la liste civile en france 1789 et 1848

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Fiche à jour au 21/10/2009
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Matière :HISTOIRE DU DROIT
Auteur :David FRAPET
LA LISTE CIVILE EN FRANCE
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Date de création du document : année universitaire 2009/2010
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3
L’expression « Liste Civile », est d’origine étrangère. La Liste
Civile a en effet été instituée en Angleterre lors de la
Révolution de 1688. Cette dénomination de « Liste Civile »,
trouve son origine dans le fait qu’il s’agissait au départ de
l’évaluation des sommes nécessaires à la royauté pour
subvenir aux dépenses de l’ordre civil. Votée par les
parlementaires, la Liste Civile fut d’abord valable seulement
pour quelques années, puis ensuite pour l’ensemble du règne
du roi. La Liste Civile comprenait non seulement les sommes
nécessaires pour les besoins de la Maison du roi, mais encore
d’autres dépenses pour rémunérer les juges, les membres du
Conseil de la Couronne, le corps diplomatique et le Président
de la Chambre des Communes. La Liste Civile était alimentée
par le produit des droits et taxes perçus à son profit, comme
par exemple, les parts de prises et de captures faites en mer.
En France, la Liste Civile est aussi une création du pouvoir
législatif.
De Napoléon 1er à Louis Philippe, la Liste Civile a été une
institution sui generis échappant à toute forme de contrôle
extérieur à la royauté (contrôles parlementaires, ou
administratifs)
I)
Une Institution intimement liée à la
Monarchie Constitutionnelle et à
l’Empire.
Avant 1789, la France était la propriété du roi. Le pouvoir de
ce dernier était en principe sans limites. Malgré les tentatives
des Parlements et des Etats Généraux pour limiter le pouvoir
royal, le roi disposait selon sa volonté, du Domaine et des
Finances de l’Etat. Survient alors la Révolution française. Le
territoire français n’appartient plus au roi, mais à la Nation. Le
roi, qui reste situé au sommet de l’exécutif (au moins
formellement jusqu’en Août 1792), devient une sorte de haut
fonctionnaire suprême. Il n’est plus Roi de France, mais Roi
des français.
4
A) La création en France de la LISTE
CIVILE, sous Louis XVI
-La séance de l’Assemblée Nationale du 7 Octobre 1789,
introduit l’expression de « Liste Civile ». Ce jour là est voté
un décret qui stipule qu’à « chaque législature, seront votées
les sommes destinées soit à l’acquittement des intérêts de la
dette publique, soit au paiement de la Liste Civile ».
-Le 2 Janvier 1790, le Marquis de Montesquiou présenta au
nom du comité des finances, un rapport dans lequel il
proposait un montant de 20 millions annuels pour la Liste
Civile de Louis XVI. Cette proposition fut votée le
surlendemain.
-Le 9 Juin 1790, le roi informe les députés, qu’il aurait besoin
annuellement de 25 millions et du revenu des parcs, domaines,
forêts et maisons de plaisance, pour assurer un train de vie
« convenable » à la Couronne. L’assemblée Nationale vote par
acclamation cette Liste Civile au cri de « Vive le roi ! »
-Deux décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791, affectent au roi des
français les palais suivants : Le Louvre, Les Tuileries,
l’Elysée, Versailles, Marly, Meudon, Saint Cloud, Saint
Germain en Laye, Rambouillet, Compiègne, Fontainebleau,
Strasbourg, Pau, Bordeaux, des forêts, des terres et divers
bâtiments plus secondaires. Cette dotation immobilière
demeurera à minima, celle qui sera affectée aux autres
souverains, jusqu’à Charles X.
La Liste Civile, fragile compromis entre un exécutif
représentant le principe monarchique et le législatif se
réclamant de la souveraineté du peuple, disparaît avec la
monarchie de Louis XVI, le 21 Septembre 1792.
B) Renaissance et consolidation de la Liste
Civile, sous Napoléon I er.
Le Sénatus Consulte du 28 Floréal an XII (18 Mai 1804), qui
fondait officiellement l’Empire, mentionnait dans son article
5 : « La Liste Civile reste réglée telle qu’elle l’a été par les
articles 1 à 4 des décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 ».
