MANAGER UN PROJET D’AMENAGEMENT
CONFORME A LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Objectifs
Identifier les règles environnementales applicables aux projets d’aménagement en
montagne
Identifier les outils méthodologiques pour concevoir des projets intégrés aux contraintes
environnementales
Savoir présenter un projet au regard des exigences environnementales
Savoir organiser l’équipe projet et avoir recours à une assistance extérieure adaptée
Identifier les acteurs « environnementaux » du projet
Savoir préparer la planification du projet en fonction des procédures et des acteurs
Savoir coordonner les travaux dans le respect des exigences environnementales
Public
Directeurs technique, hiérarchique, responsable ou chargé des études et des
aménagements…
Pré requis
Néant
Déroulement pédagogique
La règlementation environnementale applicable aux projets d’aménagement en
montagne
- UTN, DAET, DAAP, Loi sur l’Eau, Défrichement, Espèces Protégées, Déclaration de
Projet
- Les seuils règlementaires
- La procédure « CNPN »…
La conception des projets d’aménagement intégrant les contraintes
environnementales
- La démarche « Eviter – Réduire – Compenser »
- La prospective sur les domaines skiables, l’enjeu climatique
- La planification des travaux…
La gestion des acteurs du projet
- Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’études, services administratifs de l’Etat,
des collectivités, CDNPS, CODERST, commissaires enquêteurs…
- Equipe d’assistance au maître d’ouvrage
- L’équipe projet…
La préparation de la phase opérationnelle
- Avis environnementale, avis DREAL, avis CNPN, avis ARS, avis commissaire
enquêteur, arrêté préfectoral
- Coordination « phase opérationnelle » et « phase instruction règlementaire »
- Communication sous l’angle « environnement »
- Phase de déclenchement du « lobby » éventuel …