Mise en consultation d’un document d’étape dans l’élaboration des programmes

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Mise en consultation d’un document d’étape dans l’élaboration des programmes
opérationnels pour les fonds européens.
L’ensemble des échanges et travaux intervenus jusqu’à ce jour ont permis de partager
largement les règles et contraintes dans lesquelles doivent être élaborés les programmes
opérationnels et dans lesquelles ils seront mis en œuvre.
Dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires publiques et de difficultés
croissantes à boucler les plans de financements des différents projets de développement portés
par les uns et par les autres, l’obligation de la concentration thématique est une exigence
renforcée.
Les réflexions engagées dans le cadre des 6 groupes de travail qui se sont réunis à la mi mai
ont permis de faire émerger, thèmes par thèmes, plusieurs grandes priorités régionales faisant
largement consensus. Ces propositions ont été synthétisées dans des documents mis en ligne
sur le site dédié dès le mois de juin. Elles servent de référence aux travaux en cours.
Il convient néanmoins de souligner que le travail de formalisation de ces axes prioritaires doit
être poursuivi.
• Ces priorités ne sont pas encore assez hiérarchisées. Elles recherchent encore trop
souvent une forme d’exhaustivité des enjeux.
• Le travail de correspondance avec les objectifs thématiques (OT) de l’Union
européenne révèle que ces priorités en appellent un trop grand nombre au regard des
exigences exprimées par la Commission européenne.
• Certaines priorités sont hors champ du règlement européen et doivent donc être
retirées de l’exercice PO pour être renvoyées à des exercices ultérieurs et
complémentaires comme le CPER.
• Les recouvrements et redondances entre propositions des différents groupes de travail
sont nombreux et rendent une lecture globale complexe.
Ces défauts sont inhérents au travail segmenté par groupes qui a été fait dans le but initial de
balayer largement chaque thématique.
C’est dans une seconde phase, qui s’est ouverte lors de la réunion de la Conférence des
affaires européenne, le 20 juin dernier, qu’une consolidation doit être opérée pour resserrer le
projet autour de quelques axes prioritaires, bien définis dans leur périmètre, cohérents entre
eux et réellement opérationnels (c'est-à-dire dont on puisse avoir la certitude qu’ils puissent
être mis en œuvre dans des conditions sécurisées). Il s’agit là de répondre aux exigences
européennes posées par le cadre de performance.
Sur la base de toutes les réflexions engagées, au terme des débats intervenus en Conférence
des affaires européennes, une première proposition d’organisation dans une architecture
générale des futurs programmes opérationnels, dans une logique pluri fonds, a pu être
formalisée.

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Elles ont par la suite été présentées et débattues au sein de la Conférence territoriale (B 16)
qui en a accepté les grandes lignes.
La phase de consultation nouvelle qui s’ouvre jusqu’à la fin août a pour but essentiel de faire
partager, cette architecture générale, ces axes prioritaires, de les confirmer et de les ajuster
pour en renforcer la cohérence et la pertinence. C’est en effet sur la base de cette architecture
générale que sera élaborée une première version complète des PO, dans le cadre précis des
exigences formelles de la Commission.
C’est pourquoi sont proposés à la consultation deux documents :
1 - Un document synthétique présentant les axes prioritaires et l’architecture générale
proposés pour les différents fonds européennes au regard des priorités retenues dans le cadre
des phases antérieures. Il s’agit d’un document stratégique fixant les priorités de la Bretagne.
2 - Un document, placé en annexe, de préfiguration d’une première version formalisée selon
les exigences de la Commission, du futur PO FEDER/FSE. L’objet de ce second document,
en grande partie non encore rédigé au fond est de préfigurer la forme qu’il devra prendre et
l’esprit dans lequel il doit être construit. On notera en particulier qu’il propose une
présentation par axes, fléchés sur les objectifs thématiques et les priorités d’investissement de
l’Union européenne sur lesquels se greffent nos propres objectifs dits spécifiques. Chaque
objectif thématique retenu est par ailleurs précédé d’éléments de diagnostics, ici repris du
diagnostic territorial réalisé à l’automne dernier.
La liste détaillée de ces objectifs spécifiques devra être progressivement définie, en partant
des propositions faites dans les groupes de travail. Ils devront ensuite être déclinés en
« résultats attendus » puis en « actions à soutenir » et assortis d’une batterie d’indicateurs.
La consultation ouverte porte donc essentiellement sur le premier document avec pour
objectif d’en confirmer les grandes lignes. Elle doit néanmoins aussi permettre à chacun de
faire remontrer ses propres préoccupations et attentes au regard des grands axes proposés.
Il convient de souligner que cette consultation se poursuit avant que nous ayons connaissance
des enveloppes financières. Ceci explique qu’aucune proposition de répartition d’enveloppes
par axe ne puisse être faite à ce stade.
Les prochaines étapes de la démarche.
• Début septembre, élaboration d’une V1 sur la base de la consultation.
• Mi septembre envoi de la V1 à Bruxelles.
• Septembre à novembre, itérations avec la commission et dernière réunion des groupes
de travail pour validation d’une copie finale.
• Fin novembre : réunion d’un comité de suivi pour adoption du