5
Principes généraux de la Liste Civile de l’Empereur
Napoléon :
-C’est le Sénatus Consulte du 30/01/1810 qui traite de la
« dotation de la Couronne » (expression employée
officiellement pour la première fois), du domaine
extraordinaire, du domaine privé du souverain, de l’apanage
des Princes et de la dotation des princesses. Au fur et à mesure
de ses conquêtes territoriales, Napoléon incorpore à la dotation
immobilière de sa Liste Civile, des palais étrangers en
Hollande et en Italie.
Ce Sénatus Consulte du 30 Janvier 1810, présente cinq intérêts
majeurs :
1-
Il consacre l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et
l’insaisissabilité des biens mobiliers et immobiliers de la
Couronne.
2-
L’exploitation des forêts de la Couronne devra se faire
selon les lois et règlements de l’administration forestière.
Toutefois, tous les biens de la Couronne sont exemptés
d’imposition foncière.
3-
La création d’un « domaine extraordinaire », qui se
compose de biens mobiliers et immobiliers que
l’Empereur acquiert par ses conquêtes ou des traités
« patents ou secrets ». Notons toutefois, qu’une loi du 1er
Floréal an XI (21 Avril 1803) avait attribué aux vétérans
mutilés, des propriétés en Piémont et dans les provinces
rhénanes. Le Sénatus Consulte de Janvier 1810, n’aurait
donc fait que confirmer ce texte de l’an XI.
4-
La création d’un domaine privé. Napoléon peut acquérir
des biens par voie de donation, de succession et à titre
onéreux, selon les règles du droit civil. Ces biens
subissent les impositions publiques et sont gérés comme
ceux d’un particulier. La possibilité pour le souverain de
posséder des biens en son nom qu’il gère à sa guise,
consacre l’abolition du principe de dévolution à l’Etat des
biens du prince qui devient roi.
5-
La Liste Civile est décidée pour la totalité du règne (=
tant que le souverain en fonction est vivant.)
Un historien comme Alphonse Gautier (ministre de la Maison
de l’Empereur sous Napoléon III) estime que la Liste Civile de
Napoléon Bonaparte, générait au minimum une moyenne
6
annuelle de 30 millions de francs de revenus. A cette somme,
il convient d’ajouter les 25 millions de francs annuels de la
dotation pécuniaire, plus encore les revenus de biens
« divers » rapportant encore 23 millions annuels
supplémentaires.
Avec ces sommes, Napoléon finança des œuvres pour les
militaires et leurs familles, la Légion d’Honneur, les dépenses
de sa « Maison » et la construction, la restauration et
l’entretien de bâtiments de prestige commencés sous son règne
(Arc de Triomphe de l’Etoile, arc du Carrousel, Quai d’Orsay,
temple de la gloire à la Madeleine -autant d’édifices qui seront
achevés sous la monarchie de Juillet-) ou déjà existants,
(église royale de Saint Denis, Muséum d’Histoire Naturelle).
II) FONCTIONNEMENT DES LISTES CIVILES ENTRE
NOVEMBRE 1814 ET FEVRIER 1848
Suite à l’effondrement de son appareil militaire face à la
coalition européenne, Napoléon abdique le 6 Avril 1814.
Louis XVIII, frère de Louis XVI, remonte sur le Trône de
France le 3 Mai et octroie aux français la Charte du 4 Juin
1814. S’ouvre alors la période appelée « Restauration », qui
s’achèvera avec la chute de Charles X le 29 Juillet 1830 .
A) La Liste Civile de Louis XVIII
1) Grandes lignes de la loi du 8/11/1814.
Les parlementaires (députés et Pairs de France), votent une
nouvelle loi de Liste Civile pour le nouveau monarque
bourbon, le 8 Novembre 1814. Derrière l’unanimité de façade
de ce vote, se sont en fait déroulés des débats houleux. Le
parlementarisme cherchait à s’affirmer après quatorze ans de
primauté exclusive de l’exécutif.
