la liste civile en france 1789 et 1848

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Fiche à jour au 21/10/2009
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Matière :HISTOIRE DU DROIT
Auteur :David FRAPET
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L’expression « Liste Civile », est d’origine étrangère. La Liste
Civile a en effet été instituée en Angleterre lors de la
Révolution de 1688. Cette dénomination de « Liste Civile »,
trouve son origine dans le fait qu’il s’agissait au départ de
l’évaluation des sommes nécessaires à la royauté pour
subvenir aux dépenses de l’ordre civil. Votée par les
parlementaires, la Liste Civile fut d’abord valable seulement
pour quelques années, puis ensuite pour l’ensemble du règne
du roi. La Liste Civile comprenait non seulement les sommes
nécessaires pour les besoins de la Maison du roi, mais encore
d’autres dépenses pour rémunérer les juges, les membres du
Conseil de la Couronne, le corps diplomatique et le Président
de la Chambre des Communes. La Liste Civile était alimentée
par le produit des droits et taxes perçus à son profit, comme
par exemple, les parts de prises et de captures faites en mer.
En France, la Liste Civile est aussi une création du pouvoir
législatif.
De Napoléon 1er à Louis Philippe, la Liste Civile a été une
institution sui generis échappant à toute forme de contrôle
extérieur à la royauté (contrôles parlementaires, ou
administratifs)
I) Une Institution intimement liée à la
Monarchie Constitutionnelle et à
l’Empire.
Avant 1789, la France était la propriété du roi. Le pouvoir de
ce dernier était en principe sans limites. Malgré les tentatives
des Parlements et des Etats Généraux pour limiter le pouvoir
royal, le roi disposait selon sa volonté, du Domaine et des
Finances de l’Etat. Survient alors la Révolution française. Le
territoire français n’appartient plus au roi, mais à la Nation. Le
roi, qui reste situé au sommet de l’exécutif (au moins
formellement jusqu’en Août 1792), devient une sorte de haut
fonctionnaire suprême. Il n’est plus Roi de France, mais Roi
des français.

4
A) La création en France de la LISTE
CIVILE, sous Louis XVI
-La séance de l’Assemblée Nationale du 7 Octobre 1789,
introduit l’expression de « Liste Civile ». Ce jour là est voté
un décret qui stipule qu’à « chaque législature, seront votées
les sommes destinées soit à l’acquittement des intérêts de la
dette publique, soit au paiement de la Liste Civile ».
-Le 2 Janvier 1790, le Marquis de Montesquiou présenta au
nom du comité des finances, un rapport dans lequel il
proposait un montant de 20 millions annuels pour la Liste
Civile de Louis XVI. Cette proposition fut votée le
surlendemain.
-Le 9 Juin 1790, le roi informe les députés, qu’il aurait besoin
annuellement de 25 millions et du revenu des parcs, domaines,
forêts et maisons de plaisance, pour assurer un train de vie
« convenable » à la Couronne. L’assemblée Nationale vote par
acclamation cette Liste Civile au cri de « Vive le roi ! »
-Deux décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791, affectent au roi des
français les palais suivants : Le Louvre, Les Tuileries,
l’Elysée, Versailles, Marly, Meudon, Saint Cloud, Saint
Germain en Laye, Rambouillet, Compiègne, Fontainebleau,
Strasbourg, Pau, Bordeaux, des forêts, des terres et divers
bâtiments plus secondaires. Cette dotation immobilière
demeurera à minima, celle qui sera affectée aux autres
souverains, jusqu’à Charles X.
La Liste Civile, fragile compromis entre un exécutif
représentant le principe monarchique et le législatif se
réclamant de la souveraineté du peuple, disparaît avec la
monarchie de Louis XVI, le 21 Septembre 1792.
B) Renaissance et consolidation de la Liste
Civile, sous Napoléon I er.
Le Sénatus Consulte du 28 Floréal an XII (18 Mai 1804), qui
fondait officiellement l’Empire, mentionnait dans son article
5 : « La Liste Civile reste réglée telle qu’elle l’a été par les
articles 1 à 4 des décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 ».

5
Principes généraux de la Liste Civile de l’Empereur
Napoléon :
-C’est le Sénatus Consulte du 30/01/1810 qui traite de la
« dotation de la Couronne » (expression employée
officiellement pour la première fois), du domaine
extraordinaire, du domaine privé du souverain, de l’apanage
des Princes et de la dotation des princesses. Au fur et à mesure
de ses conquêtes territoriales, Napoléon incorpore à la dotation
immobilière de sa Liste Civile, des palais étrangers en
Hollande et en Italie.
Ce Sénatus Consulte du 30 Janvier 1810, présente cinq intérêts
majeurs :
1- Il consacre l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et
l’insaisissabilité des biens mobiliers et immobiliers de la
Couronne.
2- L’exploitation des forêts de la Couronne devra se faire
selon les lois et règlements de l’administration forestière.
Toutefois, tous les biens de la Couronne sont exemptés
d’imposition foncière.
3- La création d’un « domaine extraordinaire », qui se
compose de biens mobiliers et immobiliers que
l’Empereur acquiert par ses conquêtes ou des traités
« patents ou secrets ». Notons toutefois, qu’une loi du 1er
Floréal an XI (21 Avril 1803) avait attribué aux vétérans
mutilés, des propriétés en Piémont et dans les provinces
rhénanes. Le Sénatus Consulte de Janvier 1810, n’aurait
donc fait que confirmer ce texte de l’an XI.
4- La création d’un domaine privé. Napoléon peut acquérir
des biens par voie de donation, de succession et à titre
onéreux, selon les règles du droit civil. Ces biens
subissent les impositions publiques et sont gérés comme
ceux d’un particulier. La possibilité pour le souverain de
posséder des biens en son nom qu’il gère à sa guise,
consacre l’abolition du principe de dévolution à l’Etat des
biens du prince qui devient roi.
5- La Liste Civile est décidée pour la totalité du règne (=
tant que le souverain en fonction est vivant.)
Un historien comme Alphonse Gautier (ministre de la Maison
de l’Empereur sous Napoléon III) estime que la Liste Civile de
Napoléon Bonaparte, générait au minimum une moyenne