SÉNAT PROJET DE LOI N° 397

N° 397
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979
Annexe du procès-verbal de la séance du 15 juin 1979 .
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE
pot tant approbation
du rapport sur les principales options du VIII * Plan ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
A
M LE PRÉSIDENT DU SENAT
( Renvoyé à la Commission des Affaires économiques et du Plan sous réserve de la
constitution éventuelle d' une Commission spéciale dans les conditions prévues per
le Règlement .)
L' Assemblée Nationale a adopté , en première lecture , h projet
de loi dont la teneur suit :
Voir le * numéros :
Assemblée Nationale ( 6e législ .) : 1055 , 1117 , 1108 , 1112 et 1132 et in-8° ISO .
Plan . — Agriculture - Commerce extérieur - Emploi - Énergie - Environnement ■
Finances publiques - Industrie - Industries agro-alimentaires - Inflation - Investissement ! •
Logement - Matières premières - Monnaie - Politique économique - Politique extérieure -
Population - Protection sociale - Travail ( durée du ) - Urbanisme .

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PROJET DE LOI
Article unique .
Le rapport annexé à la présente loi et concernant les princi
pales options qui commandent la préparation du VIIIe Plan est
approuvé .
Délibéré en séance publique , à Paris , le 14 juin 1979 .
Le Président ,
Signé : Jacques CHABAN-DELMAS .

RAPPORT
sur les principales options
du VIII * Plan

— 5 —
SOMMAIRE
Paseo .
Première partie . — Le monde a changé 9
I. — La géographie économique du monde se
transforme 9
n . — La France devant ce changement du monde . 1' .
21 . Nos atouts dans la nouvelle donne ... 18
22 . Adaptation ou décadence 22
23 . La France présente au monde 26
III . — La nouvelle étape de la planification fran
çaise 28
Deuxième partie . — La stratégie à moyen terme : un »
croissance équilibrée pour
l' emploi 34
I. — Le troisième défi pour l' économie française . 34
11 . Le désordre de l' économie mondiale
des années 1970 35
12 . La situation de l' emploi 35
13 . La remise en ordre de l' économie
française 40
II . — Une croissance aussi élevée et régulière
que possible 45
m . — Les conditions globales d' une croissance
non inflationniste 48
31 . L' équilibre des échanges extérieurs .. 48
32 . Une monnaie solide pour une économie
forte 49
33 . La maîtrise des finances de la Nation . 50
34 . Le partage des revenus 55
IV . — Les conditions structurelles du dévelop
pement 57
41 . La compétitivité de l' appareil productif . 57
42 . La recherche d' une plus grande justice . 58
43 . Une nouvelle gestion de l' économie . . 59
Troisième partie . — Les six options du VIIIe Plan . . 64
I. — Réduire notre dépendance en énergie et en
matières premières 64
n . — Le développement d' une industrie concur
rentielle 73
SI . — Renforcer les activités agricoles et l' indus
trie alimentaire 83
IV . — Des actions spécifiques pour l' emploi 89
V. — Assurer la priorité à la politique de pro
motion de la famille et consolider la
protection sociale des Français tout en
- maîtrisant le coût global des transferts
sociaux et des dépenses de santé 98
VI . — Améliorer l' habitat et le cadre de vie 105
Procédures d' élaboration et d' exécution du VIIIe Plan . 112

— 6 —
Introduction .
Le VIP Plan s' achèvera en 1980 . Le VIIIe Plan couvrira la
période 1981-1985 . Conformément à la loi du 4 août NO , sa
préparation se déroulera en deux phases :
— la première conduit aujourd'hui le Gouvernement
à
< pré
senter au Parlement un projet de loi portant approbation d' un
rapport sur les principales options qui commandent la prépa
ration du Plan > ;
— la seconde
s' achèvera
en temps voulu par la présentation ,
pour avis , au Conseil économique et social et , pour approbation ,
au Parlement , du VIIIe Plan proprement dit , avant la fin de 1980 .
»
» •
Établi quelques mois seulement après le vote de la loi por
tant adaptation du VIP Plan ( 1 ), le rapport sur les options du
VIIIe flan ne modifie ni la teneur , ni la portée de ce texte .
Ses analyses et ses orientations doivent , au contraire , être consi
dérées comme confirmées pour contribuer à la préparation du
VIIIe Plan .
Le rapport sur les options du VIIIe Plan a été établi au vu
d' un premier examen des perspectives à long terme et à moyen
terme qui caractérisent le nouvel âge économique où nous
entrons . Cet examen a montré avec force que notre planifica
tion doit être resserrée et renforcée pour traduire et mettre
en pauvre les lignes essentielles de la volonté nationale qui
marquera le développement du pays dans les prochaines années .
Œuvre de volonté , le VIIIe Plan doit l' être en raison de la
gravité des enjeux qui s' imposent au pays . C' est pourquoi il
se concentrera sur un petit nombre d' options essentielles : le
présent rapport se résume en six grandes priorités qui engagent
le Gouvernement
Expression de la volonté nationale , le VIIIe Plan doit l' être
davantage que les précédents parce qu' il n' existe plus de che
min pré-établi pour le progrès des pays développés . La France
doit inventer le sien , qui ne vaudra que dans la mesure où
il aura été cherché et si possible défini en commun par
l' ensemble des partenaires sociaux et des représentants du
peuple . C' est pourquoi les options du VIIIe Plan constituent des
chois ouverts comportant de nombreuses interrogations que le
Gouvernement soumet au pays par l' intermédiaire du Conseil
économique et social et du Parlement .
Le rapport sur les options du VIIIe Plan s' ordonne en trois
parties :
La première esquisse les principaux enjeux issus des trans
formation s prévisibles du monde d' ici à la fin du siècle , qui
s' imposent dès maintenant à la société française et appellent
une nouvelle étape pour la planification ;
La seconde précise la stratégie de croissance équilibrée pour
remploi , qui , à partir de la remise en ordre de notre écono
mie prévue dès le début du VIP Plan , conduit au redressement
qui devra caractériser la période 1981-1986 ;
( 1 ) Loi n * 79-61 du 19 Janvier 197*.