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É D I T O R I A L Le devoir d’information en cardiologie Obligation of information in cardiology ● A. Vacheron* Mots-clés Information en cardiologie - Loi de 2002 sur les droits des malades. Keywords: Information in cardiology. L‘ exercice de la cardiologie s’est profondément transformé durant ces dernières décennies. Notre discipline est devenue de plus en plus efficace, mais trop souvent aussi moins humaine, le médecin soignant désormais la maladie, une maladie coronaire tritronculaire ou une insuffisance cardiaque, par exemple, plutôt que le malade lui-même. Cette évolution s’explique par les progrès de nos connaissances, de nos techniques, de nos moyens thérapeutiques. Simultanément, le malade, totalement soumis à son médecin au début du siècle, s’est transformé en un partenaire exigeant dans la prise en charge de sa maladie, réclamant des informations précises sur son état de santé, sur les explorations, les traitements et leurs risques, sur leurs échecs aussi. En quelque sorte, il est devenu adulte, n’acceptant plus que le médecin décide à sa place et prenne, sans l’avoir préalablement informé et sans son accord, les décisions concernant sa santé. Les mises en cause de la responsabilité médicale se sont multipliées, et un juge a pu écrire que les médecins étaient passés de l’impunité à l’angoisse. LA LOI DU 4 MARS 2002 La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confirme cette évolution et précise les modalités et les exigences de l’information. * Membre de l’Académie de médecine, vice-président de la MACSF, hôpital Necker, 75015 Paris. La Lettre du Cardiologue - n° 369 - novembre 2003 L’obligation de l’information préalable était déjà exprimée dans l’article 35 du code de déontologie médicale : le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il propose. Tout au long de la maladie, il doit tenir compte de la personnalité du patient dans ses explications et veiller à leur compréhension. L’information doit permettre au patient de donner ou de refuser son consentement. Elle en conditionne la validité. L’article 64 du code de déontologie médicale indique que lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement du malade, ils doivent se tenir mutuellement informés, et que chacun des praticiens doit informer personnellement le malade. Le devoir d’information pèse autant sur le médecin prescripteur, le cardiologue clinicien par exemple, que sur celui qui réalise la prescription, le coronarographiste par exemple. Si plusieurs médecins sont concernés par l’acte médical en cause, ils peuvent être jugés conjointement responsables du défaut d’information. La loi de 2002 indique que l’information doit être délivrée par tous les professionnels de santé dans le cadre de leurs compétences et qu’en aucun cas une infirmière ne peut se substituer au médecin pour l’information relative aux actes médicaux ; elle ne peut donc remettre au malade les fiches d’information, car l’information écrite ne dispense pas de l’information orale adaptée à chaque patient par le médecin. L’information n’est pas donnée une fois pour toutes ; elle doit être renouvelée pour de nouveaux soins s’inscrivant dans la durée. La loi de 2002 précise que lorsque des risques nouveaux sont identifiés postérieurement à l’exécution des investigations ou des traitements, le malade doit en être informé. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut pas intervenir, sauf urgence et impossibilité, sans que la personne de confiance désignée par écrit par le malade ou la famille, ou, à défaut, un des proches, ait été consulté. En cas de procès, le médecin doit pouvoir démontrer la réalité de la situation d’urgence. L’information concerne d’abord la maladie, son pronostic, et son évolution prévisible si le malade refuse les soins. Elle concerne les explorations, souvent invasives en cardiologie, telle la coronarographie, dont les complications graves sont aujourd’hui exceptionnelles (décès 0,8 ‰, accident neurologique 0,6 ‰, 3 É D I T O R I A L infarctus myocardique 0,3 ‰). Elle concerne les traitements proposés, avec leurs risques possibles, leur efficacité, leurs échecs, ainsi que leurs alternatives : pontage ou angioplastie dans une maladie coronaire pluritronculaire, prothèse valvulaire mécanique impliquant le traitement anticoagulant à vie ou bioprothèse sans antivitamine K, mais exposée à la détérioration