Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité

CESE 07 MARS 2017
Les PME/TPE et le nancement
de leur développement pour l’emploi
et l’ecacité
Frédéric Boccara
LES AVIS DU CESE

2017-07
NOR : CESL1100007X
Mercredi 5 avril 2017
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2015-2020 – Séance du 15 mars 2017
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 22 mars 2016 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modiée portant loi organique relative au Conseil économique, social
et environnemental. Le bureau a coné à la section de l'économie et des nances la préparation
d’un avis intitulé : Les PME/TPE et le nancement de leur développement pour l'emploi et
l'ecacité. La section de l'économie et des nances présidée par Mme Hélène Fauvel, a désigné
M.Frédéric Boccara comme rapporteur.
LES PME/TPE ET LE FINANCEMENT
DE LEUR DÉVELOPPEMENT
POUR L'EMPLOI ET L'EFFICACITÉ
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Frédéric Boccara, rapporteur
au nom de la
section de l'économie et des nances

2
Sommaire
p.6 AVIS
Introduction 6
I. LE FINANCEMENT BANCAIRE RESTE CENTRAL EN FRANCE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PME/TPE 10
II. LE CRÉDIT BANCAIRE: AU DELÀ DES STATISTIQUES,
UN RESSENTI DU TERRAIN 22
A. Flux et encours de crédit 24
B. Taux d’acceptation et de refus du crédit 25
C. Comparaison entre ore et demande de crédit 26
D. Autocensure des entreprises 26
E. Taux et coût du crédit 27
III. CONFORTER LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
DES TERRITOIRES AVEC LES PME/TPE 31
IV. RENOUVELER L’APPROCHE DE L’INVESTISSEMENT
FACE AU DÉFI DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE,
INFORMATIONNELLE ET ÉCOLOGIQUE 34
V. AMÉLIORER LA RELATION ENTRE LES DIRIGEANT.E.S
DE PME/TPE ET LES BANQUES 36
VI. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE BPIFRANCE,
CIBLER DAVANTAGE LES TPE 43
VII. LES DÉLAIS DE PAIEMENT SE SONT DÉGRADÉS
DEPUIS DEUX ANS AU PRÉJUDICE DES PME/TPE 48
VIII. ASSURER UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE
DU FINANCEMENT DES PME/TPE PAR LA BCE,
LA BEI ET DANS LES TRAVAUX SUR LES NORMES
INTERNATIONALES BANCAIRES 52
A. La BCE 52
B. La réglementation prudentielle du comité de Bâle 55
C. La Banque européenne d’investissement (BEI) 56

SOMMAIRE
3
Sommaire
DÉCLARATIONS DES GROUPES ______________________ 58
SCRUTIN _________________________________________ 76
ANNEXES ________________________________________ 78
N° 1 Composition de la section de l'économie et des nances _________________ 78
N° 2 Liste des personnes rencontrées _____________________________________ 80
N° 3 Les 23 recommandations de l'avis ____________________________________ 84
N° 4 Principales recommandations passées du CESE portant
sur le nancement des TPE/PME _____________________________________ 87
N° 5 Hétérogénéité des PME/TPE : les chires clés selon l'insee ________________ 94
N° 6 Les principaux réseaux d'accompagnement des PME/TPE
pour leur nancement _____________________________________________ 95
N° 7 Notions méthodologiques sur les PME/TPE ____________________________ 98
N° 8 Bibliographie _____________________________________________________ 100
N° 9 Liste des sigles ___________________________________________________ 102
N° 10 Table des illustrations _____________________________________________ 104

Avis
présenté au nom de la section de l'économie et des nances
L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public
par 127 voix contre 20 et 24 abstentions.
LES PME/TPE ET LE FINANCEMENT
DE LEUR DÉVELOPPEMENT POUR L'EMPLOI
ET L'EFFICACITÉ
Frédéric Boccara