É D I T O R I A L - A D P C 13e Journée d’étude de l’Association pour le Développement de la Pharmacologie Clinique (ADPC) [1] ! P. Jaillon* T oute recherche biomédicale coûte de l’argent. La loi Huriet-Sérusclat et ses décrets d’application ont organisé la prise en charge par le promoteur du coût de la recherche, ce qu’on appelle les “surcoûts”, dans la mesure où, pour les patients, ils viennent s’ajouter au coût normal de la prise en charge de la pathologie par l’assurance maladie. Lors de sa 13e Journée d’étude, l’Association pour le Développement de la Pharmacologie Clinique (ADPC) a consacré ses travaux à des problèmes particuliers qui concernent “l’argent dans les essais cliniques”. Le premier problème correspond à l’application de l’article R 2038 du Code de la santé publique (CSP) : “Les objets ou matériels ainsi que les médicaments… sont fournis gratuitement ou mis gratuitement à disposition pendant le temps de l’essai par le promoteur. Le promoteur prend en charge les frais supplémentaires liés à d’éventuels fournitures ou examens spécifiquement requis par le protocole de l’essai”. Ce principe est excellent et son application est aisée dans les essais cliniques ayant un promoteur privé, notamment les essais de médicaments. Il est également appliqué lorsque le promoteur est institutionnel (INSERM, ANRS, PHRC, etc.). Cependant, il existe deux situations où l’application de cet article du CSP pose problème. La première est rencontrée lorsque sont testés chez l’homme des dispositifs médicaux d’un coût élevé, afin d’étudier leur rapport bénéfice/risque dans le traitement d’une pathologie. Les industriels des dispositifs médicaux mettent en avant plusieurs arguments qui gênent considérablement la fourniture gratuite des dispositifs pour un essai clinique, notamment la fabrication de ces dispositifs en séries limitées et le renouvellement rapide des technologies entraînant un faible amortissement de la recherche. Par ailleurs, les sociétés industrielles de ce secteur peuvent être des PME dont les moyens financiers sont limités. Qui prendra en charge les coûts de ces dispositifs médicaux lors d’un essai [1] Paris, le 25 octobre 2000. * Hôpital Saint-Antoine, service de pharmacologie clinique, 75571 Paris Cedex 12. 110 clinique si l’industriel estime qu’il n’en a pas les moyens, et si cet essai clinique est demandé par l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) ? Il y a là un vrai problème. On peut, bien sûr, estimer que le patient doit de toute façon être traité et que le dispositif médical aurait été mis en place, qu’il y ait ou non un essai clinique. Dans ces conditions, ce serait à l’assurance maladie de prendre en charge les frais liés à la pathologie. Néanmoins, cette attitude est discutable, car elle consiste à nier la situation de recherche biomédicale qui vise à comparer des traitements et à évaluer le rapport bénéfice/risque de dispositifs médicaux pour lesquels, par définition, il n’est pas encore connu. Il faut trouver (ou proposer à l’administration) d’autres solutions financières. La deuxième situation dans laquelle le problème se pose est celle de la comparaison de médicaments ayant déjà obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM) et qui sont déjà sur le marché. Si le promoteur de l’essai clinique est un industriel, il prendra en charge le coût de la recherche. En revanche, si le promoteur est institutionnel, comme c’est parfois le cas dans cette situation, il peut être difficile d’obtenir de sa part la prise en charge de tous les surcoûts de la recherche, y compris ceux liés à l’achat des médicaments. Cette situation semble fréquente, notamment en cancérologie. Il existe, là aussi, le risque de vouloir faire prendre en charge par l’assurance maladie tout ou partie de ces surcoûts en estimant que, de toute façon, les patients auraient été traités pour leur pathologie. Dans ces deux situations, il faut envisager de pouvoir disposer de moyens financiers publics qui seraient affectés à ce type de recherche biomédicale à promoteur institutionnel ou industriel, lorsque ce promoteur ne peut pas (ou ne veut pas) prendre sur ses propres fonds la totalité de la charge des frais de la recherche. L’origine de ces moyens reste à préciser, mais ne serait-il pas possible que ce fonds spécial soit alimenté à la fois par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), l’AFSSAPS, et des crédits du ministère de la Santé, qui pourraient provenir chaque année du Projet hospitalier de recherche clinique (PHRC) ? Cela nécessiterait la mise en œuvre d’appels d’offres spécifiques, avec évaluation et sélection des projets. La Lettre du Pharmacologue - Volume 15 - n° 6 - juin 2001 É Le deuxième sujet abordé lors de la 13e Journée d’étude de l’ADPC concerne la transparence des surcoûts dans les recherches biomédicales menées à l’hôpital. Il est urgent que ces surcoûts soient standardisés sur le territoire national, car comment expliquer à un industriel (ou à un promoteur institutionnel) que les surcoûts varient de Toulouse à Nancy, sans parler des variations existant entre les propres hôpitaux de l’Assistance publique à Paris ? À moins d’imaginer que les centres hospitaliers sont entrés en concurrence et peuvent, grâce à des manœuvres de dumping, minorer leurs coûts, afin d’attirer des promoteurs ! Les bases tarifaires de ces surcoûts devraient être transparentes et affichées par les hôpitaux sur leur site Internet. Cela est particulièrement nécessaire à l’époque de la mondialisation des essais cliniques. Il faut, par ailleurs, que les surcoûts prennent en compte les temps des médecins, infirmières, secrétaires, techniciens de laboratoire, etc., consacrés à la recherche biomédicale. Il existe D I T O R I A L - A D P C toutefois de nombreux exemples où le personnel des services cliniques, déjà fort accaparé par les tâches habituelles de soins, n’est pas capable de prendre en charge, en plus, des protocoles de recherche clinique. Pour faciliter le travail des investigateurs et assurer les contrôles de qualité nécessaires, il faut du personnel consacré à la recherche clinique et formé aux bonnes pratiques cliniques. Les institutions hospitalières se sont aperçues de la nécessité des postes d’infirmiers et d’assistants de recherche clinique. Les promoteurs industriels ont été les premiers à se préoccuper de ce problème et à tenir compte dans leurs budgets des frais liés à l’utilisation de ces acteurs professionnels de la recherche. L’administration hospitalière des hôpitaux universitaires est, à son tour, en train de s’en apercevoir. Il faut souhaiter que cette prise de conscience se généralise. La capacité des hôpitaux publics français à participer à des essais cliniques internationaux en dépend. " % À découper ou à photocopier Tarif 2001 Merci d’écrire nom et adresse en lettres majuscules $ Collectivité ................................................................................. à l’attention de .............................................................................. # 580 F collectivités (88,42 €) $ Particulier ou étudiant Dr, M., Mme, Mlle ........................................................................... Prénom .......................................................................................... 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