pour un remplacement valvulaire. Elle concerne aussi les précautions recommandées au patient dans certaines situations : arrêt de l’aspirine, relais des antivitamines K par une héparine sous-cutanée avant une intervention chirurgicale. Elle concerne enfin le coût et les modalités de prise en charge des soins (remboursement par la Sécurité sociale et par les mutuelles). signé par le patient attestant que ce dernier a reçu et bien compris les informations délivrées par le médecin et consignant son consentement. Cependant, cette signature n’est nullement obligatoire juridiquement, et ne doit pas être assimilée à une décharge de responsabilité. UNE PLUS GRANDE VIGILANCE DANS L’INFORMATION Le médecin qui ne peut pas prouver avoir informé son patient du risque d’une investigation ou d’un traitement qui s’est réalisé, en dehors des situations d’urgence ou bien de l’impossibilité ou d’une contre-indication thérapeutique de l’information, encourt une sanction disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins et engage sa responsabilité civile, mais non sa responsabilité pénale, comme dans le cas de la recherche biomédicale. Il s’expose à une condamnation à des dommages et intérêts et devra réparer le préjudice subi par le patient qui, s’il avait été mieux informé, aurait pu échapper par une décision plus judicieuse au risque qui s’est finalement réalisé. L’information orale est primordiale, et la loi de 2002 stipule qu’elle doit être délivrée au cours d’un entretien individuel avec face-à-face physique. Si les documents écrits ne sont pas une obligation, les fiches d’information rédigées par les sociétés savantes ou issues des recommandations des conférences de consensus sont cependant les vecteurs les plus solides de l’information. Elles doivent reposer sur des données validées, hiérarchisées, et faire état d’abord des bénéfices des soins envisagés avant de présenter leurs risques éventuels. Elles ne doivent pas noyer le patient sous une multitude d’incidents possibles : l’excès d’information tue l’information. Elles doivent être assorties de toutes les explications nécessaires à leur compréhension et délivrées oralement par le médecin responsable de l’acte médical ou chirurgical, sans générer d’anxiété. Le seul moyen pour un médecin (et pour son assureur) de prouver de façon irréfutable l’exécution de son obligation d’information est la production d’un document écrit et ✂ L’évolution de la médecine, et particulièrement de la cardiologie, durant ces dernières années impose aux praticiens une plus grande vigilance dans l’information appropriée délivrée à leurs patients, condition essentielle et indispensable du consentement libre et éclairé. Ce consentement ne saurait évidemment décharger le médecin de toutes ses responsabilités. ■ À découper ou à photocopier O UI, JE M’ABONNE AU MENSUEL La ❏ Collectivité ................................................................................. ❐ ❐ ❐ à l’attention de .............................................................................. 90 € collectivités 72 € particuliers 45 € étudiants* ❐ ❐ ❐ *joindre la photocopie de la carte ❏ Particulier ou étudiant Prénom .......................................................................................... ❏ libérale QU’EUROPE) 110 € collectivités 92 € particuliers 65 € étudiants* *joindre la photocopie de la carte + M., Mme, Mlle ................................................................................ Pratique : ❏ hospitalière Lettre du Cardiologue ABONNEMENT : 1 an ÉTRANGER (AUTRE FRANCE/DOM-TOM/EUROPE Merci d’écrire nom et adresse en lettres majuscules ❐ ET POUR 10 € DE PLUS ! 10 €, accès illimité aux 26 revues de notre groupe de presse disponibles sur notre site vivactis-media.com (adresse e-mail gratuite) ❏ autre.......................... + RELIURE Adresse e-mail ............................................................................... ❐ 10 € avec un abonnement ou un réabonnement Adresse postale ............................................................................. Total à régler ...................................................................................................... MODE Code postal ........................Ville …………………………………… ❐ carte Visa, Eurocard Mastercard Pays................................................................................................ 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