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DOCUMENT 1
Proposition d’architecture globale pour les PO 2014/2020 et d’architecture spécifique
pour le PO FEDER/FSE
Architecture générale.
7 grandes priorités ont été retenues :
1 - Priorité autour de l’objectif de développement de la société numérique en Bretagne.
2 - Priorité majeure sur l’objectif de performance économique.
3 – Priorité orientée sur l’objectif de la transition énergétique et de préservation des
ressources.
4 – Priorité spécifique sur les enjeux de formation et d’insertion, fléchée FSE (pour la
part du PO régional).
5 – Priorité transversale autour des enjeux maritimes (pour une part fléchée FEAMP).
6 – Priorité autour des enjeux de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde rural
(pour une part fléchée FEADER).
7 – Des volets territoriaux pourraient être mis en place, prenant en compte les enjeux
urbains d’une part, les enjeux du développement local d’autre part.
La prise en compte de ces axes prioritaires pourrait conduire à l’architecture globale
suivante :
• Un PO FEDER/FSE autour de quatre axes prioritaires et d’un (ou plusieurs) volet(s)
territorial (aux) articulé avec les volets territoriaux FEADER et FEAMP
• Un PO FEADER comportant un volet territorial articulé avec les volets territoriaux
FEDER et FEAMP
• Un document d’orientation breton pour le PO national FEAMP
La Région recherchera la plus grande complémentarité entre les volets territoriaux des PO,
notamment en matière de développement local, et sa future politique territoriale avec les pays.
S’il s’agit de trois documents différents, leur articulation et complémentarité sont fortes au
titres des volets territoriaux, mais également des enjeux de développement des IAA d’une part
et de l’économie maritime d’autre part, ainsi que sur les enjeux liés à la transition énergétique
ou de valorisation environnementale.

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L’axe maritime, priorité transversale, n’est pas conservé en tant que tel, mais redéployé dans
chacun des quatre axes prioritaires du projet de PO FEDER/FSE avec un système de
marquage « tag Mer » permettant de suivre la mise en œuvre de ses objectifs.
Architecture spécifique du PO FEDER/FSE.
4 axes prioritaires sont proposés dont l’un est spécifiquement fléché FSE.
1 - Axe autour de l’objectif de développement de la société numérique en Bretagne. Cet
axe adresse prioritairement l’Objectif Thématique 2 de l’Union européenne.
• Il intègre l’accompagnement du plan BTHD.
• Il comporte un volet sur le développement des usages du numérique au premier rang
desquels on doit placer le développement de ces usages au service de la société de la
connaissance, de la formation, mais aussi des administrations et des entreprises.
2 - Axe majeur sur l’objectif de performance économique.
Cet axe adresse prioritairement l’OT1 et l’OT 3
• Il comporte un volet de soutien à la structuration et à la valorisation de la recherche
• Il valorise un volet majeur sur les sciences et technologies marines, « Tag Mer »
• Un volet de soutien à la diffusion de l’innovation dans l’écosystème et dans les
entreprises
• Un volet de soutien aux filières économiques et à la réindustrialisation.
• Un volet de soutien à la diffusion du numérique dans les entreprises et les filières.
• Un volet de soutien au développement des filières vertes et à l’intégration des
innovations vertes dans les entreprises.
• Un volet de soutien aux fonctions stratégiques dans les entreprises.
• Un volet de soutien à l’entreprenariat et à la création/reprise d’entreprises.
• Un volet sur l’économie maritime, y compris les services portuaires. « Tag Mer »
Cet axe est totalement conforme aux priorités identifiées dans la S3 bretonne, il est par
ailleurs étroitement articulé avec les priorités identifiées et co-construites dans le cadre des
travaux pour l’élaboration de la Stratégie régionale de développement économique et de
l’innovation.
Il est articulé avec le PO FEADER sur les enjeux liés à l’agriculture et à l’agroalimentaire.
Il est articulé avec les préconisations bretonnes pour le FEAMP sur les enjeux liés aux
activités maritimes et de pêche.
3 – Axe orienté sur l’objectif de la transition énergétique et écologique et de la
préservation des ressources.
Cet axe adresse prioritairement les OT 4, 5, 6 et 7
• Il comporte un volet de soutien au développement des énergies décarbonées.
• Un volet sur les énergies marines renouvelables, « Tag Mer »
• Un volet d’accompagnement d’un plan bâtiment durable.

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• Un volet d’accompagnement du développement des services de transports et de
logistiques durables, en lien avec l’objectif de diffusion de la grande vitesse au
territoire.
• Un volet de soutien à la connaissance et l’observation du patrimoine naturel.
• Un volet sur la préservation, restauration et valorisation de la trame verte et bleue.
Cet axe est complémentaire avec les orientations prioritaires retenues dans le PO FEADER,
notamment au titre des mesures agro-environnementales et des enjeux liés à la qualité de l’eau.
4 – Axe spécifique sur les enjeux de formation et insertion, fléché FSE.
Cet axe adresse prioritairement l’OT 10
Sur la part de FSE régionalisée
• Il comporte un volet formation insertion professionnelle
• Et un volet autour des enjeux d’enseignement supérieur et de recherche, articulé avec
l’axe 2 du PO
Est recherchée une forte articulation avec le PO national et son volet « départementalisé »
5 – Un volet territorial, complémentaire au volet territorial FEADER et FEAMP (ou des
volets territoriaux dans chaque axe)
• Il cible les enjeux liés à l’urbain d’une part, au développement local d’autre part dans
le cadre des objectifs retenus dans les différents axes concernés (notamment autour
des enjeux liés aux transports durables, à la gestion intégrée des zones côtières « tag
Mer », au bâtiment durable, au développement du numérique, aux enjeux
environnementaux).
• Il s’articule étroitement avec les stratégies intégrées dans le cadre des pays.
• Il peut fonctionner sur la base d’appels à projets autour des grandes priorités des PO.
Une telle architecture devrait permettre de confirmer une priorisation thématique de 80 % du
FEDER autour des OT 1, 2, 3 et 4.
Il intègre le principe des 5 % minimum des financements affectés à des actions liées au
développement urbain (dans et hors volet territorial)