Politiques environnementales et compétitivité Dominique Bureau

Politiques
environnementales
et compétitivité
Rapport
Dominique Bureau
Michel Mougeot
Commentaires
Jacques Delpla
Roger Guesnerie
Compléments
Marc Aviam, Richard Baron, Christine Cros,
Daniel Delalande, Sylviane Gastaldo,
Jean-Charles Hourcade, Emmanuel Martinez,
Françoise Nirascou, Philippe Quirion,
Nicolas Riedinger et Gilles Saint-Paul

© La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005819-6
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Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET COMPÉTITIVITÉ 3
Introduction............................................................................................5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Politiques environnementales, fiscalité
et compétitivité des entreprises .....................................................7
Dominique Bureau et Michel Mougeot
Introduction ..............................................................................................7
1. L’économie des coûts de protection de l’environnement.....................8
1.1. L’efficacité des régulations environnementales ...........................9
1.2. Instruments économiques et minimisation des coûts
de protection............................................................................... 12
1.3. Retour d’expérience................................................................... 14
1.4. La situation française ................................................................. 18
1.5. Voies de réforme ........................................................................ 21
2. Développement des écotaxes et compétitivité de l’économie ....... 24
2.1. Coût des protections environnementales.................................... 24
2.2. Faut-il amender les règles « pigouviennes » ? ........................... 26
2.3. Le cas des biens publics globaux ............................................... 31
3. Politiques environnementales et commerce international ............. 36
3.1. Politique environnementale, compétitivité et spécialisation ........ 38
3.2. Taxation environnementale et politique commerciale
stratégique .................................................................................. 44
3.3. Libéralisation des échanges et gouvernance
environnementale ....................................................................... 51
4. Développement des taxes environnementales et fiscalité
sur le capital ..................................................................................... 54
4.1. Impact sur les distorsions ........................................................... 55
4.2. Économie du redéploiement fiscal ..............................................56
4.3. Impact distributif ........................................................................ 57
Conclusion.............................................................................................. 59
Sommaire

CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
COMMENTAIRES
Jacques Delpla...................................................................................... 69
Roger Guesnerie................................................................................... 73
COMPLÉMENTS
A. Entreprises et environnement.....................................................75
Marc Aviam, Françoise Nirascou et Nicolas Riedinger
B. Limitation des émissions de CO2 et compétitivité
de l’industrie européenne. Quantification
et comparaison aux variations des taux de change .................... 83
Jean-Charles Hourcade et Philippe Quirion
C. Le plan national d’allocation des quotas dans le système
d’échange européen de quotas de CO2 et la compétitivité ...... 97
Daniel Delalande et Emmanuel Martinez
D. Fiscalité environnementale et compétitivité.......................... 113
Gilles Saint-Paul
E. Bien public global et instruments des politiques
nationales unilatérales ..................................................................... 119
Christine Cros et Sylviane Gastaldo
F. Politiques de protection de l’environnement,
compétitivité et décisions d’investissement .............................. 131
Richard Baron et Nicolas Riedinger
RÉSUMÉ ............................................................................................. 145
SUMMARY .......................................................................................... 153

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET COMPÉTITIVITÉ 5
Introduction
Il n’est guère besoin d’insister sur la pertinence et l’actualité du présent
rapport. L’environnement, en tant que tel ou dans ses relations étroites avec
le développement durable, occupe à juste titre une place grandissante dans
les débats de société et dans les négociations internationales.
Il n’était pas concevable ni même souhaitable de traiter dans un même
rapport tous les aspects des normes et des politiques environnementales.
L’analyse économique fournit les points de départ indispensables, lorsqu’elle
souligne l’intérêt des solutions « pigouviennes » (taxations, subventions) pour
internaliser les externalités liées à l’environnement, lorsqu’elle montre l’équi-
valence, sous certaines conditions, entre l’écofiscalité et les marchés de
permis d’émission, lorsqu’elle fonde l’analyse coûts/avantages des régula-
tions environnementales. Mais elle doit être complétée par d’autres pers-
pectives.
Du point de vue fiscal, les écotaxes doivent d’abord servir les objectifs
spécifiques de la politique de l’environnement, mais elles peuvent aussi con-
courir à la réforme fiscale générale. La question de la substitution de taxes
environnementales à certaines taxes sur le capital (en particulier la taxe
professionnelle) est posée ici sans détour. Mais il faut aussi rapidement pas-
ser de l’économie à l’économie politique du sujet, pour aborder les condi-
tions de la concurrence internationale (cf. les débats sur le « dumping éco-
logique ») aussi bien que certains éléments essentiels de la gouvernance
économique, qu’il s’agisse du rôle (à renforcer) de l’Europe en la matière
ou du clivage entre les pollutions locales et globales (avec, comme contre-
partie obligée, la distinction entre les biens publics locaux et mondiaux).
L’analyse des relations entre la compétitivité et les politiques
environnementales est forcément nuancée : si l’objectif de compétitivité doit
être mieux intégré dans ces politiques, il ne doit pas impliquer de revoir à la
baisse leurs ambitions générales. Les propositions et recommandations sont,
quant à elles, fermes. Elles vont du renforcement nécessaire des écotaxes à
une implication accrue de l’OMC dans l’élaboration des normes d’environ-
nement, en passant par la création en France d’une autorité analogue aux
Green Tax Commissions britanniques et par le nécessaire renforcement
des études d’impact. Comme sur beaucoup d’autres sujets, les expériences