La loi du 8 Novembre 1814 reconduit les dispositions des
décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 et du Sénatus Consulte du
30 Janvier 1810 :
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- Louis XVIII percevra 25 millions de francs annuels pour
ses dépenses et celles de sa « Maison » (mais les frais de sa
Maison militaire seront pris en charge par le budget
général). La dotation immobilière demeure celle de ses
prédécesseurs (amputée cependant des palais conquis par
l’Empereur, perdus par la France après Avril 1814)
-
La « dotation des princes et princesses de la famille
royale », sera assurée par le versement annuel d’une
somme de 8 millions de francs, « dont le roi assurera la
répartition ». Le versement d’une somme d’argent pour
assurer une dotation aux membres de la famille royale, est
une reconnaissance implicite par la nouvelle monarchie, du
décret du 21 Décembre 1790 qui a aboli les apanages
territoriaux
2) Revenus et dépenses de la Liste Civile de Louis XVIII
Louis XVIII percevait 25 millions de francs annuels et 13
autres millions de revenus générés par le domaine de la
Couronne. A ces 38 millions s’ajoutaient essentiellement les
droits du Sceau et les taxes sur les jeux –2 400 000 francs
annuelsLa Liste Civile de Louis XVIII prendra notamment en charge
les dépenses de bâtiments dans le domaine de la Couronne,
l’entretien et le fonctionnement des théâtres royaux, de l’école
de musique et de déclamation, ainsi que des établissements
charitables (hospices, hôpitaux spécialisés, etc…) et des
prisons. Les dépenses mobilières et immobilières (comprenant
aussi l’entretien des forêts du domaine royal), atteignent 10
500 000 francs annuels
Mais la Liste Civile de Louis XVIII pliera surtout sous le
poids de dépenses engagées en faveur des militants
monarchistes de la première heure, venus se rappeler en
nombre au bon souvenir du nouveau régime. C’est ainsi que la
Liste Civile de Louis XVIII versera annuellement pour 1 361
000 francs de « pensions » à 1813 anciens serviteurs des
maisons royales de Louis XVI, de « Monsieur », « Madame »,
et de « Mesdames Sœurs et Tantes du roi » . Louis XVIII
indemnisa par ailleurs sur les fonds de sa Liste Civile, 3327
« personnes ruinées par suite des événements politiques de
8
1789 à 1814 ». Il en coûta là aussi annuellement la somme de
2 080 326 francs. A ces dépenses, il convient encore d’ajouter
une somme annuelle de 868 260 francs versée à des émigrés
royalistes français revenus d’Angleterre à partir d’ Avril 1814,
pour compenser la fin des aides que leur accordait le
gouvernement britannique.
Les dépenses de fonctionnement de la « Maison du roi Louis
XVIII » étaient très élevées. Ce roi avait en effet reconstitué
une « Maison » aux effectifs pléthoriques : Citons comme
exemples, la Maison des pages, la musique de la chapelle, les
aumôneries, les services de la bouche, des bals, des fêtes, des
réceptions. La création d’une fonction de « pousse-fauteuil du
roi », rémunérée par la Liste Civile, est révélatrice de cette
inflation d’obligés de la Liste Civile. De nombreux graveurs,
relieurs, peintres, sculpteurs, écrivains, etc… étaient par
ailleurs également appointés par la Liste Civile.
B) La Liste Civile de Charles X
Louis XVIII meurt le 24 Septembre 1824. Les parlementaires
se trouvent dans l’obligation de voter une nouvelle Liste
Civile pour le nouveau roi, CHARLES X.
La loi de Liste Civile de Charles X , date du 15 Janvier 1825.
Elle a été votée en deux jours, dans un consensus apparent.
Elle n’est composée que de cinq articles qui reprennent les
décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 renforcés par les
dispositions du Sénatus Consulte du 30 Janvier 1810.
1) Les grands principes de la loi du 15 Janvier 1825
-Le principe de dévolution n’est pas remis en cause. L’article
1 affirme que les biens acquis par Louis XVIII dont il n’a pas
disposé de son vivant, sont réunis à la Couronne.
-Charles X percevra aussi 25 millions annuels et tous les
revenus de la Liste Civile de Louis XVIII. La dotation
immobilière demeure la même que celle de Louis XVIII
9
-L’article 4 restitue officiellement son apanage territorial au
duc d’Orléans. C’est une violation du décret du 21 Décembre
1790 qui avait aboli les apanages territoriaux.
-L’article 5 met à la disposition du roi, une somme de 6
millions à titre exceptionnel, pour couvrir l’organisation des
obsèques de Louis XVIII et les frais du futur sacre à Reims.
2) Dépenses de la Liste Civile de Charles X
-Maintien de toutes les pensions accordées par Louis XVIII.
