SÉNAT LETTRE RECTIFICATIVE N° 457

N° 457
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 1979
LETTRE
RECTIFICATIVE
au projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale
portant approbation
du rapport sur les principales options du VIII* Plan,
PRÉSENTÉE
Par M. Raymond BARRE ,
Premier Ministre.
(Renvoyé à la Commission des Affaires économiques et du Plan)
Voir les numéros :
Assemblée National* (6e législ.): 1055. 1117, 1108. 1112, 1132 et in-8* 190.
Sénat : 397 (1978-1979).
Plan. — Agriculture - Commerce extérieur - Emploi - Énergie - Environnement - Finances publiques Industrie - Industrie agro-alimentaires - Inflation - Investissements - Logement - Matières premières Monnaie- Politique économique - Politique extérieure - Population - Protection sociale - Travail (durée
du) - Urbanisme.
_ 2 —
Le Premier Ministre
PARIS , le 28 juin 1979
Monsieur le Président,
J' ai l' honneur de vous faire connaître que le Gouvernement a
décidé d'apporter des rectifications au rapport sur les principales
options du VIIIe Plan en cours de discussion devant le Sénat.
Je vous communique , ci-joint, le texte de ces rectifications en
vous demandant de bien vouloir en faire part au Sénat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma
haute considération .
Signé : Raymond BARRE .
— 3 —
Rectifications au rapport
sur les principales options du VIII* Plan
Le rapport annexé au projet de loi (n° 397) portant approbation
du rapport sur les principales options du VIIIe Plan est modifié
comme suit :
1° - Page 45
Compléter dans la deuxième partie, II, la dernière phrase du
premier alinéa comme suit :
. . .afin de réduire le chômage ; les travaux préparatoires du VIIIe Plan
seront éclairés par un exercice de simulation fondé sur l'hypothèse
d' un objectif prioritaire de l'amélioration de l'emploi.
2° - Page 64
Insérer un alinéa nouveau dans la troisième partie, après le
sixième alinéa, ainsi rédigé :
Les options 1 , 2 et 3 comportent un point commun, elles suppo­
sent un effort de recherche très important ; les débats du VIIIe Plan
devront permettre de définir les domaines de recherche appliquée les
plus prometteurs et d'orienter la recherche fondamentale.
3° - Page 66
Insérer dans la troisième partie I, paragraphe 1111 avant le
dernier alinéa, le texte suivant :
« Afin de mieux mesurer les effets de la crise de l'énergie, une étude
prospective des conditions d'approvisionnement et des conséquen­
ces du renchérissement du prix du pétrole sur l'économie française
sera réalisée dans le cadre de la préparation du VIIIe Plan. »
4° - Page 70
Insérer dans la troisième partie I, paragraphe 1125, entre le
deuxième et le troisième alinéa, un alinéa nouveau ainsi rédigé :
La préparation du VIIIe Plan comprendra un inventaire géologi­
que et économique des ressources charbonnières nationales et une
étude des moyens à mettre en œuvre pour les exploiter et permettre
l'utilisation des gisements profonds, promouvoir une politique active
d'importation de charbon et développer d'une manière générale les
usages du charbon.
5° - Page 90
Insérer dans la troisième partie, IV, à la fin du paragraphe 41 , un
alinéa nouveau, ainsi rédigé :
Dans le cadre de la préparation du VIIIe Plan, les possibilités de
créations d'emplois d'utilité collective seront étudiées systémati­
quement.
— 4 —
6° - Page 93
Rédiger comme suit le dernier alinéa dans la troisième partie, IV,
paragraphe 431 :
Une étude statistique approfondie de la répartition du temps de
travail dans les entreprises sera menée dans le cadre de la préparation
du Plan.
7° - Page 112
Insérer dans le chapitre intitulé « Procédures d'élaboration et
d'exécution du VIIIe Plan », après le cinquième alinéa, un alinéa
nouveau ainsi rédigé :
L'intégralité des travaux— études ou projections — élaborés par
le Commissariat général du Plan et pour les commissions du VIIIe
Plan fera l'objet d'une communication systématique aux commis­
sions compétentes du Parlement.
8° - Page 75
Intercaler dans la troisième partie, II, paragraphe 211, dernier
alinéa, avant la dernière phrase, la phrase rédigée ainsi :
Il importe en particulier que les entreprises puissent par leur
dynamisme et leur compétitivité reconquérir des parts du marché
intérieur, notamment là où existe une demande importante.
9° - Page 49
Insérer dans la deuxième partie, m, paragraphe 31, après le
dernier alinéa, un alinéa nouveau ainsi rédigé :
Dans cet effort d'équilibre des échanges extérieurs , aucun atout
ne doit être négligé, notamment dans le secteur tertiaire. Ainsi les
perspectives de croissance du tourisme international devront être
prises en compte lors de la préparation du VIIIe Plan pour déterminer
les objectifs du développement de l'activité touristique française,
celle-ci constituant aujourd'hui une véritable industrie. L'augmenta­
tion de la demande de loisirs — conséquence du mode de vie dans les
sociétés industrielles — et les qualités remarquables de l'espace
géographique français justifient le développement d'une politique
active du tourisme (notamment un effort de promotion sur les mar­
chés étrangers) susceptible d' avoir des effets positifs sur la situation
de l'emploi dans notre pays.
Direction des Journaux officiels, 26, me Desaix, Paris (15').