Parlement européen 2014-2019 Commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile 16.12.2016 DOCUMENT DE TRAVAIL Nº 2 sur l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile – Chapitre 2: Contexte technique Commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile Rapporteurs: Jens Gieseke, Gerben-Jan Gerbrandy DT\1112545FR.docx FR PE594.072v02-00 Unie dans la diversité FR 2. Contexte technique 2.1. Analyse des éléments recueillis Émissions polluantes des véhicules Parmi les principaux polluants atmosphériques émis par les véhicules routiers, et en particulier les véhicules diesels, figurent: le dioxyde de carbone (CO2), qui ne constitue pas une menace directe pour la santé humaine, mais qui est un gaz à effet de serre; les particules (PM), comme les suies, qui sont cancérigènes; les oxydes d’azote (NO et NO2 – collectivement désignés comme NOx), qui sont des gaz susceptibles d’engendrer une irritation des voies respiratoires, des pluies acides et sont des précurseurs de l’ozone. La réduction des émissions de ces polluants dans l’atmosphère, prévue par la législation de l’Union est, d’une part, fondamentale pour la conservation de l’écosystème et la santé humaine (PM et NOx), et constitue, d’autre part, un facteur important d’atténuation du changement climatique (CO2). La pollution atmosphérique représente à elle seule le plus grand risque sanitaire lié à l’environnement en Europe et se traduit par un important fardeau pour la santé publique et des décès prématurés. Le secteur des transports, en particulier, est le principal contributeur aux émissions d’oxydes d’azote, et a représenté 46 % des émissions totales de NOx dans l’Union européenne en 2014. Au niveau de la combustion ayant lieu à l’intérieur du moteur, les réductions simultanées des émissions de CO2, de particules et de NOx constituent des objectifs contradictoires [AECC, TNO, Borgeest]. Les émissions de CO2 sont corrélées au rendement énergétique du moteur — plus l’efficacité du processus de combustion, et du groupe motopropulseur dans son ensemble, est importante moins il y aura de consommation de carburant et d’émissions de CO2. Alors qu’une combustion froide ou incomplète émettra relativement davantage de particules, des températures de combustion élevées provoqueront une émission d’oxydes d’azote relativement plus importante. En résumé, il existe en général une corrélation inverse entre les émissions de CO2 et de particules, d’une part, et les émissions de NOx, d’autre part. Technologies de contrôle des émissions Certaines technologies, correctement appliquées et en tenant également compte de la conception du véhicule, peuvent supprimer ou réduire la corrélation inverse entre les émissions de CO2 et les émissions de particules, d’une part, et de NOx, d’autre part [JRC, AECC, TNO, Borgeest]. Parmi ces technologies de contrôle des émissions figurent: PE594.072v02-00 FR 2/4 DT\1112545FR.docx le recyclage des gaz d’échappement (RGE) dans le moteur, une partie des gaz d’échappement étant mélangée avec de l’air frais avant d’être injectée dans la chambre de combustion, ce qui contribue à abaisser les températures maximales; une vanne permet de contrôler le taux de recyclage: si l’on tient compte uniquement du RGE, un taux plus faible élève la quantité d’émissions de NOx, alors qu’un taux supérieur engendre une plus forte production de particules; des systèmes de RGE à haute pression, à basse pression ainsi que des systèmes hybrides sont actuellement en exploitation et présentent des avantages et des inconvénients spécifiques [Borgeest, Faurecia]; ce système est généralement associé à une ou à plusieurs des technologies de post-traitement mentionnées ci-dessous; la réduction catalytique sélective (RCS), un catalyseur spécial permet à de l’ammoniac de réagir avec le NOx en produisant de la vapeur d’eau et de l’azote inoffensifs; la RCS nécessite une source d’ammoniac, le plus souvent sous forme d’une solution d’urée stockée dans un réservoir spécifique qui doit être régulièrement réapprovisionné; elle est utilisée avec succès depuis des années pour les poids lourds, mais se révèle moins efficace dans des conditions de conduite avec charges faibles [EA, Borgeest]; le piège à NOx à mélange pauvre, qui consiste en une céramique spéciale qui lie le NOx au catalyseur, soumis ensuite à des régénérations cycliques. Le piège à NOx à mélange pauvre est moins efficace dans des conditions de conduite avec charges élevées; l’association RCS et piège à NOx à mélange pauvre, une unité RCS située en aval du piège à NOx à mélange pauvre permet d’augmenter l’efficacité du convertisseur de NOx et ne requiert pas de fluide réducteur dans de nombreuses situations de conduite; le filtre à particules diesels, conçu pour éliminer les particules diesels (suies) des gaz d’échappement d’un moteur diesel, qui fait également l’objet de régénérations cycliques. Les technologies de contrôle des émissions sont généralement contrôlées par une unité de commande électronique (UCE). Les systèmes sont gérés par un logiciel, calibré par l’attribution de valeurs à un grand nombre d’étiquettes [Borgeest, Lange, Bosch]. La corrélation inverse entre les émissions de CO2 et de NOx peut être supprimée ou réduite en optimisant le moteur en vue d’une faible consommation de carburant et de faibles émissions de CO2, tout en gérant au stade du post-traitement la réduction des émissions plus élevées de NOx qui en résultent [JRC, AECC, TNO, Borgeest]. Les experts et les fournisseurs de technologies de contrôle des émissions s’accordent à dire qu’au moyen d’une combinaison entre le RGE, d’une part, et la RCS ou le piège à No x à mélange pauvre ou l’association RCS et piège à Nox à mélange pauvre, d’autre part, les technologies de contrôle des émissions ont permis aux véhicules diesels de se conformer aux valeurs limites d’émission de NOx Euro 6, soit 80 mg/km, au moment de l’entrée en vigueur de celles-ci, et ce non uniquement en laboratoire mais aussi en conditions de conduite réelles. Certains experts ont également indiqué que les limites fixées par la norme Euro 5 étaient réalisables au moment de l’entrée en vigueur de celle-ci [JRC, AECC, TNO, Borgeest, EA, Bosch, Faurecia, Q:Suppliers, LUX mission]. Une valeur limite inférieure des émissions de NOx, soit 44 mg/km, était déjà en place aux DT\1112545FR.docx 3/4 PE594.072v02-00 FR États-Unis au moment de l’introduction des limites fixées par la norme Euro 5 [EPA, US study], et les véhicules diesels mis sur le marché américain devaient déjà respecter cette limite. En ce qui concerne les émissions de CO2, la flotte en circulation dans l’Union affiche des objectifs d’émissions moyennes plus ambitieux que ceux existant pour ces mêmes émissions aux États-Unis. Le développement de technologies de contrôle des émissions par les constructeurs automobiles a également été financé par des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI). Entre 2005 et 2015, la BEI a accordé des prêts pour un montant d’environ 13,6 milliards d’euros à l’industrie automobile de l’Union pour ses investissements dans la recherche et le développement [Q:EIB]. Une enquête de l’OLAF sur cette affaire est toujours en cours. PE594.072v02-00 FR 4/4 DT\1112545FR.docx