SUR LES NOUVEAUX DROITS

CONTRIBUTIONS A LA REFLEXION
SUR LES NOUVEAUX DROITS
EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE
MISSION CONFIEE A MM. ALAIN CLAEYS ET JEAN LEONETTI
DECEMBRE 2014

Ce document fait suite au rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM.
Alain Claeys et Jean Leonetti remis le 12 décembre 2014.
Ces contributions ont été rassemblées au cours des auditions qui se sont tenues à l’Assemblée
nationale entre septembre et décembre 2014 avec l’appui de l’IGAS.

Sommaire
CONTRIBUTION N° 1
Professeur Joël ANKRI, Directeur du Centre de Gérontologie de l’Hôpital Sainte Périne,
Professeur de Santé publique et Gériatrie
CONTRIBUTION N° 2
Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV)
Docteur Régis AUBRY, Président de l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) et
membre du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE)
CONTRIBUTION N° 3
Grande Loge De France (GLDF)
Professeur Patrick BLOCH, président de la Commission d’Ethique de la Grande Loge de France
et professeur de Chirurgie cancérologique
Dominique MANTION, Premier Grand Maître Adjoint de la Grande Loge de France et Médecin
exerçant les soins palliatifs
CONTRIBUTION N° 4
Ordre National des Infirmiers (ONI)
Didier BORNICHE, Président de l’Ordre National des Infirmiers (ONI)
CONTRIBUTION N° 5
Conseil national de l’Ordre des Médecins
Docteur Patrick BOUET, Président du Conseil national de l’Ordre des Médecins
CONTRIBUTION N° 6
Union Bouddhiste de France (UBF)
Marie Stella BOUSSEMART, Présidente de l’Union Bouddhiste de France (UBF)

CONTRIBUTION N° 7
Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS)
Daniel CARRE, Administrateur au Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS)
Sylvain FERNANDEZ-CURIEL, Chargé de mission santé au Collectif Inter-associatif Sur la
Santé (CISS)
CONTRIBUTION N° 8
Docteur Françoise CHASTANG, Responsable du secteur psychiatrie au CHU de Caen
CONTRIBUTION N° 9
Fédération Protestante de France
Pasteur François CLAVAIROLY, Président de la Fédération Protestante de France
CONTRIBUTION N° 10
André COMTE- SPONVILLE, Philosophe et membre du Conseil Consultatif National
d’Ethique (CCNE)
CONTRIBUTION N° 11
Chantal DESCHAMPS, Médiatrice en santé, administratrice au Collectif Inter-associatif Sur la
Santé (CISS) et Vice-présidente de la Commission Nationale d’Agrément des Associations
Représentant les Usagers dans les instances hospitalières ou de Santé Publique (CNAarusp)
CONTRIBUTION N° 12
Bernard DEVALOIS, Chef du service de l’unité de soins palliatifs à l’hôpital de Pontoise et
ancien président de la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP)
CONTRIBUTION N° 13
Assemblée des Evêques Orthodoxes de France (AEOF)
Monseigneur EMMANUEL, Métropolite de France et président de Assemblée des Evêques
Orthodoxes de France (AEOF)

CONTRIBUTION N° 14
Professeur Jean-Noël FIESSINGER, Membre titulaire de l’Académie nationale de médecine,
Chef du service de Médecine Vasculaire et d’Hypertension artérielle à l’Hôpital Européen
Georges Pompidou et membre du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE)
CONTRIBUTION N° 15
Docteur Véronique FOURNIER, Directrice du Centre d’éthique clinique à l’Hôpital Cochin
CONTRIBUTION N° 16
François GOLDWASSER, Chef du service de cancérologie et chef du pôle Spécialités médico-
chirurgicales et cancérologie à l’Hôpital Cochin
CONTRIBUTION N° 17
Marie DE HENNEZEL, Psychologue et auteur
CONTRIBUTION N° 18
Espace éthique de l’ARS Ile-de France
Professeur Emmanuel HIRSCH, Directeur de l’Espace éthique de l’ARS Ile-de France,
directeur de l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer, et du
Département de recherche en éthique à l’Université Paris Sud
CONTRIBUTION N° 19
Ruth HORN, Chercheuse au Ethox Centre, Université d’Oxford
CONTRIBUTION N° 20
Professeur Axel KAHN, Président du Comité Ethique et Cancer et ancien président de
l’Université Paris-Descartes
CONTRIBUTION N° 21
Grand Orient de France (GODF)
Daniel KELLER, Grand Maître du Grand Orient de France et Président du Conseil de l’Ordre