-La dotation des princes et princesses, à hauteur de 7 millions
annuels, est amputée d’un prélèvement annuel de 1 800 000
francs « pour contribuer aux frais de chauffage de leurs
logements et à l’entretien de leurs personnels ». (Décision du
24 Février 1825)
-Suppression des « Gardes du Corps de Monsieur » (Charles X
n’a pas de frère). (Décision du 24 Mai 1826)
-Les dépenses de bâtiments, d’art, de fonctionnement et en
faveur des indigents, sont maintenues au niveau du règne de
Louis XVIII
C) La Liste Civile de Louis Philippe d’Orléans.
Les 27, 28 et 29 Juillet 1830, trois journées insurrectionnelles
à Paris, provoquées par la signature d’ordonnances jugées
liberticides concernant la liberté de la presse et la dissolution
de la Chambre des députés, entraînent la chute du régime de
Charles X et son exil quelques semaines plus tard. Louis
Philippe d’Orléans prête serment devant la Chambre des
députés le 9 Août 1830. C’est le début de la monarchie de
Juillet. Une nouvelle loi de Liste Civile doit être votée par les
parlementaires
1) Les projets de loi de Liste Civile du 15 Décembre 1830 et
du 4 Octobre 1831,et le contexte dans lequel ils ont été
élaborés, puis votés.
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La loi de Liste Civile de Louis Philippe, datée du 2 Mars
1832, traduit l’état d’esprit politique de la représentation
nationale, dominée par la bourgeoisie et l‘aristocratie éclairée
orléaniste. La monarchie de Juillet est l’époque de notre
histoire où le parlementarisme s’est installé en France.
-Le projet de loi (émanant du gouvernement) du 15 Décembre
1830 est très vite abandonné, car les députés le jugeaient trop
favorable au roi.
1) Le roi conservait l’usufruit des biens qu’il avait donnés
dans l’urgence -juste avant de devenir roi- aux membres
de sa famille ( donation du 7 Août 1830)
2) Son apanage faisait retour à l’Etat, mais il était incorporé
dans le domaine de la Couronne et était destiné à former la
dotation particulière de l’héritier de la Couronne, lorsque
ce dernier atteindrait 18 ans. (autrement dit, le principe de
dévolution des biens du roi à l’Etat était contourné et
l’apanage d’Orléans demeurait dans le patrimoine des
Orléans).
3) La dotation pécuniaire de Louis Philippe était fixée à 18
millions annuels à partir du 1er Janvier 1831(et non 25
comme auparavant pour Napoléon et les autres rois).
-Le projet de loi (émanant aussi du gouvernement) du 4
Octobre 1831, qui contenait 5 titres et 24 articles, est un projet
conçu pour être amendé par les députés et les Pairs de France.
1) Le roi acquittera les impôts municipaux des immeubles de
la Couronne.
2) Aucun chiffre n’est proposé pour la dotation pécuniaire.
C’est à la représentation nationale d’en décider.
3) La dotation immobilière prévue dans les décrets des 26 Mai
et 1er Juin 1791 est déjà amputée dans le projet de loi,
d’immeubles d’une valeur de 8 à 10 millions de francs.
4) Un « domaine privé » est reconnu pour le roi .
5) Le Titre IV du projet de loi, reconnaît à Louis Philippe le
droit de conserver l’usufruit du Palais Royal, et consacre le
fait que l’apanage d’Orléans constitué sous Louis XIV pour
Philippe d’Orléans en 1661, 1672 et 1692, « formera la
11
dotation de l’héritier présomptif de la Couronne quand il se
mariera et quand il aura atteint l’âge de 18 ans » (article
20)
-La loi de Liste Civile du 2 Mars 1832 est issue de très longs
débats qui se déroulèrent dans les Chambres des députés et des
Pairs entre le 4 Janvier 1832 et le 28 Février 1832. Le projet
de loi du 4 Octobre 1831 a subi beaucoup de modifications
lors de son examen par la commission « de Schonen » de la
Chambre des députés et a été considérablement amendé par
ces mêmes députés. Au final, la loi de Liste Civile de Louis
Philippe est votée par 259 voix contre 107. La royauté de
Louis Philippe sort très affaiblie de ces discussions.
1) La dotation pécuniaire de Louis Philippe tombe à 12
millions annuels, augmentée d’un million annuel pour le
Prince Royal.
2) La dotation immobilière est amputée des palais de
Strasbourg, de Saint-Germain-en-Laye, de Bordeaux, de
Rambouillet, ainsi que de nombreuses forêts et de divers
hôtels parisiens. La Couronne supportera les impôts
municipaux.
