m dtravail2016

Médecine du Travail 2016 Page 1
Collection Textes Réglementaires sur la Santé en Algérie
Textes Réglementaires relatifs à la
Médecine du Travail
Fascicule N° 10
Textes réunis et classés par :
Med OuldKada
2016

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Dans la Collection Gestion des Etablissements Publics de Santé
Guide de Gestion Hospitalière édité en France par EDILIVRE
Projet Règlement intérieur des CHU, EHS, EPH et EPSP
Dans la Collection Textes Réglementaires sur la Santé en Algérie
-Fascicule N°1 : Textes Fondamentaux et autres Textes Utiles
-Fascicule N°2 : Statuts et Organigrammes des Etablissements de Santé
-Fascicule N°3 : Gestion des Services de l’Economat au niveau des
Etablissements Publics de Santé
-Fascicule N°4 : Gestion des Services Financiers au niveau des
Etablissements Publics de Santé
-Fascicule N°5 : Gestion des Ressources Humaines au niveau des
Etablissements Publics de Santé
-Fascicule N°6 : Statuts des Personnels de Santé
-Fascicule N° 7 : Régime Indemnitaire servi aux Personnels de Santé
-Fascicule N°8 : Personnels Hospitalo-universitaires
-Fascicule N°9 : Formation Continue, Examens, Concours Activités
Complémentaires et Service Civil
-Fascicule N°10 : Médecine du Travail
-Fascicule N°11 : Partenaires Sociaux, Retraite et Œuvres Sociales
-Fascicule N°12 : Médicaments& Pharmacie
-Fascicule N°13 : Urgences Médico-Chirurgicales, Orsec et Situation
d'Urgence
-Fascicule N°14 : Bureau des Entrées
-Fascicule N°15 : Prévention
-Fascicule N°16 : Programmes Nationaux de Santé Publique
-Fascicule N° 17 : Hygiène Hospitalière
-Fascicule N°18 : Transfusion Sanguine
-Fascicule N°19 : Exercice à titre Privé

Médecine du Travail 2016
Je dédie ce travail à
ma famille et à toutes les personnes qui ayant pu
moment ou un autre –
contribuer
Aussi, ce travail est dédié à tous ceux qui veulent être de bon gestionnaire.
Je crois que ça sera la dernière mise à jour arrêtée au 31 décembre 2016, je
souhaiterais qu’il y’aura d’autres volontaires pour continuer c
qui à coup sûr apportera aide et éclaircissements et contribuera peut être à
l’amélioration surtout de la gestion quotidienne de nos établissements de santé.
Malgré les rêves non réalisés, malgré les déceptions je suis fier d’avoir
appar
tenu à cette grande famille de la santé.
Remerciements
ma famille et à toutes les personnes qui ayant pu
contribuer
à la réalisation de ce travail.
Aussi, ce travail est dédié à tous ceux qui veulent être de bon gestionnaire.
Je crois que ça sera la dernière mise à jour arrêtée au 31 décembre 2016, je
souhaiterais qu’il y’aura d’autres volontaires pour continuer c
qui à coup sûr apportera aide et éclaircissements et contribuera peut être à
l’amélioration surtout de la gestion quotidienne de nos établissements de santé.
Malgré les rêves non réalisés, malgré les déceptions je suis fier d’avoir
tenu à cette grande famille de la santé.
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ma famille et à toutes les personnes qui ayant pu
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à la réalisation de ce travail.
Aussi, ce travail est dédié à tous ceux qui veulent être de bon gestionnaire.
Je crois que ça sera la dernière mise à jour arrêtée au 31 décembre 2016, je
souhaiterais qu’il y’aura d’autres volontaires pour continuer c
e modeste travail
qui à coup sûr apportera aide et éclaircissements et contribuera peut être à
l’amélioration surtout de la gestion quotidienne de nos établissements de santé.
Malgré les rêves non réalisés, malgré les déceptions je suis fier d’avoir

