aucun acteur politique majeur. Dès lors, il
appartient au gouvernement de s’en saisir pleinement dans toute sa dimension :
1 Journal officiel du 13 avril 2005