3) L’apanage d’Orléans rejoint le domaine de la Couronne,
mais ne constituera pas la dotation du Prince Royal après
son mariage ou ses dix huit ans.
4) Aucune dotation pécuniaire n’est prévue pour les princes et
princesses de la famille royale
5) Louis Philippe parvient juste à conserver la jouissance du
Palais Royal et garde son « domaine privé » ( auquel
appartient, par exemple, le château d’Eu).
2) Le fonctionnement et les dépenses de la Liste Civile de
Louis Philippe.
- Fonctionnement : La Liste Civile de Louis Philippe est
composée de 17 Directions regroupées en 4 grands pôles :
Le pôle « Commandement », le pôle « Contrôle interne »,
le pôle « comptable », et le pôle « arts, lettres et
12
manufactures » . A la tête de la Liste Civile, se trouve
l’Intendant Général. Le baron Fain a occupé cette fonction
en 1832 et 1836 ; le comte de Bondy en 1837 et 1838 ; le
comte de Montalivet de 1833 à 1835 puis de 1839 à 1847.
Tous les postes à responsabilités, sont occupés par des
personnels issus de l’Empire, de la Restauration, mais aussi
bien entendu, de l’orléanisme.
- Revenus et Dépenses : Entre 1830 et 1847, la Liste Civile
de Louis Philippe va encaisser 334 219 205 francs de
revenus (y compris l’indemnité pécuniaire annuelle perçue
par Louis Philippe et le Prince Royal). La principale source
de ces revenus proviendra des forêts (plus de 100 millions
sur les dix sept années de règne). Durant la même période,
la Liste Civile de Louis Philippe va investir la somme de
168 540 000 francs, dans les forêts de la Couronne, les
musées, les manufactures, les bâtiments de la Couronne
avec leur mobilier et leurs bibliothèques et les différents
services administratifs de la Liste Civile chargés d’assurer
son bon fonctionnement.
- Pendant le règne de Louis Philippe, la Liste Civile a investi
la somme de 101 433 000 francs dans le domaine des
Beaux Arts. Cette somme se répartit ainsi (en francs) :
a) Entretien, réparations et constructions dans les
monuments de la Couronne : 53 030 000 .
b) Dépenses de mobilier : 16 800 000.
c) Dépenses dans les musées : 15 760 000.
d) Dépenses dans les manufactures : 12 730 000.
e) Dépenses dans les bibliothèques : 3 113 000.
13
CONCLUSION : Après une éclipse entre le 24 Février 1848
(date à laquelle la monarchie de Louis Philippe est renversée
par les républicains) et le commencement du règne de
Napoléon III en Janvier 1852, la Liste Civile réapparaît durant
la période Napoléon III, dans le Sénatus Consulte du 12
Décembre 1852 (avec une dotation pécuniaire annuelle de 25
millions), pour disparaître définitivement avec le second
Empire, en 1870.
La Liste Civile a constitué pour les souverains constitutionnels
et l’Empereur Napoléon, un espace politique au sein duquel ils
purent agir de façon totalement discrétionnaire. L’essentiel des
dépenses des Listes Civiles a été consacré aux dépenses de
fonctionnement des « Maisons » royales, aux Beaux Arts, à la
gestion des forêts et des manufactures royales, mais aussi au
soulagement des infortunes subies par des amis politiques.
C’est surtout sur ce dernier point, que la Liste Civile est
apparue aux yeux du pouvoir législatif comme une institution
dangereuse pour l’équilibre des pouvoirs.
Sources utilisées pour cette fiche :
-Alphonse Gautier, Etudes sur la Liste Civile en France, ParisPlon, 1882, 211 p.
-Camille Bachasson de Montalivet (comte de), Le roi Louis
Philippe et sa Liste Civile, Paris- Michel Lévy, 1850, 108 p.
-Rapport Vavin, chez Charles Noblet, Paris- 1852.
-Archives Nationales, section O/4, Maison du roi Louis
Philippe d’Orléans, inventaire B. Labat-Poussin (1993) et
David Frapet (2007)
(Tous les chiffres avancés concernant la Liste Civile de Louis
Philippe d‘Orléans, proviennent du rapport Vavin, et de
l‘inventaire de la section O/4 des Archives Nationales).
14
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