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Table des Matières
Loi relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail 5
Prescriptions générales de protection en matière d’hygiène et de sécurité de travail 11
Organisation de la médecine du travail 20
Convention type de médecine du travail 25
Tableau des Maladies Professionnelles 29
Nuisances sonores 82
Protection des personnels de radiologie 86
Liste des travaux ou les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels 127
Vaccination en milieu de travail 134
Tenue des documents obligatoires établis par le médecin du travail 139
Rapport type du médecin du travail 147
Normes en moyens des services de médecine du travail 154
Evaluation des activités de médecine du travail 158
Protection des travailleurs exposés aux pesticides 167
Prévention des risques liés à l’amiante 170
Protection des risques des travaux de taillage et de polissage de pierre 183
Suivi médical des travailleurs du service public de l’eau. 185
Protection de la santé des personnels de santé 187
Protection des stagiaires des centres de formation professionnelle 189
Protection des élèves des écoles paramédicales 192
Information et formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels 198
Livres et registres obligatoires 201
Commissions d’hygiène et de sécurité 204
Prescriptions particulières aux substances, produits ou préparations dangereuses 209
Commissions paritaires et préposés à l’hygiène et de sécurité 213
Fonctionnement du comité inter-entreprise d’hygiène et de sécurité 216
Prescriptions particulières aux secteurs du bâtiment, travaux publics et hydrauliques 219
Surveillance médicale des scaphandriers et plongeurs 224
Habilitation des médecins généralistes à exercer la médecine du travail 226

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Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, a la sécurité et a la médecine du
travail.
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 62, 151-20° et 154 ;
Vu l’Ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966, modifiée et complétée, portant Code Pénal,
notamment ses articles 288,289 et 459 ;
Vu l’Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la Gestion Socialiste des
entreprises ;
Vu l’Ordonnance n°75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans
le secteur privé ;
Vu l’Ordonnance n° 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l’inspection de travail
et des affaires sociales ;
Vu la loi n° 78-12 du 05 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ces
article, 13, 14, 15,30 et 212, ensemble des textes pris pour son application ;
Vu la loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l’environnement, notamment
ces articles 74 et 120 ;
Vu la loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies
professionnelles, notamment ses articles 63 à 75 ;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé,
Après adoption par l’Assemblée Populaire Nationale.
Promulgue de la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I
OBJET CHAMPS D’APPLICATION
Article 1 : La présente loi à pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but
d’assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d’hygiène, de sécurité et de
médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et Organisme Employeurs
chargés de l’exécution des mesures prescrites.
Article 2 : Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisme employeur
quel que soit le secteur d’activité auquel il appartient.
CHAPITRE II
REGLES GENERALES EN MATIERE D’HYGIENE
ET DE SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL
Article 3 : L’organisme employeur est tenu d’assurer l’hygiène et la sécurité aux travailleurs.
Article 4 : Les locaux affectés au travail, les emplacements de travail et leurs environnements,
leurs dépendances et leurs annexes, y compris les installations de toute nature mises à la
disposition des travailleurs doivent être tenus dans un état constant de propreté et
présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des travailleurs.
L’ambiance de travail devra répondre aux conditions de confort et d’hygiène, notamment de
cubage, d’aération, de ventilation, d’éclairage, d’ensoleillement, de chauffage, de protection
contre les poussières et autres nuisances et d’évacuation des eaux usées et déchets.
Les travailleurs doivent la gymnastique de pause et bénéficier des moyens d’assurer leur
hygiène individuelle et notamment par la mise a leurs dispositions de vestiaires, lavabos,
douches, toilettes, eau potable et par l’hygiène dans les cantines.
Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire.
Article 5 : Les établissements, les locaux affectés aux travailleurs dépendances et leurs
annexes visés à l’article 4 ci-dessus doivent être conçus, aménagés et entretenus de manière
à garantir la sécurité des travailleurs.